Dossier spécial "24e convention de l'AdCF"

La 24e convention nationale de l’AdCF, organisée les 2, 3, 4 octobre 2013, intervenait à un moment charnière pour l’intercommunalité : elle a permis de dresser à la fois un bilan complet de la phase d’achèvement et de recomposition de la carte intercommunale, des renégociations statutaires entre communes intervenues jusqu’à l'été 2013 (répartition des sièges au sein des assemblées communautaires) tout en préparant le grand tournant que va constituer, en mars 2014, la première élection directe des conseillers communautaires. La préparation de cette échéance et ce rendez-vous sans précédent de l’intercommunalité avec les citoyens était l’un des principaux thèmes des débats des 3 et 4 octobre.

> Retrouver le dossier sur le site de l'AdCF

Projet de loi décentralisation n°1 : des avancées importantes confirmées par les députés

L'examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par les députés en séance publique s'est terminé tard cette nuit. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet 2013.

Le projet de loi amendé par les députés (sur la base du texte adopté par le sénat le 6 juin dernier) contient d'importantes avancées, notamment pour :

• l'institution des trois métropoles à statut particulier de Paris, Lyon, Aix-Marseille ; 
• la couverture intégrale du territoire national en intercommunalités à fiscalité propre, en mettant fin à la dérogation de la loi RCT de 2010 concernant la Ville de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) ; 
• l'affirmation de métropoles de droit commun dans les autres capitales régionales et aires urbaines de plus de 650 000 habitants ;
• l'élection en 2020 d'une partie des futurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin métropolitain spécifique (l'élection directe des conseillers communautaires et métropolitains en mars 2014 par les citoyens ayant lieu dans le cadre du scrutin municipal par "fléchage" sur le même bulletin de vote). 
• la création d'un Haut conseil des territoires ;
• le renforcement de l'intégration communautaire en permettant aux communautés de communes d'exercer désormais 3 compétences optionnelles au lieu d'une seule et de simplifier le mode de définition de l'intérêt communautaire ;
• l'intégration, dès ce premier opus législatif, de la disposition prévoyant l'élaboration dans chaque région d'un schéma régional de l'intermodalité élaboré en concertation avec l'ensemble des autorités organisatrices de transport ;  
• et, last but not least, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface, réforme majeure pour les politiques locales de déplacements qui avait été votée à l'unanimité le 6 juin dernier par le sénateurs lors de la première lecture du texte par la Haute assemblée.  

> Voici le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 19 juillet 2013 mis en ligne sur son site Internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1216-p.pdf

Pôles métropolitains : le temps de la maturité

Le 3 juillet 2013, plus de 120 personnes étaient réunies à la Maison de la Ratp à l’initiative du réseau des pôles métropolitains pour la 3ème Journée nationale dédiée à cet instrument de coopération interterritoriale. Si l'outil est encore trop récent pour arrêter de grandes conclusions, des premiers effets notables sont relevés : recherche de masse critique, outil de coopération et de régulation, portage d’actions en phase pré-opérationnelle, etc. Pourtant, à l’approche des élections municipales, la métropolisation ne semble pas encore faire partie des sujets majeurs du débat politique local.

> Retrouver l'article de Damien Denizot, responsable des politiques urbaines à l'AdCF 
... avec en bonus, une présentation en carte de la dynamique des pôles métropolitains: 
http://www.adcf.org/files/SupportPolesMetropolitains3juillet2013.pdf

Les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris

Le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, et Estelle Grelier, vice-présidente de l’AdCF, ont été auditionnés par le rapporteur Olivier Dussopt le mardi 25 juin 2013, dans le cadre d’une audition commune avec les représentants de l’ACUF et de l’AMGVF consacrée au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Une audition au cours de laquelle l’AdCF a exprimé son souhait de voir l’Assemblée nationale réintroduire des dispositions pour achever la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, réintégrer dès le premier texte la création du Haut conseil des territoires, donner davantage de cohérence aux missions de « chefs de file » en rationalisant le nombre de schémas régionaux, renforcer les avancées institutionnelles attendues du nouveau statut prévu pour les métropoles. 
Voici les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris extraites de la note adressée aux députés avant le débat du projet de loi en commission des lois à partir du 1er juillet 2013 : http://www.adcf.org/files/Reaction-AdCF-PJL-MAP-et-metropole-26062013.pdf

Les positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France et le Grand Paris


Depuis 2009, l’AdCF a appelé à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, y compris en première couronne, en plaidant pour la constitution de communautés « consistantes » et ambitieuses dans leur périmètre (cf. sa prise de position de mars 2009). 

