Compétitivité française : L’OCDE plaide pour des stratégies locales d’innovation et de croissance

Dans un rapport publié au début du mois de novembre sur la compétitivité de l’économie française, l’OCDE formule de nombreuses préconisations, pour certaines déjà présentes dans son examen territorial de la France paru il y a deux ans, mais plus inédites pour d’autres. Aux côtés des propositions visant à stimuler l’innovation, retrouver des gains de productivité, augmenter le taux d’emploi des jeunes et des cadres, accroître la concurrence au sein des secteurs de l’énergie, des transports… l’OCDE se penche également sur l’organisation territoriale française en vue de « tirer meilleur parti de la décentralisation » et d’adapter les politiques publiques à la diversité des territoires. Elle appelle également au renforcement des responsabilités de l’intercommunalité en matière de logement et d’urbanisme, mais aussi de coordination locale des politiques de l’emploi.

> En savoir plus 

L’Institut de l’entreprise formule quinze recommandations pour de nouvelles alliances stratégiques entre collectivités et entrepreneurs

Sous le titre « Entreprises et territoires : pour en finir avec l’ignorance mutuelle », un récent rapport de l’Institut de l’entreprise, issu d’une commission de ce « think tank » présidée par Antoine Frérot (PDG de Veolia), appelle au renforcement du rôle de « catalyseurs » des élus locaux et à une nouvelle gouvernance économique des territoires. Le rapport formule quinze recommandations susceptibles d’intéresser les élus communautaires et leurs collaborateurs.

> En savoir plus en retrouvant l'article de l'AdCF

Avenir des maisons de l’emploi : les associations de collectivités locales plaident pour une année de transition en 2014

Des élus de l’AdCF, de l’AMGVF et du réseau de l’Alliance Villes Emploi (AVE) ont pris part à une réunion de concertation jeudi 5 décembre à la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) pour évoquer la consolidation des missions et des financements des Maisons de l’emploi, suite à la coupe brutale des crédits d’Etat programmée par le projet de loi de Finances pour 2014.

> En savoir plus sur le site de l'AdCF

Projet de loi de réforme ferroviaire : l’autorité de la concurrence souhaite que les gares soient transférées au futur gestionnaire des infrastructures.

Dans son avis transmis au gouvernement le 4 octobre 2013 sur le projet de réforme ferroviaire, l'Autorité de la concurrence juge insuffisante l'indépendance du futur gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, vis-à-vis de l'opérateur historique SNCF. L’autorité administrative indépendante regrette que le périmètre de compétence de SNCF Réseau se limite au réseau ferré national et recommande que les gares et les infrastructures de services lui soient également transférées.

Les commentaires de l'AdCF : 

"Alors que les réseaux de transports collectifs urbains connaissent une modernisation accélérée, leur interconnexion avec les réseaux inter-urbains et notamment les TER sera l’une des clefs décisives des politiques de déplacements de demain. La question de la gestion des gares et des pôles d’échanges, dont le développement est programmé avec les nombreux projets en cours de lignes de transports collectifs en site propre, est un enjeu majeur pour les collectivités locales : pour la programmation des pôles d’échanges multimodaux, qui relève directement des compétences des autorités organisatrices de transport (PDU) ou l’action foncière aux abords des gares (libération de terrains à bâtir, mutabilité des fonctions urbaines ou préservation de la vocation logistique).

A l’instar du GART et de la FNAU, l’AdCF a plaidé pour des contrats de gares permettant de définir la responsabilité des acteurs sur le principe du « qui paie, décide ». Il convient à ce titre de distinguer les prérogatives de gestion de la gare de celles qui portent sur l’aménagement de son environnement urbain.

Dans le but de parvenir à une nouvelle gouvernance de ces infrastructures majeures pour l’organisation des politiques intermodales, le GART, l’AdCF et l’ARF avaient demandé en 2012 au Gouvernement de réécrire le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire afin que les collectivités locales (régions et agglomérations en tête) soient étroitement associées à cette gouvernance. 
Pour avoir demandé que soit mis en chantier le plus rapidement possible la réalisation des schémas régionaux d’intermodalité dont les gares seront des pièces maîtresse, l’AdCF estime que celles-ci doivent être réintégrées dans le patrimoine de la Nation à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de réforme ferroviaire." 


> Retrouver l'article de l'AdCF

Les futurs agendas d’accessibilité programmée en débat : délais, sanctions, dérogations

La concertation nationale relative à la préparation d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour 2015 a fait l’objet de débats intenses entre les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations de collectivités locales, les fédérations professionnelles et les opérateurs de transport. Celle-ci s’achèvera le 7 janvier prochain. Seront définis à l’été 2014 dans une ordonnance un calendrier pour ces Ad’AP, un régime de sanctions financières en cas de leur non respect mais aussi une extension des dérogations à la mise en accessibilité.

En savoir plus en retrouvant l'article sur le site de l'AdCF

Le modèle économique du transport collectif urbain en débat au congrès du GART

Dévoilé à l’occasion des rencontres nationales du transport public à Bordeaux le 27 novembre, un document du GART et de l’UTP fixe 40 recommandations et 7 leviers d'action pour concilier report modal et équilibre économique dans le domaine des transports collectifs urbains. Ces sept leviers d’action portent sur l’aménagement urbain et les infrastructures, la politique tarifaire et l’offre de transport public.

> En savoir plus, sur le site de l'AdCF

Intercommunalité 2014-2020 : mode d'emploi

Un document de présentation "Grand public" de l'intercommunalité réalisé par l'AdCF en vue des élections locales de mars 2014 : A télécharger ici et pour diffuser très largement > http://www.adcf.org/files/131220-Intercommunalite-mode-d-emploi-web.pdf

PLU intercommunal : le président du syndicat des nouveaux urbanistes appelle à revenir à la version du projet de loi ALUR votée par les députés

Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture. A cette occasion, il a défendu la généralisation du PLU intercommunal, comme l'avait fait le CNJU lors de son audition en juillet dernier par la rapporteure. 

