dimanche 20 mars 2011

Grande vitesse et étalement urbain : mesurer leurs impacts sur les finances publiques locales

Beaucoup d'études, de rapports ou de colloques de chercheurs ont mis en évidence les incidences néfastes de l'étalement urbain sur l'environnement. D'autres ont pointé les incidences du modèle périurbain sur les modes et niveaux de vie des ménages et sur l'érosion de leur pouvoir d'achat (par une mesure du taux d'effort logement/transport). Les décideurs politiques sont désormais tout aussi attentifs aux impacts qu'engendre le phénomène sur les budgets publics et au premier chef sur les finances des collectivités locales. Les quelques observations et analyses disponibles gagneraient à être mises à la disposition des élus en charge de l'urbanisme. Citons la revue Flux qui a consacré son numéro 79-80 aux

"Faibles densités et coûts du développement urbain"

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Bien qu'étant largement responsables des arbitrages fonciers, dans le cadre de la planification locale de l'urbanisme (SCOT, PLU), les collectivités locales doivent également composer avec ce que certains politistes appellent les "politiques aveugles aux territoires". Ces dernières sont le plus souvent d'inspiration étatique et ont un réel impact sur les stratégies de localisation dans le domaine de l'habitat, des activités économiques, des infrastructures et des équipements. C'est le cas des politiques d'exonération fiscale d'accession à la propriété (Robien, Scellier, prêt à taux zéro, etc.). C'est aussi le cas des grands choix publics en matière de transport qui restent du ressort de l'Etat et de ses opérateurs publics (RFF). L'exemple des lignes à grande vitesse et des gares TGV est, de ce point de vue, emblématique. J'avais déjà eu l'occasion de l'évoquer ici.
La récente réunion du Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion de soulever le problème : des élus locaux ont alerté la Ministre du Développement Durable sur l’impérative nécessité d’associer le plus en amont possible les agglomérations dans les exercices de tracés afin que les projets de gares TGV puissent être intégrés par les outils de planification territoriale des collectivités locales (SRADT, SCOT, PLU). Fortement mises à contribution pour le financement des LGV, les agglomérations devront nécessairement prévoir des dessertes de ces gares nouvelles en transports collectifs. Les élus de l'intercommunalité mettent en cause la perte de pertinence du modèle de gare TGV « en rase campagne », peu vertueux en matière d’économie du foncier, générateur d’étalement urbain et de trafic automobile et très coûteux pour la desserte en transports collectifs pour les autorités organisatrices.

dimanche 20 février 2011

Le grand gâchis


Le constat est édifiant, accablant… Il faut lire les 21 pages de ce cinglant réquisitoire intitulé : « le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin ». Il est extrait du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes :

« Bien que la réforme portuaire de 2008 apparaisse, pour le port de Marseille, comme la réforme de la « dernière chance », le volontarisme du directoire de l'établissement public ne suffit toujours pas à rompre avec la spirale du déclin », observe le Cour des Comptes dans son rapport public annuel.

« Premier port français, premier port méditerranéen et troisième port mondial pour le pétrole : ces classements paraissent flatteurs. Pourtant, le port de Marseille fait face à de difficultés graves et récurrentes. Si ses résultats financiers, assurés par le trafic des hydrocarbures, demeurent convenables, il ne cesse, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de perdre des parts de marché dans presque tous les secteurs d’activité.

Les conflits sociaux, qui minent le port, dégradent sa fiabilité, indicateur essentiel pour les armateurs. La réforme de 1992 du secteur de la manutention n’y a été que très partiellement appliquée. La gestion des ressources humaines y est, dans un contexte social tendu, largement défaillante, avec un accroissement des dépenses de personnel, des conflits sociaux émaillés de violence, un niveau élevé d’absentéisme »

Au-delà du coût préjudiciable des conflits sociaux, c’est aussi l’absence de vision stratégique des pouvoirs publics (en l’occurrence de l’Etat) qui est épinglée par les magistrats de la rue Cambon :

« La politique d’investissements, longtemps léthargique, n’a repris du dynamisme qu’à la fin du siècle passé, avec le souci de rattraper le retard accumulé et de développer le port, notamment pour le trafic des conteneurs. Le projet stratégique de 2009 confirme cette approche volontariste.

Par ailleurs, le GPMM n’est pas suffisamment intégré avec son arrière-pays, et ce dernier manque lui-même, au plan économique, de la vitalité nécessaire. Or, l’une des grandes forces des principaux concurrents de Marseille, en particulier des ports nord-européens, de Barcelone ou encore de Gênes, est de disposer de connexions étroites et multiples (commerciales, ferroviaires, routières, fluviales, etc.) avec un arrière-pays économiquement puissant et dynamique. Pour les grands ports européens, la bataille économique se livre désormais entre des « systèmes intégrés » et elle se gagne autant à terre que sur mer.