L’AdCF proposait également que ces intercommunalités se confédèrent, avec la Ville de Paris, à l’échelle de l’unité urbaine au sens INSEE (c’est-à-dire les plus de 400 communes qui forment la « zone dense » agglomérée) à travers un outil de coordination de type syndicat mixte pour porter l’expression du « Grand Paris » et dialoguer avec les différentes autorités régionales (conseil régional, préfecture de région, agences, STIF, SGP…) ou départementales.

L’AdCF a constaté que de considérables progrès ont été déjà apportés ces dernières années à la carte intercommunale francilienne tant en termes de couverture que de rationalisation (fusions, création de GPSO et d’Est Ensemble…). Les ambitions initiales du projet de loi méritaient ainsi d’être soutenues pour aller plus loin et doter notre région capitale d’une organisation territoriale plus efficace et plus solidaire. L’AdCF a officiellement déploré, par voie de communiqué de presse, la suppression par le Sénat de toutes les dispositions relatives à l’Ile-de-France. Elle souhaite que de nouvelles perspectives soient tracées par l’Assemblée nationale, en reprenant l’esprit du projet initial mais tout en apportant certains amendements.


REINTEGRER LE PRINCIPE DE L’ACHEVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DE PREMIERE COURONNE

L’AdCF a souscrit à l’objectif de constituer des intercommunalités de périmètres ambitieux en première couronne (92, 93, 94) soit à travers le seuil de 300 000 habitants et/ou un nombre minimal de communes réunies (à définir mais a minima de 5 ou 6). Pour atteindre cet objectif, la réalisation d’un schéma inter-départemental, tel que proposé par la commission des lois du Sénat, au sein d’une commission réunissant des délégués des 3 CDCI concernées, est une bonne idée à réintroduire. La création d’une commission régionale, telle que l’envisageait le projet initial du gouvernement, était manifestement trop complexe (près de 350 membres selon les calculs AdCF).

Il est proposé de laisser les départements de deuxième couronne renouveler leurs SDCI en 2015 dans le cadre du droit commun, tel que la loi RCT du 16 décembre 2010 le prévoit déjà.

CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND PARIS

L’AdCF déplore la suppression par le Sénat des dispositions prévues pour organiser un établissement public du Grand Paris. Dans le prolongement des travaux conduits au sein du syndicat mixte Paris métropole, une opportunité existe pour faire progresser la gouvernance du Grand Paris en l’appuyant sur des intercommunalités fortes et un outil de coordination avec la ville de Paris. L’AdCF plaide par conséquent pour la réintroduction du principe de création de cet établissement public, le cas échéant par transformation de l’actuel syndicat mixte Paris métropole.
L’AdCF souhaite au demeurant que soient mieux clarifiées les responsabilités respectives des futures intercommunalités et de l’établissement public. 

Elle plaide pour :
- des intercommunalités dotées de véritables compétences opérationnelles en matière d’aménagement et d’urbanisme (action foncière, rénovation urbaine, etc.), de logement, de développement et de gestion des mobilités de proximité ;

- un établissement public métropolitain, de type « pôle métropolitain » (syndicat mixte), fédérant ses membres autour d’une stratégie partagée et de missions de coordination.

L’établissement public doit aider à « territorialiser » les stratégies régionales (SDRIF, PDU-IF, SRCAE…), organiser la répartition des efforts entre ses membres (cf. logement) mais ne doit pas devenir une nouvelle institution de gestion intercalée entre la région, les conseils généraux et les intercommunalités.

L’AdCF a ainsi plaidé pour que soit mieux précisée l’articulation de la compétence logement des futures intercommunalités par rapport à celle qu’il était envisagé par le gouvernement de confier à l’établissement public de la métropole. En prévoyant la réalisation s’un schéma régional du logement, mais aussi d’un schéma métropolitain tout en préservant les PLH des communautés, le projet de loi initial était marqué d’une certaine complexité.
L’urgence de la question du logement en Ile-de-France milite pour un dispositif plus réactif, capable de s’appuyer sur les intercommunalités existantes et celles susceptibles de se constituer dès 2016.

