L’actualisation du découpage en unités urbaines confirme la poursuite de l’expansion urbaine.

Un zonage plus fidèle aux différentes formes de l’étalement urbain.

Une récente étude de l'INSEE révèle qu'en 10 ans, la superficie de l’espace urbain en métropole progresse de 19 %. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d’habitants, soit 77,5 % de la population. De nouvelles petites unités urbaines sont apparues, et le périmètre de certaines grandes unités urbaines s’est agrandi. 10,3 millions de personnes habitent dans l’agglomération parisienne et plus de 1,5 million dans celles de Marseille et de Lyon (celle de Marseille creusant légèrement l'écart avec celle de Lyon). "L’urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines. C’est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante. Elle est aussi plus forte dans les petites unités urbaines que dans les grandes", observe l'INSEE.

Rappel : 2 conventions statistiques de base établies par l’INSEE servent à constituer le zonage en unité urbaine (à ne pas confondre avec le zonage en "Aires Urbaines", en cours de révision). Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c’est-à-dire un espace au sein duquel il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants.

Si l’unité urbaine est composée d’une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

"Entre 1999 et 2010, 1 368 communes sont passées de l’espace rural à l’espace urbain, le plus souvent par intégration à une agglomération. 1 137 communes sont ainsi devenues urbaines par intégration à une agglomération multicommunale. Des constructions nouvelles aux frontières de ces communes ont entraîné leur rattachement à une unité urbaine déjà existante ou la création d’une nouvelle entité urbaine. Dans les années 1990, ceci n’avait concerné que 520 communes.

Par ailleurs, 231 communes rurales en 1999 ont vu entre 1999 et 2007 leur population atteindre le seuil de 2 000 habitants agglomérés et sont donc devenues urbaines. Ne présentant pas une zone de bâti continu avec leurs voisines, ce sont des villes isolées. Entre 1990 et 1999, seules 150 communes avaient réalisé le même mouvement", précisent les démographes-statisticiens de l'INSEE.

Dès lors, pour interpréter ce mouvement d’expansion urbaine, il faut prendre en compte les effets de seuils et les effets de rattachement par comblement interstitiel entre la coupure du bâti de deux communes (règle des 200 m). D’autant que la révision du zonage en unité urbaine est désormais beaucoup plus fidèle aux dynamiques d’urbanisation. Ainsi, depuis le découpage de 2010, « certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées. Et ce à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient annulés dans le calcul des distances entre bâtis », précisent les auteurs de la note dans un encadré méthodologique. Les différentes formes que revêt le phénomène d’étalement urbain sont donc désormais prises en compte et expliquent la forte diminution de la densité des agglomérations.

Quelques enseignements :

• La croissance du territoire urbain s’observe surtout dans la partie la moins dense de l’espace urbain, et plus particulièrement sous la forme d’unités urbaines multicommunales.

• La superficie totale des très grandes agglomérations, de 200 000 à 2 millions d’habitants, s’est accrue de 30 % par l’absorption de plus de 200 communes (+ 3 800 km²).

• De manière générale, l’étalement urbain entraîne une diminution de la densité des territoires urbains. On compte aujourd’hui 400 habitants au km² en moyenne dans l’espace urbain, contre 600 jusqu’en 1962.

• Les villles-centres redeviennent attractives, les communes rurales ont un solde naturel positif (voir l'onglet "graphique complémentaire" ci-après lisible à partir des données complémentaires de l'étude, fichier Excel).

• Les très grandes agglomérations croissent plus par extension de leur périmètre que par densification de leur population. On recommande vivement la consultation du fichier excel des données complémentaires et de l’onglet « tableau complémentaire » qui dresse la liste des 61 unités urbaines de plus de 100 000 habitants en distinguant les 2 phénomènes contributifs à leur expansion urbaine : "l’effet extension" et "l’effet densification".

• L’espace rural et les petites unités urbaines gagnent plus d’habitants, ces dernières étant les plus dynamiques :

"Entre 1999 et 2007, la population urbaine (dans la géographie de 2010) augmente de 4,6 %, la population rurale de 9,0 % (5,6 % en moyenne sur la métropole). L’espace rural conserve son dynamisme observé déjà depuis la fin des années 1970 : il y a plus d’arrivées que de départs (solde migratoire) et désormais plus de naissances que de décès (solde naturel), ce qui n’était pas le cas durant la décennie précédente. Le dynamisme démographique est également particulièrement fort dans les petites unités urbaines (moins de 10 000 habitants) et dans l’agglomération parisienne (voir graphique ci-après). Ceci contraste avec les années 1990 où les très grandes unités urbaines avaient un dynamisme comparable aux petites et supérieur à l’agglomération parisienne", notent les auteurs de l'étude.

