Grand Paris : Qui sont les nouveaux professionnels de l’illusionnisme? Par Marc Wiel, urbaniste

L’urbaniste Marc Wiel livre une analyse critique sur les partis pris « stratégiques » des 10 équipes internationales mandatées par l’Élysée pour penser le Grand Paris de 2030.
Tout en saluant l’intensité intellectuelle suscitée par la démarche, son analyse démontre clairement que la seule remise en cause de l’urbanisme réglementaire de zoning ne suffit pas à résorber la spécialisation sociale et fonctionnelle des territoires et la ségrégation urbaine qu’elle sous-tend. La mobilité facilitée, pourtant vantée par le Président de la République, en est tout aussi responsable. Dans ces conditions, la déréglementation du code de l’urbanisme, préconisation reprise par Nicolas Sarkozy, reste un fantasme d’architecte.
A l’inverse, selon Marc Wiel, « il devient nécessaire de mettre au point des fiscalités de la mobilité et des localisations qui jouent un rôle de régulation, afin de pouvoir lutter contre les excès de concentration des entreprises et de ségrégation sociale de l’habitat ». Mais « l’incapacité du système institutionnel à mutualiser des moyens financiers pour harmoniser les politiques d’aménagement et de déplacements » nourrit les mécanismes fonciers de la ségrégation. D’où l’urgente nécessité de réformer la gouvernance de la métropole parisienne. Une question pourtant délibérément renvoyée aux « calendes grecques » par Nicolas Sarkozy.

> Lire l'article de Marc Wiel :
http://www.urbaplus.org/IMG/pdf/Grand_Paris_Wiel_mai2009.pdf

A lire aussi dans Ville, rail et transports :

"Grand Paris : désacralisons la vitesse des transports" - No 474, 17 juin 2009.- pp. 38-43

Résumé :

Ingénieur et urbaniste, Marc Wiel se demande si l'amélioration des conditions de déplacements (individuels ou collectifs) ne peut pas comporter plus d'inconvénients que d'avantages car la ville est un système complexe qui exige beaucoup de précautions et de mesure dans les choix. Il évoque le rôle joué par la dynamique institutionnelle dans l'inversion de l'attitude vis-à-vis des transports collectifs. Pour lui, la consultation sur le Grand Paris a permis de vérifier les limites de la compréhension des rapports entre les politiques de transports et d'urbanisme. Il affirme aussi qu'il n'est pas souhaitable que les transports publics deviennent de plus en plus rapides.

Crise du logement : le Sénateur Philippe Dallier ne juge pas crédible la proposition de Nicolas Sarkozy de déréglementer le droit de l’urbanisme

Selon un "Indiscret" de l’hebdomadaire La Gazette des Communes, la proposition du Président de la République de "déréglementer le droit de l’urbanisme" n’est pas jugée crédible par le Sénateur-maire de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier. Reprise à son compte par le chef de l’Etat lors de son discours sur le Grand Paris du 29 avril dernier, la préconisation avait été avancée par l’équipe de l’architecte Jean Nouvel comme le remède à la crise du logement. L’argument ? Les "méchants" urbanistes gestionnaires du droit des sols brideraient le développement urbain, ne laissant pas les "archis" exprimer leur talent créatif (forcément bienfaiteur pour loger les gens...).

Un raccourci simpliste qui n’a pas échappé au Sénateur Philippe Dallier, connu pour ses positions de "franc-tireur" sur le Grand Paris : "Quand je l’ai entendu dire qu’il suffisait de déréglementer le droit de l’urbanisme pour construire 70 000 logements par an en Île-de-France, j’ai eu envie de m’esclaffer. Tant qu’on n’aura pas un programme local de l’habitat du Grand Paris, on n’y arrivera pas", aurait déclaré Philippe Dallier, qui connait assez bien son sujet pour avoir signé plusieurs rapport sur la politique du logement (le dernier en date portait sur la mise en œuvre du DALO) et un autre (très remarqué) sur "l’avenir institutionnel de l’agglomération parisienne".

