Nouvel Acte de décentralisation : les propositions de l'AdCF pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques

Ces propositions constituent un document de plus de 70 pages précisant les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités.

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a remis les propositions* de l’association en vue du nouvel acte de décentralisation. 

Accompagné de membres du bureau exécutif de l’AdCF (Estelle Grelier, présidente de la communauté de Fécamp, députée de Seine-Maritime et Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire), Daniel Delaveau a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.

L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.

Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture… 

L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.

> Télécharger les propositions de l'AdCF (Document PDF, 16,7 Mo)




*Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012.

Un rapport du Sénat propose une véritable organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en s'appuyant sur l'intercommunalité et sur une profession d'urbaniste réglementée

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté le 17 juillet un rapport réalisé par le sénateur du Cantal Pierre Jarlier et intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme ».
La rapport entend ainsi renforcer l’ingénierie de l’aide à la décision dans le domaine de l’urbanisme, tant sur le plan institutionnel que sur le plan professionnel.  Pour ce faire, Pierre Jarlier, par ailleurs président de la commission urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF) et membre du conseil d'orientation de l'AdCF, fait 12 recommandations parmi lesquelles une plus grande mutualisation des moyens humains et financiers, spécialement à l’échelle intercommunale.


Dans sa lettre d'information AdCF Direct (n°641 du 20 juillet 2012), l'Assemblée des communautés de France, revient sur les recommandations du rapport Jarlier en faisant état de ses propres positions visant à renforcer l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme :

"Auditionnée en avril 2012 par le sénateur Pierre Jarlier, l’AdCF "souscrit très largement aux propositions de la mission sénatoriale et se félicite des convergences de vues avec le rapporteur. Elle partage les recommandations du rapport visant à faire progressivement de la communauté l’autorité organisatrice locale de l’urbanisme, en trouvant notamment des incitations plus fortes à l’exercice de la compétence d’élaboration du PLU par l’intercommunalité. L’AdCF avait exprimé lors de son audition la nécessité d’organiser une maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme de qualité dans les territoires. L’AdCF avait proposé : 
- d’encourager, sur la base d’un diagnostic partagé (qui pourrait être réalisé dans un cadre départemental), la mutualisation, des moyens d’ingénierie disponibles et des capacités d’assistance à maîtrise d’ouvrage (collectivités, agences d’urbanisme, CAUE, EPA, EPF, Agences départementales, Etat, chambres consulaires, SPL, PNR, Pays…). 
- de restaurer les conditions d’accès des urbanistes diplômés des instituts d’urbanisme universitaires à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial 
- de créer un fonds régional d’aide à l’ingénierie en matière d’urbanisme constitué par prélèvement additionnel sur la taxe d’aménagement (à l’image du préciput dont bénéficient les CAUE) et co-géré par le préfet et les représentants des collectivités". 


Au delà de la compétence institutionnelle de l’urbanisme (promotion de PLU intercommunaux), le rapport Jarlier aborde aussi la question du cadre légal d’exercice des missions d’urbanisme, en plaidant pour une réglementation de la profession d'urbaniste à partir des formations en urbanisme.


Sur son site Internet, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) "se félicite que le rapport Jarlier mentionne la place singulière de ces instituts d’urbanisme dans le milieu de l’enseignement supérieur, mais aussi le rôle décisif que pourraient jouer ces composantes universitaires dans l’organisation professionnelle des urbanistes" ... Mais le CNJU (qui avait reçu le soutien de Pierre Jarlier dans son combat pour l'accès des urbanistes à la fonction publique territoriale) regrette aussi que "la question de l’accès des urbanistes diplômés à la spécialité « urbanisme, aménagement, paysages » du concours d’ingénieur territorial n’ait pas fait véritablement l’objet d’une prise de position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre de ce rapport". 

> En savoir plus sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1546

Sources : 

> " Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme"
Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales 

Les dynamiques territoriales contemporaines Profils, paradoxes, fonctionnements, enjeux

Je signale cette remarquable présentation d'Olivier Portier faite aux Universités d'Eté de l'ADGCF, intitulée "Les dynamiques territoriales contemporaines. Profils, paradoxes, fonctionnements, enjeux".

> Voir la présentation d'Olivier Portier, consultant en développement territorial (Cabinet OPC), diplômé de l'Institut d'Urbanisme de Paris (DESS et DEA)

Le CNJU installe son nouveau Conseil d'administration

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) en ordre de marche... 
Source : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1511



Le Conseil d’administration du CNJU s’est réuni le jeudi 5 juillet 2012 dans sa nouvelle composition suite à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif lors de l’Assemblée générale du 2 juin dernier.

