Ce n’est qu’à une courte majorité de six voix que le Sénat a adopté, dans la nuit du 7 au 8 juillet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) au terme d’un examen houleux. Sans réelle surprise, le volet intercommunal du projet de loi est demeuré relativement épargné lors de cette seconde lecture. Une partie très importante des dispositions intéressant les communautés ont même été votées en termes identiques par les deux assemblées, ce qui assure leur stabilité rédactionnelle jusqu’à l’adoption définitive du texte. En revanche, les dispositions relatives aux métropoles devraient, espérons le, faire l'objet de nouvelles évolutions après les reculs enregistrés au Sénat lors de cette deuxième lecture.
mercredi 14 juillet 2010
lundi 12 juillet 2010
Mutations économiques, reclassement et revitalisation, le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi
Quel bilan tirer des dispositifs de reclassement des salariés licenciés et des mesures de revitalisation économique des territoires? Tel est l'objet du dernier rapport du Conseil d'Orientation pour l'Emploi qui vient d'être publié.
dimanche 11 juillet 2010
L'ABC de l'urbanisme : une "grille de lecture" proposée par l'Institut d'Urbanisme de Paris
Je signale la parution de l'ABC de l'Urbanisme, un guide qui s'efforce de présenter de manière simple, directe et informée divers aspects de ce qui se trouve rassemblé sous l'appellation "d'urbanisme".
Cet ouvrage résulte d’une démarche collective des enseignants-chercheurs de l’Institut d’urbanisme de Paris* pour les étudiants venant de formations, de cultures et d’horizons différents. Il vise à équiper chacun d’entre eux d’un socle de connaissances initiales, de savoirs qui seront partagés et approfondis pendant le temps de leur formation.
Ce socle de connaissances initiales est fondamental pour constituer la culture générale des étudiants des Instituts d'Urbanisme. Tel est l'objet de ce guide : offrir quelques grilles de lecture indispensables à ceux qui se destinent à la profession d'urbaniste.
* L'Institut d'Urbanisme de Paris s'inscrit dans la continuité d’une longue tradition de l’enseignement et de la recherche en urbanisme qui n’a cessé de former des professionnels,tant en France que dans de nombreux autres pays. Il a joué un rôle essentiel dans la constitution du champ professionnel de l'urbanisme en France. Le réseau de l'Institut d'Urbanisme a formé des milliers d'urbanistes. En 2010, on estime à 3000, le nombre d'urbanistes actuellement en activité professionnelle ayant été formés à l'IUP.
samedi 10 juillet 2010
La République contre les villes
Les métropoles, mal aimées du Sénat. Les récents débats de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au sein de la Haute Assemblée peuvent en attester. Les sénateurs se sont efforcés d’encadrer fortement les pouvoirs urbains et d’affaiblir l’intégration fiscale et politique des « Métropoles », cette nouvelle catégorie d’intercommunalité qui avait été suggérée par le rapport Balladur. Ce nouveau statut était pourtant censé être le plus intégré et donc le mieux à même de répondre aux défis complexes de la gestion urbaine de nos espaces métropolitains. Une politique locale de l’urbanisme définie à l’échelle métropolitaine, à l’aide d’un Plan Local d’Urbanisme métropolitain faisait partie de la panoplie instrumentale. Rien de bien révolutionnaire (les communautés urbaines en sont dotées de par la loi depuis 1966) mais indispensable pour arbitrer à la bonne échelle sur les localisations préférentielles, les interventions foncières et les modes d’urbanisation en liaison avec l’habitat, les pôles d’emploi et les transports. Une ambition que les « communalistes » se sont appliqués à démolir…
« Prolongeant son effort d’élagage du nouveau statut, le Sénat a adopté un amendement en séance qui prévoit que, dans la mise en œuvre du PLU métropolitain, le conseil municipal sera seul compétent pour décider et adopter les dispositions spécifiques relatives à la commune qu’il représente », note l’AdCF dans sa lettre d’information AdCF Direct.
Selon son auteur, l’amendement « sauve le droit des sols pour les communes ». Dans son objet, l’amendement précise que « l’urbanisme est une compétence majeure sur laquelle les conseils municipaux doivent disposer du pouvoir de décision et d’un droit de véto pour les dispositions spécifiques concernant leur territoire communal ». Sans rentrer dans les considérations géopolitiques locales qui auraient éventuellement motivé son auteur, on peut sans réserve souligner le problème de cohérence globale de cet amendement en matière d’urbanisme mais aussi du point de vue législatif.
