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dimanche 15 juin 2014

Pour comprendre les vrais enjeux de la réforme ferroviaire (en 3 minutes)

Il aura fallu attendre une grève pour que l'on parle, sur les grandes ondes (TV, radios), de la réforme ferroviaire... Le projet de loi de cette réforme a pourtant été déposé le 16 octobre 2013 à l’Assemblée nationale. Et (pour l'instant) le traitement médiatique de ce sujet majeur est pour le moins affligeant. Le citoyen-électeur-contribuable sait-il que l'opérateur SNCF Mobilité aura la mainmise sur les gares alors qu'elle font partie du patrimoine de la Nation? Le bon sens et le respect du droit de la concurrence imposeraient que ce soit SNCF Réseau qui en assure le contrôle (l'actuel RFF), et pas l'opérateur SNCF mobilité.

Une décennie après la régionalisation des TER, quelle place est véritablement accordée aux collectivités locales dans le système ferroviaire ? Pour les associations de collectivités, un des enjeux majeurs serait justement de réintégrer les gares dans le patrimoine de la Nation. C'est ce qu'expliquait en décembre 2013 David Herrgott, chargé d’études secteur ferroviaire au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) dans ce limpide article paru dans le mensuel de l'AdCF, Intercommunalités (cf. pages 2 et 3).

Verbatim

"Le projet de loi confie à SNCF Mobilités la gestion des gares et des infrastructures de services qui, selon l’avis de l’Autorité de la concurrence du 4 octobre 2013, revêtent toutes les caractéristiques d’une infrastructure essentielle dont l’accès doit être garanti de façon non discriminatoire et transparente pour les entreprises ferroviaires et également à l’échelle des pôles urbains, au regard de la diversification des activités de l’opérateur historique sur le marché de l’intermodalité. Le transfert au GIU de Gares  &  Connexions, filiale de la SNCF, permettrait notamment de garantir la neutralité concurrentielle des infrastructures ferroviaires et des services, ou encore d’unifier le patrimoine et le foncier du (futur) groupe public ferroviaire industriel et intégré (GPFII). La gouvernance des gares n’est également pas remise en question par le projet de loi, alors même que le "décret gares" ne satisfait ni les autorités organisatrices de transport urbain, ni les Régions".

> Retrouver l'article en intégralité :  http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/184-131204-V2.pdf

> Retrouver le dossier législatif sur le site Internet de l'Assemblée nationale

samedi 20 juillet 2013

Projet de loi décentralisation n°1 : des avancées importantes confirmées par les députés

L'examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par les députés en séance publique s'est terminé tard cette nuit. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet 2013.

Le projet de loi amendé par les députés (sur la base du texte adopté par le sénat le 6 juin dernier) contient d'importantes avancées, notamment pour :

  • l'institution des trois métropoles à statut particulier de Paris, Lyon, Aix-Marseille ; 
  • la couverture intégrale du territoire national en intercommunalités à fiscalité propre, en mettant fin à la dérogation de la loi RCT de 2010 concernant la Ville de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) ; 
  • l'affirmation de métropoles de droit commun dans les autres capitales régionales et aires urbaines de plus de 650 000 habitants ;
  • l'élection en 2020 d'une partie des futurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin métropolitain spécifique (l'élection directe des conseillers communautaires et métropolitains en mars 2014 par les citoyens ayant lieu dans le cadre du scrutin municipal par "fléchage" sur le même bulletin de vote). 
  • la création d'un Haut conseil des territoires ;
  • le renforcement de l'intégration communautaire en permettant aux communautés de communes d'exercer désormais 3 compétences optionnelles au lieu d'une seule et de simplifier le mode de définition de l'intérêt communautaire ;
  • l'intégration, dès ce premier opus législatif, de la disposition prévoyant l'élaboration dans chaque région d'un schéma régional de l'intermodalité élaboré en concertation avec l'ensemble des autorités organisatrices de transport ;  
  • et, last but not least, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface, réforme majeure pour les politiques locales de déplacements qui avait été votée à l'unanimité le 6 juin dernier par le sénateurs lors de la première lecture du texte par la Haute assemblée.  

> Voici le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 19 juillet 2013 mis en ligne sur son site Internethttp://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1216-p.pdf

dimanche 30 juin 2013

Les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris


Le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, et Estelle Grelier, vice-présidente de l’AdCF, ont été auditionnés par le rapporteur Olivier Dussopt le mardi 25 juin 2013, dans le cadre d’une audition commune avec les représentants de l’ACUF et de l’AMGVF consacrée au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Une audition au cours de laquelle l’AdCF a exprimé son souhait de voir l’Assemblée nationale réintroduire des dispositions pour achever la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, réintégrer dès le premier texte la création du Haut conseil des territoires, donner davantage de cohérence aux missions de « chefs de file » en rationalisant le nombre de schémas régionaux, renforcer les avancées institutionnelles attendues du nouveau statut prévu pour les métropoles. 
Voici les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris extraites de la note adressée aux députés avant le débat du projet de loi en commission des lois à partir du 1er juillet 2013 : http://www.adcf.org/files/Reaction-AdCF-PJL-MAP-et-metropole-26062013.pdf



Les positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France et le Grand Paris


Depuis 2009, l’AdCF a appelé à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, y compris en première couronne, en plaidant pour la constitution de communautés « consistantes » et ambitieuses dans leur périmètre (cf. sa prise de position de mars 2009). 

L’AdCF proposait également que ces intercommunalités se confédèrent, avec la Ville de Paris, à l’échelle de l’unité urbaine au sens INSEE (c’est-à-dire les plus de 400 communes qui forment la « zone dense » agglomérée) à travers un outil de coordination de type syndicat mixte pour porter l’expression du « Grand Paris » et dialoguer avec les différentes autorités régionales (conseil régional, préfecture de région, agences, STIF, SGP…) ou départementales.