Appelant à revenir à la version de l'article 63 projet de loi portant sur le PLU intercommunal, adopté en juillet dernier par les députés, le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes a mis en cause "la minorité de blocage au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité" votée par les sénateurs au mois d'octobre.  Accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ce droit de veto "ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse)", a rappelé à juste titre Dominique Musslin, urbaniste ayant dirigé plusieurs agences d'urbanisme parapubliques. Il a également livré à la députée Audrey Linkenheld sa vision de l'organisation de la profession d'urbaniste. 

> Pour en savoir plus, retrouver le compte rendu sur le site Internet du SNU

L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes en 2012 : l'enquête du CNJU

Le CNJU diffuse les résultats de sa deuxième enquête nationale  sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes, conduite en 2012 auprès de 622 diplômés. Dévoilés en avant-première lors du débat organisé le 25 octobre 2012 en présence de plusieurs responsables d’Instituts d’Urbanisme, les résultats de cette enquête permettent de consolider le travail de veille stratégique dans ce domaine mené par le CNJU depuis sa création en 2010 (voir le précédent rapport du CNJU paru en 2011).

> En savoir plus en retrouvant les résultats sur le site Internet du CNJU

Assemblée générale du CNJU : les priorités de l'association pour 2014

Réunie le 26 octobre 2013, à la Maison de la Recherche de l’Université Paris-Sorbonne, l’Assemblée générale du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a dressé le bilan d’une année d’actions pour la reconnaissance de la profession d’urbaniste en France.

Force de propositions avec l’adoption de son Livre Blanc pour l’organisation de la profession d’urbaniste, auditionné par l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) actuellement en discussion au Parlement, le CNJU entend poursuivre son engagement en faveur de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

> En savoir plus sur le site Internet du CNJU

Dossier spécial "24e convention de l'AdCF"

La 24e convention nationale de l’AdCF, organisée les 2, 3, 4 octobre 2013, intervenait à un moment charnière pour l’intercommunalité : elle a permis de dresser à la fois un bilan complet de la phase d’achèvement et de recomposition de la carte intercommunale, des renégociations statutaires entre communes intervenues jusqu’à l'été 2013 (répartition des sièges au sein des assemblées communautaires) tout en préparant le grand tournant que va constituer, en mars 2014, la première élection directe des conseillers communautaires. La préparation de cette échéance et ce rendez-vous sans précédent de l’intercommunalité avec les citoyens était l’un des principaux thèmes des débats des 3 et 4 octobre.

> Retrouver le dossier sur le site de l'AdCF

Un annuaire professionnel pour les urbanistes de France. Une initiative du CNJU.

Urbanistes professionnels et/ou diplômés en urbanisme, inscrivez vous ici : https://t.co/xVyAfRPy35

Naissance du premier syndicat professionnel d'urbanistes en France

Le Collectif national des jeunes urbanistes a appelé de ses voeux, dans son livre blanc (proposition n°5), la constitution d'un syndicat professionnel des urbanistes de France. C'est désormais chose faite. Cette démarche est totalement inédite en France pour les urbanistes salariés dont le nombre est estimé à 20 000 dans notre pays.    

En savoir plus : http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/

Crédit photo : Olivier Crépin, 2013

François Favard, président du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU), remet le livre blanc "9 propositions pour organiser la profession..." à Dominique Musslin, président du Syndicat des nouveaux urbanistes, qui tenait samedi 21 septembre 2013 son assemblée constitutive. 

Mort de Francis Cuillier, urbaniste

Sud Ouest, 20 août 2013

Ancien patron de l'Agence d'urbanisme de Bordeaux-Aquitaine qu'il a dirigée de 1995 à 2009, Francis Cuillier est décédé lundi des suites d'un cancer. Il avait 69 ans.

C'est Alain Juppé qui l'avait fait venir de Strasbourg à Bordeaux pour la mise en place du tramway et d'autres projets. En près de quinze ans et sous sa houlette, l'A'urba a réalisé, entre autres, le Schéma Directeur des Déplacements Urbains Communautaires et préparé le projet tramway de l'agglomération bordelaise en 1996. L'A'urba a aussi élaboré le Plan des déplacements urbains de la métropole bordelaise (1998), le Projet urbain de Bordeaux (1996), le Programme Local de l'Habitat (2000), ainsi que le Schéma Directeur de Développement et d'Urbanisme 2010-2020 de la métropole bordelaise (2001).

L'agence a également conçu le Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux. Francis Cuillier avait métamorphosé la vieille agence d'urbanisme créée par Jacques Chaban-Delmas en pilier respecté et écouté de l'urbanisme sur l'agglomération bordelaise.

Il avait été récompensé en 2006 par le Grand Prix national de l'urbanisme*. Après sa retraite, Francis Cuillier était resté à Bordeaux et présidait le Conseil français des urbanistes.

Source :  http://www.sudouest.fr/2013/08/20/bordeaux-deces-de-francis-cuillier-ancien-directeur-de-l-agence-d-urbanisme-1146093-2780.php


Triste nouvelle pour les urbanistes. 

Je garderai un très bon souvenir de lui et de nos échanges : 

- avec Urba+ à l'occasion du colloque que nous avions organisé le 20 décembre 2006 sur le thème "La densité peut-elle enrayer l'étalement urbain?" au Ministère de l'Equipement ;  
- en 2009, dans le cadre du groupe de travail du CNIS  sur « Statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire » qu'il présidait (et dont j'ai suivi les travaux au titre de l'AdCF) ;  
- en juin 2011, dans le cadre du "printemps des urbanistes" organisé par le CNJU, association dont il soutenait les actions. 

