Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d’intérêt général et pour le développement des territoires

Depuis qu'en 2008 la loi a ouvert la distribution du livret A à tous les établissements bancaires, l’épargne collectée n’est plus entièrement centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Un décret provisoire a fixé la centralisation à hauteur de 160 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 70% à l’époque. Le décret définitif doit être pris avant le 30 septembre 2011.

La réforme de 2008 a en effet permis aux banques de prêter directement une partie de l’épargne collectée et le taux de centralisation à la CDC est désormais fixé par décret, dans des conditions précisées par la loi.

En raison du rôle déterminant que le livret A assure dans le financement des politiques publiques et des missions d’intérêt général, l’AdCF a demandé au début de l’année que soit préservée l’affectation principale de sa collecte à la Caisse des dépôts et Consignations. Les compétences et projets des communautés sont fortement concernés par l’avenir de cette ressource: logement, infrastructures de transport, programmes de développement économique local.

Représentant plus de 200 milliards d’euros d’en cours, le livret A est l’un des produits d’épargne favoris des Français. Confiés en gestion à une institution financière robuste et placée sous le contrôle du Parlement – la Caisse des dépôts et Consignations – les fonds d’épargne ont contribué depuis des décennies à assurer le mode de financement prépondérant du logement social, limitant les besoins en subvention de l’Etat ou des collectivités par rapport à nos voisins européens.

« Mais la forte mutualisation de la ressource est la condition pour parvenir à transformer une épargne « à vue », issue de plusieurs millions de livrets et tenue à une forte liquidité, en prêts de longue voire très longue durée. Revendiquée depuis de nombreuses années par les institutions bancaires du secteur concurrentiel, la ressource du livret A est aujourd’hui convoitée pour améliorer leurs liquidités notamment en vue de l’application des nouveaux ratios prudentiels fixés par le comité de Bâle », explique l’AdCF dans sa lettre d’information (AdCF direct 578 du 14 janvier 2011).

L’Union Sociale de l’Habitat (USH) rappelle que « ce taux met en jeu trois paramètres essentiels : les besoins en logement social, eux-mêmes définis dans les budgets triennaux de l’Etat et donc prévisibles, l’évolution du niveau de collecte, beaucoup plus aléatoire car liée à des données de marché, mais aussi les choix politiques en ce qui concerne la part affectée au logement social et autres investissements d’intérêt général d’une part, celle laissée aux banques pour leur activité de prêt d’autre part. L’ensemble de ces paramètres pèse sur le futur taux de centralisation. »

La centralisation de l’épargne du livret A permet à la CDC de transformer une épargne à court terme en prêts à long et très long terme (jusqu’à 50 ans), proposés à des taux modérés et sans discrimination quant à la richesse des opérateurs et à l’attractivité du territoire.

Le livret A centralisé participe donc de façon indispensable au développement des territoires et de leurs projets d’intérêt général au-delà du logement social (hôpitaux, campus universitaires, grandes infrastructures de transports, projets de rénovation urbaine, hébergement des personnes âgées…). Les collectivités locales et les entreprises connaissent l’intérêt crucial pour elles de cette source de financement. Soutenant la cohésion et l’équité territoriale, mais aussi le développement économique, créateurs d’emplois non délocalisables en particulier dans les PME, ces prêts concourent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire au niveau local mais aussi national.

« Cette capacité à porter des investissements à long terme au service des territoires est directement liée à la capacité de financement de la CDC, donc au niveau de centralisation de la collecte. Avoir une réelle marge de manœuvre au-delà du plancher de 125% est indispensable pour pouvoir disposer de ressources stables sans mettre en cause la liquidité de l’épargne, et assurer de nouveaux emplois autour de la collecte du livret A. », explique l’USH dans sa notice n’information.

> Pour en savoir plus, consulter la note de l’USH

> Voir également le communiqué de presse de l'AdCF

Gestion des mobilités urbaines : pour une redistribution des cartes

Depuis le Grenelle de l'environnement, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut étendre les compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Proposition qui tombe sous le sens mais qui se résume trop souvent à des incantations...

Car pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales, au risque de déposséder certaines d'entre-elles de prérogatives importantes comme la gestion des voiries urbaines structurantes ou celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

> Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités - les positions de l'AdCF / Réponses détaillées de l’AdCF au questionnaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Audition de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, par Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 30 novembre 2010

La profession d'urbaniste, combien de divisions? La carte de voeux du CNJU met les pieds dans le plat!

