Pour des stratégies intercommunales de cohésion urbaine (pour en finir avec la politique de la ville...)

Pour en finir avec la "politique de la ville" telle que l'Etat la conçoit depuis maintenant 20 ans : une intervention publique in situ dans les quartiers et communes défavorisés. Cette politique s’appuie sur un axe privilégié, reliant, par contrat, l’Etat aux communes ; elle cible des quartiers, désignés par la concentration élevée de ménages défavorisés et de difficultés sociales. La permanence de cette approche a rencontré ses limites comme l'ont noté plusieurs rapports publics (mission d’évaluation André-Hamel, rapport Pupponi-Goulard…) ou analyses d'experts. Ce n'est pas la commune ou le Préfet qui détient les clefs de la cohésion urbaine. C'est l’agglomération qui est l’échelle des solutions et de la solidarité urbaine. Autrement dit, la plus value et la spécificité de l’agglomération résident dans la capacité de cette dernière (la communauté d'agglomération ou urbaine) à agir sur des mécanismes et des interdépendances qui ne sont pas visibles et/ou pas opérants à l’échelle communale.

Dans le champ du renouvellement urbain, le rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU fin 2009, soulignait ainsi le déficit d’articulation entre politiques sociales (CUCS) et programme de rénovation urbaine (PRU) mais également leur cadre d’intervention trop restreint.

Dans une contribution adressée en 2009 à l'ancienne secrétaire d'Etat à la Ville, l'AdCF notait également : "Nul ne peut mettre en cause les effets positifs, malgré leur hétérogénéité et leur inégale portée, des dispositions législatives spécifiques (LOV, LOADT, Pacte de relance pour la ville, LRU…), des programmes budgétaires et des nombreuses opérations de renouvellement urbain mis en oeuvre depuis plus de vingt ans. Des « reconquêtes » incontestables ont été opérées dans de nombreux territoires. Des parcours individuels ont été soutenus. Des situations sociales très tendues ont pu être surmontées et apaisées. Il est de fait légitime de penser que la situation serait aujourd’hui bien plus dégradée si n’avaient pas été engagés ces programmes massifs et renouvelés de développement social, d’éducation prioritaire, de discrimination positive, de réhabilitation du parc social et des copropriétés dégradées, de gestion urbaine de proximité…

Ces considérations n’interdisent pas pour autant de s’interroger sur l’essoufflement actuel de la politique de la ville et sur son « efficience » (rapport coût-efficacité).

Traduction spatiale de puissantes évolutions de société qui la dépassent (exclusion de l’emploi, développement de la précarité, raréfaction des postes peu qualifiés, fragilisation du modèle français d’intégration et de l’institution scolaire, montée des incivilités, recompositions familiales…), la « politique de la ville » est confrontée à des mécanismes puissants de relégation et de désaffiliation qu’elle ne peut à elle seule enrayer. Malgré les efforts constants affichés pour tendre vers une plus grande mixité sociale, garantir l’accès aux services publics… les processus d’enclavement des quartiers les plus en difficulté n’ont pas été enrayés. Même lors de la reprise économique de la fin des années 1990, période de croissance forte et de créations d’emplois nombreuses, les taux de chômage constatés au sein de nombreuses ZUS avaient progressé à contre-courant des évolutions nationales."

Remise dans le cadre de la consultation relative à la réforme de la géographie prioritaire (ZUS, ZRU, ZFU), cette contribution faisait valoir une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l'échelle de l'intercommunalité. Cette implication renforcée des intercommunalités ne doit pas tendre à les substituer aux communes en matière de gestion urbaine de proximité mais à compléter leur intervention in situ dans les quartiers par des politiques d’agglomération capables de désenclaver les quartiers défavorisés et de peser sur les grands « marchés urbains » : foncier, immobilier, emploi, mobilités….

Le chantier de la réforme de la géographie prioritaire a depuis été mis en stand by par le nouveau Ministre de la Ville, Maurice Leroy qui entend miser sur une nouvelle contractualisation dans le cadre d'expérimentations menées sur un nombre restreints de sites.

