"Redressement productif : jouer l'ancrage territorial". Un dossier d'Intercommunalités

Intitulé « Redressement productif : jouer l’ancrage territorial », ce dossier d'Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, revient sur les défis du renforcement des liens entreprises-territoires et leur importance capitale dans le vaste chantier de « redressement productif » qui s’engage au niveau national. 

Epuisement d’un modèle économique piloté par un nombre réduit de donneurs d’ordre, nécessité d’améliorer les relations inter-entreprises et les stratégies de « chaînes de valeur », approches territorialisées de la gestion des compétences… ce dossier ouvre un certain nombre de questions en lien avec le groupe de travail consacré aux « déterminants locaux de la croissance des entreprises » constitué par l’AdCF et l’Institut pour la recherche de la CDC.

Le dossier comprend des tribunes ou interviews de David Cousquer, du cabinet de veille économique Trendeo, Jean-Claude Volot, médiateur national des relations inter-entreprises, Philippe Lefebvre, responsable de l’Observatoire des pôles de compétitivités, Sophie Bonnot-Bensaadoun et Fabrice Rey du cabinet Amnyos Consultants. 

> Source: AdCF / http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1147&num_thematique=4&id_newsletter=106

> Télécharger ce numéro d'Intercommunalités (n°168, juin 2012)

Le collectif national des jeunes urbanistes : chronologie

Constitué en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) regroupe 20 associations d’étudiants et/ou de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (de niveau Master).
Le Collectif repose sur un modèle associatif intégré en offrant la possibilité aux jeunes urbanistes d’adhérer directement par la voie individuelle ou via l’une de ses associations membres.

> Lire la chronologie sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=25

Quelle égalité des territoires pour une société mobile? Une tribune d'ACADIE pour Le Cercle - Les Echos

Je signale cette tribune publiée dans Le Cercle - Les Echos par Daniel Béhar (Institut d'Urbanisme de Paris), Philippe Estèbe (Sciences Po Paris) et Martin Vanier (Université de Grenoble), consultants au sein de la coopérative ACADIE :

« L’idée d’égalité est devenue une divinité lointaine, dont le culte routinier n’alimente plus aucune foi vivante », écrivait Pierre Rosanvallon récemment, avant de faire les propositions refondatrices d’une « société des égaux ». Saluons l’intention du gouvernement de travailler à cette refondation par la question des territoires en dédiant de façon inédite, un ministère à cet objectif. Un ministère à cet objectif « d’égalité des territoires ». Mais empressons-nous d’en clarifier le sens politique, car les pièges du culte routinier sont béants.

> Retrouver la suite sur LE CERCLE. Les Echos ici : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221151464/quelle-egalite-territoires-societe-

Nouvel Acte de décentralisation : les propositions de l'AdCF pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques

Ces propositions constituent un document de plus de 70 pages précisant les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités.

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a remis les propositions* de l’association en vue du nouvel acte de décentralisation. 

Accompagné de membres du bureau exécutif de l’AdCF (Estelle Grelier, présidente de la communauté de Fécamp, députée de Seine-Maritime et Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire), Daniel Delaveau a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.

L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.

Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture… 

L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.

> Télécharger les propositions de l'AdCF (Document PDF, 16,7 Mo)




*Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012.

Un rapport du Sénat propose une véritable organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en s'appuyant sur l'intercommunalité et sur une profession d'urbaniste réglementée

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté le 17 juillet un rapport réalisé par le sénateur du Cantal Pierre Jarlier et intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme ».
La rapport entend ainsi renforcer l’ingénierie de l’aide à la décision dans le domaine de l’urbanisme, tant sur le plan institutionnel que sur le plan professionnel.  Pour ce faire, Pierre Jarlier, par ailleurs président de la commission urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF) et membre du conseil d'orientation de l'AdCF, fait 12 recommandations parmi lesquelles une plus grande mutualisation des moyens humains et financiers, spécialement à l’échelle intercommunale.


Dans sa lettre d'information AdCF Direct (n°641 du 20 juillet 2012), l'Assemblée des communautés de France, revient sur les recommandations du rapport Jarlier en faisant état de ses propres positions visant à renforcer l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme :

"Auditionnée en avril 2012 par le sénateur Pierre Jarlier, l’AdCF "souscrit très largement aux propositions de la mission sénatoriale et se félicite des convergences de vues avec le rapporteur. Elle partage les recommandations du rapport visant à faire progressivement de la communauté l’autorité organisatrice locale de l’urbanisme, en trouvant notamment des incitations plus fortes à l’exercice de la compétence d’élaboration du PLU par l’intercommunalité. L’AdCF avait exprimé lors de son audition la nécessité d’organiser une maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme de qualité dans les territoires. L’AdCF avait proposé : 
- d’encourager, sur la base d’un diagnostic partagé (qui pourrait être réalisé dans un cadre départemental), la mutualisation, des moyens d’ingénierie disponibles et des capacités d’assistance à maîtrise d’ouvrage (collectivités, agences d’urbanisme, CAUE, EPA, EPF, Agences départementales, Etat, chambres consulaires, SPL, PNR, Pays…). 
- de restaurer les conditions d’accès des urbanistes diplômés des instituts d’urbanisme universitaires à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial 
- de créer un fonds régional d’aide à l’ingénierie en matière d’urbanisme constitué par prélèvement additionnel sur la taxe d’aménagement (à l’image du préciput dont bénéficient les CAUE) et co-géré par le préfet et les représentants des collectivités". 