Combien de personnes exercent aujourd'hui la profession d'urbaniste en France? 4000? 8000? 12 000? Sans doute beaucoup plus. 20 000, n'hésite pas à avancer, très tranquillement, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), au détour de sa carte de voeux pour 2011. 2011, c'est l'année où la vénérable Société Française des Urbanistes (SFU) va "célébrer" son centenaire. Faute de fédération professionnelle unitaire, les urbanistes constituent donc une "armée silencieuse", une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais qui souffre à la fois d'un déficit de représentation et d'un déficit de notoriété dans le grand public.

Pour l'heure, nous avons donc davantage à faire à des "divisions" claniques (celles qui s'expriment au sein du CFDU) qu'à des divisions armées en ordre de marche... Mais le CNJU montre la voie, par delà les querelles internes et les vendettas d'un autre âge (qui ne font que miner nos capacités de mobilisation collective). Sa stratégie est la bonne car elle s'inscrit dans une logique fédérative et pragmatique : il faut s'appuyer sur le pilier de la formation, car la formation est le premier maillon (et le plus robuste) de la chaîne de l'insertion professionnelle.

Si nous portons l'ambition d'organiser la profession d'urbaniste en France, alors nous devons, à l'instar d'autres professions (médecin, avocat, architecte, ingénieur), nous appuyer sur nos organes de formation. La France a la chance et la particularité de disposer d'Instituts d'Urbanisme rattachés au système universitaire d'où sortent chaque année 500 diplômés (chiffre obtenu en additionnant les effectifs des promotions de Master et de Doctorat des Instituts d'Urbanisme de Paris, de Lille, de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, de Brest, de L'université Paris Sorbonne et de l'Université Marne La Vallée (dit "IFU").

Les diplômes de 3e cycle (DEA, DESS, Master en formation initiale et continue) et de Doctorat délivrés par ces Instituts constituent ainsi depuis une vingtaine d'années la meilleure qualification possible pour ceux qui souhaitent exercer la profession d'urbaniste. La récente enquête du CNJU sur l'insertion professionnelle des diplômés en urbanisme l’atteste en démontrant que ces Instituts d'Urbanisme enregistrent des taux d'emploi dans le secteur de l'urbanisme tout à fait significatifs, de l'ordre de 80% (j'aurai l'occasion d'y revenir très prochainement).

Il faut donc prendre très au sérieux le point de vue de cette carte de voeux!

> Télécharger la carte de voeux du CNJU pour l'année 2011 :

http://jeunes-urbanistes.fr/docs/voeux2011.pdf

Vient de paraître : "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation", par Marc Wiel, urbaniste

L'urbaniste Marc Wiel vient de publier chez l'Harmattan "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation". Un ouvrage qui s'inscrit dans la continuité de ses analyses sur le Grand Paris et sur l'évolution de la planification territoriale en France. On se souvient du texte publié en mai 2009 par Urba+ : "Grand Paris : qui sont les nouveaux professionnels de l'illusionnisme?"

En guise d'avant-goût, on pourra retrouver le texte de son intervention lors de la réunion publique du 30 novembre 2010 à Jouy-en-Josas sur "Réseau de transport du Grand Paris et territoires de projet". Celui-ci est publié sur le site d'Urba+, ici, le compte-rendu et la bande son étant disponibles sur le site de la commission particulière du débat public du Grand Paris.

Le pitch de l'éditeur :

Marc Wiel analyse ici le dossier du Grand Paris comme un conflit entre des institutions, qu’il considère logique dans l’état actuel de la décentralisation en région parisienne. Pour comprendre le processus de la montée en puissance du conflit il propose une grille d’analyse qui combine l’histoire typiquement française de la centralisation, celle de l’urbanisme en France, et enfin l’évolution de la prise en compte des questions de déplacements depuis le grenelle de l’environnement.

Avec cette grille, il décortique les prises de positions des divers acteurs, les interprète et en conclut que dans l’actuel débat sur le choix entre les deux réseaux de transports en commun rapides (l’un proposé par l’Etat et l’autre par la Région), les véritables enjeux (sociaux, économiques, et environnementaux) concernés ne sont pas pris en compte.

Par ailleurs l’architecture institutionnelle actuelle qui répartit les compétences (de l’Etat aux communes en passant par la région et le département) est bien incapable de relever les défis correspondant à ces enjeux. Pour pouvoir sortir de cette situation qui handicape l’Île-de-France dans son développement comme les franciliens dans leur vie quotidienne, il suggère de donner la priorité à une réforme de la fiscalité locale qui permettrait de donner priorité à certaines politiques urbaines (en particulier foncière) et préparerait un nouveau fonctionnement entre des institutions rénovées et aux compétences redéfinies.