L’AdCF a constaté que de considérables progrès ont été déjà apportés ces dernières années à la carte intercommunale francilienne tant en termes de couverture que de rationalisation (fusions, création de GPSO et d’Est Ensemble…). Les ambitions initiales du projet de loi méritaient ainsi d’être soutenues pour aller plus loin et doter notre région capitale d’une organisation territoriale plus efficace et plus solidaire. L’AdCF a officiellement déploré, par voie de communiqué de presse, la suppression par le Sénat de toutes les dispositions relatives à l’Ile-de-France. Elle souhaite que de nouvelles perspectives soient tracées par l’Assemblée nationale, en reprenant l’esprit du projet initial mais tout en apportant certains amendements.


REINTEGRER LE PRINCIPE DE L’ACHEVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DE PREMIERE COURONNE

L’AdCF a souscrit à l’objectif de constituer des intercommunalités de périmètres ambitieux en première couronne (92, 93, 94) soit à travers le seuil de 300 000 habitants et/ou un nombre minimal de communes réunies (à définir mais a minima de 5 ou 6). Pour atteindre cet objectif, la réalisation d’un schéma inter-départemental, tel que proposé par la commission des lois du Sénat, au sein d’une commission réunissant des délégués des 3 CDCI concernées, est une bonne idée à réintroduire. La création d’une commission régionale, telle que l’envisageait le projet initial du gouvernement, était manifestement trop complexe (près de 350 membres selon les calculs AdCF).

Il est proposé de laisser les départements de deuxième couronne renouveler leurs SDCI en 2015 dans le cadre du droit commun, tel que la loi RCT du 16 décembre 2010 le prévoit déjà.

CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND PARIS

L’AdCF déplore la suppression par le Sénat des dispositions prévues pour organiser un établissement public du Grand Paris. Dans le prolongement des travaux conduits au sein du syndicat mixte Paris métropole, une opportunité existe pour faire progresser la gouvernance du Grand Paris en l’appuyant sur des intercommunalités fortes et un outil de coordination avec la ville de Paris. L’AdCF plaide par conséquent pour la réintroduction du principe de création de cet établissement public, le cas échéant par transformation de l’actuel syndicat mixte Paris métropole.
L’AdCF souhaite au demeurant que soient mieux clarifiées les responsabilités respectives des futures intercommunalités et de l’établissement public. 

Elle plaide pour :
- des intercommunalités dotées de véritables compétences opérationnelles en matière d’aménagement et d’urbanisme (action foncière, rénovation urbaine, etc.), de logement, de développement et de gestion des mobilités de proximité ;

- un établissement public métropolitain, de type « pôle métropolitain » (syndicat mixte), fédérant ses membres autour d’une stratégie partagée et de missions de coordination.

L’établissement public doit aider à « territorialiser » les stratégies régionales (SDRIF, PDU-IF, SRCAE…), organiser la répartition des efforts entre ses membres (cf. logement) mais ne doit pas devenir une nouvelle institution de gestion intercalée entre la région, les conseils généraux et les intercommunalités.

L’AdCF a ainsi plaidé pour que soit mieux précisée l’articulation de la compétence logement des futures intercommunalités par rapport à celle qu’il était envisagé par le gouvernement de confier à l’établissement public de la métropole. En prévoyant la réalisation s’un schéma régional du logement, mais aussi d’un schéma métropolitain tout en préservant les PLH des communautés, le projet de loi initial était marqué d’une certaine complexité.
L’urgence de la question du logement en Ile-de-France milite pour un dispositif plus réactif, capable de s’appuyer sur les intercommunalités existantes et celles susceptibles de se constituer dès 2016.

L’AdCF considère qu’il sera plus efficace de confier à ces intercommunalités et à la Ville de Paris les compétences opérationnelles liées à la délégation des aides à la pierre sur le fondement de leurs PLH (dont le préfet valide l’ambition après avis du comité régional de l’habitat). La constitution de grandes intercommunalités dans l’unité urbaine de l’Ile-de-France perdrait une partie de son intérêt si ne leur était pas pleinement confiée la politique de l’habitat, en lien avec leurs compétences d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (PLU ou schéma de secteur), et de développement économique.

Un rôle devrait leur être également confié en matière d’organisation des mobilités urbaines de proximité, à travers les plans locaux de déplacement (PLD) chargés de décliner le plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France (PDUIF). L’AdCF souhaite que le STIF s’appuie davantage sur des autorités organisatrices de proximité (AOP) pour organiser les déplacements de courte distance (desserte fine des zones d’activité, transport à la demande) et les modes actifs (mise en accessibilité, aménagement des continuités piétonnes et cyclables).

Le rôle de l’établissement public métropolitain en matière de logement doit être pour l’essentiel un rôle de coordination et d’appui de ses membres dans leur effort de territorialisation au niveau des communes des objectifs quantitatifs fixés dans un schéma (ou plan régional) déclinant les objectifs du SRIF.
Ce schéma régional, élaboré par la région en lien avec le préfet de région (qui est l’autorité délégante des aides à la pierre et garante du DALO), pourrait comprendre obligatoirement un volet métropolitain co-produit avec l’établissement public. Une telle option réduira la superposition de documents de planification, la lourdeur des procédures et les risques contentieux.

De même, l’AdCF considère que les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ayant l’obligation de réaliser un plan climat énergie territorial à leur échelle, il n’est pas souhaitable de prévoir un Plan climat métropolitain superposé (comme le prévoyait le projet de loi initial). Il pourrait en revanche être utile de lui confier un rôle de coordination des PCET, de soutien à leur mise en oeuvre (à travers la constitution d’outils de maîtrise d’oeuvre ou d’ouvrage mutualisés de type sociétés publiques locales) et de contribution au volet métropolitain du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE).