L’AdCF considère qu’il sera plus efficace de confier à ces intercommunalités et à la Ville de Paris les compétences opérationnelles liées à la délégation des aides à la pierre sur le fondement de leurs PLH (dont le préfet valide l’ambition après avis du comité régional de l’habitat). La constitution de grandes intercommunalités dans l’unité urbaine de l’Ile-de-France perdrait une partie de son intérêt si ne leur était pas pleinement confiée la politique de l’habitat, en lien avec leurs compétences d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (PLU ou schéma de secteur), et de développement économique.

Un rôle devrait leur être également confié en matière d’organisation des mobilités urbaines de proximité, à travers les plans locaux de déplacement (PLD) chargés de décliner le plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France (PDUIF). L’AdCF souhaite que le STIF s’appuie davantage sur des autorités organisatrices de proximité (AOP) pour organiser les déplacements de courte distance (desserte fine des zones d’activité, transport à la demande) et les modes actifs (mise en accessibilité, aménagement des continuités piétonnes et cyclables).

Le rôle de l’établissement public métropolitain en matière de logement doit être pour l’essentiel un rôle de coordination et d’appui de ses membres dans leur effort de territorialisation au niveau des communes des objectifs quantitatifs fixés dans un schéma (ou plan régional) déclinant les objectifs du SRIF.
Ce schéma régional, élaboré par la région en lien avec le préfet de région (qui est l’autorité délégante des aides à la pierre et garante du DALO), pourrait comprendre obligatoirement un volet métropolitain co-produit avec l’établissement public. Une telle option réduira la superposition de documents de planification, la lourdeur des procédures et les risques contentieux.

De même, l’AdCF considère que les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ayant l’obligation de réaliser un plan climat énergie territorial à leur échelle, il n’est pas souhaitable de prévoir un Plan climat métropolitain superposé (comme le prévoyait le projet de loi initial). Il pourrait en revanche être utile de lui confier un rôle de coordination des PCET, de soutien à leur mise en oeuvre (à travers la constitution d’outils de maîtrise d’oeuvre ou d’ouvrage mutualisés de type sociétés publiques locales) et de contribution au volet métropolitain du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE).

L’établissement public métropolitain aura également un rôle essentiel à jouer en matière de réflexion prospective et d’animation économique pour incarner la dynamique du Grand Paris. A cet égard, la constitution d’un conseil de développement (préfigurée par le comité des partenaires de Paris métropole) était une bonne disposition prévue par le projet de loi.

Selon ses premières projections et divers scénarios étudiés, l’AdCF évalue entre 25 et 35 le nombre de communautés qui pourraient recouvrir le périmètre de l’unité urbaine à l’horizon 2016. Il est possible dans ces circonstances d’assurer un nombre satisfaisant de représentants des différentes communautés au sein de l’organe délibérant de l’établissement public métropolitain sans pour autant dégrader ses capacités de décision. L’AdCF a proposé d’accorder deux sièges de plein droit à chacun de ses membres, et d’en attribuer un supplémentaire par tranche de 300 000 habitants. Un nombre de sièges particulier pourrait revenir à la Ville de Paris compte tenu de son poids démographique spécifique.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public de la métropole, dont le fonctionnement s’apparentera à celui d’un syndicat mixte, devra disposer de moyens provenant pour l’essentiel de ses membres. Dans un contexte budgétaire contraint, qui verra de surcroît les nouvelles intercommunalités de première couronne peser sur les équilibres de la DGF, les ressources de l’établissement public ne pourront se surajouter aux dotations de ses membres sans créer un véritable problème d’équité à l’égard des autres régions françaises.

C’est donc à travers un prélèvement, volontaire ou obligatoire, de ses membres que l’établissement public métropolitain devra retirer ses ressources de fonctionnement et d’investissement. L’AdCF est défavorable à l’attribution d’une DGF à un établissement public assimilé à un syndicat mixte.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public métropolitain doit être également le support administratif d’une « conférence métropolitaine des maires » et du dialogue avec les conseils généraux et le conseil régional. Afin de ne pas créer de nouvelles structures, une formation « ouverte » du syndicat mixte doit être envisagée ; celui-ci devant siéger en composition « fermé » lorsqu’il délibère sur des sujets de compétence communale/intercommunale.


Synthèse des positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France : 
- réintroduire l’obligation d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale en petite couronne ;
- créer un établissement public du Grand Paris chargé de coordonner les actions de ses membres.