* distinction hélas très rarement décernée aux urbanistes, "planners" dont il faisait partie.

Projet de loi pour l'accès au logement un urbanisme rénové (ALUR) : le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi 25 juillet 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, avant d'être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.



En matière de logement, le projet entend apporter une réponse aux difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de ménages, et comprend dans ce but de nombreuses dispositions visant à fluidifier les parcours résidentiels dans un logement de qualité.

Le volet urbanisme vise de son côté « à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain ».
 Pour ce faire, le gouvernement souhaite moderniser les documents de planification et d’urbanisme, mieux les articuler entre eux pour qu’ils répondent aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain et permettent un réel développement d’une offre de logements dans un cadre « redensifié ».



Pour comprendre les enjeux de ces réformes et dispositions législatives, nous recommandons vivement la lecture du rapport fait au nom de la commission des affaires économiques par les députés Daniel GOLDBERG et Audrey LINKENHELD. Ce document, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013 retranscrit l'ensemble des débats de la commission des affaires économiques et mentionne les amendements déposés et défendus par les députés.

> Pour en savoir plus, retrouver le rapport sur le site Internet de l'Assemblée nationale

> Voir également les deux comptes rendus des auditions respectives de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale : 

• Le CNJU auditionné à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi ALUR

 

• Urbanisme et logement : Daniel Delaveau et Corinne Casanova auditionnés par les députés sur le projet de loi ALUR

Références : Rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), N° 1329 tome I

Le CNJU auditionné à l'Assemblée nationale sur le projet de loi ALUR

L'examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) porté par Cécile Duflot débute à partir de demain, mardi 23 juillet, à l'Assemblée nationale. Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a été auditionné le 9 juillet sur le projet de loi ALUR par Audrey Linkenheld, députée du Nord, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le CNJU a plaidé à cette occasion pour une véritable organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme en défendant la généralisation du PLU intercommunal dont le corollaire est la mobilisation des compétences professionnelles des urbanistes.

> Lire la compte rendu de cette audition sur le site Internet du CNJU et retrouvez les positions du CNJU transmises députés

Projet de loi décentralisation n°1 : des avancées importantes confirmées par les députés

L'examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par les députés en séance publique s'est terminé tard cette nuit. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet 2013.

Le projet de loi amendé par les députés (sur la base du texte adopté par le sénat le 6 juin dernier) contient d'importantes avancées, notamment pour :

• l'institution des trois métropoles à statut particulier de Paris, Lyon, Aix-Marseille ; 
• la couverture intégrale du territoire national en intercommunalités à fiscalité propre, en mettant fin à la dérogation de la loi RCT de 2010 concernant la Ville de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) ; 
• l'affirmation de métropoles de droit commun dans les autres capitales régionales et aires urbaines de plus de 650 000 habitants ;
• l'élection en 2020 d'une partie des futurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin métropolitain spécifique (l'élection directe des conseillers communautaires et métropolitains en mars 2014 par les citoyens ayant lieu dans le cadre du scrutin municipal par "fléchage" sur le même bulletin de vote). 
• la création d'un Haut conseil des territoires ;
• le renforcement de l'intégration communautaire en permettant aux communautés de communes d'exercer désormais 3 compétences optionnelles au lieu d'une seule et de simplifier le mode de définition de l'intérêt communautaire ;
• l'intégration, dès ce premier opus législatif, de la disposition prévoyant l'élaboration dans chaque région d'un schéma régional de l'intermodalité élaboré en concertation avec l'ensemble des autorités organisatrices de transport ;  
• et, last but not least, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface, réforme majeure pour les politiques locales de déplacements qui avait été votée à l'unanimité le 6 juin dernier par le sénateurs lors de la première lecture du texte par la Haute assemblée.  

> Voici le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 19 juillet 2013 mis en ligne sur son site Internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1216-p.pdf

Les jeunes urbanistes de France (CNJU) seront auditionnés par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Duflot (ALUR)

Pôles métropolitains : le temps de la maturité

Le 3 juillet 2013, plus de 120 personnes étaient réunies à la Maison de la Ratp à l’initiative du réseau des pôles métropolitains pour la 3ème Journée nationale dédiée à cet instrument de coopération interterritoriale. Si l'outil est encore trop récent pour arrêter de grandes conclusions, des premiers effets notables sont relevés : recherche de masse critique, outil de coopération et de régulation, portage d’actions en phase pré-opérationnelle, etc. Pourtant, à l’approche des élections municipales, la métropolisation ne semble pas encore faire partie des sujets majeurs du débat politique local.

> Retrouver l'article de Damien Denizot, responsable des politiques urbaines à l'AdCF 
... avec en bonus, une présentation en carte de la dynamique des pôles métropolitains: 
http://www.adcf.org/files/SupportPolesMetropolitains3juillet2013.pdf

Les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris

Le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, et Estelle Grelier, vice-présidente de l’AdCF, ont été auditionnés par le rapporteur Olivier Dussopt le mardi 25 juin 2013, dans le cadre d’une audition commune avec les représentants de l’ACUF et de l’AMGVF consacrée au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Une audition au cours de laquelle l’AdCF a exprimé son souhait de voir l’Assemblée nationale réintroduire des dispositions pour achever la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, réintégrer dès le premier texte la création du Haut conseil des territoires, donner davantage de cohérence aux missions de « chefs de file » en rationalisant le nombre de schémas régionaux, renforcer les avancées institutionnelles attendues du nouveau statut prévu pour les métropoles. 
Voici les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris extraites de la note adressée aux députés avant le débat du projet de loi en commission des lois à partir du 1er juillet 2013 : http://www.adcf.org/files/Reaction-AdCF-PJL-MAP-et-metropole-26062013.pdf

Les positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France et le Grand Paris


Depuis 2009, l’AdCF a appelé à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, y compris en première couronne, en plaidant pour la constitution de communautés « consistantes » et ambitieuses dans leur périmètre (cf. sa prise de position de mars 2009). 

