samedi 30 avril 2011

Urbanisme de projet : premières conclusions des groupes de travail

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme Benoist Apparu ont dressé, ce mercredi 27 avril, un premier bilan des propositions rassemblées dans le cadre du chantier « urbanisme de projet » engagé il y a près d'un an à travers quatre groupes de travail (planification, fiscalité de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, foncier).


Commentaire : au delà du toilettage du code de l'urbanisme, il serait souhaitable que ce chantier "urbanisme de projet" puisse clairement poser la question de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en France. Comme l'a récemment posé le CNJU dans un rapport dont la parution est imminente : "(...) la qualité des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dépend toujours de la faculté des collectivités territoriales à formaliser une commande publique pertinente, claire, à la fois fidèle à l’expression d’un projet politique et aux besoins des citoyens. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme est donc un réel enjeu qui interpelle, au-delà de la profession, les décideurs publics. Politique publique décentralisée, structurée par l’Etat et les collectivités territoriales, l’urbanisme reste un champ professionnel où l’urbaniste est concurrencé par d’autres corps professionnels qui s’immiscent dans la « confection urbaine ». Les missions de l’urbaniste doivent donc être revalorisées au sein des collectivités territoriales. Cela passe très certainement par un meilleur positionnement des urbanistes au sein des organigrammes des administrations locales. " Le CNJU devrait sans doute poser cet enjeu de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme à l'occasion du "Printemps des urbanistes" qui sera organisé le 17 juin prochain à Paris.


mardi 26 avril 2011

Diplômés d’urbanisme : l’emploi en ligne de mire (revue Urbanisme)

La revue Urbanisme a relayé les principaux enseignements de la grande enquête nationale menée par le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés dans le domaine de l'urbanisme (cf. les résultats ici)

Lire l'article de la revue Urbanisme "Diplômés d’urbanisme : l’emploi en ligne de mire" : http://www.jeunes-urbanistes.fr/docs/presse_urbanisme_377.pdf

lundi 28 mars 2011

Réforme de l'urbanisme commercial : il est urgent d'agir



Le Grenelle de l’environnement et la réforme de l’urbanisme commercial appellent à un renforcement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Ces pôles d’activités économiques seront-ils les futurs territoires du renouvellement urbain? Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l’organisation de l’activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet urbain de l’intercommunalité ? L'AdCF, fédération nationale des élus de l'intercommunalité, est mobilisée sur ce dossier depuis plusieurs années. Alors que les sénateurs examineront à partir de cette semaine, en séance plénière, la proposition de loi Piron sur l’urbanisme commercial, l’AdCF et la fédération PROCOS ont communiqué de concert pour soutenir l’initiative des parlementaires et rappeler l’urgence d’un nouveau cadre législatif donnant aux communes et communautés des moyens d’agir.


Pour les experts de Procos, la multiplication désordonnée des implantations a aujourd’hui pour effets de fragiliser les équilibres de l’armature commerciale (tant des pôles de proximité que des centres villes et, désormais, de périphérie) et d’accroître de manière inconsidérée les consommations foncières, en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. L’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme ouvre la voie d’un nouveau dialogue entre élus et enseignes commerciales.

Réinsérer les procédures d'aménagement commercial dans le droit commun de l'urbanisme
Consciente de l’impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l’AdCF s’est félicitée du redémarrage au Sénat de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier- Piron »). Le 14 décembre 2010, la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d’amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun. Cette mesure était préconisée par l'AdCF dès 2006 lors de l'installation de la commission présidée par Renaud Dutreil.

La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, actuellement en cours d'examen au Parlement identifie la planification intercommunal comme pivot de la réforme. À travers une enquête réalisée au cours de l’été 2010, l’AdCF met en exergue les atouts des communautés et pointe leurs voies de progrès sur ce sujet autant stratégique que délicat.