L’établissement public métropolitain aura également un rôle essentiel à jouer en matière de réflexion prospective et d’animation économique pour incarner la dynamique du Grand Paris. A cet égard, la constitution d’un conseil de développement (préfigurée par le comité des partenaires de Paris métropole) était une bonne disposition prévue par le projet de loi.

Selon ses premières projections et divers scénarios étudiés, l’AdCF évalue entre 25 et 35 le nombre de communautés qui pourraient recouvrir le périmètre de l’unité urbaine à l’horizon 2016. Il est possible dans ces circonstances d’assurer un nombre satisfaisant de représentants des différentes communautés au sein de l’organe délibérant de l’établissement public métropolitain sans pour autant dégrader ses capacités de décision. L’AdCF a proposé d’accorder deux sièges de plein droit à chacun de ses membres, et d’en attribuer un supplémentaire par tranche de 300 000 habitants. Un nombre de sièges particulier pourrait revenir à la Ville de Paris compte tenu de son poids démographique spécifique.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public de la métropole, dont le fonctionnement s’apparentera à celui d’un syndicat mixte, devra disposer de moyens provenant pour l’essentiel de ses membres. Dans un contexte budgétaire contraint, qui verra de surcroît les nouvelles intercommunalités de première couronne peser sur les équilibres de la DGF, les ressources de l’établissement public ne pourront se surajouter aux dotations de ses membres sans créer un véritable problème d’équité à l’égard des autres régions françaises.

C’est donc à travers un prélèvement, volontaire ou obligatoire, de ses membres que l’établissement public métropolitain devra retirer ses ressources de fonctionnement et d’investissement. L’AdCF est défavorable à l’attribution d’une DGF à un établissement public assimilé à un syndicat mixte.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public métropolitain doit être également le support administratif d’une « conférence métropolitaine des maires » et du dialogue avec les conseils généraux et le conseil régional. Afin de ne pas créer de nouvelles structures, une formation « ouverte » du syndicat mixte doit être envisagée ; celui-ci devant siéger en composition « fermé » lorsqu’il délibère sur des sujets de compétence communale/intercommunale.


Synthèse des positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France : 
- réintroduire l’obligation d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale en petite couronne ;
- créer un établissement public du Grand Paris chargé de coordonner les actions de ses membres.

dimanche 16 juin 2013

Le dossier spécial de l'AdCF sur les projets de loi de Décentralisation et de réforme de l'action publique

Droits Photo : Assemblée nationale 
Force de propositions sur la modernisation de notre organisation territoriale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF a pris part activement et de manière constructive aux débats préparatoires sur la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique souhaitée par le président de la République en 2012. Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales, intégration communautaire, affirmation des métropoles,... ce dossier spécial permet de retrouver les propositions des instances de l'AdCF, de disposer d'une veille parlementaire sur le chantier législatif et d'en présenter les divers enjeux.

> Retrouver le dossier sur le site Internet de l'AdCF

dimanche 16 septembre 2012

A paraître bientôt : "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale", de Laurent Davezies



Un peu de Teasing pour le prochain bouquin de Laurent Davezies qui paraîtra en octobre 2012 aux éditions du Seuil (collection La République des Idées) et intitulé "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale".

2 ans après la publication de son rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" préparé pour l'AdCF, la Caisse des Dépôts et son Institut pour la Recherche, Laurent Davezies poursuit ses analyses sur les effets territoriaux des différentes crises que nous traversons...

Voici le pitch aperçu ici :

"L’ouvrage analyse les effets territoriaux des crises qui frappent simultanément notre pays. Crise financière, crise de la dette, crise de l’énergie : chacune, à sa façon, joue et jouera fortement sur le destin des territoires. Ces chocs et leurs impacts territoriaux ne sont pas conjoncturels, mais structurels. Ils signent la fin d’un cycle de trente ans.
Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), qui avaient accéléré les changements structurels dans le pays, les aides publiques avaient permis aux territoires de connaître un développement aussi inattendu qu’ignoré. Hier, les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs. Ce n’est plus le cas depuis 2008. Avec la crise des finances publiques et sociales, ce qui, hier, avait porté et protégé les territoires les menace aujourd’hui. Une ère s’achève : celle de la croissance et du développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible, le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles.
Les cartes se redistribuent. Les changements en cours remettent en cause le mode de développement qui prévalait depuis trente ans. En d’autres termes, le nouvel ouvrage de Davezies annonce et décrit la crise des années 2010-2020."

dimanche 9 septembre 2012

Le Premier ministre souhaite une stratégie d’ensemble pour l’agglomération marseillaise et se prononce pour la fusion de 6 structures intercommunales en une seule métropole


L’actualité politique de cette semaine a été marquée par la tenue d’une réunion interministérielle sur l’agglomération marseillaise à l’Hôtel de Matignon, jeudi 6 septembre 2012. Au-delà des questions de sécurité urbaine, des annonces fortes ont été énoncées dans le domaine institutionnel et administratif.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé la création d’un poste de préfet chargé de la stratégie de l’agglomération. Placé auprès du préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, il sera en charge du projet de métropole, et de la coordination des grands projets associés à la stratégie d’agglomération.
Le chef du gouvernement entend notamment « régler la question institutionnelle » avec « la solution de la métropole » : « L’agglomération marseillaise (1,8 M habitants), qui est divisée aujourd’hui en 6 structures (Marseille Provence Méditerranée, CA Pays d’Aubagne, CA du Pays d’Aix, CA du Pays de Martigues, CA de Salon-Etang de Berre, et SAN Ouest-Provence -Istres-) doit cheminer vers la solution de la métropole », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « L’inspiration doit être celle de la métropole, mais en tenant compte de la diversité et de la complexité de ce territoire, pour préserver les services et les liens de proximité, et respecter les identités locales. Une seule agglomération, mais plusieurs pôles ». Le communiqué de Matignon précise également les « compétences envisageables pour cette métropole : transports urbains, environnement, développement économique, enseignement supérieur, rénovation urbaine ».
Pour rappel, le projet de SDCI des Bouches-du-Rhône n’a pas pu être adopté à la date du 31 décembre 2011. Il envisageait un quasi statu quo institutionnel pour l’aire métropolitaine marseillaise, une des aires urbaines les plus fragmentées en France sur le plan intercommunal.

