mercredi 30 avril 2014

Nouveau projet de loi de décentralisation : les Propositions de l’AdCF avant la transmission du texte en Conseil d'Etat


Le conseil d’administration et le conseil d’orientation de l’AdCF se réuniront le 14 mai autour d’un ordre du jour chargé. L’analyse des récentes élections locales (nouveaux exécutifs communautaires, influence du scrutin direct « fléché »…), la réduction programmée des dotations de l’Etat à hauteur de 11 milliards d’ici 2017 et nouvelles orientations de réforme de l’organisation territoriale française constitueront les principaux thèmes d’échanges. Les instances nationales de l’AdCF analyseront dans le détail les différentes dispositions du projet de loi (transmis au Conseil d’Etat) à l’aune des propositions de l’association remises au gouvernement au mois de mars).