jeudi 28 octobre 2010

Urbanisme : Arrêter de se raconter des histoires



"Nous avons regretté que le législateur n’encourage pas davantage les prises de compétences nouvelles. Dans le domaine de l’urbanisme, sujet si capital, le résultat du Grenelle 2 nous a déçus malgré le courage de Michel Piron. Malgré le statu quo législatif, la dynamique de terrain est déjà bien lancée, sur le fondement de la conviction et de la persuasion.

Dans de nombreux domaines, comme en matière d’urbanisme, il faudra montrer que le sujet n’est pas de déposséder les communes de leurs compétences mais de mieux les exercer ensemble. Voire tout simplement de leur donner une consistance. Combien de compétences restaient théoriques dans nos 20 000 communes de moins de 500 habitants ? Combien de communes n’ont pas de PLU à ce jour ? Le moment n’est-il pas venu d’arrêter de se raconter des histoires ?"


"Pour de nouveaux pactes", discours de Daniel Delaveau, 21e convention nationale de l'AdCF, Dijon, 14 octobre 2010


Réponse : L’urbanisme est effectivement une compétence municipale souvent "théorique" : plus de 17 000 communes en 2010 sont sans Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ci-après la carte de la DGALN du MEEDDMM, extraite de cette présentation de l'AdCF.




mercredi 27 octobre 2010

Transports collectifs : l’impossible équation financière




D’ici à 2020, il faudra doubler la fréquentation des transports collectifs pour assurer le report modal de la voiture et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cela signifie construire de nouvelles lignes(le Grenelle 1 prévoit 1 500 kilomètres supplémentaires) et les financer. Sur ce point, la loi Grenelle 2 n’apporte guère de solutions nouvelles, laissant ouverte la question de la« soutenabilité » financière de la compétence « transport » des communautés.

lundi 25 octobre 2010

La longue marche d'un stratège




"Visionnaire", "bâtisseur", sont les deux mots qui reviennent depuis ce soir pour saluer la mémoire de Georges Frêche, ancien maire de Montpellier (1977-2004), président de la communauté d'agglomération et de la région Languedoc Roussillon. Avec la disparition de Georges Frêche, c'est la longue marche d'un stratège qui s'achève.
Stratège en politique, bien évidemment (conquérir puis conserver le pouvoir), stratège en communication (on se souviendra des nombreux slogans placardés dans la France entière pour signaler le rayonnement de sa ville), mais aussi stratège en urbanisme, autrement dit urbaniste. Cet entrepreneur politique hors du commun avait vu loin... à 30 ou 50 ans, comme il l'explique dans le livre "Montpellier, la longue marche (1970-2020)".
On pense bien évidemment aux grandioses réalisations : Antigone, le quartier néoclassique conçu par l'architecte Catalan Bofill, Port-Marianne, le polygone, le Corum, Odysseum... (ou comment s'inventer une histoire gréco-romaine). On pense surtout au projet de territoire de l'agglomération, construit pas à pas dès l'envol du District dans les années 1980 jusqu'à l'adoption en 2006 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération dont il assurait toujours la présidence. Articulé, à terme, autour de cinq lignes de tramway, ce projet de territoire a redonné ses lettres de noblesse à la planification urbaine et reste donc une référence pour de nombreux urbanistes.

mardi 19 octobre 2010

Pour un Acte 3 de la décentralisation


Si "l’intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme en cours" des collectivités locales, comme l'a rappelé Daniel Delaveau, président de l'AdCF à l'occasion de la 21e convention de l'intercommunalité, le bilan global la réforme territoriale laisse clairement un goût d'inachevé. Dans son discours de Dijon, le président de l'AdCF est ainsi revenu jeudi 14 octobre sur "les occasions manquées" que sont le renforcement du pouvoir d'agglomération (métropoles notamment), la clarification des compétences ou encore celle du transfert de la compétence de réalisation des Plans Locaux d'Urbanisme aux communautés.

"Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une nouvelle étape de la décentralisation que la réforme des collectivités ne propose pas. Nous devrons savoir qui fait quoi et désigner les « chefs de file » longtemps annoncés. Depuis combien de temps parle-t-on de cette notion ? Au moins depuis la loi d’aménagement du territoire de 1995. Elle figure désormais dans notre Constitution mais qu’en faisons-nous ? Rien. Et pour une raison simple, c’est parce que nous essayons de clarifier depuis Paris, en trouvant des règles uniformes valant pour l’ensemble du territoire national.
L’AdCF a proposé de procéder autrement en identifiant des « autorités organisatrices » des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d’en déléguer la réalisation à d’autres collectivités. Voilà ce que serait la vraie réforme."

