Dans un article paru dans la revue électronique Métropolitiques, l’économiste Patrice Lanco, inspecteur général honoraire de l’Equipement, prône un transfert de l’ensemble des prérogatives et compétences en matière de logement vers les agglomérations. Aides à la pierre, définition de l’indice des loyers, permis de construire et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devraient, selon lui, revenir aux instances intercommunales.
« Il faut clarifier les rôles de l’État et des autorités locales, remettre de la cohérence entre les responsabilités confiées à ces autorités et les pouvoirs mis à leur disposition, afin que ces responsabilités soient à la fois tenables et effectivement exercées. Il s’agit de permettre ainsi l’émergence de véritables autorités organisatrices de l’habitat. Le contexte institutionnel y est favorable : l’achèvement de la carte intercommunale prévu pour le 1er juin 2013 et l’élection prévue par la loi des conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct légitiment un peu plus l’intercommunalité », argumente Patrice Lanco.
L’auteur préconise également que ces « autorités organisatrices de l’habitat » puissent exercer (…) « la responsabilité juridique du droit au logement opposable (DALO). Par cohérence, la responsabilité de la politique d’hébergement serait transférée au département, avec obligation de délégation conventionnelle si les intercommunalités le demandent ».