Le dossier spécial de l'AdCF sur les projets de loi de Décentralisation et de réforme de l'action publique

Droits Photo : Assemblée nationale 

Force de propositions sur la modernisation de notre organisation territoriale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF a pris part activement et de manière constructive aux débats préparatoires sur la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique souhaitée par le président de la République en 2012. Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales, intégration communautaire, affirmation des métropoles,... ce dossier spécial permet de retrouver les propositions des instances de l'AdCF, de disposer d'une veille parlementaire sur le chantier législatif et d'en présenter les divers enjeux.

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Le Sénat décentralise et dépénalise le stationnement pour renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements

Le GART et l’AdCF se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat, le 5 juin 2013, de l’amendement qui rend possible la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Adopté au cours de l’examen du texte en séance publique, cet amendement permet aux communes, communautés et autorités organisatrices intercommunales de disposer pleinement du levier de la gestion du stationnement pour mettre en œuvre leurs politiques de déplacements. Le GART et l’AdCF appellent désormais à un vote identique à l’Assemblée nationale.
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La gestion dépénalisée et décentralisée du stationnement revient dans les débats parlementaires.

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), avec le soutien de l’AdCF, a proposé une série d’amendements à la commission développement durable du Sénat, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Parmi ses propositions, la plus importante vise à instituer la réforme de la dépénalisation du stationnement et sa transformation en « service public du stationnement », une revendication de longue date, qui permettrait de renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements.
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Le pacte entre l'Etat et les agglomérations

Reçues par le Président de la République à l’Elysée, les associations représentatives des agglomérations et des grandes villes ont signé un pacte avec l’Etat en faveur de la compétitivité des territoires et de la cohésion urbaine.


Une délégation de maires de grandes villes et de présidents d’agglomérations, conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, Daniel Delaveau, président de l’AdCF et Gérard Collomb président de l’ACUF, a été reçue le mardi 30 octobre 2012 par le président de la République François Hollande, accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le Chef de l’Etat a confirmé que le fait urbain et métropolitain sera, pour la première fois, reconnu dans la prochaine loi de décentralisation. Sans préempter les futurs débats parlementaires sur l’Acte III de décentralisation, François Hollande a affirmé la nécessité de créer de véritables métropoles dotées de compétences élargies, comme il l’avait également plaidé lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012.

A l’issue des débats et des interventions de nombreux maires de grandes villes et présidents d’agglomérations (Alain Juppé, Martine Aubry, André Rossinot, Christian Estrosi, Michel Delebarre, Dominique Voynet, Anne Hidalgo, Patrick Braouezec, Pierre Cohen, Vincent Feltesse…) les présidents des trois associations nationales d’élus ont signé, avec le Premier ministre, « 13 engagements pour la vitalité et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations ».

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A paraître bientôt : "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale", de Laurent Davezies

Un peu de Teasing pour le prochain bouquin de Laurent Davezies qui paraîtra en octobre 2012 aux éditions du Seuil (collection La République des Idées) et intitulé "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale".

2 ans après la publication de son rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" préparé pour l'AdCF, la Caisse des Dépôts et son Institut pour la Recherche, Laurent Davezies poursuit ses analyses sur les effets territoriaux des différentes crises que nous traversons...

Voici le pitch aperçu ici :

"L’ouvrage analyse les effets territoriaux des crises qui frappent simultanément notre pays. Crise financière, crise de la dette, crise de l’énergie : chacune, à sa façon, joue et jouera fortement sur le destin des territoires. Ces chocs et leurs impacts territoriaux ne sont pas conjoncturels, mais structurels. Ils signent la fin d’un cycle de trente ans.
Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), qui avaient accéléré les changements structurels dans le pays, les aides publiques avaient permis aux territoires de connaître un développement aussi inattendu qu’ignoré. Hier, les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs. Ce n’est plus le cas depuis 2008. Avec la crise des finances publiques et sociales, ce qui, hier, avait porté et protégé les territoires les menace aujourd’hui. Une ère s’achève : celle de la croissance et du développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible, le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles.
Les cartes se redistribuent. Les changements en cours remettent en cause le mode de développement qui prévalait depuis trente ans. En d’autres termes, le nouvel ouvrage de Davezies annonce et décrit la crise des années 2010-2020."