Cette disposition, si elle était maintenue par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ferait du statut des métropoles un statut moins intégré que celui des communautés urbaines dans le domaine de la planification locale de l’urbanisme ! », relève ainsi l’AdCF. Une parfaite tartufferie législative.
Comme lors de l’Acte 2 de la décentralisation de 2003-2004, les débats en séance publique au Sénat sont une nouvelle illustration de ce syndrome bien français, celui de « La République contre la ville », mis en exergue en 1998 par le sociologue-urbaniste François Ascher dans son essai sur l’avenir de la France urbaine. On peut également comme le géographe Jacques Lévy (Sciences Po Paris) s’interroger sur l’existence d’une alliance objective entre jacobins et girondins pour empêcher « d’inscrire la ville dans l’espace des réformes ».
dimanche 20 juin 2010
Concevoir des politiques de déplacements : l'expérience du GART (1980-2010)
Le GART fête en 2010 ses 30 ans. J'ai eu l'honneur de débuter ma vie professionnelle au sein de cette association d'élus qui fédère plus de 270 autorités organisatrices de transports. J'y ai suivi durant un peu plus de deux ans les questions d'urbanisme et de transports de marchandises (fret ferroviaire, logistique urbaine). Au service d'élus en charge de la définition des politiques de déplacements urbains, j'ai découvert une communauté professionnelle, les "transports", bien mieux structurée que celle de l'urbanisme. Le poste que j'ai occupé correspondait justement à assurer une interface entre ces deux dimensions. Le film réalisé par le GART pour ses 30 ans évoque notamment cette indispensable articulation entre transports et urbanisme.
Au GART (sur mon CV) :
Chargé des questions d'urbanisme au sein du pôle Environnement, Aménagement, Marchandises
- préparation de prises de position pour les élus (Grenelle de l’Environnement 2007, lien COMOP 7 et 9),
- participation au programme national Transports de Marchandises en Ville (CERTU)
- participation à des groupes de travail sur le management de la mobilité (MEEDDM/CERTU, jury PREDIT, FNAU, ADEME)
- participation aux groupes de travail sur la révision du Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France.
- Conception et organisation de colloques (Transports et déplacements au sein des espaces touristiques) et d’ateliers pour le congrès du GART (Clermont-Ferrand, 2007).
- Formateur pour l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (évaluation des PDU, 2008; intervention dans le cas du Master Ferroviaire, 2009), l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (cours en Master TURP), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (session de formation sur l’agenda 21 de la communauté d’agglomération de Rouen, janvier 2008)
Publications :
- « Urbanisme commercial et politiques de déplacements. Jalons pour un aménagement économique durable », (avec Claire DAGNOGO), Collection « Mobilité durable » du GART, février 2008 / étude téléchargeable à l'adresse:
- « Les plans de déplacements urbains à la recherche d’un second souffle » (avec Chantal DUCHENE), TEC, N° 198, juin 2008, (Mobilité urbaine durable), revue éditée par l’association pour le développement des techniques de transport, d’environnement et de circulation (ATEC) > Article téléchargeable ici
- « Politique cyclable : quelle plus-value communautaire ? », in Intercommunalités n°122, avril 2008.
vendredi 18 juin 2010
Optimisation des dépenses publiques locales : la contribution de l'intercommunalité
A de nombreuses reprises, notamment dans ses réponses à des rapports de la Cour des Comptes, l’AdCF a souligné la nécessité d’analyser la progression des dépenses locales en la corrélant au PIB. La fédération nationale des élus de l'intercommunalité notait ainsi : "L’intérêt du diagnostic livré par le tout récent rapport Carrez est non seulement d’introduire cette référence au PIB mais également de procéder à un retraitement des données de la compatibilité publique pour neutraliser les doubles comptes qui résultent des flux internes nombreux du bloc communal (communes-communautés-syndicats). En effectuant ce travail, le rapport conclut à une progression de plus d’un point de PIB des dépenses du secteur communal dans la première décennie de la décentralisation mais à la stabilité voire à la légère baisse de ce poids relatif dans le PIB des dépenses du bloc communal depuis 1994." Tel est l'objet du message adressé aux sénateurs ces jours ci par l'association d'élus.
dimanche 6 juin 2010
"Grand Paris : l'impasse du grand soir institutionnel", par Daniel Béhar et Philippe Estèbe
Dans la revue Esprit, nous signalons une tribune de Daniel Béhar (Institut d'Urbanisme de Paris) et Philippe Estèbe (Sciences Po Paris) sur le thème de la gouvernance métropolitaine de la région capitale. A lire ici, sur le site Internet d'ACADIE :
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