Au delà de la compétence institutionnelle de l’urbanisme (promotion de PLU intercommunaux), le rapport Jarlier aborde aussi la question du cadre légal d’exercice des missions d’urbanisme, en plaidant pour une réglementation de la profession d'urbaniste à partir des formations en urbanisme.


Sur son site Internet, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) "se félicite que le rapport Jarlier mentionne la place singulière de ces instituts d’urbanisme dans le milieu de l’enseignement supérieur, mais aussi le rôle décisif que pourraient jouer ces composantes universitaires dans l’organisation professionnelle des urbanistes" ... Mais le CNJU (qui avait reçu le soutien de Pierre Jarlier dans son combat pour l'accès des urbanistes à la fonction publique territoriale) regrette aussi que "la question de l’accès des urbanistes diplômés à la spécialité « urbanisme, aménagement, paysages » du concours d’ingénieur territorial n’ait pas fait véritablement l’objet d’une prise de position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre de ce rapport". 

> En savoir plus sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1546

Sources : 

> " Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme"
Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales 

Les dynamiques territoriales contemporaines Profils, paradoxes, fonctionnements, enjeux

Je signale cette remarquable présentation d'Olivier Portier faite aux Universités d'Eté de l'ADGCF, intitulée "Les dynamiques territoriales contemporaines. Profils, paradoxes, fonctionnements, enjeux".

> Voir la présentation d'Olivier Portier, consultant en développement territorial (Cabinet OPC), diplômé de l'Institut d'Urbanisme de Paris (DESS et DEA)

Le CNJU installe son nouveau Conseil d'administration

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) en ordre de marche... 
Source : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1511



Le Conseil d’administration du CNJU s’est réuni le jeudi 5 juillet 2012 dans sa nouvelle composition suite à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif lors de l’Assemblée générale du 2 juin dernier.

Dans le droit fil des orientations de l’Assemblée générale, les membres du Conseil d’administration ont arrêté les différentes feuilles de route des trois commissions de travail du CNJU en délimitant leurs contours et en fixant leurs objectifs et attributions pour le mandat 2012-2013.

Réuni pour la première fois depuis le début de la nouvelle législature, le Conseil d’administration a débattu des modalités de sollicitation du nouveau gouvernement sur les principaux sujets de préoccupation du CNJU:

• Reconnaissance des urbanistes au sein des collectivités locales et de la fonction publique territoriale (accès au concours d’ingénieur territorial) ;
•  Liens entre les diplômes en urbanisme et la qualification délivrée par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) à travers le projet de label "Diplôme d’urbaniste" ;
• Lisibilité des formations supérieures en urbanisme et autonomie des instituts d’urbanisme dans la perspective d’un nouveau cycle d’habilitation de diplômes nationaux de Master en 2013 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Trois courriers de sollicitation ont été adressés cette semaine à Marylise Lebranchu, Cécile Duflot et Geneviève Fioraso, ministres chargées respectivement de : la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’État (qui exerce une co-tutelle sur la direction générale des collectivités locales) ; du logement et de l’égalité des territoires, chargée de l’urbanisme (en exerçant la tutelle de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature chargée du suivi des activités de l’OPQU) ; de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Deux délégations et un groupe de travail

À ce stade, les instances nationales du CNJU ont confirmé la mise en place de deux délégations : une délégation au projet de Livre blanc du CNJU et une délégation au projet de Label "Diplôme d’urbaniste".

Délégation transversale par essence, le projet de Livre blanc, qui constitue le corpus de propositions du CNJU pour l’organisation de la profession d’urbaniste, sera rattachée directement à la présidence de l’association. Confiée à Cécile Altaber, ancienne vice-présidente du CNJU, cette délégation reprendra les travaux du groupe de réflexion constitué au premier semestre 2011.

Constituant un des dossiers prioritaires de l’association, le projet de Label "Diplôme d’urbaniste" porté par le CNJU depuis 2011 sera au cœur des activités de la commission Formation et insertion professionnelle présidée par Jean Guiony. Olivier Crépin, membre du conseil d’administration du CNJU, qui suivait déjà le dossier au sein de la commission, a été désigné délégué au projet de Label « diplôme d’urbaniste ».

D’autres délégations, notamment celle des projets d’annuaires d’urbanistes diplômés (exercée sous le mandat précédent par François Favard, nouveau président du CNJU), devraient être instituées à la rentrée.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé de constituer un groupe de travail dédié aux finances et à la politique d’adhésion du CNJU. Confié à Arthur Remy, trésorier du CNJU, l’objectif de ce groupe de travail sera de réfléchir à la définition d’une offre de services réservée aux adhérents de l’association afin de fidéliser leur engagement mais aussi d’attirer de nouveaux membres, notamment par l’adhésion directe au CNJU.

À cet effet, le Conseil d’administration a arrêté les critères d’adhésion à titre individuel pour les personnes souhaitant rejoindre le CNJU par la voie directe. Les candidats à l’adhésion à titre individuel au CNJU doivent détenir ou être en cours d’obtention d’un diplôme de niveau Bac+5 ou plus en urbanisme et aménagement du territoire (Master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, Doctorat ou tout autre diplôme équivalent). En savoir plus, en consultant la rubrique « Rejoindre le CNJU » sur le site Internet de l’association : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=78

Cette réunion a également été l’occasion de procéder au transfert du siège de l’association au 11, rue des Bernardins dans le 5e arrondissement de Paris.

Source : www.cnju.fr