L’AdCF proposait également que ces intercommunalités se confédèrent, avec la Ville de Paris, à l’échelle de l’unité urbaine au sens INSEE (c’est-à-dire les plus de 400 communes qui forment la « zone dense » agglomérée) à travers un outil de coordination de type syndicat mixte pour porter l’expression du « Grand Paris » et dialoguer avec les différentes autorités régionales (conseil régional, préfecture de région, agences, STIF, SGP…) ou départementales.

L’AdCF a constaté que de considérables progrès ont été déjà apportés ces dernières années à la carte intercommunale francilienne tant en termes de couverture que de rationalisation (fusions, création de GPSO et d’Est Ensemble…). Les ambitions initiales du projet de loi méritaient ainsi d’être soutenues pour aller plus loin et doter notre région capitale d’une organisation territoriale plus efficace et plus solidaire. L’AdCF a officiellement déploré, par voie de communiqué de presse, la suppression par le Sénat de toutes les dispositions relatives à l’Ile-de-France. Elle souhaite que de nouvelles perspectives soient tracées par l’Assemblée nationale, en reprenant l’esprit du projet initial mais tout en apportant certains amendements.


REINTEGRER LE PRINCIPE DE L’ACHEVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DE PREMIERE COURONNE

L’AdCF a souscrit à l’objectif de constituer des intercommunalités de périmètres ambitieux en première couronne (92, 93, 94) soit à travers le seuil de 300 000 habitants et/ou un nombre minimal de communes réunies (à définir mais a minima de 5 ou 6). Pour atteindre cet objectif, la réalisation d’un schéma inter-départemental, tel que proposé par la commission des lois du Sénat, au sein d’une commission réunissant des délégués des 3 CDCI concernées, est une bonne idée à réintroduire. La création d’une commission régionale, telle que l’envisageait le projet initial du gouvernement, était manifestement trop complexe (près de 350 membres selon les calculs AdCF).

Il est proposé de laisser les départements de deuxième couronne renouveler leurs SDCI en 2015 dans le cadre du droit commun, tel que la loi RCT du 16 décembre 2010 le prévoit déjà.

CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND PARIS

L’AdCF déplore la suppression par le Sénat des dispositions prévues pour organiser un établissement public du Grand Paris. Dans le prolongement des travaux conduits au sein du syndicat mixte Paris métropole, une opportunité existe pour faire progresser la gouvernance du Grand Paris en l’appuyant sur des intercommunalités fortes et un outil de coordination avec la ville de Paris. L’AdCF plaide par conséquent pour la réintroduction du principe de création de cet établissement public, le cas échéant par transformation de l’actuel syndicat mixte Paris métropole.
L’AdCF souhaite au demeurant que soient mieux clarifiées les responsabilités respectives des futures intercommunalités et de l’établissement public. 

Elle plaide pour :
- des intercommunalités dotées de véritables compétences opérationnelles en matière d’aménagement et d’urbanisme (action foncière, rénovation urbaine, etc.), de logement, de développement et de gestion des mobilités de proximité ;

- un établissement public métropolitain, de type « pôle métropolitain » (syndicat mixte), fédérant ses membres autour d’une stratégie partagée et de missions de coordination.

L’établissement public doit aider à « territorialiser » les stratégies régionales (SDRIF, PDU-IF, SRCAE…), organiser la répartition des efforts entre ses membres (cf. logement) mais ne doit pas devenir une nouvelle institution de gestion intercalée entre la région, les conseils généraux et les intercommunalités.

L’AdCF a ainsi plaidé pour que soit mieux précisée l’articulation de la compétence logement des futures intercommunalités par rapport à celle qu’il était envisagé par le gouvernement de confier à l’établissement public de la métropole. En prévoyant la réalisation s’un schéma régional du logement, mais aussi d’un schéma métropolitain tout en préservant les PLH des communautés, le projet de loi initial était marqué d’une certaine complexité.
L’urgence de la question du logement en Ile-de-France milite pour un dispositif plus réactif, capable de s’appuyer sur les intercommunalités existantes et celles susceptibles de se constituer dès 2016.

L’AdCF considère qu’il sera plus efficace de confier à ces intercommunalités et à la Ville de Paris les compétences opérationnelles liées à la délégation des aides à la pierre sur le fondement de leurs PLH (dont le préfet valide l’ambition après avis du comité régional de l’habitat). La constitution de grandes intercommunalités dans l’unité urbaine de l’Ile-de-France perdrait une partie de son intérêt si ne leur était pas pleinement confiée la politique de l’habitat, en lien avec leurs compétences d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (PLU ou schéma de secteur), et de développement économique.

Un rôle devrait leur être également confié en matière d’organisation des mobilités urbaines de proximité, à travers les plans locaux de déplacement (PLD) chargés de décliner le plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France (PDUIF). L’AdCF souhaite que le STIF s’appuie davantage sur des autorités organisatrices de proximité (AOP) pour organiser les déplacements de courte distance (desserte fine des zones d’activité, transport à la demande) et les modes actifs (mise en accessibilité, aménagement des continuités piétonnes et cyclables).