Source : AdCF Direct, n°643, 7 septembre 2012

vendredi 17 août 2012

"Redressement productif : jouer l'ancrage territorial". Un dossier d'Intercommunalités

Intitulé « Redressement productif : jouer l’ancrage territorial », ce dossier d'Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, revient sur les défis du renforcement des liens entreprises-territoires et leur importance capitale dans le vaste chantier de « redressement productif » qui s’engage au niveau national. 

Epuisement d’un modèle économique piloté par un nombre réduit de donneurs d’ordre, nécessité d’améliorer les relations inter-entreprises et les stratégies de « chaînes de valeur », approches territorialisées de la gestion des compétences… ce dossier ouvre un certain nombre de questions en lien avec le groupe de travail consacré aux « déterminants locaux de la croissance des entreprises » constitué par l’AdCF et l’Institut pour la recherche de la CDC.

Le dossier comprend des tribunes ou interviews de David Cousquer, du cabinet de veille économique Trendeo, Jean-Claude Volot, médiateur national des relations inter-entreprises, Philippe Lefebvre, responsable de l’Observatoire des pôles de compétitivités, Sophie Bonnot-Bensaadoun et Fabrice Rey du cabinet Amnyos Consultants. 


dimanche 29 avril 2012

Géographie du vote FN : une forte dimension territoriale


Après le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 qui a vu le Front National parvenir au niveau le plus haut de son histoire avec 18% des voix et 6,5 millions de suffrages exprimés, les analystes se succèdent sur les grandes ondes pour apporter leurs éclairages sur la signification de ce vote ("protestataire" ou "d'adhésion"?).
Depuis maintenant une semaine, les analyses politiques des "grands éditorialistes" tendent à "nationaliser" ce vote FN, les premiers commentaires des journalistes ayant fait état d’un petit "21 avril 2002" sans discerner de dimension territoriale nette.
Ce n'est pas ce que montrent les cartes et notamment celles de la rédaction du Monde.fr qui a eu la lumineuse idée de mettre en ligne sur son site Internet une cartographie du rapport de force à l’échelle communale. 
En effet, la publication de ces résultats du premier tour à l’échelle de la maille départementale ne permet pas d’apprécier la forte dimension territoriale du phénomène, l’échelle départementale opérant comme un  "masque" sur son intensité. C'est surtout un découpage administratif qui ne correspond pas à la réalité des espaces sociaux et politiques (voir les analyses de Globe ici).
« Parler d’échelle, c’est justement admettre qu’autre chose que la taille change quand change la taille », nous dit le géographe Jacques Lévy, auteur d’une analyse géographique du vote FN de 2002 à l’échelle des 354 aires urbaines françaises. Ce travail avait mis en évidence la très nette concentration de l’électorat frontiste au sein des espaces périurbains.
C’est justement à l’échelle fine, celle des aires urbaines, des bassins d’emploi et des communes que l’on peut apprécier à sa juste mesure le phénomène de déclassement des territoires et le sentiment d’abandon des électeurs qui y résident. C’est à l’échelle de la zone d’emploi que les travaux de Laurent Davezies conduits pour l’AdCF et la Caisse des Dépôts avaient mis en évidence la très forte dimension territoriale de la crise économique de 2008-2009. Les premiers impacts territoriaux de la crise de 2008-2009 avaient ainsi montré la très forte vulnérabilité des bassins d’emplois manufacturiers, ces territoires plus fortement exposés aux restructurations (de par leur spécialisation sectorielle) ayant subi un « sur-choc », pour reprendre l’expression de Laurent Davezies.

Et que nous disent les cartes de ce premier tour de l’élection présidentielle de 2012? Que, certes, le FN enregistre une progression par rapport à la précédente élection présidentielle de 2007 (10%), mais que l’expression de ce vote reste nettement concentrée et localisée. En d’autres termes, nationalement, le FN retrouve un niveau comparable à celui de 2002 (17%) et finalement assez proche de celui de 1995 (15%). Mais à l’échelle locale en revanche, la cartographie électorale souligne une sur-concentration flagrante du vote Marine Le Pen à l’échelle des bassins d’emploi industriels les plus touchés par la crise économique (celle qui sévit depuis 2008) et notamment les territoires manufacturiers du quart nord-est de la France : un arc s’étendant du Nord de la Franche-Comté et de la Lorraine à la Picardie en passant par la Champagne-Ardenne (voir les scores dans les départements de l'Aube et de la Haute-Marne).
Les cartes interactives du Monde.fr, à l’aide de « filtres », permettent ainsi de localiser les communes où le vote FN est supérieur à 25 et à 30% des voix (bien au dessus des 18% enregistrés à l’échelle nationale) dans des territoires où Marine Le Pen fait jeu égal avec les deux candidats qualifiés pour le second tour. Ces cartes sont saisissantes :

Là où le Front National dépasse 31,4% des suffrages exprimés :
Cliquer sur la carte pour zoomer
Source : Le Monde.fr


Là où le Front National dépasse 24,5% des suffrages exprimés :
Cliquer sur la carte pour zoomer 

