PLU intercommunal : le président du syndicat des nouveaux urbanistes appelle à revenir à la version du projet de loi ALUR votée par les députés

Le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes (SNU), Dominique Musslin, était auditionné ce mercredi 4 décembre 2013 par Audrey Linkenheld, députée du Nord et rapporteure du projet de loi ALUR pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de son examen en deuxième lecture. A cette occasion, il a défendu la généralisation du PLU intercommunal, comme l'avait fait le CNJU lors de son audition en juillet dernier par la rapporteure. 

Appelant à revenir à la version de l'article 63 projet de loi portant sur le PLU intercommunal, adopté en juillet dernier par les députés, le président du Syndicat des Nouveaux urbanistes a mis en cause "la minorité de blocage au transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’intercommunalité" votée par les sénateurs au mois d'octobre.  Accordé à un quart des communes représentant 10 % de la population, ce droit de veto "ne semble pas conforme à la « réalité du terrain ». C’est aussi un recul par rapport au droit positif puisqu’à ce jour, le transfert de la compétence est possible à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population (ou l’inverse)", a rappelé à juste titre Dominique Musslin, urbaniste ayant dirigé plusieurs agences d'urbanisme parapubliques. Il a également livré à la députée Audrey Linkenheld sa vision de l'organisation de la profession d'urbaniste. 

> Pour en savoir plus, retrouver le compte rendu sur le site Internet du SNU