Par delà ces handicaps, celui de l’insuffisante fiabilité du port, au regard des armateurs, apparaît déterminant. »




Les recommandations de la Cour :

« Les avantages comparatifs du Grand Port maritime de Marseille sont indéniables. Pour autant, excepté dans le secteur de la croisière, il ne cesse de perdre des parts de marché face à ses concurrents.

L’un des facteurs essentiels, sinon le principal, de ce déclin tient à la fiabilité insuffisante du port, due à un climat social dégradé, avec une alternance de périodes de calme et de crises, souvent violentes, dans un contexte où un syndicat domine tous les autres.

Même dans les moments où le port est actif, les « fondamentaux » issus de précédents accords, explicites ou tacites, ne sont jamais réexaminés, ce qui freine le mouvement de réforme et d’adaptation à la concurrence.

Portée par la direction du port et encouragée, voire stimulée, en temps normal, par les tutelles ministérielles, la volonté de réforme se délite trop souvent, notamment faute d’une détermination suffisante des autorités de l’Etat face à la crise sociale et l’extrême tension qui l’accompagne.

Il manque au port de Marseille que s’y applique l’état de droit normal, où chacun tient son rôle dans le dialogue économique et social, mais où les limites du débat démocratique ne sont pas franchies.

Il appartient à chaque acteur de l’appliquer ou de le faire appliquer, en veillant au respect de la loi et à la mise en œuvre des sanctions nécessaires, en particulier lorsque des actes de violence sont commis.

La Cour réitère ses principales recommandations antérieures aux autorités du Port :

- établir des indicateurs de la fiabilité, et organiser le débat autour d’eux, en y associant les divers acteurs, internes et externes, du Port ;

- conduire à bien, sur les terminaux concernés, les transferts, prévus par la réforme portuaire, des outillages et de ceux qui les servent ;

- encourager, dans le cadre de cette réforme, l’effort des opérateurs de terminaux pour conduire l’adaptation de la manutention aux standards internationaux ;

- mieux maîtriser la gestion des ressources humaines, en mettant notamment en œuvre les recommandations de la Cour accompagnant les analyses présentées ci-dessus ;

- engager le Port dans une véritable démarche de performance, par des plans évolutifs, adaptés régulièrement.

La Cour insiste, auprès des dirigeants du GPMM, mais aussi des tutelles ministérielles et des représentants locaux de l’Etat, pour qu’ils sanctionnent, ou fassent sanctionner, les dérives accompagnées de violences, notamment en portant plainte systématiquement. De façon générale, l’autorité de l’Etat doit s’exercer pleinement et avec constance, à tous les niveaux, notamment pour que les réformes voulues par le législateur soient effectivement mises en œuvre, au GPPM comme ailleurs.


> Lire le rapport, "Le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin"

mardi 15 février 2011

L’intercommunalité, autorité organisatrice de l’habitat ? Une idée qui fait son chemin.

Dans un article paru dans la revue électronique Métropolitiques, l’économiste Patrice Lanco, inspecteur général honoraire de l’Equipement, prône un transfert de l’ensemble des prérogatives et compétences en matière de logement vers les agglomérations. Aides à la pierre, définition de l’indice des loyers, permis de construire et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devraient, selon lui, revenir aux instances intercommunales.

« Il faut clarifier les rôles de l’État et des autorités locales, remettre de la cohérence entre les responsabilités confiées à ces autorités et les pouvoirs mis à leur disposition, afin que ces responsabilités soient à la fois tenables et effectivement exercées. Il s’agit de permettre ainsi l’émergence de véritables autorités organisatrices de l’habitat. Le contexte institutionnel y est favorable : l’achèvement de la carte intercommunale prévu pour le 1er juin 2013 et l’élection prévue par la loi des conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct légitiment un peu plus l’intercommunalité », argumente Patrice Lanco.

L’auteur préconise également que ces « autorités organisatrices de l’habitat » puissent exercer (…) « la responsabilité juridique du droit au logement opposable (DALO). Par cohérence, la responsabilité de la politique d’hébergement serait transférée au département, avec obligation de délégation conventionnelle si les intercommunalités le demandent ».


samedi 12 février 2011

Le Grand Paris et la question métropolitaine Controverses, stratégies et projets

Séminaire à l'Institut d'Urbanisme de Paris. Du 21 mars 2011 au 22 mars 2011.

Depuis deux ans, l’activation du débat relatif à l’avenir de la région-capitale, selon des termes invariants – le Grand Paris - a permis paradoxalement de prendre acte de la nouveauté de la question métropolitaine. On souhaite lors de ces deux journées expliciter le sens de ce changement paradigmatique, pour en dégager les implications sur l’action publique et plus précisément sur l’aménagement urbain.

mardi 8 février 2011

En pleine crise, un millier de diplômés de l’université ont trouvé un emploi d’urbaniste (CNJU).

Le Collectif national des Jeunes Urbanistes (CNJU) a dévoilé ce samedi 5 février les résultats de sa première enquête nationale sur l’insertion professionnelle des diplômés en urbanisme.