Source : Le Monde.fr


En déclin démographique, ces régions du Nord-Est ont également été plus exposées que d’autres par la révision générale des politiques publiques et le ressac de la présence de l'Etat (fermetures de sites consécutives aux réformes des cartes judiciaire et militaire), sans toutefois que l’on puisse établir une parfaite corrélation explique dans Acteurs publics Luc Rouban, chercheur au Cevipof et spécialiste de la fonction publique : « Il est difficile d’établir un lien direct entre les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et le choix électoral des citoyens. Prenez le département de la Moselle, l’un des territoires qui ont le plus souffert de la réduction des effectifs de l’État avec des fermetures d’hôpitaux, de casernes et de tribunaux. Marine Le Pen y atteint le score très élevé de 24,7 %. Mais à l’inverse, dans le Lot ou la Charente, contrées également impactées par le recul des services de l’État, le score de Marine Le Pen est beaucoup plus bas (13,4 % et 17,7 %). On le voit, tout cela est très complexe. Le vote Front national est tout à la fois lié à la sociologie des électeurs et à l’accumulation d’éléments tels que la RGPP, le taux élevé du chômage, les restructurations industrielles et une forme de paupérisation des territoires. Ce qui peut entraîner une exacerbation momentanée du vote protestataire. » On citera notamment le cas emblématique du bassin sidérurgique à Gandrange, traumatisée par la fermeture de son aciérie en 2009, où la candidate FN talonne François Hollande (28,15% contre 29,69%) ou encore Florange, toujours dans le Val de Fensch, dernier carré de la sidérurgie lorraine où Marine Le Pen arrive également en 2e position (25,69% des voix).

Laurent Davezies observait en septembre 2010 lors de la remise de son rapport que ces "territoires roulent aujourd’hui sur des pistes défoncées. Ils n’ont aucun amortisseur pour rebondir. Et ce ne sont pas les coupes de la RGPP dans les effectifs de l’État territorial (restructuration militaire, réforme de la carte judiciaire, etc.) qui permettront de développer une économie domestique. Combiné à l’érosion de leurs finances publiques, ce ressac de la présence publique s’apparente même à une triple peine. Ces territoires seront-ils demain placés sous perfusion?"  
A l'inverse, dans un territoire comme celui de la Vallée de l'Arve (large vallée reliant Chamonix à Genève sur 40 kilomètres où s'étendent des centaines d'usines qui concentrent près de 10 % de l'industrie mondiale du décolletage), la poussée du FN est endiguée autour de 20%, comme à Cluses (20,7%) ou à Bonneville (20,51%). Bien que violemment frappée au cours de l'hiver 2008-2009 par la crise du secteur automobile (dont les usines de décolletage de la vallée sont très dépendantes), choc qui s'est traduit par la destruction massive de l'emploi intérimaire (augmentation du taux de chômage de 60% entre le 2e trimestre de 2008 et le 2e trimestre de 2009), la croissance est repartie dans la vallée depuis janvier 2010 (avec l'appui des collectivités publiques et la mise en réseau des PME).

Les cartes des résultats de ce 1er tour permettent aussi d’apprécier l’ancrage "historique" du vote FN dans les terres du sud de la France, comme le rappelle la géographe Béatrice Giblin (sud de la vallée du Rhône et Gard rhodanien, arrière pays provençal, Alpes-Maritimes, vallée de la Garonne) et sa progression dans les périphéries du grand bassin parisien (outre la Picardie, l'Eure-et-Loir, les territoires ruraux et périurbains de l’Orne comme le Perche, une partie de la vallée de la Seine et de l’Eure, les espaces ruraux de la région Centre et de l’est du Loiret).

> Signalons également le travail du laboratoire ESO de l'Université du Maine-CNRS dont la cartographie électorale a été réalisée à partir d'un lissage des données communales (scores en pourcentage pondérés selon la carte par le nombre d’inscrits ou le nombre de suffrages exprimés), consultable ici : http://eso-gregum.univ-lemans.fr/spip.php?article178 et, pour le vote Marine Le Pen, ici http://eso-gregum.univ-lemans.fr/IMG/pdf/F_le_pen2012.pdf

samedi 26 novembre 2011

Enseignement supérieur et recherche : vers l’affirmation de nouvelles alliances territoriales

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER) a organisé le 22 novembre dernier une rencontre sur les liens entre "Enseignement supérieur, recherche et développement des territoires", en partenariat avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et l’association des Villes Universitaires de France (AVUF). L’ambition de cette journée d’échanges était double : comprendre les enjeux de ce nouveau paysage universitaire et, dans ce cadre, les rapports que les universités entretiennent avec les collectivités et les entreprises locales.


Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Président de la commission enseignement supérieur de l'Association des Régions de France (ARF) et Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de Rennes Métropole étaient invités à prendre part aux débats.
Pour Daniel Delaveau, « les interventions des régions et des communautés sont structurantes pour le développement universitaire et scientifique appelant à renforcer le couple région-agglomération ». La consolidation de ce couple apparaît d’autant plus opportune que la multiplication des structures nationales, des appels à projets et des dispositifs d’intervention directe « balayent la logique des Contrats de projets Etat-Région », selon Laurent Beauvais. Le Président de l’AdCF et le vice-président de l’ARF ont dès lors appelé conjointement à une refonte de la contractualisation autour de l’Etat, de l’université, de la Région et de la communauté pour gagner en cohérence (AdCF Direct, n°614, 25 novembre 2011).


L'un des grands enjeux est aussi de faire de l’université un acteur majeur de la gestion territoriale de l’emploi et des compétences...

> En savoir plus sur en consultant l'article sur le site Internet de l'AdCF  

mardi 15 novembre 2011

Marketing territorial : le cas d'école Sud de France


Sud de France est l’identifiant des produits viticoles et agroalimentaires du Languedoc-Roussillon. En adhérant à cette démarche, 1600 entreprises et 5000 produits signifient ainsi leur engagement sur la provenance et l’état d’esprit lié à une production et à des savoir-faire régionaux reconnus.

