lundi 20 septembre 2010

Communautés d'agglomération : portrait à la veille des réformes

Plus de la moitié de la population intercommunale (93% des communes françaises et 89% des français) vit sur le territoire d’une communauté ayant un statut strictement urbain (communautés d’agglomération et urbaines, SAN).
Cette part prépondérante découle en grande partie du récent développement des 181 communautés d’agglomération (issues pour certaines d'entre-elles des anciens districts) qui comptent plus de 22 millions d’habitants soit en moyenne plus de 120 000 habitants. Dotées de compétences élargies à l'urbanisme et la gestion de la voirie locale, les 16 communautés urbaines regroupent plus de 7,6 millions d'habitants, soit en moyenne 475 000 habitants).


Ces institutions se sont vues confier d'importantes responsabilités dans le domaine de l'aménagement du territoire. Elles sont aujourd'hui en charge de la définition des politiques publiques locales de l'habitat, des déplacements et du développement économique.


dimanche 12 septembre 2010

L'enjeu des gares périurbaines




La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et le Groupement des autorités responsables de transport (GART), ont signé en 2009 une déclaration commune sur les enjeux de mobilité dans les territoires périurbains. Celle-ci intervenait à l'issue d'un colloque organisé sur "Les gares périurbaines points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré". Dans la lignée du rapport Keller sur la gare contemporaine, cette rencontre avait pour but de mettre le projecteur sur l’importance des enjeux de mobilité dans les territoires périurbains, sur l’aspect essentiel d’une meilleure articulation entre les politiques de transport et d’urbanisme, et sur le rôle essentiel à jouer en la matière par les étoiles ferroviaires et les gares sur ces territoires.

> Pour en savoir plus, voir les présentations et les actes complets du colloque.

Actes du colloque : "Gares périurbaines : points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré" (29 septembre 2009)

samedi 11 septembre 2010

Fiscalité de l'urbanisme : vers une inversion du paradigme?

"La mise en cohérence institutionnelle de la planification locale doit simultanément être articulée avec une refonte de la fiscalité. Que ce soit au travers de nos taxes d’urbanisme, des modalités de taxation des plus-values ou des assiettes de la fiscalité directe, les réformes devraient doter les acteurs publics locaux d’outils beaucoup plus puissants pour capter la « rente foncière » liée à la valorisation des terrains par leur changement de destination ou la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les lois foncières de 1967, nos taxes d’urbanisme pénalisent la densité. Le moment est sans doute venu de proposer une révolution copernicienne en taxant au contraire la sous-utilisation de l’espace. Pour réguler notre urbanisation, le « signal-prix » de la fiscalité sera sans doute le meilleur auxiliaire de la planification. » Michel Piron, Député du Maine-et-Loire, président délégué de l'AdCF in « Urbanisme : changer de référentiel », in La Gazette des Communes, 29 juin 2009.


La fiscalité de l’urbanisme devrait connaître cet automne une petite révolution à travers le projet de loi de finances rectificative. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d’équipement (TLE), âgée de 43 ans et emblème du système actuel, céderait la place à la taxe d’aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).
La complexité cèderait-t-elle enfin sa place à la simplicité? Beaucoup l’espèrent car l’ensemble du dispositif, hérité en grande partie de la loi d’Orientation foncière de 1967, est devenu au fil des ans très complexe...

vendredi 3 septembre 2010

Une fonction publique territoriale à deux vitesses, communiqué du CNJU

Les collectivités locales sont les premiers employeurs des urbanistes avec un tiers de leurs débouchés professionnels, juste devant le secteur de la consultance privée. C'est ce que démontre l'enquête du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) dont les premiers résultats ont été dévoilés lors de la 15e Université d'été du Conseil français des urbanistes (CFDU) qui s'est tenue à Strasbourg, les 25, 26 et 27 août 2010.

Sur un panel de 567 jeunes urbanistes déclarant exercer dans l'urbanisme depuis la fin 2008, 188 ont trouvé un emploi au sein des collectivités territoriales et leurs groupements, démontrant ainsi la reconnaissance de la valeur des formations universitaires en urbanisme par les décideurs publics locaux.

Toutefois, l'enquête révèle que 91% des jeunes urbanistes exerçant dans les collectivités locales ont été recrutés par la voie contractuelle et qu'à peine 5% d'entre eux relèvent du statut d'attaché territorial.

Pour l'heure, la fermeture de l'accès des diplômés en urbanisme à la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysage » du concours d'ingénieur territorial ne se traduit pas donc par un report des candidatures et des embauches vers le grade statutaire d'attaché territorial. Celui-ci est pourtant toujours présenté par les Ministères de l'Intérieur et de la Fonction publique comme le débouché privilégié des diplômés de l'université ; argument avancé par le Gouvernement dans les réponses qui sont apportées aux très nombreuses questions écrites des parlementaires qui lui ont été adressées depuis l'automne 2009 (70 députés et sénateurs sont venus relayer la revendication du CNJU concernant l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial).

Ces 188 urbanistes exercent très majoritairement leurs compétences dans les domaines de la coordination et la conduite de projets urbains et territoriaux (68% des répondants) et de l'analyse et de la prospective territoriale (59%). « Ces chiffres démontrent que les élus locaux ont plus que jamais besoin d'urbanistes pour la définition et la conduite des politiques publiques et que l'exercice du métier d'urbaniste dans les collectivités territoriales ne saurait être cantonné à l'application et à la gestion administrative du droit des sols », a déclaré Martin AVERLANT, Président du CNJU lors de l'université d'été des urbanistes du CFDU.