Le Premier ministre souhaite une stratégie d’ensemble pour l’agglomération marseillaise et se prononce pour la fusion de 6 structures intercommunales en une seule métropole

L’actualité politique de cette semaine a été marquée par la tenue d’une réunion interministérielle sur l’agglomération marseillaise à l’Hôtel de Matignon, jeudi 6 septembre 2012. Au-delà des questions de sécurité urbaine, des annonces fortes ont été énoncées dans le domaine institutionnel et administratif.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé la création d’un poste de préfet chargé de la stratégie de l’agglomération. Placé auprès du préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, il sera en charge du projet de métropole, et de la coordination des grands projets associés à la stratégie d’agglomération.
Le chef du gouvernement entend notamment « régler la question institutionnelle » avec « la solution de la métropole » : « L’agglomération marseillaise (1,8 M habitants), qui est divisée aujourd’hui en 6 structures (Marseille Provence Méditerranée, CA Pays d’Aubagne, CA du Pays d’Aix, CA du Pays de Martigues, CA de Salon-Etang de Berre, et SAN Ouest-Provence -Istres-) doit cheminer vers la solution de la métropole », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « L’inspiration doit être celle de la métropole, mais en tenant compte de la diversité et de la complexité de ce territoire, pour préserver les services et les liens de proximité, et respecter les identités locales. Une seule agglomération, mais plusieurs pôles ». Le communiqué de Matignon précise également les « compétences envisageables pour cette métropole : transports urbains, environnement, développement économique, enseignement supérieur, rénovation urbaine ».
Pour rappel, le projet de SDCI des Bouches-du-Rhône n’a pas pu être adopté à la date du 31 décembre 2011. Il envisageait un quasi statu quo institutionnel pour l’aire métropolitaine marseillaise, une des aires urbaines les plus fragmentées en France sur le plan intercommunal.

> Retrouver le discours du Premier ministre sur le site Internet de Matignon

> En savoir plus, télécharger le relevé de décisions de la réunion interministérielle 

Source : AdCF Direct, n°643, 7 septembre 2012

Les dynamiques territoriales contemporaines Profils, paradoxes, fonctionnements, enjeux

Je signale cette remarquable présentation d'Olivier Portier faite aux Universités d'Eté de l'ADGCF, intitulée "Les dynamiques territoriales contemporaines. Profils, paradoxes, fonctionnements, enjeux".

> Voir la présentation d'Olivier Portier, consultant en développement territorial (Cabinet OPC), diplômé de l'Institut d'Urbanisme de Paris (DESS et DEA)

Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne (un papier dans AdCF Direct)

Ce 20 juin 2012, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public son Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution (voir le document PDF ici).

Très tôt investie dans le débat d'idées sur les recompositions institutionnelles du coeur de l'Île-de-France et de la métropole parisienne, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) revient dans sa lettre d'information, AdCF Direct, sur les premières pistes esquissées par Paris Métropole.
Avec 3 scénarii (pour aller un peu vite : le "big bang", "l’inacceptable statu quo", et le "réaliste") et des Verbatim très intéressants de leaders politiques franciliens sur le rôle que doit jouer l'intercommunalité dans la gouvernance politique de la métropole parisienne (Delanoë, Huchon, Bartolone, Braye, Voynet, Eblé...).

> En savoir plus :  ici

Source : AdCF Direct n°638 du 22 juin 2012 : http://www.adcf.org/template/adcf.org/newsletter/email.php?id_newsletter=106

Evolution de l’intercommunalité en Ile-de-France et gouvernance du Grand Paris : une rencontre de l'AdCF ce 6 mars...

Le chantier avait été repoussé à 2012 par Nicolas Sarkozy lors de son discours du 29 avril 2009 à la Cité de l’architecture et du Patrimoine. Mais depuis quelques semaines, plusieurs responsables politiques nationaux et/ou franciliens, tels Bertrand Delanoë, Gérard Collomb, Claude Bartolone ou encore Philippe Laurent se sont positionnés sur le sujet de la gouvernance institutionnelle de la métropole parisienne. Collectivité unique du Grand Paris (scénario Dallier-Balladur) ou double collectivité sur le périmètre de la petite couronne (communauté urbaine et conseil du Grand Paris), confédération métropolitaine ou "G20" dans le cadre du syndicat mixte ouvert Paris Métropole : différents scénarios pour la gouvernance du coeur de la région capitale sont en débat. Bref, "ça bouge enfin", pour reprendre le mot de Philippe Dallier, inlassable défenseur d'une profonde réforme de la gouvernance dans le coeur de l'Île-de-France. 


