mardi 25 janvier 2011

Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d’intérêt général et pour le développement des territoires

Depuis qu'en 2008 la loi a ouvert la distribution du livret A à tous les établissements bancaires, l’épargne collectée n’est plus entièrement centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Un décret provisoire a fixé la centralisation à hauteur de 160 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 70% à l’époque. Le décret définitif doit être pris avant le 30 septembre 2011.

La réforme de 2008 a en effet permis aux banques de prêter directement une partie de l’épargne collectée et le taux de centralisation à la CDC est désormais fixé par décret, dans des conditions précisées par la loi.

En raison du rôle déterminant que le livret A assure dans le financement des politiques publiques et des missions d’intérêt général, l’AdCF a demandé au début de l’année que soit préservée l’affectation principale de sa collecte à la Caisse des dépôts et Consignations. Les compétences et projets des communautés sont fortement concernés par l’avenir de cette ressource: logement, infrastructures de transport, programmes de développement économique local.

Représentant plus de 200 milliards d’euros d’en cours, le livret A est l’un des produits d’épargne favoris des Français. Confiés en gestion à une institution financière robuste et placée sous le contrôle du Parlement – la Caisse des dépôts et Consignations – les fonds d’épargne ont contribué depuis des décennies à assurer le mode de financement prépondérant du logement social, limitant les besoins en subvention de l’Etat ou des collectivités par rapport à nos voisins européens.

« Mais la forte mutualisation de la ressource est la condition pour parvenir à transformer une épargne « à vue », issue de plusieurs millions de livrets et tenue à une forte liquidité, en prêts de longue voire très longue durée. Revendiquée depuis de nombreuses années par les institutions bancaires du secteur concurrentiel, la ressource du livret A est aujourd’hui convoitée pour améliorer leurs liquidités notamment en vue de l’application des nouveaux ratios prudentiels fixés par le comité de Bâle », explique l’AdCF dans sa lettre d’information (AdCF direct 578 du 14 janvier 2011).

L’Union Sociale de l’Habitat (USH) rappelle que « ce taux met en jeu trois paramètres essentiels : les besoins en logement social, eux-mêmes définis dans les budgets triennaux de l’Etat et donc prévisibles, l’évolution du niveau de collecte, beaucoup plus aléatoire car liée à des données de marché, mais aussi les choix politiques en ce qui concerne la part affectée au logement social et autres investissements d’intérêt général d’une part, celle laissée aux banques pour leur activité de prêt d’autre part. L’ensemble de ces paramètres pèse sur le futur taux de centralisation. »

La centralisation de l’épargne du livret A permet à la CDC de transformer une épargne à court terme en prêts à long et très long terme (jusqu’à 50 ans), proposés à des taux modérés et sans discrimination quant à la richesse des opérateurs et à l’attractivité du territoire.

Le livret A centralisé participe donc de façon indispensable au développement des territoires et de leurs projets d’intérêt général au-delà du logement social (hôpitaux, campus universitaires, grandes infrastructures de transports, projets de rénovation urbaine, hébergement des personnes âgées…). Les collectivités locales et les entreprises connaissent l’intérêt crucial pour elles de cette source de financement. Soutenant la cohésion et l’équité territoriale, mais aussi le développement économique, créateurs d’emplois non délocalisables en particulier dans les PME, ces prêts concourent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire au niveau local mais aussi national.

« Cette capacité à porter des investissements à long terme au service des territoires est directement liée à la capacité de financement de la CDC, donc au niveau de centralisation de la collecte. Avoir une réelle marge de manœuvre au-delà du plancher de 125% est indispensable pour pouvoir disposer de ressources stables sans mettre en cause la liquidité de l’épargne, et assurer de nouveaux emplois autour de la collecte du livret A. », explique l’USH dans sa notice n’information.

> Pour en savoir plus, consulter la note de l’USH

> Voir également le communiqué de presse de l'AdCF


samedi 22 janvier 2011

Gestion des mobilités urbaines : pour une redistribution des cartes

Depuis le Grenelle de l'environnement, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut étendre les compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Proposition qui tombe sous le sens mais qui se résume trop souvent à des incantations...
Car pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales, au risque de déposséder certaines d'entre-elles de prérogatives importantes comme la gestion des voiries urbaines structurantes ou celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

> Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités - les positions de l'AdCF / Réponses détaillées de l’AdCF au questionnaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Audition de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, par Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 30 novembre 2010


jeudi 13 janvier 2011

La profession d'urbaniste, combien de divisions? La carte de voeux du CNJU met les pieds dans le plat!