Daniel Delaveau, Président de l'AdCF, président de Rennes Métropole


> Voir également, l'article de La Gazette des communes/Courrier des Maires, "La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim", avec une interview de Michel Piron, député du Maine-et-Loire et président délégué de l'AdCF.

lundi 11 octobre 2010

La réforme territoriale et le développement économique.


Le 57ème Congrès annuel du CNER – la Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique - s’est tenu les 16 et 17 septembre 2010 à Saumur sur le thème « Réforme territoriale : quelles initiatives économiques nouvelles ? ». En plein débat au Parlement sur le projet de loi réformant les collectivités territoriales - et notamment sur son article 35 sur la répartition des compétences -, ces deux journées ont été l’occasion pour les élus et acteurs locaux de faire un large tour d’horizon des répercussions possibles du projet sur leurs capacités d’action économique. Mais les échanges ont élargi le champ de la réflexion. Ils ont en particulier mis en évidence que le texte en discussion doit être considéré comme le volet d’un ensemble de profonds changements en cours qui impacteront fortement à l’avenir les conditions auxquelles sera soumis le développement économique des territoires : réforme de la fiscalité locale (notamment de la taxe professionnelle), réforme des CCI ou encore RGPP… > Lire la suite de l'article de Bertrand Mary.

vendredi 8 octobre 2010

La crise et nos territoires : premiers impacts (Une étude AdCF/Caisse des Dépôts/Laurent Davezies)


L'AdCF vient juste de publier le rapport préparé par Laurent Davezies sur les premiers impacts territoriaux de la crise. J'avais déjà eu l'occasion d'évoquer ces travaux ici.

L’analyse porte sur les 323 zones d’emploi (définition Insee 1994) de la province et sur l’Île-de-France considérée comme une seule et même zone d’emploi. Les grands enseignements de l'étude sont résumés par Laurent Davezies dans le cadre de son interview pour le mensuel Intercommunalités (cf. page 9).



L’AdCF et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) ont pris la décision de prolonger en 2011 les travaux de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise, constitué à leur initiative . Celui-ci vise à évaluer les effets de moyen terme de la récession sur les bassins

d’emploi. Comme l’ont confirmé les données officielles nationales publiées durant l’été (cf. Repères § analyses n°17 de Pôle emploi, août 2010), les pertes d’emploi ont été très massivement concentrées dans les secteurs manufacturiers (164 700 destructions sur les 256 100 postes de travail perdus) et, de fait, au sein des bassins d’emploi de profil industriel. Cette surexposition de certains territoires aux effets de la crise et leurs inégales capacités de rebond ontmotivé la volonté commune de l’AdCF et de la CDC d’approfondir leurs travaux, en liaison avec l’OCDE. L’un des objectifs de l’observatoire sera également de chercher à mesurer les effets d’entrainement sur les économies locales des différentes filières d’activités, tant en termes d’emplois que de valeur ajoutée et de revenus salariaux. L’objet de l’observatoire AdCF-CDC est de donner une dimension territoriale à des analyses macro-économiques qui demeurent trop souvent proposées à la seule échelle nationale ou, au mieux, au niveau régional.


> Télécharger le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" sur le site Internet de l'AdCF

samedi 2 octobre 2010

Une profession au milieu du gué

L'éditorial du dernier numéro de la revue Urbanisme relate des atermoiements actuels des responsables nationaux des instances professionnelles de l'urbanisme. En marge des universités d'été du Conseil Français des Urbanistes (CFDU), la question de l'organisation professionnelle est revenue dans le débat... grâce aux "trublions" du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU). Ce n'était pas vraiment prévu au programme... Mais tant mieux! Car nous n'avons pas vraiment besoin de reproduire des colloques universitaires de chercheurs. Nous avons surtout besoin de réfléchir à notre organisation professionnelle qui demeure aujourd'hui défaillante pour ne pas dire inexistante.

Justement, on apprend dans l'édito de la revue Urbanisme que le CFDU envisagerait une refondation de ses instances sans que l'on sache véritablement si ses responsables vont enfin trancher entre "qualification OPQU" et une "organisation professionnelle de masse", dont la qualification ne serait qu'un des aspects. Certains optent pour cette deuxième voie. Mais seront-ils suivis? Ce n'est pas certain car les adeptes du statut quo "institutionnel" prospèrent malheureusement depuis 10 ans... Cet immobilisme est mortifère. Pendant ce temps, notre profession est menacée par des usurpateurs, comme ces architectes (autoproclamés "architectes urbanistes"), qui n'hésitent pas, en toute impunité, à planter un drapeau sur notre profession sans en maîtriser les compétences. Il faut bien évidemment le déplorer et même s'indigner, ce que fait ce blogueur urbaniste, ici. Mais il faut surtout agir et contre-attaquer.