La restitution publique de ces premiers résultats intervenait à l’occasion de l’étape marseillaise du « Printemps des Urbanistes », en présence de plus de 110 professionnels et étudiants.

Conduite au cours de l’année 2010 auprès des diplômés 2008 et 2009 des 18 instituts d’Urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire, cette étude permet de décrypter les conditions d’insertion professionnelle de 800 diplômés de Master sur le marché de l’emploi de l’urbanisme, soit près de la moitié des diplômés formés par ces formations.

> Pour en savoir plus, télécharger le communiqué de presse du CNJU

> En ligne sur le site du CNJU, retrouvez les premiers résultats de l’enquête

mardi 25 janvier 2011

Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d’intérêt général et pour le développement des territoires

Depuis qu'en 2008 la loi a ouvert la distribution du livret A à tous les établissements bancaires, l’épargne collectée n’est plus entièrement centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Un décret provisoire a fixé la centralisation à hauteur de 160 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 70% à l’époque. Le décret définitif doit être pris avant le 30 septembre 2011.

La réforme de 2008 a en effet permis aux banques de prêter directement une partie de l’épargne collectée et le taux de centralisation à la CDC est désormais fixé par décret, dans des conditions précisées par la loi.

En raison du rôle déterminant que le livret A assure dans le financement des politiques publiques et des missions d’intérêt général, l’AdCF a demandé au début de l’année que soit préservée l’affectation principale de sa collecte à la Caisse des dépôts et Consignations. Les compétences et projets des communautés sont fortement concernés par l’avenir de cette ressource: logement, infrastructures de transport, programmes de développement économique local.

Représentant plus de 200 milliards d’euros d’en cours, le livret A est l’un des produits d’épargne favoris des Français. Confiés en gestion à une institution financière robuste et placée sous le contrôle du Parlement – la Caisse des dépôts et Consignations – les fonds d’épargne ont contribué depuis des décennies à assurer le mode de financement prépondérant du logement social, limitant les besoins en subvention de l’Etat ou des collectivités par rapport à nos voisins européens.

« Mais la forte mutualisation de la ressource est la condition pour parvenir à transformer une épargne « à vue », issue de plusieurs millions de livrets et tenue à une forte liquidité, en prêts de longue voire très longue durée. Revendiquée depuis de nombreuses années par les institutions bancaires du secteur concurrentiel, la ressource du livret A est aujourd’hui convoitée pour améliorer leurs liquidités notamment en vue de l’application des nouveaux ratios prudentiels fixés par le comité de Bâle », explique l’AdCF dans sa lettre d’information (AdCF direct 578 du 14 janvier 2011).

L’Union Sociale de l’Habitat (USH) rappelle que « ce taux met en jeu trois paramètres essentiels : les besoins en logement social, eux-mêmes définis dans les budgets triennaux de l’Etat et donc prévisibles, l’évolution du niveau de collecte, beaucoup plus aléatoire car liée à des données de marché, mais aussi les choix politiques en ce qui concerne la part affectée au logement social et autres investissements d’intérêt général d’une part, celle laissée aux banques pour leur activité de prêt d’autre part. L’ensemble de ces paramètres pèse sur le futur taux de centralisation. »

La centralisation de l’épargne du livret A permet à la CDC de transformer une épargne à court terme en prêts à long et très long terme (jusqu’à 50 ans), proposés à des taux modérés et sans discrimination quant à la richesse des opérateurs et à l’attractivité du territoire.

Le livret A centralisé participe donc de façon indispensable au développement des territoires et de leurs projets d’intérêt général au-delà du logement social (hôpitaux, campus universitaires, grandes infrastructures de transports, projets de rénovation urbaine, hébergement des personnes âgées…). Les collectivités locales et les entreprises connaissent l’intérêt crucial pour elles de cette source de financement. Soutenant la cohésion et l’équité territoriale, mais aussi le développement économique, créateurs d’emplois non délocalisables en particulier dans les PME, ces prêts concourent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire au niveau local mais aussi national.

« Cette capacité à porter des investissements à long terme au service des territoires est directement liée à la capacité de financement de la CDC, donc au niveau de centralisation de la collecte. Avoir une réelle marge de manœuvre au-delà du plancher de 125% est indispensable pour pouvoir disposer de ressources stables sans mettre en cause la liquidité de l’épargne, et assurer de nouveaux emplois autour de la collecte du livret A. », explique l’USH dans sa notice n’information.

> Pour en savoir plus, consulter la note de l’USH

> Voir également le communiqué de presse de l'AdCF


samedi 22 janvier 2011

Gestion des mobilités urbaines : pour une redistribution des cartes

Depuis le Grenelle de l'environnement, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut étendre les compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Proposition qui tombe sous le sens mais qui se résume trop souvent à des incantations...
Car pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales, au risque de déposséder certaines d'entre-elles de prérogatives importantes comme la gestion des voiries urbaines structurantes ou celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

> Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités - les positions de l'AdCF / Réponses détaillées de l’AdCF au questionnaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Audition de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, par Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 30 novembre 2010