A l'occasion d'une rencontre organisée le 6 mars 2012 à la Caisse des Dépôts, l'AdCF passera en revue ces différentes options dont certaines avaient été esquissées dès 2007 lors de sa 18e convention de Paris. A travers ses représentants en Île-de-France et les rencontres de ses adhérents, l’AdCF a contribué à plusieurs reprises à une expression collective des communautés franciliennes sur ces grands sujets. En réaction au rapport Balladur, une contre-proposition avait été formulée en mars 2009 par le conseil d’administration de l’AdCF (voir document) que les évolutions récentes tendent à conforter sur de nombreux points. La rencontre du 6 mars permettra de remettre en débat ces orientations, de les actualiser et de dialoguer avec plusieurs membres actifs au sein de Paris métropole.


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Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une étude de l’AdCF

En s’appuyant sur les périmètres des intercommunalités urbaines, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie avec les cabinets OPC, EQR et Grant Thornton une étude des dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein des agglomérations au cours de la dernière décennie. Après le portrait consacré en 2010 aux intercommunalités rurales, cette nouvelle publication de l’AdCF, présentée en avant-première lors de la convention nationale de Rennes (voir support visuel ici), dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet de comparer leurs grands enjeux de développement.


Si le rôle moteur des agglomérations françaises en matière de compétitivité et de croissance économique est bien identifié, la diversité de leurs ressorts de développement comme le degré d’inégalités sociales et de disparités fiscales auxquelles elles ont à faire face sont plus rarement mesurés.


L’AdCF a ainsi engagé la réalisation d’un premier travail d’analyse de ces dynamiques en proposant des indicateurs originaux : « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques ».


Cette étude, agrémentée de nombreux tableaux et cartes, propose un regard original sur la France urbaine et ses périphéries immédiates. Sont notamment analysés dans les bassins de vie dont les agglomérations ont la charge :


- le dynamisme des tissus d’entreprises et de PME,


- la part des secteurs « vulnérables » dans l’emploi local,


- les évolutions de l’emploi salarié privé,


- l’origine des revenus « captés » par ces territoires…


Au-delà des indicateurs de performance économique et de vitalité entrepreneuriale, l’étude propose également des indicateurs de cohésion interne des agglomérations en évaluant à la fois les disparités de revenus qui les caractérisent (entre catégories de ménages mais aussi entre communes) et les inégalités de bases fiscales entre territoires.


Cette nouvelle étude de l’AdCF met en exergue l’extrême disparité de nos territoires urbains et des trajectoires qui les caractérisent. Il permet aux décideurs locaux de se situer par rapport à des agglomérations de taille comparable ou inscrites dans leur environnement régional. Cette étude offre également des clefs de lecture nouvelles pour identifier les grands enjeux de développement, de cohésion sociale et de solidarité financière auxquels les intercommunalités urbaines sont confrontées.

> Télécharger l'étude

Les dernières publications de la coopérative de conseil ACADIE

• Quelles pistes nouvelles pour lutter contre la pauvreté dans les territoires ? D. BEHAR, Les cahiers de l'IAU n°158 - Et demain ?, p.161 à p.162, juin 2011

• S'adapter ou s'attaquer à la complexité ? M. VANIER, V. FOUCHIER, Les cahiers de l'IAU n°160 - Gouvernance(s) et ingénieries métropolitaines, p.46 à p.49, octobre 2011

• Histoire et devenir de la politique de la ville - Table ronde. D. BEHAR, Urbanisme n° 380 - p.35 à p.43, septembre - octobre 2011

• Le logement social, assurance "résidentielle", P. ESTEBE, Habitat & Société, Revue de l'Union Sociale pour l'Habitat n°63 - p.34 à p.35, septembre 2011

• Toulouse en quête d'horizons métropolitains, M. VANIER, F. TAULELLE, Urbanisme, hors série n°40 - p.64 à p.65, octobre 2011

• Gouvernance & interterritorialité, même combat ? M. VANIER, Techni.Cités, supplément au n°214, p.18 à p.21, 8 septembre 2011

