Depuis qu'en 2008 la loi a ouvert la distribution du livret A à tous les établissements bancaires, l’épargne collectée n’est plus entièrement centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Un décret provisoire a fixé la centralisation à hauteur de 160 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 70% à l’époque. Le décret définitif doit être pris avant le 30 septembre 2011.
La réforme de 2008 a en effet permis aux banques de prêter directement une partie de l’épargne collectée et le taux de centralisation à la CDC est désormais fixé par décret, dans des conditions précisées par la loi.
En raison du rôle déterminant que le livret A assure dans le financement des politiques publiques et des missions d’intérêt général, l’AdCF a demandé au début de l’année que soit préservée l’affectation principale de sa collecte à la Caisse des dépôts et Consignations. Les compétences et projets des communautés sont fortement concernés par l’avenir de cette ressource: logement, infrastructures de transport, programmes de développement économique local.
Représentant plus de 200 milliards d’euros d’en cours, le livret A est l’un des produits d’épargne favoris des Français. Confiés en gestion à une institution financière robuste et placée sous le contrôle du Parlement – la Caisse des dépôts et Consignations – les fonds d’épargne ont contribué depuis des décennies à assurer le mode de financement prépondérant du logement social, limitant les besoins en subvention de l’Etat ou des collectivités par rapport à nos voisins européens.
« Mais la forte mutualisation de la ressource est la condition pour parvenir à transformer une épargne « à vue », issue de plusieurs millions de livrets et tenue à une forte liquidité, en prêts de longue voire très longue durée. Revendiquée depuis de nombreuses années par les institutions bancaires du secteur concurrentiel, la ressource du livret A est aujourd’hui convoitée pour améliorer leurs liquidités notamment en vue de l’application des nouveaux ratios prudentiels fixés par le comité de Bâle », explique l’AdCF dans sa lettre d’information (AdCF direct 578 du 14 janvier 2011).
L’Union Sociale de l’Habitat (USH) rappelle que « ce taux met en jeu trois paramètres essentiels : les besoins en logement social, eux-mêmes définis dans les budgets triennaux de l’Etat et donc prévisibles, l’évolution du niveau de collecte, beaucoup plus aléatoire car liée à des données de marché, mais aussi les choix politiques en ce qui concerne la part affectée au logement social et autres investissements d’intérêt général d’une part, celle laissée aux banques pour leur activité de prêt d’autre part. L’ensemble de ces paramètres pèse sur le futur taux de centralisation. »
La centralisation de l’épargne du livret A permet à la CDC de transformer une épargne à court terme en prêts à long et très long terme (jusqu’à 50 ans), proposés à des taux modérés et sans discrimination quant à la richesse des opérateurs et à l’attractivité du territoire.
Le livret A centralisé participe donc de façon indispensable au développement des territoires et de leurs projets d’intérêt général au-delà du logement social (hôpitaux, campus universitaires, grandes infrastructures de transports, projets de rénovation urbaine, hébergement des personnes âgées…). Les collectivités locales et les entreprises connaissent l’intérêt crucial pour elles de cette source de financement. Soutenant la cohésion et l’équité territoriale, mais aussi le développement économique, créateurs d’emplois non délocalisables en particulier dans les PME, ces prêts concourent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire au niveau local mais aussi national.
« Cette capacité à porter des investissements à long terme au service des territoires est directement liée à la capacité de financement de la CDC, donc au niveau de centralisation de la collecte. Avoir une réelle marge de manœuvre au-delà du plancher de 125% est indispensable pour pouvoir disposer de ressources stables sans mettre en cause la liquidité de l’épargne, et assurer de nouveaux emplois autour de la collecte du livret A. », explique l’USH dans sa notice n’information.
> Pour en savoir plus, consulter la note de l’USH
> Voir également le communiqué de presse de l'AdCF