Le rôle de l’établissement public métropolitain en matière de logement doit être pour l’essentiel un rôle de coordination et d’appui de ses membres dans leur effort de territorialisation au niveau des communes des objectifs quantitatifs fixés dans un schéma (ou plan régional) déclinant les objectifs du SRIF.
Ce schéma régional, élaboré par la région en lien avec le préfet de région (qui est l’autorité délégante des aides à la pierre et garante du DALO), pourrait comprendre obligatoirement un volet métropolitain co-produit avec l’établissement public. Une telle option réduira la superposition de documents de planification, la lourdeur des procédures et les risques contentieux.

De même, l’AdCF considère que les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ayant l’obligation de réaliser un plan climat énergie territorial à leur échelle, il n’est pas souhaitable de prévoir un Plan climat métropolitain superposé (comme le prévoyait le projet de loi initial). Il pourrait en revanche être utile de lui confier un rôle de coordination des PCET, de soutien à leur mise en oeuvre (à travers la constitution d’outils de maîtrise d’oeuvre ou d’ouvrage mutualisés de type sociétés publiques locales) et de contribution au volet métropolitain du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE).

L’établissement public métropolitain aura également un rôle essentiel à jouer en matière de réflexion prospective et d’animation économique pour incarner la dynamique du Grand Paris. A cet égard, la constitution d’un conseil de développement (préfigurée par le comité des partenaires de Paris métropole) était une bonne disposition prévue par le projet de loi.

Selon ses premières projections et divers scénarios étudiés, l’AdCF évalue entre 25 et 35 le nombre de communautés qui pourraient recouvrir le périmètre de l’unité urbaine à l’horizon 2016. Il est possible dans ces circonstances d’assurer un nombre satisfaisant de représentants des différentes communautés au sein de l’organe délibérant de l’établissement public métropolitain sans pour autant dégrader ses capacités de décision. L’AdCF a proposé d’accorder deux sièges de plein droit à chacun de ses membres, et d’en attribuer un supplémentaire par tranche de 300 000 habitants. Un nombre de sièges particulier pourrait revenir à la Ville de Paris compte tenu de son poids démographique spécifique.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public de la métropole, dont le fonctionnement s’apparentera à celui d’un syndicat mixte, devra disposer de moyens provenant pour l’essentiel de ses membres. Dans un contexte budgétaire contraint, qui verra de surcroît les nouvelles intercommunalités de première couronne peser sur les équilibres de la DGF, les ressources de l’établissement public ne pourront se surajouter aux dotations de ses membres sans créer un véritable problème d’équité à l’égard des autres régions françaises.

C’est donc à travers un prélèvement, volontaire ou obligatoire, de ses membres que l’établissement public métropolitain devra retirer ses ressources de fonctionnement et d’investissement. L’AdCF est défavorable à l’attribution d’une DGF à un établissement public assimilé à un syndicat mixte.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public métropolitain doit être également le support administratif d’une « conférence métropolitaine des maires » et du dialogue avec les conseils généraux et le conseil régional. Afin de ne pas créer de nouvelles structures, une formation « ouverte » du syndicat mixte doit être envisagée ; celui-ci devant siéger en composition « fermé » lorsqu’il délibère sur des sujets de compétence communale/intercommunale.


Synthèse des positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France : 
- réintroduire l’obligation d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale en petite couronne ;
- créer un établissement public du Grand Paris chargé de coordonner les actions de ses membres.

Les propositions du rapport Duron pour repenser les stratégies nationales de transport et de mobilités

Le rapport Mobilité 21 « pour un schéma national de mobilité durable » a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche par M. Duron, Président de la commission Mobilité 21. Articulé autour de quatre axes principaux, ce rapport présente plus d’une vingtaine de recommandations pour une mobilité durable. Auditionnée le 23 avril 2013 par Philippe Duron, l’AdCF salue la qualité du travail de la commission dont les recommandations doivent être sérieusement prises en considération...
> Pour en savoir plus retrouver l'article de l'AdCF sur son site Internet. 

Pour une véritable co-production de la qualification professionnelle d’urbaniste : Les propositions du CNJU

Communiqué et information Presse
                               

Paris, le 28 juin 2013

Réuni le 27 juin 2013, le Conseil d’administration du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) a voté une résolution pour la refonte du dispositif de qualification des urbanistes mis en place par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU)* à travers quatre actions prioritaires et urgentes :

1. Réformer la gouvernance de l’OPQU pour une meilleure représentativité et une meilleure défense des intérêts des urbanistes. Cette action passe par l’ouverture du conseil d’administration de l’OPQU à l’ensemble des représentants des formateurs et des employeurs d’urbanistes en France.

2. Mettre en place un dispositif paritaire (employeurs, formateurs, représentants de la profession) d’accréditation professionnelle des diplômes français de niveau Bac+5/6 formant à titre principal des urbanistes, à l’image de ce qui existe déjà en Allemagne, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

3. Refondre intégralement le processus de qualification en l’adaptant à la réalité des métiers exercés par les urbanistes (mise à jour du référentiel métiers de 2006) et aux dispositifs du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et de la Validation des acquis de l’expérience (VAE).

4. Mettre en conformité le dispositif de qualification avec les directives européennes 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Tout en écartant la perspective de réglementation nationale de la profession, non conforme au droit européen, il s’agit d’aboutir à un véritable encadrement de l’exercice professionnel à l’échelle européenne par la reconnaissance mutuelle des diplômes, compétences et qualifications.

Ces quatre pistes de réforme s’inscrivent dans la continuité des travaux du Livre blanc « 9 propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France » adopté en janvier 2013 par le CNJU. Dans ce document transmis au gouvernement, le CNJU appelle à « Ouvrir la qualification aux 20 000 urbanistes de France » (cf. proposition n°4 du Livre Blanc).

