Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : un volet intercommunal quasiment stabilisé

Ce n’est qu’à une courte majorité de six voix que le Sénat a adopté, dans la nuit du 7 au 8 juillet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) au terme d’un examen houleux. Sans réelle surprise, le volet intercommunal du projet de loi est demeuré relativement épargné lors de cette seconde lecture. Une partie très importante des dispositions intéressant les communautés ont même été votées en termes identiques par les deux assemblées, ce qui assure leur stabilité rédactionnelle jusqu’à l’adoption définitive du texte. En revanche, les dispositions relatives aux métropoles devraient, espérons le, faire l'objet de nouvelles évolutions après les reculs enregistrés au Sénat lors de cette deuxième lecture.

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