mardi 19 octobre 2010

Pour un Acte 3 de la décentralisation


Si "l’intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme en cours" des collectivités locales, comme l'a rappelé Daniel Delaveau, président de l'AdCF à l'occasion de la 21e convention de l'intercommunalité, le bilan global la réforme territoriale laisse clairement un goût d'inachevé. Dans son discours de Dijon, le président de l'AdCF est ainsi revenu jeudi 14 octobre sur "les occasions manquées" que sont le renforcement du pouvoir d'agglomération (métropoles notamment), la clarification des compétences ou encore celle du transfert de la compétence de réalisation des Plans Locaux d'Urbanisme aux communautés.

"Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une nouvelle étape de la décentralisation que la réforme des collectivités ne propose pas. Nous devrons savoir qui fait quoi et désigner les « chefs de file » longtemps annoncés. Depuis combien de temps parle-t-on de cette notion ? Au moins depuis la loi d’aménagement du territoire de 1995. Elle figure désormais dans notre Constitution mais qu’en faisons-nous ? Rien. Et pour une raison simple, c’est parce que nous essayons de clarifier depuis Paris, en trouvant des règles uniformes valant pour l’ensemble du territoire national.
L’AdCF a proposé de procéder autrement en identifiant des « autorités organisatrices » des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d’en déléguer la réalisation à d’autres collectivités. Voilà ce que serait la vraie réforme."

Daniel Delaveau, Président de l'AdCF, président de Rennes Métropole


> Voir également, l'article de La Gazette des communes/Courrier des Maires, "La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim", avec une interview de Michel Piron, député du Maine-et-Loire et président délégué de l'AdCF.