"Il n'y a plus Paris et le désert français, comme jadis, mais la France intercommunale et le désert de Paris".

Après avoir communiqué le rapport d’étape de la mission spécifique constituée sur la réforme des collectivités (sous la présidence du sénateur Claude Belot), le Sénat a consacré, ce mercredi 18 mars, une longue séance de débats sur le sujet en présence de Alliot-Marie, Ministre de l'Intértieur et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales.

Selon le Président du Sénat, Gérard Larcher, l’achèvement et la simplification du mode de fonctionnement de l’intercommunalité doit constituer le premier volet de la réforme territoriale.
Prenant acte du consensus entre sénateurs « sur tout ce qui a trait à l’intercommunalité », Gérard Larcher a déclaré dans une interview (Les Echos, 18 mars 2009) que la première des lois d’application, découlant de la future loi cadre, devrait selon lui « porter sur l’intercommunalité et pouvoir être abordée courant 2010 ». Gérard Larcher a précisé que si la commune restait bien « la cellule de la base de la nation » et « le cœur de la démocratie territoriale », il fallait aussi « achever l’intercommunalité et la simplifier dans son mode de fonctionnement. Le rapport d’étape fixe l’échéance à 2011 mais cela peut-être 2012 ».

Interpellée à ce sujet lors du débat au Sénat, la Ministre de l'Intérieur a déclaré : "Le Gouvernement considère que le moment est venu d'engager la réforme. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de terminer la carte de l'intercommunalité, mais il faut le faire par la conviction ; 2011, c'est un peu court, 2014 un peu tard".

Extraits :

Claude Bérit-Débat - "L'intercommunalité est une vraie réussite : 93 % des communes sont concernées, regroupant 87 % de la population. Il n'y a plus Paris et le désert français, comme jadis, mais la France intercommunale et le désert de Paris.
Toutefois des améliorations doivent être apportées. Il faut d'abord achever la carte de l'intercommunalité en 2011 en contraignant les communes récalcitrantes. A cet effet, les pistes proposées dans le rapport me semblent aller dans le bon sens. Il faut surtout la rationaliser et doter les territoires d'EPCI d'un territoire pertinent. Cela suppose aussi de mettre fin aux intercommunalités défensives et aux intercommunalités d'aubaine.
S'il faut renforcer les compétences obligatoires des intercommunalités, cela me semble surtout vrai pour les communautés de communes. Mais il faut aussi et surtout laisser les élus définir librement l'intérêt communautaire".

(...)

M. Dominique Braye - " La réalité quotidienne, ce n'est pas la commune. Dans 32 000 des 36 000 communes, il n'y pas moyen de faire ses courses, pas d'école ou de lycée ! Ne vous méprenez pas : je suis profondément attaché à la commune, mais la réalité quotidienne, c'est le bassin de vie, qu'il s'agisse de transport, d'environnement, etc. Selon un sondage, 89 % des Français considèrent que l'intercommunalité est une excellente chose pour leur commune. La Haute assemblée, le Gouvernement ne peuvent être en retrait par rapport à cette demande des Français !
Vendredi dernier, à Rambouillet, le Président de la République a affirmé que les Français étaient bien plus prêts au changement et aux réformes que leurs élus. Je suis d'accord, et, comme Mme Voynet, je suis persuadé que les élus sont un frein aux évolutions souhaitables.
Madame le ministre, comment envisagez-vous d'achever la carte de l'intercommunalité ? On manie la carotte depuis longtemps, mais 7 % des communes restent rétives. Comment rationaliser le périmètre de l'intercommunalité ? Chez moi, un bus traverse une commune sous le nez des habitants, qui doivent en attendre un autre, aux trois quarts vide, car leur commune n'appartient pas à l'intercommunalité ! Dans certaines rues, la collecte se fait d'un côté mais pas de l'autre ! Quand mettra-t-on fin à ces originalités qui nous coûtent très cher ?

Réponse de la ministre :

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - Je ne doute pas que 89 % des Français soient favorables à l'intercommunalité quand leur commune n'a pas les moyens de construire seule une piscine, une médiathèque ou une salle de spectacle. Je ne doute pas qu'il soit gênant que la carte ne soit pas achevée, mais ce n'est pas une raison pour dire que la commune ne sert à rien !
L'intercommunalité est un progrès ; je l'ai d'ailleurs mise en place chez moi. Mais quelqu'un qui n'est pas rentré volontairement essaiera de faire éclater le système !
Donc il faut convaincre. La majorité des élus sont raisonnables mais il existe quelques antagonismes de personnes. C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de tenter de convaincre en fixant une date limite. Nous aurons peut-être à fixer cette date dans la loi. J'estime qu'un délai de dix-huit mois serait trop court. Vous estimez que cinq ans, c'est trop long. Nous trouverons une date butoir adéquate afin de rationaliser tout cela.

Conclusion de M. Krattinger, rapporteur :

"Cent pour cent des sénateurs de la mission sont partisans d'achever l'intercommunalité et nous y parviendrons d'autant mieux qu'elle ne fait même plus débat sur le terrain."

Où l'on découvre ici que l'expression "un train de sénateur" n'a plus aucun sens...

> Sur le déploiement territorial de l'intercommunalité, voir la note de l'AdCF : "Etat de l'intercommunalité 2009".