Quinze ans après sa mise en place, seuls 4% des 20 000 urbanistes de France ont souhaité se faire qualifier par l’OPQU. Dispositif complexe (dossier complet, oral devant un jury), éphémère (cinq ans) et coûteux (300 à 500€), la qualification OPQU n’attire pas les urbanistes, particulièrement les diplômés d’un institut ou d’une formation supérieure en urbanisme.

Maintenant à l’écart les principaux employeurs d’urbanistes et les formateurs, les instances de l’OPQU doivent tirer les leçons de cet échec en réorientant le processus de qualification en profondeur. Celui-ci doit véritablement être coproduit avec les formateurs, les agences d’urbanisme, les associations de collectivités locales compétentes en urbanisme et les représentants de la consultance privée, afin que cette mission de service public soit véritablement assurée.

Le CNJU a adressé ces derniers jours plusieurs courriers à Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, à Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et à Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, pour que la qualification d’urbaniste réponde aux attentes des maîtres d’ouvrage compétents urbanisme et s’inscrive dans les droits français et européen.

Prévues par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté cette semaine en conseil des ministres, la généralisation des PLU intercommunaux et la couverture nationale en Schémas de cohérence territoriale (SCOT) vont nécessiter le recours à des urbanistes professionnels formés, qualifiés et dotés de compétences transversales et polyvalentes. Ces dispositions importantes vont dans le bon sens, mais doivent s’accompagner de la mobilisation de ces compétences dans les domaines de la planification stratégique (études prospectives, diagnostics territoriaux) et de la conduite de projets urbains et territoriaux.

> Retrouvez la résolution du Conseil d’administration du CNJU à l’adresse suivante :
http://www.jeunes-urbanistes.fr/wp-content/uploads/2013/06/20130627-Résolution-CA-CNJU-Qualification-V3.pdf


Contacts CNJU :
François Favard, Président du CNJU, ffavard@cnju.fr / Tél. +33-(0)6-26-01-36-39
Clément Marquis, Délégué général du CNJU cmarquis@cnju.fr / Tél. +33-(0)6-24-48-50-26

***

Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) regroupe 1300 membres (urbanistes professionnels et en formation) et 17 associations de diplômés affiliées à des Instituts d’urbanisme et des établissements de formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire.

* L’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) est une association de la loi 1901, créée le 3 mars 1998, avec le soutien de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’État pour assurer une mission de service public, dans le cadre d’un protocole signé le 22 juillet 1998 avec les associations d’urbanistes APUCT, AUDE, SFU, FNAU, FNCAUE et FNC PACT-ARIM, réunies dans la confédération du CFDU et le Ministre en charge de l’urbanisme.

> En savoir plus : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1873

Le dossier spécial de l'AdCF sur les projets de loi de Décentralisation et de réforme de l'action publique

Droits Photo : Assemblée nationale 

Force de propositions sur la modernisation de notre organisation territoriale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF a pris part activement et de manière constructive aux débats préparatoires sur la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique souhaitée par le président de la République en 2012. Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales, intégration communautaire, affirmation des métropoles,... ce dossier spécial permet de retrouver les propositions des instances de l'AdCF, de disposer d'une veille parlementaire sur le chantier législatif et d'en présenter les divers enjeux.

> Retrouver le dossier sur le site Internet de l'AdCF

Qualification professionnelle des urbanistes : Les propositions du CNJU pour sortir du statu quo

Le CNJU, déclinant la Proposition 4 de son Livre Blanc "9 Propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France", propose des pistes sérieuses pour une véritable réforme de l’OPQU.

> Retrouver l'article du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1873

Le Sénat décentralise et dépénalise le stationnement pour renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements

Le GART et l’AdCF se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat, le 5 juin 2013, de l’amendement qui rend possible la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Adopté au cours de l’examen du texte en séance publique, cet amendement permet aux communes, communautés et autorités organisatrices intercommunales de disposer pleinement du levier de la gestion du stationnement pour mettre en œuvre leurs politiques de déplacements. Le GART et l’AdCF appellent désormais à un vote identique à l’Assemblée nationale.
> En savoir plus sur le site Internet de l'AdCF

La gestion dépénalisée et décentralisée du stationnement revient dans les débats parlementaires.

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), avec le soutien de l’AdCF, a proposé une série d’amendements à la commission développement durable du Sénat, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Parmi ses propositions, la plus importante vise à instituer la réforme de la dépénalisation du stationnement et sa transformation en « service public du stationnement », une revendication de longue date, qui permettrait de renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements.
> En savoir plus

A venir : une étude du CNRS sur les déterminants territoriaux de la croissance des entreprises, publiée par l'AdCF et de l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche

En ligne, le dossier du numéro d'Avril (n°177) du mensuel de l'AdCF sur "Les facteurs locaux de la croissance" avec des cartes à la zone d'emploi.
C'est le teasing de l'étude "Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires", conduite par les économistes Nadine Levratto et Denis Carré du Laboratoire Economix du CNRS (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et qui sera publiée par l'AdCF et l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche en juin 2013. A venir...

> En savoir plus 

Un rapport commandé par le CNFPT épingle la réforme barrant l'accès des urbanistes diplômés au concours d'ingénieur territorial

Alors que le Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a apporté en mars 2013 une nouvelle réponse à une question parlementaire sur le problème de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial dans laquelle il précise qu’une « réflexion sera ouverte sur l’évolution des métiers dans la fonction publique et l’adaptation des cadres statutaires », il est utile de se plonger dans le rapport remis en novembre 2011 au CNFPT par le cabinet ARISTAT sur les « Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territoriales ».

