"La crise et nos territoires : premiers impacts", le rapport disponible en ligne

Evoqué dans mon article du 8 octobre dernier, le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" est désormais accessible en version électronique en libre téléchargement sur le site de l'AdCF. Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l’AdCF à l’économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d’Urbanisme de Paris), cette étude procède à l'identification des territoires et des secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l’hiver 2008-2009. Elle réactualise également ses travaux de référence sur les différents moteurs des économies locales.

> Télécharger le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" sur le site Internet de l'AdCF

Urbanisme : Arrêter de se raconter des histoires

"Nous avons regretté que le législateur n’encourage pas davantage les prises de compétences nouvelles. Dans le domaine de l’urbanisme, sujet si capital, le résultat du Grenelle 2 nous a déçus malgré le courage de Michel Piron. Malgré le statu quo législatif, la dynamique de terrain est déjà bien lancée, sur le fondement de la conviction et de la persuasion.

Dans de nombreux domaines, comme en matière d’urbanisme, il faudra montrer que le sujet n’est pas de déposséder les communes de leurs compétences mais de mieux les exercer ensemble. Voire tout simplement de leur donner une consistance. Combien de compétences restaient théoriques dans nos 20 000 communes de moins de 500 habitants ? Combien de communes n’ont pas de PLU à ce jour ? Le moment n’est-il pas venu d’arrêter de se raconter des histoires ?"

"Pour de nouveaux pactes", discours de Daniel Delaveau, 21e convention nationale de l'AdCF, Dijon, 14 octobre 2010

Réponse : L’urbanisme est effectivement une compétence municipale souvent "théorique" : plus de 17 000 communes en 2010 sont sans Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ci-après la carte de la DGALN du MEEDDMM, extraite de cette présentation de l'AdCF.

Transports collectifs : l’impossible équation financière

D’ici à 2020, il faudra doubler la fréquentation des transports collectifs pour assurer le report modal de la voiture et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cela signifie construire de nouvelles lignes(le Grenelle 1 prévoit 1 500 kilomètres supplémentaires) et les financer. Sur ce point, la loi Grenelle 2 n’apporte guère de solutions nouvelles, laissant ouverte la question de la« soutenabilité » financière de la compétence « transport » des communautés.

> Article paru dans Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, mai 2010 / Lire la suite

La longue marche d'un stratège

"Visionnaire", "bâtisseur", sont les deux mots qui reviennent depuis ce soir pour saluer la mémoire de Georges Frêche, ancien maire de Montpellier (1977-2004), président de la communauté d'agglomération et de la région Languedoc Roussillon. Avec la disparition de Georges Frêche, c'est la longue marche d'un stratège qui s'achève.

Stratège en politique, bien évidemment (conquérir puis conserver le pouvoir), stratège en communication (on se souviendra des nombreux slogans placardés dans la France entière pour signaler le rayonnement de sa ville), mais aussi stratège en urbanisme, autrement dit urbaniste. Cet entrepreneur politique hors du commun avait vu loin... à 30 ou 50 ans, comme il l'explique dans le livre "Montpellier, la longue marche (1970-2020)".

On pense bien évidemment aux grandioses réalisations : Antigone, le quartier néoclassique conçu par l'architecte Catalan Bofill, Port-Marianne, le polygone, le Corum, Odysseum... (ou comment s'inventer une histoire gréco-romaine). On pense surtout au projet de territoire de l'agglomération, construit pas à pas dès l'envol du District dans les années 1980 jusqu'à l'adoption en 2006 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération dont il assurait toujours la présidence. Articulé, à terme, autour de cinq lignes de tramway, ce projet de territoire a redonné ses lettres de noblesse à la planification urbaine et reste donc une référence pour de nombreux urbanistes.

> Voir l'interview de Raymond Dugrand, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme de 1977 à 2001

Pour un Acte 3 de la décentralisation

Si "l’intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme en cours" des collectivités locales, comme l'a rappelé Daniel Delaveau, président de l'AdCF à l'occasion de la 21e convention de l'intercommunalité, le bilan global la réforme territoriale laisse clairement un goût d'inachevé. Dans son discours de Dijon, le président de l'AdCF est ainsi revenu jeudi 14 octobre sur "les occasions manquées" que sont le renforcement du pouvoir d'agglomération (métropoles notamment), la clarification des compétences ou encore celle du transfert de la compétence de réalisation des Plans Locaux d'Urbanisme aux communautés.

"Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une nouvelle étape de la décentralisation que la réforme des collectivités ne propose pas. Nous devrons savoir qui fait quoi et désigner les « chefs de file » longtemps annoncés. Depuis combien de temps parle-t-on de cette notion ? Au moins depuis la loi d’aménagement du territoire de 1995. Elle figure désormais dans notre Constitution mais qu’en faisons-nous ? Rien. Et pour une raison simple, c’est parce que nous essayons de clarifier depuis Paris, en trouvant des règles uniformes valant pour l’ensemble du territoire national.

L’AdCF a proposé de procéder autrement en identifiant des « autorités organisatrices » des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d’en déléguer la réalisation à d’autres collectivités. Voilà ce que serait la vraie réforme."

Daniel Delaveau, Président de l'AdCF, président de Rennes Métropole

> Voir également, l'article de La Gazette des communes/Courrier des Maires, "La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim", avec une interview de Michel Piron, député du Maine-et-Loire et président délégué de l'AdCF.

Michel Piron
envoyé par courrierdesmaires. - L'info video en direct.

21e convention de l'AdCF : les impacts de la réforme fiscale au coeur des débats

21e convention de l'AdCF : les impacts de la réforme fiscale au coeur des débats / France 3 Région Bourgogne

et l'article du quotidien Les Echos...

La réforme territoriale et le développement économique.

Retour sur le congrès du CNER, par Bertrand Mary,

d'Entreprises, Territoires et Développement (ETD).

Le 57ème Congrès annuel du CNER – la Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique - s’est tenu les 16 et 17 septembre 2010 à Saumur sur le thème « Réforme territoriale : quelles initiatives économiques nouvelles ? ». En plein débat au Parlement sur le projet de loi réformant les collectivités territoriales - et notamment sur son article 35 sur la répartition des compétences -, ces deux journées ont été l’occasion pour les élus et acteurs locaux de faire un large tour d’horizon des répercussions possibles du projet sur leurs capacités d’action économique. Mais les échanges ont élargi le champ de la réflexion. Ils ont en particulier mis en évidence que le texte en discussion doit être considéré comme le volet d’un ensemble de profonds changements en cours qui impacteront fortement à l’avenir les conditions auxquelles sera soumis le développement économique des territoires : réforme de la fiscalité locale (notamment de la taxe professionnelle), réforme des CCI ou encore RGPP… > Lire la suite de l'article de Bertrand Mary.