Commentaires :

Sur la déréglementation de l'urbanisme

En plein débat parlementaire sur le Grenelle de l’Environnement qui procède à une refonte considérable du code de l’urbanisme, cette commande politique laisse perplexe plus d’un urbaniste !

Sur Philippe Dallier

ces propos, rapportés par La Gazette, expriment sans aucun doute la déception du Sénateur et maire des Pavillons-sous-Bois de voir reléguer par le Chef de l’État la question de la gouvernance de la métropole (au moins) après 2012 ("nos successeurs s’en chargeront" avait déclaré le Président de la République). Philippe Dallier plaide en effet depuis maintenant plus d’un an pour une refonte de la gouvernance du cœur de l’agglomération. Mais les solutions institutionnelles qu’il propose n’ont pas trouvé un écho favorable auprès des élus franciliens (cf. la proposition, assez proche de la sienne, du rapport Balladur sur le Grand Paris).

"Mettre de l'urbanisme dans l'urbanisme commercial"

... dixit Philippe Dugot, in Etudes Foncières, n° 130, novembre-décembre 2007 ("Sous prétexte d’urbanisme commercial, des lois successives - Royer, Sapin, Raffarin…- ont mis sous contrôle les implantations de grandes surfaces. En réalité, plutôt que d’urbanisme, il était question de limitation de la concurrence.")

"Pas de cité réussie sans commerce - Pas de vitalité sans intérêt général". Voilà le slogan de Jean-Paul Charié, Député du Loiret, mandaté par le Premier ministre à l’automne 2008 pour mener à bien la réforme (annoncée depuis 2006) de l’urbanisme commercial, dont la législation française, faut-il le rappeler, avait été attaquée par la commission européenne.

Retour sur une réforme annoncée.
Afin de répondre à cette mise en demeure de Bruxelles, la loi de modernisation de l’économie (LME), dont le rapporteur n’était autre que M. Charié, a été votée au cours de l’été 2008. Elle prévoyait notamment le relèvement du seuil d’autorisation des implantations commerciales de 300 à 1000 m². Celui-ci s’est aussitôt traduit par la floraison de projets d’immobilier commercial de 999 m². Les élus locaux, soucieux de préserver les équilibres urbains et une certaine idée de l’aménagement du territoire, se sont alors sentis désarmés. Mais sous l’impulsion de quelques parlementaires "activistes" sur la question (comme Michel Piron, Député du Maine-et-Loire), la LME a subi "un coup de canif" avec la possibilité de réguler ces implantations commerciales à l’aide des SCOT et des PLU... L’objectif ? La réinsertion de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, c’est-à-dire dans le cadre des démarches de planification territoriale. Cette préconisation va d’ailleurs dans le sens de la Société Française des Urbanistes (SFU) et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) qui avaient participé en 2006 aux travaux de la commission de réforme de l’urbanisme commercial, dite "Dutreil", quand celui-ci occupait les fonctions de Ministre de l’artisanat, du commerce, des PME et des professions libérales.