Ce rapport, qui n’a pas été rendu public, met pourtant en évidence l’apport indispensable des urbanistes diplômés à l’exercice des missions d’urbanisme au sein des collectivités locales. Il pointe notamment les effets contre-productifs de la fermeture de l’accès à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial pour les diplômés en urbanisme : la réforme est vécue au sein des urbanistes exerçant au sein des collectivités locales comme " un appauvrissement de la profession".
Les conclusions de ce rapport vont indéniablement dans le même sens que les positions du CNJU et des parlementaires et associations de collectivités locales qui lui ont apporté leur soutien pour demander la réouverture de l’accès au concours.
 
Suite à la parution d’un article dans l’hebdomadaire d’information Urbapress (n°1823/1824, du mercredi 6 février 2013) qui en avait fait mention, le CNJU a pu se procurer le rapport commandé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les « Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territoriales ».  Le CNJU passe en revue les conclusions et principaux enseignements de ce document inédit. 

> En savoir plus sur le site du CNJU.

Les jeunes urbanistes de France, force de propositions

Trois années après sa constitution, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) dynamise le débat sur l'organisation de la profession d'urbaniste et de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en France. Les jeunes urbanistes de France souhaitent aujourd'hui mettre en débat les 9 propositions de leur Livre Blanc adopté en janvier 2013. 

Des critères pour l'accréditation professionnelle des diplômes en urbanisme

En contact avec les cabinets de Mmes Cécile Duflot, Marylise Lebranchu et Geneviève Fioraso, ministres respectivement chargées de l’urbanisme, de la fonction publique et de l’enseignement supérieur, le CNJU défend en particulier le principe d’une accréditation professionnelle des diplômes en urbanisme et aménagement du territoire à partir des critères développés dans son projet de « Label Diplôme d’urbaniste ». Déjà en vigueur dans plusieurs Etats de l’UE (Allemagne, Royaume-Uni), cette démarche d’accréditation des diplômes s’inscrit dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des urbanistes à l’échelle européenne, processus mis à l’agenda du Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU). Le CNJU appelle de ses vœux la mise en place rapide de cette démarche en France afin que les milliers d’urbanistes professionnels diplômés d’une formation supérieure en urbanisme puissent voir leurs compétences pleinement reconnues en Europe.


L'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique: faire le lien entre la compétence institutionnelle de l'urbanisme et les compétences professionnelles des urbanistes 

Associé cet hiver à la concertation organisée sur le projet de loi Urbanisme-Logement porté par Mme Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du logement, le CNJU a eu l’occasion de plaider pour une gestion territoriale des ressources humaines au sein du secteur public local dans le domaine de l’urbanisme. Au-delà du problème, non résolu à ce stade, de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial, cette réflexion devra intégrer la validation des acquis de l’expérience et la formation continue. Plus de 7000 urbanistes exercent aujourd’hui au sein des collectivités locales et des agences d’urbanisme parapubliques : la reconnaissance, la mobilisation et la mise en réseau de ces compétences professionnelles seront demain indispensables pour la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme. À la veille d’une nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique, l’enjeu est de taille.

Dans le droit fil des propositions développées dans le cadre de son Livre Blanc, le CNJU insiste sur la nécessité d’articuler les réflexions en cours sur la compétence institutionnelle de l’urbanisme et les compétences professionnelles des urbanistes. Clé de voûte de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage de l’urbanisme, le PLU intercommunal aura ainsi de fortes implications dans la mobilisation des ressources humaines et des compétences professionnelles au sein du secteur public local.

Une journée de débats à Lyon le 5 avril pour faire le point sur les formations, les référentiels de compétences et les qualifications 

Pour débattre des propositions de son Livre blanc avec ses adhérents, le CNJU organise le 5 avril 2013 à Lyon une journée d'échanges sur le thème "Profession : urbaniste. Formations, compétences et qualifications". Cette rencontre permettra de faire dialoguer urbanistes professionnels, formateurs et décideurs publics autour des leviers de l’organisation de notre profession. 2 tables rondes sont prévues au programme : 

- La co-production d’un référentiel de compétences des urbanistes au service de la maîtrise d’ouvrage publique des territoires ;

- La formation des urbanistes en Europe : vers une reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications ; 

Pour en savoir plus : 

• Retrouver la contribution du CNJU au projet de loi Urbanisme-Logement porté par Cécile Duflot

• Retrouver le Livre Blanc du CNJU

• Retrouver le projet d'accréditation professionnelle « Label Diplôme d’urbaniste » porté par le CNJU

• Retrouver le programme de la rencontre du CNJU du 5 avril "Profession : urbaniste. Formations, compétences et qualifications"

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : 200 communautés éclairent le chemin. Une étude de l'AdCF

Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation. L’une des dispositions de l’avant-projet de loi traduit en effet l’ambition gouvernementale de consacrer l’intercommunalité comme échelle de planification de l’urbanisme. C’est dans ce contexte que l’AdCF publie aujourd’hui son étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ». Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.
A travers une nouvelle parution sur ce sujet, l’AdCF apporte sa contribution à ce grand débat lancé avec le rapport Guichard "Vivre Ensemble" qui avait préconisé dès 1976 l’élaboration systématique des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale, dans le sillage des communautés urbaines, compétentes de par la loi depuis leur création en 1966.

Avec cette étude*, l'AdCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés aujourd’hui compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence symbolique, identifie les freins au transfert mais aussi les leviers pour le préparer. C’est en effet une conviction désormais ancienne des instances nationales de l’AdCF de donner, par ce transfert aux communautés, un sens nouveau à la planification urbaine au regard des profondes évolutions qui ont marqué nos territoires ces dernières décennies. L’AdCF a en effet engagé dès 2006 un programme d’étude et d’observation sur ce sujet.

