lundi 29 octobre 2012

Nouvel acte de décentralisation : les ressources de l'AdCF pour cadrer le débat


L'acte III de la décentralisation fait couler beaucoup d'encre. Il est utile d'en exposer les vrais enjeux et de présenter ce débat dans les bons termes, ce qui est rarement le cas dans les grands médias ou la presse quotidienne nationale. Force de propositions sur la modernisation de l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF anime le débat politique, propose et apporte ses éclairages techniques et juridiques. 


Les positions de l'AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales

Si l'intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le bilan global de celle-ci laisse clairement un goût d'inachevé, particulièrement sur le sujet de la clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux. Dès 2007, l'AdCF a proposé d'identifier des « autorités organisatrices » pour l'exercice des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d'en déléguer la réalisation à d'autres collectivités.
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Et télécharger également : 

- "L'heure de faire ensemble". Discours de Daniel Delaveau, président de l'AdCF, 23e convention nationale de l'intercommunalité, Biarritz, 4 octobre 2012 - Octobre 2012

- Nouvel acte de décentralisation : retrouvez les propositions de l’AdCF remises au Premier ministre par Daniel Delaveau le 20 juillet 2012

- Les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales - Février 2009 



Futur acte de décentralisation : la notion de «chef de file» au centre des débats


Au cœur des débats actuels sur le futur acte de décentralisation, la perspective d’accorder un véritable rôle de « chef de file » aux régions dans certains domaines (économie, intermodalité…) tend à se préciser. Introduite dans la constitution en 2003, cette notion est restée jusqu’ici sans traduction opérationnelle véritable. 

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Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales - Une note juridique de l'AdCF

Alors que les grandes lignes du prochain acte de décentralisation commencent à se dévoiler, beaucoup de questions restent en suspens, dont celle – cruciale – du « mode de faire ». Si l’institution d’un Haut conseil des territoires, de conférences territoriales de compétences, de schémas de clarification… font peu ou prou consensus, la question du degré de prescriptivité des schémas régionaux et de la manière dont ils s’imposeront, le cas échéant, aux différents acteurs infra-régionaux reste posée. Une note technique de l’AdCF, issue des travaux de sa commission Institutions, cherche à éclairer la réflexion du moment. Elle revient, de manière détaillée, sur le cadre juridique des notions de chef de file, de droit à l’expérimentation et d’autorité organisatrice.
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L'acte III de la décentralisation en débat à la 23e convention de l'AdCF

Accueillie à Biarritz du 3 au 5 octobre dernier, la 23e convention nationale de l'intercommunalité intervenait en amont du lancement de la concertation officielle sur le projet de reforme de la décentralisation engagé par le gouvernement. Organisée en même temps que les États généraux de la démocratie territoriale du Sénat, ce congrès a permis de mettre en débat les propositions de l'AdCF en vue de nouvel acte de décentralisation, l'association étant parallèlement engagée depuis près de deux ans dans l'accompagnement des communautés dans le chantier de recomposition de la carte intercommunale...
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L’AdCF et l'ARF débattent des relations régions-communautés dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Une première réunion bilatérale informelle entre les deux associations de collectivités locales était organisée le 25 octobre 2012 à l'initiative de la commission Développement économique et emploi de l'AdCF. Elle visait à exposer les propositions respectives de l’AdCF et de l’ARF dans le domaine du développement économique en vue d’une clarification des responsabilités entre Etat, Régions et intercommunalités. 
Après la signature d’un pacte productif national Etat-Régions, il s’agit maintenant de débattre des modalités d’association des intercommunalités à la construction et à la territorialisation des stratégies régionales de développement économique dans la perspective d’une 2ème génération de SRDE.
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