Le rapport Charié entend redonner la main aux élus.
« Nous voulons que les élus reprennent la main sur la cohérence intercommunale de l’urbanisme, avec de nouvelles chartes architecturales, la gestion collective des flux de personnes, de transport de marchandises, de déchets. C’est le but du rapport que je viens de remettre au Premier ministre et qui a le soutien du Président de la République et du Gouvernement », a déclaré Jean-Paul Charié (L.S.A N° 2083, 26 mars 2009), député du Loiret. Remis le 20 mars dernier son rapport sur la réforme de l’urbanisme commercial contient 18 programmes d’actions locales et donnera lieu à une proposition de loi qui devrait être prête d’ici le mois de juillet.
La mesure phare du rapport Charié vise à abroger la loi Royer sur l’implantation des grandes surfaces, « qui n’a pas permis, selon lui, d’entraver le développement anarchique des grandes surfaces et de maintenir des commerces de proximité ». Ambitionnant de « réhabiliter le commerce en France », le parlementaire en mission préconise de « changer d’état d’esprit, de méthode et de moyens ». Pour ce faire, il compte s’appuyer sur les collectivités locales pour la mise en oeuvre, dans un délai de 1 à 5 ans, de ses 18 programmes d’actions, tels que le réaménagement de 200 entrées de villes, la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au « coeur » des communes de moins de 40.000 habitants. Il propose aussi la création de 200 « centres de distribution urbaines » dans 200 agglomérations : équipement logistique localisé à proximité de la zone qu’il dessert auquel de nombreux fournisseurs et transporteurs confieront leur fret et à partir duquel des livraisons mutualisées sont effectués (aux commerçants, artisans, prestataires…). « Par souci de cohérence et de coordination avec le milieu rural », il envisage également l’aménagement et la restructuration de 500 places commerciales de centre bourg, dans les villes de moins de 5000 habitants, en recommandant notamment que les documents d’urbanisme prévoient « en leur faveur des règles d’interdépendance, de partenariat, de solidarité. » En matière de planification de l’urbanisme commercial, le rapport Charié prévoit des volets commerces tant pour les SCOT que pour les PLU, les SCOT fixant des orientations et les PLU les règles. A chaque PLU de formaliser, dans le cadre de sa politique locale, ses choix et règles de lieux d’implantation et de construction. Les permis de construire des activités commerciales devront ainsi être conformes aux volets commerces des PLU.
Le rapport Charié a pris soin d’intégrer un échéancier pour faire entériner cette réforme par les pouvoirs publics : d’ici juillet 2009, les options législatives devraient avoir été validées par le Conseil d’Etat pour que les commissions des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent se saisir à cette échéance de la proposition de loi.
Reste maintenant à faire rentrer en cohérence ces mesures avec les orientations du Grenelle 2, dont le volet urbanisme du projet de loi est assez timide sur la question...

C'est dans ce contexte que l'association Urba+, dont je suis le Délégué aux relations institutionnelles, a organisé le 12 mai 2009 un débat sur le thème "Quel commerce pour la ville de demain".

3 professionnels étaient invités à débattre sur le projet de réforme de l’urbanisme commercial proposé par le député Charié, et au delà des nouvelles tendances dans ce domaine fondamental du développement territorial :

J'ai ainsi eu le plaisir d'animer les échanges en présence de :

- Pascal MADRY, Consultant en urbanisme commercial, directeur des études à Procos (Fédération nationale pour l’urbanisme et le commerce spécialisé)

- Hervé LEVIFVE, Chargé du transport des marchandises, Direction de la voirie et des déplacements de la Ville de Paris

- Vincent XOLIN, Promoteur, Directeur du développement, CODIC

Parmi les questions mises en débat :
Près d’un an après la LME, assiste t'on à un repositionnement stratégique des acteurs de l’immobilier commercial? Quel commerce souhaite-t'on pour la ville de demain? Quels impacts des propositions Charié sur l’organisation de l’équipement commercial et de la ville, notamment en termes de déplacements, de fret et de logistique urbaine? Comment déconstruire le modèle "No parking, No business ?" L’opposition centre/périphérie a t'elle encore un sens? Comment mieux tirer parti de l’initiative et des financements privés dans le cadre de projets urbains ? Comment les zones d’activités commerciales peuvent-elles s’inscrire dans une logique de développement durable? Ces pôles d’activités seront-ils les prochains chantiers de la rénovation urbaine? La profession d’urbaniste est directement interpellée par tous ces enjeux.

Quelques élements de réponses sont exposés dans le rapport du GART que j'ai rédigé avec Claire Dagnogo.

Un compte-rendu de ce débat sera prochainement disponible sur le site d'Urba+ : www.urbaplus.org

Repenser l’urbanisme à l’aide des méthodes systémiques (Edgar Morin et Marc Wiel aux ateliers de l’association Complex’Cité)

Accompagner l'innovation territoriale : l'urbanisme en question...

Qu’entend–t-on par complexité appliquée au territoire ?
- Faire émerger des territoires qui prennent en compte les multiples dimensions de la vie et l’équilibre de la planète dans un sens commun.
- Faire du territoire, de la Cité un espace humain global.
- Renouveler l’approche des territoires par la formation-recherche-action en partant de la réalité vécue du terrain.