Combien de personnes exercent aujourd'hui la profession d'urbaniste en France? 4000? 8000? 12 000? Sans doute beaucoup plus. 20 000, n'hésite pas à avancer, très tranquillement, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), au détour de sa carte de voeux pour 2011. 2011, c'est l'année où la vénérable Société Française des Urbanistes (SFU) va "célébrer" son centenaire. Faute de fédération professionnelle unitaire, les urbanistes constituent donc une "armée silencieuse", une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais qui souffre à la fois d'un déficit de représentation et d'un déficit de notoriété dans le grand public.

Pour l'heure, nous avons donc davantage à faire à des "divisions" claniques (celles qui s'expriment au sein du CFDU) qu'à des divisions armées en ordre de marche... Mais le CNJU montre la voie, par delà les querelles internes et les vendettas d'un autre âge (qui ne font que miner nos capacités de mobilisation collective). Sa stratégie est la bonne car elle s'inscrit dans une logique fédérative et pragmatique : il faut s'appuyer sur le pilier de la formation, car la formation est le premier maillon (et le plus robuste) de la chaîne de l'insertion professionnelle.


Si nous portons l'ambition d'organiser la profession d'urbaniste en France, alors nous devons, à l'instar d'autres professions (médecin, avocat, architecte, ingénieur), nous appuyer sur nos organes de formation. La France a la chance et la particularité de disposer d'Instituts d'Urbanisme rattachés au système universitaire d'où sortent chaque année 500 diplômés (chiffre obtenu en additionnant les effectifs des promotions de Master et de Doctorat des Instituts d'Urbanisme de Paris, de Lille, de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, de Brest, de L'université Paris Sorbonne et de l'Université Marne La Vallée (dit "IFU").

Les diplômes de 3e cycle (DEA, DESS, Master en formation initiale et continue) et de Doctorat délivrés par ces Instituts constituent ainsi depuis une vingtaine d'années la meilleure qualification possible pour ceux qui souhaitent exercer la profession d'urbaniste. La récente enquête du CNJU sur l'insertion professionnelle des diplômés en urbanisme l’atteste en démontrant que ces Instituts d'Urbanisme enregistrent des taux d'emploi dans le secteur de l'urbanisme tout à fait significatifs, de l'ordre de 80% (j'aurai l'occasion d'y revenir très prochainement).

Il faut donc prendre très au sérieux le point de vue de cette carte de voeux!


lundi 3 janvier 2011

Vient de paraître : "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation", par Marc Wiel, urbaniste



L'urbaniste Marc Wiel vient de publier chez l'Harmattan "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation". Un ouvrage qui s'inscrit dans la continuité de ses analyses sur le Grand Paris et sur l'évolution de la planification territoriale en France. On se souvient du texte publié en mai 2009 par Urba+ : "Grand Paris : qui sont les nouveaux professionnels de l'illusionnisme?"


En guise d'avant-goût, on pourra retrouver le texte de son intervention lors de la réunion publique du 30 novembre 2010 à Jouy-en-Josas sur "Réseau de transport du Grand Paris et territoires de projet". Celui-ci est publié sur le site d'Urba+, ici, le compte-rendu et la bande son étant disponibles sur le site de la commission particulière du débat public du Grand Paris.


Le pitch de l'éditeur :
Marc Wiel analyse ici le dossier du Grand Paris comme un conflit entre des institutions, qu’il considère logique dans l’état actuel de la décentralisation en région parisienne. Pour comprendre le processus de la montée en puissance du conflit il propose une grille d’analyse qui combine l’histoire typiquement française de la centralisation, celle de l’urbanisme en France, et enfin l’évolution de la prise en compte des questions de déplacements depuis le grenelle de l’environnement.
Avec cette grille, il décortique les prises de positions des divers acteurs, les interprète et en conclut que dans l’actuel débat sur le choix entre les deux réseaux de transports en commun rapides (l’un proposé par l’Etat et l’autre par la Région), les véritables enjeux (sociaux, économiques, et environnementaux) concernés ne sont pas pris en compte.
Par ailleurs l’architecture institutionnelle actuelle qui répartit les compétences (de l’Etat aux communes en passant par la région et le département) est bien incapable de relever les défis correspondant à ces enjeux. Pour pouvoir sortir de cette situation qui handicape l’Île-de-France dans son développement comme les franciliens dans leur vie quotidienne, il suggère de donner la priorité à une réforme de la fiscalité locale qui permettrait de donner priorité à certaines politiques urbaines (en particulier foncière) et préparerait un nouveau fonctionnement entre des institutions rénovées et aux compétences redéfinies.

L’Auteur :
Marc Wiel est urbaniste. Il a dirigé l’agence d’urbanisme de Brest de 1981 à 2001, tout en ayant une activité de chercheur, sur les relations entre politique des déplacements et organisation urbaine. Auteur de différents ouvrages, les deux derniers parus furent publiés chez l’Harmattan en 2007 (Pour planifier les villes autrement) et à la Documentation française en 2010 (Etalement urbain et mobilité).