• Du territoire à l'interterritorialité, M. VANIER, Contact Santé, hors série n°4, p.7 à p.9, septembre 2011

• « Entre l'insupportable diffus et le compact miraculeux : et si nous inventions de nouvelles figures pour le territoire à basse consommation d'énergie ? » M. VANIER, Les communautés au cœur des politiques locales d'énergie, Etude ADCF, p.94 à p.97, septembre 2011

• Notion d'Education, S. MOREL, Dictionnaire des politiques territoriales. Préface de P. ESTEBE, p.200 à p.207, 2011

• Fictions périurbaines, quoique… M. VANIER, Territoires 2040 n°2, p.51 à p.59, novembre 2010

• Vers des périurbains assumés, M. VANIER, S. CORDOBES et R. LAJARGE, Territoires 2040 n°2, p.21 à p.32, novembre 2010

• Quand les périurbains font métropole… P. ESTEBE, Urbanisme, hors série n°40 - p.62 à p.63, octobre 2011

• A propos du SDRIF, D. BEHAR, Solidaires n°489, p.10, novembre 2011

Et si une "bonne gouvernance" de l'urbanisme dans le Grand Paris commençait par des coopérations intercommunales renforcées ?

Illustration avec l'expérience des Ateliers Ville de Paris – Plaine Commune, 2010-2011 ou l'ébauche d’un plan stratégique partagé.  En provenance de l'atelier parisien d'urbanisme (APUR).

"En 2010, Paris et Plaine Commune se sont donnés comme objectif de définir des lignes de cohérence communes pour la mutation du territoire d’interface Paris/Plaine Commune en vue de l’élaboration d’un schéma de structuration intercommunale destiné à donner aux différents maitres d’oeuvre intervenant sur le territoire une meilleure vision d’ensemble de l’avenir de celui-ci.


Cette démarche initiée par les élus des deux collectivités en mai 2010 est conduite par la DU de la Ville Paris et la DDUS de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, l’Apur conduisant les études nécessaires." (Source : APUR)

> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l'APUR

> télécharger l'étude de l'APUR

Enseignement supérieur et recherche : vers l’affirmation de nouvelles alliances territoriales

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER) a organisé le 22 novembre dernier une rencontre sur les liens entre "Enseignement supérieur, recherche et développement des territoires", en partenariat avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et l’association des Villes Universitaires de France (AVUF). L’ambition de cette journée d’échanges était double : comprendre les enjeux de ce nouveau paysage universitaire et, dans ce cadre, les rapports que les universités entretiennent avec les collectivités et les entreprises locales.


Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Président de la commission enseignement supérieur de l'Association des Régions de France (ARF) et Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de Rennes Métropole étaient invités à prendre part aux débats.
Pour Daniel Delaveau, « les interventions des régions et des communautés sont structurantes pour le développement universitaire et scientifique appelant à renforcer le couple région-agglomération ». La consolidation de ce couple apparaît d’autant plus opportune que la multiplication des structures nationales, des appels à projets et des dispositifs d’intervention directe « balayent la logique des Contrats de projets Etat-Région », selon Laurent Beauvais. Le Président de l’AdCF et le vice-président de l’ARF ont dès lors appelé conjointement à une refonte de la contractualisation autour de l’Etat, de l’université, de la Région et de la communauté pour gagner en cohérence (AdCF Direct, n°614, 25 novembre 2011).


L'un des grands enjeux est aussi de faire de l’université un acteur majeur de la gestion territoriale de l’emploi et des compétences...

> En savoir plus sur en consultant l'article sur le site Internet de l'AdCF  

Une nouvelle donne démographique pour le Grand Paris

Pour l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), "c’en est fini de Paris qui se dépeuple massivement au profit de la banlieue. Les données du dernier recensement font apparaître au centre de l’agglomération un vaste espace qui inclut Paris et les communes proches, marqué par des évolutions de populations limitées, en légère hausse ou en légère baisse selon les secteurs. Pour comprendre les évolutions démographiques de Paris, il faut dorénavant à la fois analyser ses variations internes et celles des communes qui l’entourent."

Une étude démographique de la métropole parisienne, qui plaide pour la définition d'une politique locale de l'habitat à l'échelle de l'ensemble du coeur de l'agglomération.