Tels sont les objectifs des ateliers pratiques du territoire et de la complexité proposés par l'association Complex'Cité. Née en mars 2000, elle propose une réflexion sur l'évolution de la cité et des territoires et l'étude de cas concrets pour repenser l'urbanisme à l’aide des méthodes systémiques, et de la pensée complexe.

Le 1er atelier d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la complexité en pratique se tient le 28/04/2009 en présence d’Edgar Morin de 9H15 à 18H30 à l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. L'urbaniste Marc Wiel interviendra également sur le thème des "contradictions métropolitaines".

En savoir plus : viadeo.com, rubrique salons et conférences : recherche –environnement ou http://www.afscet.asso.fr

Contact : Esther Dubois, urbaniste (qualifiée OPQU) et Présidente de l'association Complex'Cité esther.dubois@complexcite.com

Télécharger le programme

"Fabriquer du local dans la métropole", oui mais comment? Avec des communautés métropolitaines, "opérateurs de politiques urbaines"

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a invité les élus et responsables des communautés franciliennes le 30 mars au Sénat à débattre des options de recomposition territoriale du cœur de l'agglomération parisienne et à échanger sur les perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des communautés d’Île-de-France.

L'association d'élus entend se placer "au cœur des débats" sur les perspectives d'évolutions institutionnelles pour l'organisation de la métropole parisienne. C'est d'ailleurs l'une des seules à proposer des alternatives aux solutions préconisées par le rapport Balladur.

Afin de structurer le débat et d'ouvrir la "boîte noire" de l'ingénierie institutionnelle, l’AdCF, en liaison avec Daniel Béhar, Professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris et Directeur du cabinet Acadie, avait ainsi proposé dans le cadre d’un forum de sa convention nationale de 2007 différents scenarii de recomposition territoriale pour la métropole parisienne. Appelés « Hausmann II », « Metropolis » et « Marguerite », ces 3 options ont servi de "balises" pour les décideurs d''Île-de-France, notamment sur les aspects financiers (Frédéric Gilli et Jean-Marc Offner l'avaient fait remarquer dans leur ouvrage "Paris, métropole hors les murs").

Le scénario de la "marguerite", qui décrit des communautés d'agglomération renforcées autour de la Ville de Paris, par extension et fusion et avec des compétences renforcées. Il prévoit également la mise en place d'un dispositif de coopération du cœur de l'agglomération qui pourrait être aujourd'hui le Syndicat Mixte Paris Métropole. Roland Castro propose quant à lui 8 fédérations de communes :

"Extension/rationalisation des périmètres des communautés et renforcement de leurs compétences dans le champ de l'urbanisme : deux évolutions pour une organisation polycentrique du cœur de la métropole", selon l'AdCF

"Animés par Dominique Braye, président de la communauté de Mantes en Yvelines et Secrétaire national de l’AdCF chargé des relations avec le Parlement, les débats du Sénat ont été nourris notamment par les interventions de Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Jean-Marc Nicolle, président de la communauté du Val de Bièvre, Patrick Septiers, président de la communauté Moret Seine et Loing, Luc Strehaiano, président de la communauté Vallée de Montmorency, Frédéric Valletoux, vice-président de la communauté Fontainebleau-Avon.
Dans cette région où l’intercommunalité a été l’objet en 2005 et 2006 de critiques particulièrement vives, les élus n’ont pas manqué d’en rappeler son apport indéniable et même sa nécessité absolue. Les élus présents ont fait part de leur préférence pour une vision multipolaire, « polycentrique », de l’organisation de l’agglomération parisienne tout en soulignant la nécessité de procéder à la rationalisation des périmètres des communautés actuelles et au renforcement de leurs compétences. Rejetant l’option d’un « Grand Paris » supra-communal privilégiée par le rapport Balladur, les présidents de communautés d’Ile-de-France ont mis en débat les scenarii alternatifs présentés par l’équipe technique de l’AdCF.