La stratégie régionale de valorisation des productions agricoles et agroalimentaires régionales (source : http://www.sud-de-france.com)

Cette stratégie est déclinée en trois programmes :
  • Programme régional promotion et évènementiel Sud de France
  • Programme régional de différenciation des produits agroalimentaires par la qualité de l’origine
  • Programme régional de développement de l’agriculture biologique
S'adapter au marché actuel
"La Région Languedoc-Roussillon a proposé aux professionnels que Sud de France englobe l'ensemble des produits, les vins, les autres produits agricoles ainsi que les produits agroalimentaires capables de porter les valeurs de cette marque. C'est donc un outil de développement économique que la Région Languedoc-Roussillon met au service des entreprises de ce secteur par une importante promotion.
La Région Languedoc-Roussillon apporte également un soutien particulier aux filières d'excellence que sont les produits sous signe officiel de qualité, tels ceux de l'agriculture biologique.
L'objectif assigné à la marque est in fine de créer de la valeur ajoutée et des emplois par le renforcement des stratégies commerciales des entreprises, la capacité que peut leur offrir une marque forte dans leurs négociations commerciales.
Sud de France veut marquer le territoire du Languedoc-Roussillon, région exceptionnelle de richesses naturelles, culturelles, de ses vins et de tous ses produits."

Sud de France Développement : un outil d'aide à l'export

"Société anonyme d’économie mixte oeuvrant pour la Région Languedoc-Roussillon, Sud de France Développement définit des stratégies collectives de développement à l’international et met en place des actions structurantes d’envergure nationales et internationales pour permettre aux entreprises régionales de conquérir de nouveaux marchés.
Sud de France Développement a, pour mission, à la fois l’accompagnement des entreprises sur les marchés nationaux et internationaux mais aussi un rôle d’interface avec les acheteurs pour promouvoir les savoir-faire régionaux et mieux conseiller les entrepreneurs régionaux dans une démarche de compétitivité.
L’objectif est de renforcer leur démarche commerciale et promotionnelle afin qu’ils puissent développer leurs activités à la fois sur le marché national mais aussi et surtout à l’international.
Pour ce faire Sud de France Développement s’appuie sur une équipe de professionnels spécialisés par filière d’activité : Vin (Zone Amérique, Zone Asie, Zone Europe, Zone Monde), Agroalimentaire (IAA, Fruits et légumes, produits de la mer, céréales), Département Multisectoriel (Environnement, Bien-être, Santé, Habitat et Bâtiment, High Tech, Agro-industrie, Logistique)"

mercredi 20 juillet 2011

Une nouvelle donne démographique pour le Grand Paris

Pour l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), "c’en est fini de Paris qui se dépeuple massivement au profit de la banlieue. Les données du dernier recensement font apparaître au centre de l’agglomération un vaste espace qui inclut Paris et les communes proches, marqué par des évolutions de populations limitées, en légère hausse ou en légère baisse selon les secteurs. Pour comprendre les évolutions démographiques de Paris, il faut dorénavant à la fois analyser ses variations internes et celles des communes qui l’entourent."

Une étude démographique de la métropole parisienne, qui plaide pour la définition d'une politique locale de l'habitat à l'échelle de l'ensemble du coeur de l'agglomération.


> Télécharger la note de l'APUR

dimanche 20 février 2011

Le grand gâchis


Le constat est édifiant, accablant… Il faut lire les 21 pages de ce cinglant réquisitoire intitulé : « le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin ». Il est extrait du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes :

« Bien que la réforme portuaire de 2008 apparaisse, pour le port de Marseille, comme la réforme de la « dernière chance », le volontarisme du directoire de l'établissement public ne suffit toujours pas à rompre avec la spirale du déclin », observe le Cour des Comptes dans son rapport public annuel.

« Premier port français, premier port méditerranéen et troisième port mondial pour le pétrole : ces classements paraissent flatteurs. Pourtant, le port de Marseille fait face à de difficultés graves et récurrentes. Si ses résultats financiers, assurés par le trafic des hydrocarbures, demeurent convenables, il ne cesse, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de perdre des parts de marché dans presque tous les secteurs d’activité.

Les conflits sociaux, qui minent le port, dégradent sa fiabilité, indicateur essentiel pour les armateurs. La réforme de 1992 du secteur de la manutention n’y a été que très partiellement appliquée. La gestion des ressources humaines y est, dans un contexte social tendu, largement défaillante, avec un accroissement des dépenses de personnel, des conflits sociaux émaillés de violence, un niveau élevé d’absentéisme »

Au-delà du coût préjudiciable des conflits sociaux, c’est aussi l’absence de vision stratégique des pouvoirs publics (en l’occurrence de l’Etat) qui est épinglée par les magistrats de la rue Cambon :

« La politique d’investissements, longtemps léthargique, n’a repris du dynamisme qu’à la fin du siècle passé, avec le souci de rattraper le retard accumulé et de développer le port, notamment pour le trafic des conteneurs. Le projet stratégique de 2009 confirme cette approche volontariste.

Par ailleurs, le GPMM n’est pas suffisamment intégré avec son arrière-pays, et ce dernier manque lui-même, au plan économique, de la vitalité nécessaire. Or, l’une des grandes forces des principaux concurrents de Marseille, en particulier des ports nord-européens, de Barcelone ou encore de Gênes, est de disposer de connexions étroites et multiples (commerciales, ferroviaires, routières, fluviales, etc.) avec un arrière-pays économiquement puissant et dynamique. Pour les grands ports européens, la bataille économique se livre désormais entre des « systèmes intégrés » et elle se gagne autant à terre que sur mer.

Par delà ces handicaps, celui de l’insuffisante fiabilité du port, au regard des armateurs, apparaît déterminant. »




Les recommandations de la Cour :

« Les avantages comparatifs du Grand Port maritime de Marseille sont indéniables. Pour autant, excepté dans le secteur de la croisière, il ne cesse de perdre des parts de marché face à ses concurrents.

L’un des facteurs essentiels, sinon le principal, de ce déclin tient à la fiabilité insuffisante du port, due à un climat social dégradé, avec une alternance de périodes de calme et de crises, souvent violentes, dans un contexte où un syndicat domine tous les autres.