L’Auteur :

Marc Wiel est urbaniste. Il a dirigé l’agence d’urbanisme de Brest de 1981 à 2001, tout en ayant une activité de chercheur, sur les relations entre politique des déplacements et organisation urbaine. Auteur de différents ouvrages, les deux derniers parus furent publiés chez l’Harmattan en 2007 (Pour planifier les villes autrement) et à la Documentation française en 2010 (Etalement urbain et mobilité).

Réf : Collection : Questions contemporaines

ISBN : 978-2-296-13180-4 • 22 € • 238 pages

Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l’urgence d’un nouveau cadre législatif

Communiqué de presse de l'AdCF, 22 décembre 2010

Consciente de l’impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l’AdCF s’est félicitée du redémarrage au Sénat de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier-Piron »). Le 14 décembre dernier la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d’amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun.

L’AdCF souscrit aux orientations et principes définis par cette proposition de loi. Elle souligne surtout la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU).

L’AdCF espère que l’examen du texte en séance, par les sénateurs, permettra de conforter l’ambition du texte et de trouver un accord de vues avec l’Assemblée nationale, avant l’été 2011. Il est indispensable que les élus locaux disposent du nouveau cadre législatif au moment où le Grenelle leur impose de réviser leurs documents de planification.

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, président de Rennes métropole et maire de Rennes, a rappelé qu’«il est de la responsabilité politique des élus locaux (municipaux et intercommunaux) de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace. Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales mais également les marchés fonciers et immobiliers. L’un des enjeux majeurs sera également de requalifier les espaces commerciaux vieillissants et de repenser de véritables quartiers commerciaux modernes, soucieux de mixité fonctionnelle et d’urbanisme durable ».

L’AdCF rappelle par conséquent que les grands enjeux actuels ont été énoncés par la commission Dutreil, dès 2006, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, pour préparer la mise en conformité de notre cadre législatif avec le droit européen.

Elle rappelle que le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.

Ces retards sont aujourd’hui très préjudiciables aux territoires. Malgré la crise, de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d’implantation commerciale sans disposer d’outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent. « Il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques, a déclaré Daniel Delaveau, mais il faut pour cela donner aux élus des moyens d’agir ».

Compte tenu des multiples enjeux juridiques, économiques et territoriaux auxquels répond la proposition de loi dite «Ollier-Piron », l’AdCF appelle à l’accélération du calendrier d’examen du texte au Parlement et alerte sur l’enlisement qu’il risquerait de subir sous la pression de groupes d’intérêt.

> Télécharger le communiqué de presse de l'AdCF

Office ou officine ?

L'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) continue de faire l'objet de controverses. On se souvient du pavé dans la marre lancé récemment par l'urbaniste Dominique Musslin, directeur de l'agence d'urbanisme du pays de Montbéliard, une tribune sans langue de bois ni concessions qui dénonçait les dérives de ce dispositif...

Créé en 1998, avec le soutien de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’État, l'OPQU a pour mission principale d’attribuer une qualification professionnelle aux urbanistes et de la faire connaître. Pour ce faire, il assure une mission de service public, dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme.

En 12 années d'existence, le bilan est effectivement maigre avec moins de 600 qualifiés, alors que des milliers de personnes exercent la profession d'urbaniste en France et que des centaines de diplômés issus des Instituts d'urbanisme entrent chaque année dans "la carrière" (le CNJU les évalue à environ 700 par an).

Pour "booster" le nombre de "qualifiés", les responsables de l'OPQU se sont engagés à faciliter l'inscription de ces diplômés en urbanisme issus de l'enseignement supérieur (et largement de l'université) sur une "liste d'aptitude", sorte de "antichambre" vers la procédure de qualification qui, au demeurant, s'avère très fastidieuse et a pour travers d'honorer des urbanistes seniors, plutôt confirmés par le force de l'âge...

Cette approche très élitiste et sélective aurait donc pu être complétée par une inscription en masse et systématique des centaines d'urbanistes qui sortent chaque année diplômés des Instituts d'Urbanisme. Or, à ce jour, seuls 26 d'entre-eux ont été inscrits sur les tablettes !

Au lieu de les "draguer" et de les inciter à s'inscrire sur cette liste d'aptitude, l'OPQU a tout récemment fait savoir qu'il avait élaboré un référentiel d'évaluation des formations en urbanisme, dans le but de déterminer si leurs diplômés étaient habilités ou non à recevoir le "précieux sésame" de la qualification. Mise en ligne par l'OPQU sur son site Internet, cette grille d'évaluation distingue des formations de Master, principalement délivrées dans des Instituts d'urbanisme, et des formations dites "intégrées" sanctionnant 5 années d'études en urbanisme. Ces formations "intégrées" semblent clairement avoir les faveurs des responsables de l'OPQU au détriment des Masters d'urbanisme comme l'avance son président dans une interview parue le 19 novembre dernier dans Le Moniteur : « Le domaine de la formation en urbanisme n’est pas suffisamment structuré. Les cursus complets dans ce domaine, à l’instar des formations en architecture, sont encore très rares. »