Le président de l'AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré le 16 mai dernier le nouveau Ministre pour réitérer les propositions de l'association des élus de l'intercommunalité. Le président de l'AdCF a rappelé "la nécessité d’élargir le périmètre de contractualisation, tant du point de vue géographique que thématique, afin de mieux mobiliser les compétences structurantes des agglomérations et intercommunalités au service de projets intégrés de cohésion urbaine (économie, transports urbains, habitat…)."

> En savoir plus sur www.adcf.org

> Voir également les débats de la 8e journée des présidents d'agglomération de l'AdCF

“L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009 : un révélateur des divergences territoriales"

Dans la lignée du rapport “La crise et nos territoires : premiers impacts”, préparé par Laurent Davezies pour l’AdCF et la Caisse des Dépôts en 2010 et publié par l’AdCF, je signale une publication récente du Club Economie de Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), intitulée : “L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009”.

Le rapport intégral de cette étude est également accessible sur le site Internet de la FNAU ici

Le regard d'Acadie sur les "Pôles métropolitains", dans Métropolitiques

Je livre ici mon commentaire sur le papier que viennent de publier dans la revue Métropolitiques Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier (tous 3 consultants d'ACADIE) sur le sujet des Pôles Métropolitains.

Très enthousiastes sur ce « faux nouvel » outil prévu par la loi du 16 décembre 2010, les auteurs, adeptes de l’inter-territorialité, regrettent tout de même le principe du syndicat mixte fermé qui se traduit par l’absence des « opérateurs historiques » que sont les départements et les région... Certes.

Mais c’est surtout l’Etat et sa technostructure qui gardent la mainmise sur les grands opérateurs et les infrastructures métropolitaines : aéroports internationaux, grands ports maritimes, canaux à grands gabarit, autoroutes urbaines, embranchements ferroviaires des grandes zones logistiques, sans oublier les universités !

L’idée « généreuse » du syndicat mixte « auberge espagnole », ouvert aux départements et aux régions convient davantage à la gestion des petits aéroports régionaux et des petits ports. Les aéroports régionaux sont d’ailleurs le plus souvent cogérés par les départements, les CCI et les agglomérations. Quant aux politiques intermodales de dimension métropolitaine : des syndicats mixtes SRU ou de simples conventionnements entre différentes autorités organisatrices de transports collectifs (Régions, conseils généraux, agglomérations) existent ou fonctionnent déjà !

Enfin, dans le domaine du développement économique et de l'urbanisme opérationnel (l'aménagement), n’oublions pas l’outil de la Société Publique Locale (SPL). Sans constituer une couche syndicale de plus dans le mille-feuilles territorial, il permet de mettre en œuvre de manière opérationnelle des stratégies territoriales qui peuvent, si les institutions veulent bien coopérer, toujours se définir dans le cadre des SCOT. Considérablement renforcé par la loi Grenelle 2, cet exercice de planification territoriale prescriptif invite la région et le département en tant que personnes publiques associées à formuler un avis sur la prise en compte de leurs infrastructures dans la stratégie du document.

Syndicats mixtes ouverts ou fermés, SRU, de SCOT ou métropolitains, SPL : la panoplie instrumentale est large. Mais ces outils ne préjugent en aucun cas la volonté coopérative des acteurs et la capacité des institutions à construire des stratégies territoriales.

Le problème est davantage culturel : la décentralisation est en France inachevée… Nos ports, nos universités, nos aéroports (nos grandes infrastructures métropolitaines) sont encore faiblement insérés dans les projets urbains et territoriaux des collectivités locales. Leurs patrons et manageurs sont issus de la culture de l’Etat jacobin qui veille toujours au grain... Et il est encore rare, en raison du cadre statutaire de la fonction publique territoriale, de trouver au sein des collectivités locales un Monsieur « fret et logistique portuaire », un Monsieur « Aéroport international » ou une Madame « Université et centres de recherche »…

Pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies métropolitaines, nous avons donc tout autant besoin d’un Acte 3 de la décentralisation que d’inter-territorialité.