Dans leur communiqué commun, les présidents de communautés et les professionnels de la fédération Procos soulignent d’une seule voix l’urgence d’un cadre de développement commercial cohérent à l’échelle de nos bassins de vie en privilégiant des outils intercommunaux de planification (PLU intercommunaux et/ou SCOT) capables de prendre en compte l’évolution permanente du commerce.
L’AdCF et les enseignes du commerce spécialisé réunies au sein de la fédération Procos rappellent la nécessité de mieux inscrire le commerce dans nos territoires et leur soutien commun au projet de texte législatif. L’AdCF et Procos rappellent qu’elles se sont félicitées de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun. Elles soulignent la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU). L’AdCF et Procos souhaitent un achèvement rapide du débat parlementaire et espèrent un examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant l’été 2011. Le communiqué rappelle que le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.

En fin d’année dernière, l’AdCF avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur les risques d’enlisement de l’examen du texte, confronté à de nombreux reports successifs. Une controverse subsiste à ce jour entre le gouvernement et les parlementaires, toutes sensibilités confondues, sur la question de la possibilité de faire référence à des typologies de commerce dans les documents d’urbanisme et de planification. Les parlementaires voient dans cette possibilité le seul moyen de réellement préserver des capacités d’action des collectivités sur les tissus d’activités et leurs équilibres spatiaux.


VERBATIM

"L’AdCF et Procos s’accordent sur l’indispensable modernisation des instruments juridiques dont disposent les collectivités pour organiser l’urbanisme commercial et améliorer la qualité des implantations sur un plan aussi bien économique, esthétique que fonctionnel. "
Plus de 4,1 millions de m² de surfaces commerciales supplémentaires ont été autorisés en 2010 alors qu’aucune augmentation de pouvoir d’achat de cette ampleur ne le justifie. Ce nouveau record alerte les professionnels sur la formation en cours d’une véritable bulle économique et sur les risques
de dévalorisation d’actifs pour le secteur immobilier, d’effet de « cannibalisation » voire de fermetures d’établissements pour le secteur du commerce, de perte d’emplois et de prolifération des friches commerciales pour les collectivités.
« Il est urgent d’agir : Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur l’animation et sur la qualité de vie des territoires. Il est également un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales (création d’activités et d’emplois) et des marchés fonciers et immobiliers. La responsabilité politique des élus est de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace » rappellent l’AdCF et Procos dans leur communiqué.

dimanche 20 mars 2011

Grande vitesse et étalement urbain : mesurer leurs impacts sur les finances publiques locales

Beaucoup d'études, de rapports ou de colloques de chercheurs ont mis en évidence les incidences néfastes de l'étalement urbain sur l'environnement. D'autres ont pointé les incidences du modèle périurbain sur les modes et niveaux de vie des ménages et sur l'érosion de leur pouvoir d'achat (par une mesure du taux d'effort logement/transport). Les décideurs politiques sont désormais tout aussi attentifs aux impacts qu'engendre le phénomène sur les budgets publics et au premier chef sur les finances des collectivités locales. Les quelques observations et analyses disponibles gagneraient à être mises à la disposition des élus en charge de l'urbanisme. Citons la revue Flux qui a consacré son numéro 79-80 aux

"Faibles densités et coûts du développement urbain"

.
Bien qu'étant largement responsables des arbitrages fonciers, dans le cadre de la planification locale de l'urbanisme (SCOT, PLU), les collectivités locales doivent également composer avec ce que certains politistes appellent les "politiques aveugles aux territoires". Ces dernières sont le plus souvent d'inspiration étatique et ont un réel impact sur les stratégies de localisation dans le domaine de l'habitat, des activités économiques, des infrastructures et des équipements. C'est le cas des politiques d'exonération fiscale d'accession à la propriété (Robien, Scellier, prêt à taux zéro, etc.). C'est aussi le cas des grands choix publics en matière de transport qui restent du ressort de l'Etat et de ses opérateurs publics (RFF). L'exemple des lignes à grande vitesse et des gares TGV est, de ce point de vue, emblématique. J'avais déjà eu l'occasion de l'évoquer ici.
La récente réunion du Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion de soulever le problème : des élus locaux ont alerté la Ministre du Développement Durable sur l’impérative nécessité d’associer le plus en amont possible les agglomérations dans les exercices de tracés afin que les projets de gares TGV puissent être intégrés par les outils de planification territoriale des collectivités locales (SRADT, SCOT, PLU). Fortement mises à contribution pour le financement des LGV, les agglomérations devront nécessairement prévoir des dessertes de ces gares nouvelles en transports collectifs. Les élus de l'intercommunalité mettent en cause la perte de pertinence du modèle de gare TGV « en rase campagne », peu vertueux en matière d’économie du foncier, générateur d’étalement urbain et de trafic automobile et très coûteux pour la desserte en transports collectifs pour les autorités organisatrices.

