samedi 30 juin 2012

Recomposition de la carte de l'intercommunalité: où en est-on?

Au 1er juin 2013, le modèle d'administration locale français reposera sur le principe de "la commune dans sa communauté". 36 555 communes seront obligatoirement fédérées au sein d'une communauté (la Ville de Paris et les trois départements de la petite couronne n'étant pas concernés par la couverture intégrale en communautés). L'organisation territoriale française reposera ainsi sur un maillage communautaire.

Au delà de sa généralisation, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit également à partir de 2014 une nouvelle étape de l'approfondissement de l'intercommunalité avec l'introduction du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires et l'élaboration dans chacune des communautés d'un schéma de mutualisation des services avec leur communes membres. 

Constituant une obligation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) doivent permettre d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité en corrigeant les imperfections de son déploiement spatial. Ces SDCI ont connu plusieurs phases successives dans leur élaboration. Ces documents, préparés par les préfets, ont été soumis pour avis aux collectivités concernées avant de faire l’objet d’amendements de la part des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Les SDCI arrêtés par les préfets entrent à présent dans leur phase de mise en œuvre.

L'AdCF a réalisé et mis en ligne une note qui synthétise ses propres analyses des SDCI adoptés et du processus d’élaboration des schémas. Orientations quantitatives, analyses qualitatives, appréciations des acteurs locaux, rappels du cadre réglementaire… plusieurs prismes sont proposés dans ce document.

> Pour en savoir plus, retrouver la note de l'AdCF : ici

samedi 23 juin 2012

Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne (un papier dans AdCF Direct)

Ce 20 juin 2012, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public son Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution (voir le document PDF ici).

Très tôt investie dans le débat d'idées sur les recompositions institutionnelles du coeur de l'Île-de-France et de la métropole parisienne, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) revient dans sa lettre d'information, AdCF Direct, sur les premières pistes esquissées par Paris Métropole.
Avec 3 scénarii (pour aller un peu vite : le "big bang", "l’inacceptable statu quo", et le "réaliste") et des Verbatim très intéressants de leaders politiques franciliens sur le rôle que doit jouer l'intercommunalité dans la gouvernance politique de la métropole parisienne (Delanoë, Huchon, Bartolone, Braye, Voynet, Eblé...).

> En savoir plus :  ici

Source : AdCF Direct n°638 du 22 juin 2012 : http://www.adcf.org/template/adcf.org/newsletter/email.php?id_newsletter=106

dimanche 10 juin 2012

Réuni en Assemblée générale, le CNJU fixe ses priorités associatives

La troisième Assemblée générale du CNJU s’est tenue le samedi 2 juin 2012 à l’Institut d’Études Politiques de Paris. Elle a été l’occasion de faire le bilan du dernier mandat et de se projeter sur une nouvelle année d’engagements.

Au terme d’un débat d’orientation riche, l’Assemblée générale a élu un nouveau Bureau exécutif pour le mandat 2012-2013. François FAVARD a été élu à la présidence de l’association. Les membres du Bureau exécutif élus rejoignent le Conseil d’administration du CNJU dont l’installation, dans sa nouvelle composition, aura lieu d’ici l’été.
L’Assemblée générale du CNJU a donné mandat au Bureau exécutif pour impulser trois grandes orientations stratégiques :

-    Renforcer le travail de lobbying en faveur de l’accès au concours d’ingénieur territorial, que ce soit au près du nouveau Gouvernement, du Parlement, des instances nationales de la fonction publique territoriale (CSFPT, CNFPT), mais aussi des associations d’élus et de collectivités locales ;

-    Poursuivre les actions de veille stratégique et consolider l’expertise du CNJU dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Le projet de label « Diplôme d’urbaniste » porté par le CNJU devra trouver une concrétisation rapide, étant devenu indispensable dans le contexte actuel de recomposition du paysage universitaire (PRES, nouvelle génération de Masters en 2013…) ;

-    Appuyer les associations membres dans leurs actions d’animation réseau, par le partage d’expériences et la mise en synergie de leurs outils. Le travail d’accompagnement des associations vers la mise en œuvre et la convergence des annuaires de diplômés sera ici une priorité.

La prochaine réunion du nouveau Conseil d’administration du CNJU sera notamment l’occasion de fixer les périmètres des différentes commissions et les attributions des délégations thématiques et opérationnelles.

> En savoir plus sur le site du CNJU en retrouvant la composition du nouveau Bureau exécutif