> Télécharger la note de l'APUR

Etat des lieux sur les projets de "pôles métropolitains"

Le 5 juillet 2011, les associations de communautés (AdCF, ACUF) et de maires (AMF, AMGVF, FMVM...) organisaient à Paris la première Journée des pôles métropolitains. Cette journée a été l’occasion de présenter les premiers résultats d’une enquête nationale visant à recenser les projets de pôles métropolitains et d’installer « le réseau national des pôles métropolitains ».

A l’initiative des associations du « bloc local », un questionnaire national a ainsi été envoyé aux communautés susceptibles d’être « cœur » de pôles afin de dresser un inventaire précis et de dessiner les contours des différents projets en réflexion ou en gestation. L’un des enseignements du questionnaire révèle deux grandes catégories de projets de pôles métropolitains : des pôles s’inscrivant dans une logique territoriale contiguë d’un seul tenant de type « aire urbaine » et des pôles s’inscrivant dans une logique de réseau qui rassemblent des territoires sans continuité spatiale. Ces deux modèles, réticulaire et aréolaire, ne sont pas exclusifs. Plusieurs communautés s’inscrivent ainsi dans deux projets de pôles répondant à ces deux modèles.

> Pour en savoir plus :

• retrouver le support visuel présentant les résultats de l'enquête, téléchargeable sur le site Internet de l'AdCF.

• retrouver le compte rendu de la journée de lancement des pôles métropolitains réalisé par l’AdCF.

Le regard d'Acadie sur les "Pôles métropolitains", dans Métropolitiques

Je livre ici mon commentaire sur le papier que viennent de publier dans la revue Métropolitiques Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier (tous 3 consultants d'ACADIE) sur le sujet des Pôles Métropolitains.

Très enthousiastes sur ce « faux nouvel » outil prévu par la loi du 16 décembre 2010, les auteurs, adeptes de l’inter-territorialité, regrettent tout de même le principe du syndicat mixte fermé qui se traduit par l’absence des « opérateurs historiques » que sont les départements et les région... Certes.

Mais c’est surtout l’Etat et sa technostructure qui gardent la mainmise sur les grands opérateurs et les infrastructures métropolitaines : aéroports internationaux, grands ports maritimes, canaux à grands gabarit, autoroutes urbaines, embranchements ferroviaires des grandes zones logistiques, sans oublier les universités !

L’idée « généreuse » du syndicat mixte « auberge espagnole », ouvert aux départements et aux régions convient davantage à la gestion des petits aéroports régionaux et des petits ports. Les aéroports régionaux sont d’ailleurs le plus souvent cogérés par les départements, les CCI et les agglomérations. Quant aux politiques intermodales de dimension métropolitaine : des syndicats mixtes SRU ou de simples conventionnements entre différentes autorités organisatrices de transports collectifs (Régions, conseils généraux, agglomérations) existent ou fonctionnent déjà !

Enfin, dans le domaine du développement économique et de l'urbanisme opérationnel (l'aménagement), n’oublions pas l’outil de la Société Publique Locale (SPL). Sans constituer une couche syndicale de plus dans le mille-feuilles territorial, il permet de mettre en œuvre de manière opérationnelle des stratégies territoriales qui peuvent, si les institutions veulent bien coopérer, toujours se définir dans le cadre des SCOT. Considérablement renforcé par la loi Grenelle 2, cet exercice de planification territoriale prescriptif invite la région et le département en tant que personnes publiques associées à formuler un avis sur la prise en compte de leurs infrastructures dans la stratégie du document.

Syndicats mixtes ouverts ou fermés, SRU, de SCOT ou métropolitains, SPL : la panoplie instrumentale est large. Mais ces outils ne préjugent en aucun cas la volonté coopérative des acteurs et la capacité des institutions à construire des stratégies territoriales.

Le problème est davantage culturel : la décentralisation est en France inachevée… Nos ports, nos universités, nos aéroports (nos grandes infrastructures métropolitaines) sont encore faiblement insérés dans les projets urbains et territoriaux des collectivités locales. Leurs patrons et manageurs sont issus de la culture de l’Etat jacobin qui veille toujours au grain... Et il est encore rare, en raison du cadre statutaire de la fonction publique territoriale, de trouver au sein des collectivités locales un Monsieur « fret et logistique portuaire », un Monsieur « Aéroport international » ou une Madame « Université et centres de recherche »…

Pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies métropolitaines, nous avons donc tout autant besoin d’un Acte 3 de la décentralisation que d’inter-territorialité.