> En savoir plus : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1364

> Voir l'article paru le 2 septembre 2011 dans AdCF Direct avec en exclusivité la nouvelle carte des unités urbaines

> Voir également l'article de Localtis avec les éclairages de Nicolas Portier, Délégué général de l'AdCF

Plan d'austérité italien : près d'un quart des communes seront fusionnées

« Le gouvernement italien a détaillé samedi les nouvelles mesures d'austérité approuvées la veille, destinées à économiser 45,5 milliards d'euros au cours des deux prochaines années et parvenir à un retour à l'équilibre budgétaire en 2013 comme promis à la Banque centrale européenne (BCE). Draconien, le plan prévoit notamment la suppression de milliers de postes d'élus locaux, ainsi que le regroupement d'administrations et communes (…)

Le ministre chargé de la réforme administrative, Roberto Calderoli, a expliqué samedi que le regroupement de communes et la suppression des provinces (administrations intermédiaires entre les municipalités et les régions) permettraient de faire d'importantes économies.

Ces suppressions vont toucher les villes de moins de 3.000 km2 et les provinces de moins de 300.000 habitants. Entre 29 et 35 provinces devraient ainsi être concernées, a ajouté M. Calderoli, selon lequel le nombre exact sera fixé à l'issue d'un recensement prévu cet automne.

Les localités de moins de 1.000 habitants seront fusionnées avec d'autres communes plus grandes, une réforme qui va affecter quelque 1.970 communes sur les 8.094 existant actuellement en Italie, selon le gouvernement. Cela se traduira parla suppression de plusieurs milliers d'emplois, dont 5.000 postes d'élus locaux, a précisé M. Calderoli (...) » (Eitb.com, 13 août 2011)

Les transferts aux collectivités locales seront amputés de 9,5 milliards d'euros, ce qui a provoqué une levée de boucliers des élus qui ont qualifié le plan de rigueur "d'inique et de dépressif" pour la croissance car il les obligera à augmenter les impôts locaux (L'Express, 12 août 2011).

Une nouvelle donne démographique pour le Grand Paris

Pour l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), "c’en est fini de Paris qui se dépeuple massivement au profit de la banlieue. Les données du dernier recensement font apparaître au centre de l’agglomération un vaste espace qui inclut Paris et les communes proches, marqué par des évolutions de populations limitées, en légère hausse ou en légère baisse selon les secteurs. Pour comprendre les évolutions démographiques de Paris, il faut dorénavant à la fois analyser ses variations internes et celles des communes qui l’entourent."

Une étude démographique de la métropole parisienne, qui plaide pour la définition d'une politique locale de l'habitat à l'échelle de l'ensemble du coeur de l'agglomération.

> Télécharger la note de l'APUR

Etat des lieux sur les projets de "pôles métropolitains"

Le 5 juillet 2011, les associations de communautés (AdCF, ACUF) et de maires (AMF, AMGVF, FMVM...) organisaient à Paris la première Journée des pôles métropolitains. Cette journée a été l’occasion de présenter les premiers résultats d’une enquête nationale visant à recenser les projets de pôles métropolitains et d’installer « le réseau national des pôles métropolitains ».

A l’initiative des associations du « bloc local », un questionnaire national a ainsi été envoyé aux communautés susceptibles d’être « cœur » de pôles afin de dresser un inventaire précis et de dessiner les contours des différents projets en réflexion ou en gestation. L’un des enseignements du questionnaire révèle deux grandes catégories de projets de pôles métropolitains : des pôles s’inscrivant dans une logique territoriale contiguë d’un seul tenant de type « aire urbaine » et des pôles s’inscrivant dans une logique de réseau qui rassemblent des territoires sans continuité spatiale. Ces deux modèles, réticulaire et aréolaire, ne sont pas exclusifs. Plusieurs communautés s’inscrivent ainsi dans deux projets de pôles répondant à ces deux modèles.

> Pour en savoir plus :

• retrouver le support visuel présentant les résultats de l'enquête, téléchargeable sur le site Internet de l'AdCF.

• retrouver le compte rendu de la journée de lancement des pôles métropolitains réalisé par l’AdCF.