Comment interpréter ces propos? On pourrait comprendre, que dans l'esprit du président de l'OPQU, architecte de formation, les écoles d'architecture dispensent ce type de formations "intégrées" en urbanisme. Mais pour un expert du sujet, ce distinguo relève de l'imposture dans la mesure où ces formations intégrées n'existent tout simplement pas. Dans un billet publié sur son blog, cet observateur avisé des formations en urbanisme dénonce une véritable fiction : "Les partisans de la formation intégrée en urbanisme voudraient nous faire croire que seules les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs seraient en mesure de délivrer ce qu'ils considèrent comme le modèle de formation en urbanisme (...) Or les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs, dans de très légères options dispensées en fin de cursus, abordent superficiellement la ville et encore plus rarement, l'urbanisme. Penser que ces écoles forment des urbanistes relève du fantasme. Leurs diplômés sont au mieux sensibilisés à la ville et mais ne sont pas des urbanistes", poursuit notre blogger.

Il est vrai que ce discrédit sur les formations universitaires en urbanisme est troublant pour ne pas dire dérangeant dans le contexte actuel de discrimination dont font l'objet les urbanistes diplômés de l'université dans l'accès aux carrières de la fonction publique territoriale. Représentant l'immense majorité des formations en urbanisme, le Master, faut-il le rappeler, est le seul diplôme reconnu au niveau européen et surtout le diplôme privilégié pour l'exercice professionnel en urbanisme. L'Institut d'Urbanisme de Paris, pour ne prendre qu'un exemple, a formé plus de 3000 urbanistes depuis 1972 (diplômés du DIUP, de DESS, de DEA, de Master et du Doctorat). Il faut donc être très mal informé ou extrêmement culotté pour avancer que le milieu de "la formation en urbanisme n’est pas suffisamment structuré" !

En définitive, l'OPQU ignore superbement "dix-huit instituts d’urbanisme et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire qui forment chaque année 800 à 1000 jeunes urbanistes avec un taux d’emploi d’environ 75% dans le domaine". Il ignore enfin "10 000 à 15 000 professionnels formés depuis vingt ans dans ces établissements qui représentent aujourd’hui la grande majorité de la profession".

La conclusion : "Arrêtons de débattre sur des chimères et structurons notre profession autour de ses membres et formations qui œuvrent tous les jours partout en France."

> Pour en savoir plus, retrouver le post " Le mythe des formations « intégrées » en urbanisme : débat sur le néant"

> Lire également sur le même blog le post "OPQU 2011 : mêmes joueurs, même programme?".

Grand Paris : une analyse de Jean-Pierre Orfeuil, parue dans la nouvelle revue Métropolitiques

Jean-Pierre Orfeuil, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris, expert incontournable des questions de mobilité, signe une tribune sur le projet de rocade de métro de la Société du Grand Paris. Celle-ci est publiée dans la toute nouvelle revue Métropolitiques.

A l'heure où les architectes surfent sur la vague médiatique du Grand Paris sans pouvoir nous fournir d'argumentaire précis sur "leur plan transport" (car ce n'est tout simplement pas leur métier), les éclairages de Jean-Pierre Orfeuil sont d'une grande utilité.

Jean-Pierre Orfeuil, qui forme des urbanistes depuis de nombreuses années, a pour sa part une idée assez précise sur la (non-)pertinence du fameux "grand huit" de la Société du Grand Paris. Dans la lignée de l'urbaniste Marc Wiel, dont les analyses avaient été publiées par le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris, la conclusion de Jean-Pierre Orfeuil est sans appel :

"Ce sont l’architecture institutionnelle, fiscale et tarifaire, ainsi que les principes de gouvernance qui sont à l’origine des principaux dysfonctionnements du système actuel. Ils conduisent aujourd’hui à lui demander toujours plus dans un contexte de ressources publiques limitées. Faire le « réseau de transport public du Grand Paris » revient, comme on le voit, à inventer de superbes fonctionnalités nouvelles à un ordinateur dont le système d’exploitation est vérolé. La réalisation de ce réseau dans un « écosystème » inchangé ne pourra qu’aggraver la situation, avec d’importantes conséquences tant politiques (des populistes qui dénonceront la gabegie) qu’économiques (une région capitale affaiblie par ses coûts structurels)".

> Pour en savoir plus, lire la tribune de Jean-Pierre Orfeuil, "Grand Huit, grand pari, gros problème", sur le site Métropolitiques.