Compétitivité française : L’OCDE plaide pour des stratégies locales d’innovation et de croissance

Dans un rapport publié au début du mois de novembre sur la compétitivité de l’économie française, l’OCDE formule de nombreuses préconisations, pour certaines déjà présentes dans son examen territorial de la France paru il y a deux ans, mais plus inédites pour d’autres. Aux côtés des propositions visant à stimuler l’innovation, retrouver des gains de productivité, augmenter le taux d’emploi des jeunes et des cadres, accroître la concurrence au sein des secteurs de l’énergie, des transports… l’OCDE se penche également sur l’organisation territoriale française en vue de « tirer meilleur parti de la décentralisation » et d’adapter les politiques publiques à la diversité des territoires. Elle appelle également au renforcement des responsabilités de l’intercommunalité en matière de logement et d’urbanisme, mais aussi de coordination locale des politiques de l’emploi.

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L’Institut de l’entreprise formule quinze recommandations pour de nouvelles alliances stratégiques entre collectivités et entrepreneurs

Sous le titre « Entreprises et territoires : pour en finir avec l’ignorance mutuelle », un récent rapport de l’Institut de l’entreprise, issu d’une commission de ce « think tank » présidée par Antoine Frérot (PDG de Veolia), appelle au renforcement du rôle de « catalyseurs » des élus locaux et à une nouvelle gouvernance économique des territoires. Le rapport formule quinze recommandations susceptibles d’intéresser les élus communautaires et leurs collaborateurs.

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Avenir des maisons de l’emploi : les associations de collectivités locales plaident pour une année de transition en 2014

Des élus de l’AdCF, de l’AMGVF et du réseau de l’Alliance Villes Emploi (AVE) ont pris part à une réunion de concertation jeudi 5 décembre à la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) pour évoquer la consolidation des missions et des financements des Maisons de l’emploi, suite à la coupe brutale des crédits d’Etat programmée par le projet de loi de Finances pour 2014.

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Projet de loi de réforme ferroviaire : l’autorité de la concurrence souhaite que les gares soient transférées au futur gestionnaire des infrastructures.

Dans son avis transmis au gouvernement le 4 octobre 2013 sur le projet de réforme ferroviaire, l'Autorité de la concurrence juge insuffisante l'indépendance du futur gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, vis-à-vis de l'opérateur historique SNCF. L’autorité administrative indépendante regrette que le périmètre de compétence de SNCF Réseau se limite au réseau ferré national et recommande que les gares et les infrastructures de services lui soient également transférées.

Les commentaires de l'AdCF : 

"Alors que les réseaux de transports collectifs urbains connaissent une modernisation accélérée, leur interconnexion avec les réseaux inter-urbains et notamment les TER sera l’une des clefs décisives des politiques de déplacements de demain. La question de la gestion des gares et des pôles d’échanges, dont le développement est programmé avec les nombreux projets en cours de lignes de transports collectifs en site propre, est un enjeu majeur pour les collectivités locales : pour la programmation des pôles d’échanges multimodaux, qui relève directement des compétences des autorités organisatrices de transport (PDU) ou l’action foncière aux abords des gares (libération de terrains à bâtir, mutabilité des fonctions urbaines ou préservation de la vocation logistique).

A l’instar du GART et de la FNAU, l’AdCF a plaidé pour des contrats de gares permettant de définir la responsabilité des acteurs sur le principe du « qui paie, décide ». Il convient à ce titre de distinguer les prérogatives de gestion de la gare de celles qui portent sur l’aménagement de son environnement urbain.

Dans le but de parvenir à une nouvelle gouvernance de ces infrastructures majeures pour l’organisation des politiques intermodales, le GART, l’AdCF et l’ARF avaient demandé en 2012 au Gouvernement de réécrire le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire afin que les collectivités locales (régions et agglomérations en tête) soient étroitement associées à cette gouvernance. 
Pour avoir demandé que soit mis en chantier le plus rapidement possible la réalisation des schémas régionaux d’intermodalité dont les gares seront des pièces maîtresse, l’AdCF estime que celles-ci doivent être réintégrées dans le patrimoine de la Nation à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de réforme ferroviaire." 


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Les futurs agendas d’accessibilité programmée en débat : délais, sanctions, dérogations

La concertation nationale relative à la préparation d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour 2015 a fait l’objet de débats intenses entre les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations de collectivités locales, les fédérations professionnelles et les opérateurs de transport. Celle-ci s’achèvera le 7 janvier prochain. Seront définis à l’été 2014 dans une ordonnance un calendrier pour ces Ad’AP, un régime de sanctions financières en cas de leur non respect mais aussi une extension des dérogations à la mise en accessibilité.

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Le modèle économique du transport collectif urbain en débat au congrès du GART

Dévoilé à l’occasion des rencontres nationales du transport public à Bordeaux le 27 novembre, un document du GART et de l’UTP fixe 40 recommandations et 7 leviers d'action pour concilier report modal et équilibre économique dans le domaine des transports collectifs urbains. Ces sept leviers d’action portent sur l’aménagement urbain et les infrastructures, la politique tarifaire et l’offre de transport public.

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Intercommunalité 2014-2020 : mode d'emploi

Un document de présentation "Grand public" de l'intercommunalité réalisé par l'AdCF en vue des élections locales de mars 2014 : A télécharger ici et pour diffuser très largement > http://www.adcf.org/files/131220-Intercommunalite-mode-d-emploi-web.pdf

PLU intercommunal : le président du syndicat des nouveaux urbanistes appelle à revenir à la version du projet de loi ALUR votée par les députés

Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture. A cette occasion, il a défendu la généralisation du PLU intercommunal, comme l'avait fait le CNJU lors de son audition en juillet dernier par la rapporteure. 

Appelant à revenir à la version de l'article 63 projet de loi portant sur le PLU intercommunal, adopté en juillet dernier par les députés, le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes a mis en cause "la minorité de blocage au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité" votée par les sénateurs au mois d'octobre.  Accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ce droit de veto "ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse)", a rappelé à juste titre Dominique Musslin, urbaniste ayant dirigé plusieurs agences d'urbanisme parapubliques. Il a également livré à la députée Audrey Linkenheld sa vision de l'organisation de la profession d'urbaniste. 

> Pour en savoir plus, retrouver le compte rendu sur le site Internet du SNU