samedi 8 août 2009

Réforme territoriale : l'intercommunalité au coeur du dispositif

Malgré son caractère provisoire et encore incomplet, l’avant-projet de loi sur les collectivité territoriales a été diffusé au mois de juillet par plusieurs sites internet (Courrier des maires, Localtis, La Gazette des communes). Proche des orientations du rapport Balladur (en dehors de la question du « Grand Paris » renvoyée à plus tard), l’avant-projet de loi comporte 4 titres et 73 articles.

Si le document transmis comporte plusieurs éléments majeurs concernant les différents échelons territoriaux (élection des conseillers territoriaux, possibilités de rapprochement des régions et des départements, nouvelles répartition des compétences), il n’en demeure pas moins que le « volet local » constitue le cœur du dispositif visant à réformer l’architecture des pouvoirs locaux (achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, instauration d’un mode de désignation direct des conseillers communautaires, création des métropoles,…).

Il devrait faire l’objet de derniers ajustements avant transmission au Conseil d’Etat et présentation au conseil des ministres du 12 septembre. Début juillet, le gouvernement s’interrogerait encore sur la question d’un texte unique ou de textes séparés, notamment pour différer, après les échéances régionales, l’examen des modalités prévues pour les élections ultérieures des « conseillers territoriaux », dont l’entrée en vigueur est envisagée en 2014.


lundi 3 août 2009

Quelle réforme pour la taxe professionnelle?

À la surprise générale, le chef de l’État annonçait en février dernier la suppression des investissements productifs de l’assiette de la taxe professionnelle, au titre de la compétitivité des entreprises industrielles. Cette décision a pour effet d’amputer à hauteur de 80 % l’assiette du principal impôt direct local et pose la question de son remplacement. Les impacts de ce chantier sont considérables, plus particulièrement pour les intercommunalités dont la taxe professionnelle constitue la ressource prépondérante. Si la réforme d’un impôt économique à bout de souffle était devenue inévitable, son remplacement soulève de nombreuses questions et imposera une refondation d’ensemble de la fiscalité locale. Depuis le mois de février, plusieurs pistes ont été étudiées et l’architecture de la réforme a commencé à se dessiner début juillet.

Le numéro d'été du mensuel Intercommunalités effectue un passage en revue des différents scénarios et de leurs incidences
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Télécharger le papier :

http://www.intercommunalites.com/files/Papier-ReformeTP2009-interco136.pdf

samedi 1 août 2009

Le paradigme de l'asphalte vu du ciel

Je recommande aux passionnés de photo et d'urbanisme de faire l'acquisition de l'ouvrage magnifique de Alex MacLean. Ce livre est le parfait complément à Amérique, oeuvre mythique de Jean Baudrillard. Pour vous faire une idée, lire la critique du blog "La Recherche".

Over. Visions aériennes de l'American Way of Life : une absurdité écologique