Le " Printemps des urbanistes " : l'organisation d'une profession en débat.

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) organisera vendredi 17 juin 2011 à Paris une nouvelle étape du " Printemps des urbanistes ", un cycle de rencontres dédiées à l'organisation de la profession d'urbaniste en France. Comment organiser cette profession autour et à partir de ses organes de formation ? recherche appliquée, formation continue, préparation aux carrières publiques, validation des acquis de l'expérience : quels leviers actionner pour consacrer les Instituts d'urbanisme comme de véritables réseaux professionnels d'urbanistes ? telles seront les grandes questions qui seront évoquées dans le cadre des débats de cette manifestation accueillie par la mairie du 11ème arrondissement de Paris.

Débuté il y a près d'un an à Lille en juin 2010, le cycle du " Printemps des urbanistes " a déjà rassemblé plus de 500 participants : élus locaux en charge de l'urbanisme, urbanistes professionnels ou formateurs, étudiants.

La journée du 17 juin sera l'occasion de revenir sur les grands enseignements de l'enquête nationale menée par le CNJU sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés de Master d'urbanisme. D'une ampleur inédite, cette enquête sera renouvelée chaque année afin de constituer une veille stratégique sur l'emploi et les compétences dans le domaine de l'urbanisme. Cette démarche devrait jeter les bases d'un partenariat avec l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) et l'Association pour la Promotion de l'enseignement et de la recherche en Aménagement et Urbanisme (APERAU) pour l'accompagnement et le suivi des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, dont plus de 700 se destinent chaque année à la profession d'urbaniste.

> Télécharger le programme prévisonnel sur le site Internet du CNJU

Urbanisme de projet : premières conclusions des groupes de travail

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme Benoist Apparu ont dressé, ce mercredi 27 avril, un premier bilan des propositions rassemblées dans le cadre du chantier « urbanisme de projet » engagé il y a près d'un an à travers quatre groupes de travail (planification, fiscalité de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, foncier).

> La suite sur le site de l'AdCF

Commentaire : au delà du toilettage du code de l'urbanisme, il serait souhaitable que ce chantier "urbanisme de projet" puisse clairement poser la question de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en France. Comme l'a récemment posé le CNJU dans un rapport dont la parution est imminente : "(...) la qualité des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dépend toujours de la faculté des collectivités territoriales à formaliser une commande publique pertinente, claire, à la fois fidèle à l’expression d’un projet politique et aux besoins des citoyens. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme est donc un réel enjeu qui interpelle, au-delà de la profession, les décideurs publics. Politique publique décentralisée, structurée par l’Etat et les collectivités territoriales, l’urbanisme reste un champ professionnel où l’urbaniste est concurrencé par d’autres corps professionnels qui s’immiscent dans la « confection urbaine ». Les missions de l’urbaniste doivent donc être revalorisées au sein des collectivités territoriales. Cela passe très certainement par un meilleur positionnement des urbanistes au sein des organigrammes des administrations locales. " Le CNJU devrait sans doute poser cet enjeu de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme à l'occasion du "Printemps des urbanistes" qui sera organisé le 17 juin prochain à Paris.

Diplômés d’urbanisme : l’emploi en ligne de mire (revue Urbanisme)

La revue Urbanisme a relayé les principaux enseignements de la grande enquête nationale menée par le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés dans le domaine de l'urbanisme (cf. les résultats ici)

Lire l'article de la revue Urbanisme "Diplômés d’urbanisme : l’emploi en ligne de mire" : http://www.jeunes-urbanistes.fr/docs/presse_urbanisme_377.pdf

Réforme de l'urbanisme commercial : il est urgent d'agir

Le Grenelle de l’environnement et la réforme de l’urbanisme commercial appellent à un renforcement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Ces pôles d’activités économiques seront-ils les futurs territoires du renouvellement urbain? Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l’organisation de l’activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet urbain de l’intercommunalité ? L'AdCF, fédération nationale des élus de l'intercommunalité, est mobilisée sur ce dossier depuis plusieurs années. Alors que les sénateurs examineront à partir de cette semaine, en séance plénière, la proposition de loi Piron sur l’urbanisme commercial, l’AdCF et la fédération PROCOS ont communiqué de concert pour soutenir l’initiative des parlementaires et rappeler l’urgence d’un nouveau cadre législatif donnant aux communes et communautés des moyens d’agir.