Dans le droit fil des orientations de l’Assemblée générale, les membres du Conseil d’administration ont arrêté les différentes feuilles de route des trois commissions de travail du CNJU en délimitant leurs contours et en fixant leurs objectifs et attributions pour le mandat 2012-2013.

Réuni pour la première fois depuis le début de la nouvelle législature, le Conseil d’administration a débattu des modalités de sollicitation du nouveau gouvernement sur les principaux sujets de préoccupation du CNJU:

• Reconnaissance des urbanistes au sein des collectivités locales et de la fonction publique territoriale (accès au concours d’ingénieur territorial) ;
•  Liens entre les diplômes en urbanisme et la qualification délivrée par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) à travers le projet de label "Diplôme d’urbaniste" ;
• Lisibilité des formations supérieures en urbanisme et autonomie des instituts d’urbanisme dans la perspective d’un nouveau cycle d’habilitation de diplômes nationaux de Master en 2013 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Trois courriers de sollicitation ont été adressés cette semaine à Marylise Lebranchu, Cécile Duflot et Geneviève Fioraso, ministres chargées respectivement de : la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’État (qui exerce une co-tutelle sur la direction générale des collectivités locales) ; du logement et de l’égalité des territoires, chargée de l’urbanisme (en exerçant la tutelle de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature chargée du suivi des activités de l’OPQU) ; de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Deux délégations et un groupe de travail

À ce stade, les instances nationales du CNJU ont confirmé la mise en place de deux délégations : une délégation au projet de Livre blanc du CNJU et une délégation au projet de Label "Diplôme d’urbaniste".

Délégation transversale par essence, le projet de Livre blanc, qui constitue le corpus de propositions du CNJU pour l’organisation de la profession d’urbaniste, sera rattachée directement à la présidence de l’association. Confiée à Cécile Altaber, ancienne vice-présidente du CNJU, cette délégation reprendra les travaux du groupe de réflexion constitué au premier semestre 2011.

Constituant un des dossiers prioritaires de l’association, le projet de Label "Diplôme d’urbaniste" porté par le CNJU depuis 2011 sera au cœur des activités de la commission Formation et insertion professionnelle présidée par Jean Guiony. Olivier Crépin, membre du conseil d’administration du CNJU, qui suivait déjà le dossier au sein de la commission, a été désigné délégué au projet de Label « diplôme d’urbaniste ».

D’autres délégations, notamment celle des projets d’annuaires d’urbanistes diplômés (exercée sous le mandat précédent par François Favard, nouveau président du CNJU), devraient être instituées à la rentrée.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé de constituer un groupe de travail dédié aux finances et à la politique d’adhésion du CNJU. Confié à Arthur Remy, trésorier du CNJU, l’objectif de ce groupe de travail sera de réfléchir à la définition d’une offre de services réservée aux adhérents de l’association afin de fidéliser leur engagement mais aussi d’attirer de nouveaux membres, notamment par l’adhésion directe au CNJU.

À cet effet, le Conseil d’administration a arrêté les critères d’adhésion à titre individuel pour les personnes souhaitant rejoindre le CNJU par la voie directe. Les candidats à l’adhésion à titre individuel au CNJU doivent détenir ou être en cours d’obtention d’un diplôme de niveau Bac+5 ou plus en urbanisme et aménagement du territoire (Master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, Doctorat ou tout autre diplôme équivalent). En savoir plus, en consultant la rubrique « Rejoindre le CNJU » sur le site Internet de l’association : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=78

Cette réunion a également été l’occasion de procéder au transfert du siège de l’association au 11, rue des Bernardins dans le 5e arrondissement de Paris.

Source : www.cnju.fr

Urba+ soutient le projet d’Ecole d’Urbanisme de Paris

Vendredi 6 juillet 2012, le Conseil d’administration de l’Université Paris Est Créteil Val de Marne s’est prononcé en faveur du déménagement de l’Institut d’Urbanisme de Paris (IUP) sur le site universitaire de la Cité Descartes de Marne-La Vallée. Cette décision rend possible le rapprochement physique de l’Institut d’Urbanisme de Paris et de l’Institut Français d’Urbanisme (IFU) et représente une étape importante dans la constitution d’une Ecole d’Urbanisme de Paris, projet pour lequel l’association Urba+ entend être force de propositions dans une démarche constructive. Dans un courrier adressé le 4 juillet dernier à la Directrice de l’IUP, Jocelyne Dubois-Maury, le bureau d’Urba+ prend position en rappelant les enjeux clés de ce rapprochement.

> Pour en savoir plus, consulter le site d'Urba+ : http://www.urbaplus.org/spip.php?article423

> Télécharger le courrier de soutien de l'association Urba+ adressé à la direction de l'Institut d'Urbanisme de Paris