Les métropoles, mal aimées du Sénat. Les récents débats de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au sein de la Haute Assemblée peuvent en attester. Les sénateurs se sont efforcés d’encadrer fortement les pouvoirs urbains et d’affaiblir l’intégration fiscale et politique des « Métropoles », cette nouvelle catégorie d’intercommunalité qui avait été suggérée par le rapport Balladur. Ce nouveau statut était pourtant censé être le plus intégré et donc le mieux à même de répondre aux défis complexes de la gestion urbaine de nos espaces métropolitains. Une politique locale de l’urbanisme définie à l’échelle métropolitaine, à l’aide d’un Plan Local d’Urbanisme métropolitain faisait partie de la panoplie instrumentale. Rien de bien révolutionnaire (les communautés urbaines en sont dotées de par la loi depuis 1966) mais indispensable pour arbitrer à la bonne échelle sur les localisations préférentielles, les interventions foncières et les modes d’urbanisation en liaison avec l’habitat, les pôles d’emploi et les transports. Une ambition que les « communalistes » se sont appliqués à démolir…
« Prolongeant son effort d’élagage du nouveau statut, le Sénat a adopté un amendement en séance qui prévoit que, dans la mise en œuvre du PLU métropolitain, le conseil municipal sera seul compétent pour décider et adopter les dispositions spécifiques relatives à la commune qu’il représente », note l’AdCF dans sa lettre d’information AdCF Direct.
Selon son auteur, l’amendement « sauve le droit des sols pour les communes ». Dans son objet, l’amendement précise que « l’urbanisme est une compétence majeure sur laquelle les conseils municipaux doivent disposer du pouvoir de décision et d’un droit de véto pour les dispositions spécifiques concernant leur territoire communal ». Sans rentrer dans les considérations géopolitiques locales qui auraient éventuellement motivé son auteur, on peut sans réserve souligner le problème de cohérence globale de cet amendement en matière d’urbanisme mais aussi du point de vue législatif.
Cette disposition, si elle était maintenue par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ferait du statut des métropoles un statut moins intégré que celui des communautés urbaines dans le domaine de la planification locale de l’urbanisme ! », relève ainsi l’AdCF. Une parfaite tartufferie législative.
Comme lors de l’Acte 2 de la décentralisation de 2003-2004, les débats en séance publique au Sénat sont une nouvelle illustration de ce syndrome bien français, celui de « La République contre la ville », mis en exergue en 1998 par le sociologue-urbaniste François Ascher dans son essai sur l’avenir de la France urbaine. On peut également comme le géographe Jacques Lévy (Sciences Po Paris) s’interroger sur l’existence d’une alliance objective entre jacobins et girondins pour empêcher « d’inscrire la ville dans l’espace des réformes ».