Pour les experts de Procos, la multiplication désordonnée des implantations a aujourd’hui pour effets de fragiliser les équilibres de l’armature commerciale (tant des pôles de proximité que des centres villes et, désormais, de périphérie) et d’accroître de manière inconsidérée les consommations foncières, en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. L’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme ouvre la voie d’un nouveau dialogue entre élus et enseignes commerciales.

Réinsérer les procédures d'aménagement commercial dans le droit commun de l'urbanisme

Consciente de l’impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l’AdCF s’est félicitée du redémarrage au Sénat de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier- Piron »). Le 14 décembre 2010, la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d’amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun. Cette mesure était préconisée par l'AdCF dès 2006 lors de l'installation de la commission présidée par Renaud Dutreil.

La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, actuellement en cours d'examen au Parlement identifie la planification intercommunal comme pivot de la réforme. À travers une enquête réalisée au cours de l’été 2010, l’AdCF met en exergue les atouts des communautés et pointe leurs voies de progrès sur ce sujet autant stratégique que délicat.

Dans leur communiqué commun, les présidents de communautés et les professionnels de la fédération Procos soulignent d’une seule voix l’urgence d’un cadre de développement commercial cohérent à l’échelle de nos bassins de vie en privilégiant des outils intercommunaux de planification (PLU intercommunaux et/ou SCOT) capables de prendre en compte l’évolution permanente du commerce.
L’AdCF et les enseignes du commerce spécialisé réunies au sein de la fédération Procos rappellent la nécessité de mieux inscrire le commerce dans nos territoires et leur soutien commun au projet de texte législatif. L’AdCF et Procos rappellent qu’elles se sont félicitées de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun. Elles soulignent la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU). L’AdCF et Procos souhaitent un achèvement rapide du débat parlementaire et espèrent un examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant l’été 2011. Le communiqué rappelle que le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.

En fin d’année dernière, l’AdCF avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur les risques d’enlisement de l’examen du texte, confronté à de nombreux reports successifs. Une controverse subsiste à ce jour entre le gouvernement et les parlementaires, toutes sensibilités confondues, sur la question de la possibilité de faire référence à des typologies de commerce dans les documents d’urbanisme et de planification. Les parlementaires voient dans cette possibilité le seul moyen de réellement préserver des capacités d’action des collectivités sur les tissus d’activités et leurs équilibres spatiaux.

> Télécharger le communiqué de presse

VERBATIM

"L’AdCF et Procos s’accordent sur l’indispensable modernisation des instruments juridiques dont disposent les collectivités pour organiser l’urbanisme commercial et améliorer la qualité des implantations sur un plan aussi bien économique, esthétique que fonctionnel. "

Plus de 4,1 millions de m² de surfaces commerciales supplémentaires ont été autorisés en 2010 alors qu’aucune augmentation de pouvoir d’achat de cette ampleur ne le justifie. Ce nouveau record alerte les professionnels sur la formation en cours d’une véritable bulle économique et sur les risques

de dévalorisation d’actifs pour le secteur immobilier, d’effet de « cannibalisation » voire de fermetures d’établissements pour le secteur du commerce, de perte d’emplois et de prolifération des friches commerciales pour les collectivités.

« Il est urgent d’agir : Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur l’animation et sur la qualité de vie des territoires. Il est également un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales (création d’activités et d’emplois) et des marchés fonciers et immobiliers. La responsabilité politique des élus est de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace » rappellent l’AdCF et Procos dans leur communiqué.

> A voir également, une étude du GART dont j'avais assuré le copilotage sur la question du lien entre l'urbanisme commercial et les politiques de déplacements