L’appel des présidents de communautés pour des outils législatifs de régulation et de planification des implantations commerciales

"En pleine contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, nous constatons que

s’accentuent les consommations foncières dans les périphéries de nombreuses agglomérations grandes

ou moyennes, s’accroissent les déséquilibres spatiaux et les concurrences territoriales, se fragilisent les

centralités et se poursuit le processus de banalisation paysagère des entrées de ville. La surproduction

manifeste de surfaces de vente au regard des capacités locales de consommation fait en outre émerger

un risque sérieux de développement de friches commerciales alors que chacun déplore la raréfaction

du foncier."

Communiqué de presse de l'AdCF, 4 juillet 2011

En quatre jours, déjà 200 présidents de communautés d’agglomération et de communes ont souscrit à l’appel lancé par Daniel Delaveau, président de l’AdCF, pour que soit poursuivi le débat parlementaire sur l’urbanisme commercial. La loi promise et annoncée sur ce sujet ne peut être renvoyée à la prochaine législature.

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale il y a un an, confortée par le Sénat en mars dernier, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour parlementaire pour son examen en deuxième lecture. Le conseil d’administration de l’AdCF a pris l’initiative de proposer à la co-signature des présidents de communautés un texte qui vise à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement sur la nécessité de conduire à son terme, dans des délais brefs, la discussion parlementaire sur la proposition de loi.

Devant la multiplication des implantations commerciales anarchiques, nombre de communautés ont fait part de leur sentiment actuel d’impuissance et de leur besoin urgent de disposer d’outils de planification de l’urbanisme commercial adaptés aux nouvelles réalités. En l’absence de régulation efficace des implantations, le diagnostic devient alarmant dans de nombreux territoires. Selon la fédération professionnelle PROCOS, les projets d’implantations commerciales nouvelles ont représenté en 2010 un niveau record de 4,1 millions de m2 de surfaces supplémentaires.

Les débats locaux et nationaux organisés par l’AdCF permettent de mesurer l’intensification de la mobilisation à ce sujet. Ceux-ci sont l’occasion de souligner que la réflexion sur « le commerce dans les territoires » se heurte surtout à la primauté accordée aujourd’hui au code du commerce sur le code de l’urbanisme.

La proposition de loi vise à replacer le commerce au cœur de l’urbanisme général pour pallier la fin du système d’autorisations préalables issu de la loi Royer, et considéré de longue date par la commission européenne comme incompatible avec le principe de liberté du commerce.

Comme elle l’a exprimé à plusieurs reprises, l’AdCF redoute l’enlisement de la proposition de loi, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d’intérêts catégoriels. Alors que ce sujet a été préparé dès 2006 par la commission Dutreil, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, l’AdCF craint que la législature s’achève sans que le texte promis n’ait pu faire l’objet d’un débat abouti.

• Voir liste des élus signataires

• En savoir plus sur le site de l'AdCF en retrouvant l'appel à soutien

Mobilités : l’INSEE mesure l’éco-efficacité des villes

A lire dans AdCF Direct (n°599, 24 juin 2001) : selon l’INSEE et le SOeS, un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études. L’étude met notamment en évidence un effet important des politiques de déplacements urbains conduites par les autorités organisatrices de transports.

Certaines aires urbaines sont plus « éco-efficaces » que d’autres. Les grandes aires urbaines favorisent l’usage des transports collectifs, tandis que les petites permettent d’aller travailler à pied ou à vélo. Encore fallait-il le démontrer. C’est l’objet de la dernière note INSEE Première parue cette semaine et qui permet de faire un état des lieux global sur la contribution respective des divers modes de transports à l’émission de dioxyde de carbone en prenant en compte le poids des distances parcourues et les grands types de liaison : déplacements internes aux pôles urbains, déplacements des couronnes périurbaines vers leur pôle urbain, déplacements inter-urbains. Co-réalisée par le pôle Analyse territoriale de l’INSEE et le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, l’étude offre également une cartographie assez précise (et inédite) des différentiels d’émissions de CO2 par aire urbaine.

> En savoir plus, en retrouvant l'article dans son intégralité sur www.adcf.org

L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes, le rapport du CNJU mis en ligne

Le rapport du CNJU sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés en urbanisme, dont nous avions évoqué la version provisoire ici, est désormais consultable sur le site internet www.jeunes-urbanistes.fr.

Nous en recommandons la lecture. En bonus, les annexes, qui donnent à voir toute la diversité des modes d'exercice professionnels et une certaine polyvalence des diplômés de l'université.

> Pour en savoir plus, télécharger le rapport "L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes, panorama national en 2010", 87 p, juin 2011.