samedi 3 août 2013

Projet de loi pour l'accès au logement un urbanisme rénové (ALUR) : le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale


Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi 25 juillet 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, avant d'être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.



En matière de logement, le projet entend apporter une réponse aux difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de ménages, et comprend dans ce but de nombreuses dispositions visant à fluidifier les parcours résidentiels dans un logement de qualité.

Le volet urbanisme vise de son côté « à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain ».
 Pour ce faire, le gouvernement souhaite moderniser les documents de planification et d’urbanisme, mieux les articuler entre eux pour qu’ils répondent aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain et permettent un réel développement d’une offre de logements dans un cadre « redensifié ».



Pour comprendre les enjeux de ces réformes et dispositions législatives, nous recommandons vivement la lecture du rapport fait au nom de la commission des affaires économiques par les députés Daniel GOLDBERG et Audrey LINKENHELD. Ce document, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013 retranscrit l'ensemble des débats de la commission des affaires économiques et mentionne les amendements déposés et défendus par les députés.

> Pour en savoir plus, retrouver le rapport sur le site Internet de l'Assemblée nationale

> Voir également les deux comptes rendus des auditions respectives de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale : 

 

Références : Rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), N° 1329 tome I