Les élus locaux sont donc contraints de recourir massivement à la voie contractuelle, une pratique de recrutement instaurant ainsi une fonction publique territoriale à deux vitesses. Faute de pouvoir trouver leur place au sein des filières administratives et techniques, les diplômés des instituts d'urbanisme et des formations supérieures en aménagement du territoire seront écartés des fonctions de direction et d'encadrement des collectivités locales.

Pour le CNJU, cette nouvelle tendance est non seulement préjudiciable pour la qualité de la commande publique en urbanisme mais aussi pour la gestion des compétences et des ressources humaines des collectivités. Il demande donc à la Direction Générale des Collectivités Locales et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale d'en tirer toutes les conséquences, notamment dans la perspective de la prochaine session du concours d'ingénieur territorial.

Le CNJU restituera au cours de l'automne 2010 la totalité des résultats de cette enquête nationale qui vise à la construction d'une veille stratégique sur l'emploi, les métiers et les compétences dans le champ de l'urbanisme. Avec 800 diplômés issus de 18 instituts et formations supérieures en urbanisme (promotions de Master 2008 et 2009) ayant apporté leurs réponses, l'ampleur de la démarche est inédite en France.

> Télécharger le communiqué de presse

www.jeunes-urbanistes.fr

dimanche 29 août 2010

Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales ?







Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l’État en août 2004, 61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie…

jeudi 26 août 2010

Eclairer toute la communauté professionnelle des urbanistes

Edito du mercredi 25 août 2010 - www.urbaplus.org / Le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris.


Les tous premiers résultats de la grande enquête nationale sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes conduite par le CNJU seront dévoilés ce vendredi 27 août 2010 à l’occasion de la 15e Université d’Eté du Conseil Français des Urbanistes qui se tient à Strasbourg. Ce sera sans aucun doute un moment de vérité.

Menée à la fin du printemps auprès des diplômés de Master issus des promotions 2008 et 2009, cette enquête s’est clôturée au début du mois de juillet dernier et devrait "faire autorité" : 800 diplômés des instituts d’urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire y ont répondu.

D’une ampleur inédite à l’échelle nationale, cette enquête devrait ainsi éclairer les organisations professionnelles et le milieu de la formation sur l’état des débouchés professionnels, les conditions matérielles et statutaires des jeunes urbanistes, l’importance du stage de cursus, les conditions d’insertion dans la vie active, les domaines de compétences exercées par les jeunes urbanistes et, bien entendu, sur l’ampleur de la discrimination dont font l’objet les diplômés en urbanisme issus de l’université. Rappelons que ces derniers ne peuvent plus candidater à la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial alors même que ce grade leur permettait d’exercer leur métier dans les meilleures conditions. Il conviendra ainsi d’évaluer la crédibilité de la piste du concours "attaché territorial" pour compenser les effets de cette éviction, piste encore avancée aujourd’hui par le CSFPT et la DGCL dans le cadre des réponses ministérielles aux très nombreuses questions des députés et sénateurs (70 parlementaires ont déjà apporté leur soutien au CNJU).

Sur ce point, il ne devrait pas y avoir de surprises mais juste des confirmations : une petite enquête menée par Urba+ au cours du 2ème semestre 2009 sur les modalités d’exercice des diplômés de l’IUP au sein des collectivités locales révélait déjà les limites de l’alternative proposée par nos plus hautes autorités administratives : sur les 73 répondants, 41 urbanistes sont titulaires d’un concours de la fonction publique territoriale, celui d’ingénieur territorial dans 98% des cas (40 ingénieurs territoriaux et 1 attaché territorial). L’analyse détaillée de leurs domaines d’intervention respectifs (grille OPQU) démontrait aussi qu’en l’état actuel du régime statutaire de la fonction publique, le grade d’ingénieur territorial est le seul permettant d’exercer toute la palette de métiers de l’urbaniste au sein de nos collectivités locales. Et ce ne sont pas les quelques dizaines de places ouvertes pour la nouvelle spécialité urbanisme du concours d’attaché territorial qui y changeront quelque chose...

Membre fondateur du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), l’association Urba+ s’est associée à cette enquête nationale. Celle-ci s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement des actions initiées par Urba+ dans ce domaine et des 1ères Assises pour l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes organisées avec la Société Française des Urbanistes (SFU) le 11 décembre 2008.

Les jeunes urbanistes formés à l’IUP ont massivement répondu à l’appel avec 130 diplômés ayant apporté leurs réponses. Il participent ainsi à la construction d’une veille stratégique sur l’emploi et les métiers de l’urbanisme qui fait encore largement défaut à l’échelle nationale.

Les grands enseignements de cette enquête seront mis en débat à partir de la rentrée universitaire 2010-2011 dans le cadre de forums régionaux pour l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Parfois vu comme un mouvement "trublion" dans un milieu professionnel vivotant, le CNJU devrait, grâce à cette démarche concrète, pouvoir jouer le rôle "d’aiguillon" pour toute une profession.

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Voir également :

> Le collectif national des jeunes urbanistes : objet social

> Les urbanistes entendent structurer leur profession