dimanche 20 février 2011

Le grand gâchis


Le constat est édifiant, accablant… Il faut lire les 21 pages de ce cinglant réquisitoire intitulé : « le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin ». Il est extrait du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes :

« Bien que la réforme portuaire de 2008 apparaisse, pour le port de Marseille, comme la réforme de la « dernière chance », le volontarisme du directoire de l'établissement public ne suffit toujours pas à rompre avec la spirale du déclin », observe le Cour des Comptes dans son rapport public annuel.

« Premier port français, premier port méditerranéen et troisième port mondial pour le pétrole : ces classements paraissent flatteurs. Pourtant, le port de Marseille fait face à de difficultés graves et récurrentes. Si ses résultats financiers, assurés par le trafic des hydrocarbures, demeurent convenables, il ne cesse, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de perdre des parts de marché dans presque tous les secteurs d’activité.

Les conflits sociaux, qui minent le port, dégradent sa fiabilité, indicateur essentiel pour les armateurs. La réforme de 1992 du secteur de la manutention n’y a été que très partiellement appliquée. La gestion des ressources humaines y est, dans un contexte social tendu, largement défaillante, avec un accroissement des dépenses de personnel, des conflits sociaux émaillés de violence, un niveau élevé d’absentéisme »

Au-delà du coût préjudiciable des conflits sociaux, c’est aussi l’absence de vision stratégique des pouvoirs publics (en l’occurrence de l’Etat) qui est épinglée par les magistrats de la rue Cambon :

« La politique d’investissements, longtemps léthargique, n’a repris du dynamisme qu’à la fin du siècle passé, avec le souci de rattraper le retard accumulé et de développer le port, notamment pour le trafic des conteneurs. Le projet stratégique de 2009 confirme cette approche volontariste.

Par ailleurs, le GPMM n’est pas suffisamment intégré avec son arrière-pays, et ce dernier manque lui-même, au plan économique, de la vitalité nécessaire. Or, l’une des grandes forces des principaux concurrents de Marseille, en particulier des ports nord-européens, de Barcelone ou encore de Gênes, est de disposer de connexions étroites et multiples (commerciales, ferroviaires, routières, fluviales, etc.) avec un arrière-pays économiquement puissant et dynamique. Pour les grands ports européens, la bataille économique se livre désormais entre des « systèmes intégrés » et elle se gagne autant à terre que sur mer.

Par delà ces handicaps, celui de l’insuffisante fiabilité du port, au regard des armateurs, apparaît déterminant. »




Les recommandations de la Cour :

« Les avantages comparatifs du Grand Port maritime de Marseille sont indéniables. Pour autant, excepté dans le secteur de la croisière, il ne cesse de perdre des parts de marché face à ses concurrents.

L’un des facteurs essentiels, sinon le principal, de ce déclin tient à la fiabilité insuffisante du port, due à un climat social dégradé, avec une alternance de périodes de calme et de crises, souvent violentes, dans un contexte où un syndicat domine tous les autres.

Même dans les moments où le port est actif, les « fondamentaux » issus de précédents accords, explicites ou tacites, ne sont jamais réexaminés, ce qui freine le mouvement de réforme et d’adaptation à la concurrence.