Même dans les moments où le port est actif, les « fondamentaux » issus de précédents accords, explicites ou tacites, ne sont jamais réexaminés, ce qui freine le mouvement de réforme et d’adaptation à la concurrence.

Portée par la direction du port et encouragée, voire stimulée, en temps normal, par les tutelles ministérielles, la volonté de réforme se délite trop souvent, notamment faute d’une détermination suffisante des autorités de l’Etat face à la crise sociale et l’extrême tension qui l’accompagne.

Il manque au port de Marseille que s’y applique l’état de droit normal, où chacun tient son rôle dans le dialogue économique et social, mais où les limites du débat démocratique ne sont pas franchies.

Il appartient à chaque acteur de l’appliquer ou de le faire appliquer, en veillant au respect de la loi et à la mise en œuvre des sanctions nécessaires, en particulier lorsque des actes de violence sont commis.

La Cour réitère ses principales recommandations antérieures aux autorités du Port :

- établir des indicateurs de la fiabilité, et organiser le débat autour d’eux, en y associant les divers acteurs, internes et externes, du Port ;

- conduire à bien, sur les terminaux concernés, les transferts, prévus par la réforme portuaire, des outillages et de ceux qui les servent ;

- encourager, dans le cadre de cette réforme, l’effort des opérateurs de terminaux pour conduire l’adaptation de la manutention aux standards internationaux ;

- mieux maîtriser la gestion des ressources humaines, en mettant notamment en œuvre les recommandations de la Cour accompagnant les analyses présentées ci-dessus ;

- engager le Port dans une véritable démarche de performance, par des plans évolutifs, adaptés régulièrement.

La Cour insiste, auprès des dirigeants du GPMM, mais aussi des tutelles ministérielles et des représentants locaux de l’Etat, pour qu’ils sanctionnent, ou fassent sanctionner, les dérives accompagnées de violences, notamment en portant plainte systématiquement. De façon générale, l’autorité de l’Etat doit s’exercer pleinement et avec constance, à tous les niveaux, notamment pour que les réformes voulues par le législateur soient effectivement mises en œuvre, au GPPM comme ailleurs.


> Lire le rapport, "Le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin"

lundi 3 janvier 2011

Vient de paraître : "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation", par Marc Wiel, urbaniste



L'urbaniste Marc Wiel vient de publier chez l'Harmattan "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation". Un ouvrage qui s'inscrit dans la continuité de ses analyses sur le Grand Paris et sur l'évolution de la planification territoriale en France. On se souvient du texte publié en mai 2009 par Urba+ : "Grand Paris : qui sont les nouveaux professionnels de l'illusionnisme?"


En guise d'avant-goût, on pourra retrouver le texte de son intervention lors de la réunion publique du 30 novembre 2010 à Jouy-en-Josas sur "Réseau de transport du Grand Paris et territoires de projet". Celui-ci est publié sur le site d'Urba+, ici, le compte-rendu et la bande son étant disponibles sur le site de la commission particulière du débat public du Grand Paris.


Le pitch de l'éditeur :
Marc Wiel analyse ici le dossier du Grand Paris comme un conflit entre des institutions, qu’il considère logique dans l’état actuel de la décentralisation en région parisienne. Pour comprendre le processus de la montée en puissance du conflit il propose une grille d’analyse qui combine l’histoire typiquement française de la centralisation, celle de l’urbanisme en France, et enfin l’évolution de la prise en compte des questions de déplacements depuis le grenelle de l’environnement.
Avec cette grille, il décortique les prises de positions des divers acteurs, les interprète et en conclut que dans l’actuel débat sur le choix entre les deux réseaux de transports en commun rapides (l’un proposé par l’Etat et l’autre par la Région), les véritables enjeux (sociaux, économiques, et environnementaux) concernés ne sont pas pris en compte.
Par ailleurs l’architecture institutionnelle actuelle qui répartit les compétences (de l’Etat aux communes en passant par la région et le département) est bien incapable de relever les défis correspondant à ces enjeux. Pour pouvoir sortir de cette situation qui handicape l’Île-de-France dans son développement comme les franciliens dans leur vie quotidienne, il suggère de donner la priorité à une réforme de la fiscalité locale qui permettrait de donner priorité à certaines politiques urbaines (en particulier foncière) et préparerait un nouveau fonctionnement entre des institutions rénovées et aux compétences redéfinies.

L’Auteur :
Marc Wiel est urbaniste. Il a dirigé l’agence d’urbanisme de Brest de 1981 à 2001, tout en ayant une activité de chercheur, sur les relations entre politique des déplacements et organisation urbaine. Auteur de différents ouvrages, les deux derniers parus furent publiés chez l’Harmattan en 2007 (Pour planifier les villes autrement) et à la Documentation française en 2010 (Etalement urbain et mobilité).

lundi 25 octobre 2010

La longue marche d'un stratège




"Visionnaire", "bâtisseur", sont les deux mots qui reviennent depuis ce soir pour saluer la mémoire de Georges Frêche, ancien maire de Montpellier (1977-2004), président de la communauté d'agglomération et de la région Languedoc Roussillon. Avec la disparition de Georges Frêche, c'est la longue marche d'un stratège qui s'achève.
Stratège en politique, bien évidemment (conquérir puis conserver le pouvoir), stratège en communication (on se souviendra des nombreux slogans placardés dans la France entière pour signaler le rayonnement de sa ville), mais aussi stratège en urbanisme, autrement dit urbaniste. Cet entrepreneur politique hors du commun avait vu loin... à 30 ou 50 ans, comme il l'explique dans le livre "Montpellier, la longue marche (1970-2020)".
On pense bien évidemment aux grandioses réalisations : Antigone, le quartier néoclassique conçu par l'architecte Catalan Bofill, Port-Marianne, le polygone, le Corum, Odysseum... (ou comment s'inventer une histoire gréco-romaine). On pense surtout au projet de territoire de l'agglomération, construit pas à pas dès l'envol du District dans les années 1980 jusqu'à l'adoption en 2006 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération dont il assurait toujours la présidence. Articulé, à terme, autour de cinq lignes de tramway, ce projet de territoire a redonné ses lettres de noblesse à la planification urbaine et reste donc une référence pour de nombreux urbanistes.

dimanche 29 août 2010

Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales ?







Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l’État en août 2004, 61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie…

dimanche 22 août 2010

"Territoires 2040, aménager le changement"

Récemment, la DATAR vient de retrouver son nom (ne l'appelez plus jamais "DIACT"...) et sa revue de prospective change également de titre en mettant le cap 10 ans plus loin. Etudiant en géographie, je me souviens du lancement de la revue Territoires 2020... nous étions au début des années 2000, l'époque où l'on débattait des scénarii de Aménager la France de 2020... Puis, la revue prend le nom de Territoires 2030... C'était encore l'époque de l'avenue Charles Floquet... Qui dit mieux? 2040 ! Le nouvel horizon des prospectivistes de la rue de Penthièvre... Ce premier numéro réunit "les articles des protagonistes de Territoires 2040 autour de la présentation de la démarche et de premières controverses prospectives". Il est librement consultable en ligne : ici

vendredi 20 août 2010

Observatoires portuaires, une note de la FNAU















Signalons la parution (en septembre 2009) d'une note de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) qui dresse un panorama de l'impact des activités portuaires sur le développement économique local.
La note présente les enjeux et les enseignements du groupe de travail qui a associé les agences d’urbanisme de Boulogne-sur-Mer, Brest, Dunkerque, Le Havre, Lorient, Marseille et Saint-Nazaire, ainsi que les grands ports maritimes de Dunkerque, Le Havre, Marseille et la CCI de Dunkerque.

Ce document dresse un bilan des emplois et des filières de l'économie portuaire et livre également quelques recommandation. On pourra marquer son intérêt pour les fiches portuaires qui permettent de faire un tour d'horizon des principales places portuaires française en présentant leur degré d'intégration territoriale.



Extrait de la présentation :


Des outils précieux pour l’appréhension des mutations économiques

L’économie des ports a été fondée sur l’accès à la mer, support privilégié de communication et ressource halieutique. Sous l’impact de l’internationalisation et tertiarisation des économies et de la pression littorale, les filières et systèmes productifs locaux se sont complexifiés et organisés sur des espaces d’échelles multiples, pour en valoriser les ressources spécifiques, en se libérant par endroits du lien à la mer. Le développement des avant-ports de commerce, des terminaux massifiés et des plates-formes industrialo-portuaires et logistiques a contribué à élargir progressivement les territoires portuaires et à modeler les réseaux métropolitains (exemples des binômes Nantes/Saint-Nazaire, Rouen/ Le Havre, Marseille/Fos).

Les places portuaires suivent attentivement et de longue date les activités de leurs ports, dans la diversité de leurs vocations (transport maritime, industrie, pêche, construction navale, plaisance, défense nationale, océanographie, …) ; la place souvent déterminante de ces activités pour les villes portuaires, davantage spécialisées que celles de l’intérieur, explique cette attention particulière. Les observatoires portuaires se sont développés dans le cadre de périmètres et partenariats dépendant des rapports institutionnels spécifiques à chaque place portuaire.

Même s’ils restent attachés à des activités et territoires spécifiques, ces observatoires constituent des outils précieux, fournissant une compréhension fine de systèmes économiques largement mondialisés, dont le modèle de développement devrait se généraliser dans l’avenir.


> Télécharger la note de la FNAU

mercredi 26 mai 2010

Aéroville ou quand les aéroports génèrent de l’étalement urbain








Je signale un article de "Clm", urbaniste qui voyage dans le monde entier pour étudier les plans de développement des aéroports et leurs modèles d'insertion territoriale.

Il analyse la pertinence du projet de construction d’un centre-commercial à proximité immédiate de l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle. Unibail-Rodamco est le promoteur de ce projet et ambitionne, selon Le Parisien, « d’installer une véritable ville à deux pas des pistes de l’aéroport Charles-de-Gaulle ».

Le contexte territorial :

Pour rappel, l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle est situé à vingt-cinq kilomètres au nord-est de Paris en limite des espaces urbanisés continus de l’agglomération parisienne. Au-delà, c’est un paysage périurbain qui s’étale, alternant lotissements et espaces agricoles.

S'appuyant sur Google Earth, notre urbaniste observe que l’espace concerné par le projet, entre Roissy-en-France et Tremblay-en-France, est encore relativement épargné par l’urbanisation ; et note à juste titre qu'i

l existe déjà dans le secteur, le Centre commercial O’Parinor situé à Aulnay-Sous-Bois (220 boutiques). À Villepinte, Paris Nord 2 accueille également Ikea et Usines center et de nombreuses boutiques associées.

"Alors que l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle génère à lui seul un trafic routier responsable en partie de la saturation des autoroutes A1, A3 et A104, Unibail-Rodamco vient créer du trafic supplémentaire sur un territoire déjà saturé par les infrastructures de transport et la présence immédiate de 3200 hectares de zone aéroportuaire.

La communication n’étant jamais loin, le promoteur survend ses quelques rustines techniques environnementales à coup de panneaux photovoltaïques, de certification technique environnementale et d’une (très légère) limitation du nombre de places de parking (4000 au lieu de 4700). Bien loin des ambitions du Grand Paris ou du Grenelle de l’environnement, ce projet enfonce encore le Nord de l’agglomération parisienne dans une logique monofonctionnelle d’asservissement pour les territoires voisins et les passagers".

Et d'interroger : "Où sont les urbanistes ?"

L'article de Clm est accessible sur son propre blog : http://urbanisme.over-blog.net