Rappelons aussi que, depuis, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, a fait du PLU intercommunal (PLUi) une règle de principe, inscrite dans le code de l’urbanisme. Trois ans après le Grenelle de l’Environnement qui a donc « sorti de l’ombre » le PLU intercommunal, le Parlement devrait être amené à débattre cette fois-ci d’une évolution du code général des collectivités territoriales pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "aménagement de l’espace" des communautés de communes et d'agglomération.

De très nombreux débats se sont engagés spontanément dans des territoires ces dernières années. A l’instar de la FNAU et de nombreux urbanistes, l’AdCF en est convaincue depuis longtemps : c’est le bon niveau d’exercice de la compétence institutionnelle qui permettra d’organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme autour de véritables compétences professionnelles.

De nombreux acteurs institutionnels et plusieurs fédérations nationales (promoteurs, aménageurs privés, ONG de protection de l’environnement, bailleurs…) appellent également de leurs vœux cette évolution. L’AdCF milite pour une élaboration intercommunale du PLU dans une logique de coproduction et de coresponsabilité entre communes. Elle sera attentive à toute évolution du code de l’urbanisme qui viendrait contrarier cette logique du "faire ensemble" dont l’étude souligne qu’elle est le socle de toute démarche intercommunale réussie.


* Coordination éditoriale : Philippe Schmit – AdCF 
Enquête et rédaction : Marie Molino et Camille Allé, diplômées du Master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po Paris


> Source : http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=1431&num_thematique=12#.UServusCgVg.twitter
> Télécharger l'étude : http://www.adcf.org/files/Etude-PLUi-web-2013.pdf

Les jeunes urbanistes de France font 9 propositions pour renforcer l’organisation de la profession

Communiqué / Information presse, le 12 février 2013

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a transmis au Gouvernement son Livre Blanc pour organiser la profession d’urbaniste en France. Adopté par son conseil d’administration en janvier 2013, ce document formule 9 propositions visant à :

• Renforcer la cohérence et la visibilité des formations supérieures en urbanisme ;
• Fédérer les 20 000 urbanistes de France ;
• Organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

Ces trois leviers majeurs nécessitent des coopérations renforcées entre les formateurs des Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur, l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) et les collectivités territoriales compétentes en urbanisme (communes et intercommunalités).

En contact avec les cabinets de Mmes Cécile Duflot, Marylise Lebranchu et Geneviève Fioraso, ministres respectivement chargées de l’urbanisme, de la fonction publique et de l’enseignement supérieur, le CNJU défend en particulier le principe d’une accréditation professionnelle des diplômes en urbanisme et aménagement du territoire à partir des critères développés dans son projet de "Label Diplôme d’urbaniste". Déjà en vigueur dans plusieurs Etats de l’UE (Allemagne, Royaume-Uni), cette démarche d’accréditation des diplômes s’inscrit dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des urbanistes à l’échelle européenne, processus mis à l’agenda du Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU)*. Le CNJU appelle de ses vœux la mise en place rapide de cette démarche en France afin que les milliers d’urbanistes professionnels diplômés d’une formation supérieure en urbanisme puissent voir leurs compétences pleinement reconnues en Europe.

Associé à la concertation organisée sur le projet de loi Urbanisme-Logement porté par Mme Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des territoires et du logement, le CNJU a eu l’occasion de plaider pour une gestion territoriale des ressources humaines au sein du secteur public local dans le domaine de l’urbanisme. Au-delà du problème, non résolu à ce stade, de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial, cette réflexion devra intégrer la validation des acquis de l’expérience et la formation continue. Plus de 7000 urbanistes exercent aujourd’hui au sein des collectivités locales et des agences d’urbanisme parapubliques : la reconnaissance, la mobilisation et la mise en réseau de ces compétences professionnelles seront demain indispensables pour la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme. À la veille d’une nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique, l’enjeu est de taille.


> Retrouver le Livre Blanc du CNJU sur son site Internet



(Source : CNJU)

2013 : année décisive pour le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris

2013 sera une année décisive pour l’avenir de l’Institut d’Urbanisme de Paris et de son réseau de diplômés. En septembre prochain, l’Institut d’Urbanisme de Paris emménagera aux côtés de l’Institut Français d’Urbanisme (IFU) sur le campus de la Cité Descartes de l’Université Paris Est à Marne-la-Vallée. Ce rapprochement physique des deux Instituts, dans des locaux communs, doit déboucher, à court terme, sur la constitution de l’Ecole d’Urbanisme de Paris, projet pour lequel Urba+ a déjà eu l’occasion de prendre position en 2012 (ici).

Mais rien n’est joué et le chantier est considérable : l’offre de formation initiale et continue ainsi que la stratégie d’animation du réseau de diplômés de la future Ecole d'Urbanisme de Paris restent à définir. Pour amorcer les réflexions dans ces domaines, Urba+ a conduit une enquête cet automne en liaison avec Daniel Béhar sur le recensement des besoins des diplômés de l’IUP en matière de formation continue. N'oublions pas non plus les atouts dont nous disposons déjà comme l'annuaire des diplômés de l'Institut d'Urbanisme de Paris (http://www.paris-iup.net) qui regroupe plus de 1800 professionnels sur les 3000 anciens élèves de l'IUP en activité.

Réunie le 19 décembre 2012, l’Assemblée générale des adhérents de notre association a souhaité qu’Urba+ soit force de propositions dans la construction du projet d’Ecole d’Urbanisme de Paris.

Il est également possible de contribuer au débat sur l'Ecole d'Urbanisme de Paris sur les réseaux sociaux  dans le cadre des groupes dédiés : 

• https://twitter.com/EUP_leprojet
• http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=4734884&trk=anet_ug_hm
• http://www.facebook.com/groups/101000670046389/ 

L’Assemblée générale d’Urba+ a également procédé à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif que j’ai l’honneur d’animer (voir la composition détaillée ici).