Portée par la direction du port et encouragée, voire stimulée, en temps normal, par les tutelles ministérielles, la volonté de réforme se délite trop souvent, notamment faute d’une détermination suffisante des autorités de l’Etat face à la crise sociale et l’extrême tension qui l’accompagne.

Il manque au port de Marseille que s’y applique l’état de droit normal, où chacun tient son rôle dans le dialogue économique et social, mais où les limites du débat démocratique ne sont pas franchies.

Il appartient à chaque acteur de l’appliquer ou de le faire appliquer, en veillant au respect de la loi et à la mise en œuvre des sanctions nécessaires, en particulier lorsque des actes de violence sont commis.

La Cour réitère ses principales recommandations antérieures aux autorités du Port :

- établir des indicateurs de la fiabilité, et organiser le débat autour d’eux, en y associant les divers acteurs, internes et externes, du Port ;

- conduire à bien, sur les terminaux concernés, les transferts, prévus par la réforme portuaire, des outillages et de ceux qui les servent ;

- encourager, dans le cadre de cette réforme, l’effort des opérateurs de terminaux pour conduire l’adaptation de la manutention aux standards internationaux ;

- mieux maîtriser la gestion des ressources humaines, en mettant notamment en œuvre les recommandations de la Cour accompagnant les analyses présentées ci-dessus ;

- engager le Port dans une véritable démarche de performance, par des plans évolutifs, adaptés régulièrement.

La Cour insiste, auprès des dirigeants du GPMM, mais aussi des tutelles ministérielles et des représentants locaux de l’Etat, pour qu’ils sanctionnent, ou fassent sanctionner, les dérives accompagnées de violences, notamment en portant plainte systématiquement. De façon générale, l’autorité de l’Etat doit s’exercer pleinement et avec constance, à tous les niveaux, notamment pour que les réformes voulues par le législateur soient effectivement mises en œuvre, au GPPM comme ailleurs.


> Lire le rapport, "Le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin"

mardi 15 février 2011

L’intercommunalité, autorité organisatrice de l’habitat ? Une idée qui fait son chemin.

Dans un article paru dans la revue électronique Métropolitiques, l’économiste Patrice Lanco, inspecteur général honoraire de l’Equipement, prône un transfert de l’ensemble des prérogatives et compétences en matière de logement vers les agglomérations. Aides à la pierre, définition de l’indice des loyers, permis de construire et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devraient, selon lui, revenir aux instances intercommunales.

« Il faut clarifier les rôles de l’État et des autorités locales, remettre de la cohérence entre les responsabilités confiées à ces autorités et les pouvoirs mis à leur disposition, afin que ces responsabilités soient à la fois tenables et effectivement exercées. Il s’agit de permettre ainsi l’émergence de véritables autorités organisatrices de l’habitat. Le contexte institutionnel y est favorable : l’achèvement de la carte intercommunale prévu pour le 1er juin 2013 et l’élection prévue par la loi des conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct légitiment un peu plus l’intercommunalité », argumente Patrice Lanco.

L’auteur préconise également que ces « autorités organisatrices de l’habitat » puissent exercer (…) « la responsabilité juridique du droit au logement opposable (DALO). Par cohérence, la responsabilité de la politique d’hébergement serait transférée au département, avec obligation de délégation conventionnelle si les intercommunalités le demandent ».


samedi 12 février 2011

Le Grand Paris et la question métropolitaine Controverses, stratégies et projets

Séminaire à l'Institut d'Urbanisme de Paris. Du 21 mars 2011 au 22 mars 2011.

Depuis deux ans, l’activation du débat relatif à l’avenir de la région-capitale, selon des termes invariants – le Grand Paris - a permis paradoxalement de prendre acte de la nouveauté de la question métropolitaine. On souhaite lors de ces deux journées expliciter le sens de ce changement paradigmatique, pour en dégager les implications sur l’action publique et plus précisément sur l’aménagement urbain.