Des communautés élargies, aux compétences renforcées dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de la planification locale, leur sont apparues mieux à même de répondre aux besoins du moment, en agissant le cas échéant par délégation des échelons supérieurs comme l’illustre l’exemple de la communauté du Val de Bièvre, devenue autorité organisatrice de proximité en matière de transports par délégation du Syndicat des transports d’Ile-de-France", peut-on lire sur le site Internet de l'AdCF.

Commentaire :

L'hypothèse d'une organisation institutionnelle polycentrique du coeur de la métropole a l'avantage d'apporter une structuration politique à un fonctionnement économique multipolaire déjà à l'œuvre... Il s'agit, pour reprendre les termes de Daniel Béhar, de "fabriquer du local dans la métropole". Cette perspective de recomposition territoriale donne les moyens aux élus locaux de s'organiser pour prendre en charge la définition de politiques urbaines. Ces communautés renforcées dans leurs prérogatives (Plan locaux d'Urbanisme, Droit de Préemption urbain, habitat, déplacements) pourraient ainsi jouer un rôle "d'opérateur" pour réguler (aux côtés d'autorités régionales) les grands marchés urbains (logement, foncier, services publics environnementaux, développement économique et emploi). Cette fonction d'opérateur n'est aujourd'hui aucunement assurée par les collectivités ou alors par le simple biais des grands syndicats techniques dont l'opacité pose un problème démocratique.

Un tel schéma pose également 2 questions majeures : la place des Conseils généraux de la petite couronne et le développement d'une fonction péréquatrice pour assurer un minimum de cohésion fiscale et urbaine entre les différentes entités intercommunales.

Ces 7 ou 8 communautés d'agglomération (voir la proposition de Richard Rogers) à statut particulier peuvent-elles devenir des "communautés métropolitaines" (c'est-à-dire des collectivités à mi-chemin entre des communautés urbaines et des "métropoles Balladur") et se fédérer à terme dans Paris Métropole, fédération des gouvernements locaux de la métropole que Pierre Mansat appelle de ses voeux? De ce point de vue, Paris Métropole pourrait jouer un rôle d'interface politique. Il ne s'agirait pas d'une collectivité mais d'une instance inter-territoriale, une association d'élus du coeur de l'agglomération. Au dedans, Paris Métropole pourrait alors jouer un rôle de cohérence territoriale, notamment à l'aide d'un SCOT de la zone centrale permettant de coordonner les PLU communautaires avec les orientations du SDRIF, et, au dehors, un rôle de représentation des "intérêts" des communautés métropolitaines auprès de la Région, celle-ci restant garante des grands équilibres régionaux entre la zone agglomérée et les territoires ruraux et périurbains.

L'urbanisme n'est pas une science ou une technique, c'est une politique publique

Accès des jeunes urbanistes au concours d’ingénieur territorial : la Société Française des Urbanistes (SFU) écrit à André Rossinot, président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Société Française des Urbanistes

Paris, le 23 mars 2009

L’accès des jeunes urbanistes au concours d’ingénieur territorial devient problématique

De nombreux jeunes diplômés d’instituts d’urbanisme ont été destinataires de courriers émanant de délégations régionales du CNFPT, leur indiquant que leur cursus universitaire ne leur permettait pas d’être candidat au concours d’ingénieur territorial, option urbanisme. Même si ce fait semble encore circonscrit à quelques délégations, nous y avons été d’autant plus attentifs que les premières assises pour l’insertion des jeunes urbanistes (organisées par la SFU le 11 décembre 2008 en partenariat avec le réseau de l’Institut d’Urbanisme de Paris et l’Université de Paris IV Sorbonne), ont fait état du sérieux retournement de conjoncture sur le marché de l’emploi dans le secteur de l’urbanisme. Il serait pour le moins curieux que les collectivités territoriales (et notamment les communes et leurs intercommunalités), ayant la charge d’élaborer les politiques publiques locales de l’urbanisme soient contraintes de se passer des compétences et de l’expertise des diplômés de l’enseignement supérieur en urbanisme, dont les qualités sont déjà pleinement reconnues au sein de la Fonction publique territoriale. A l’heure du Grenelle de l’Environnement, qui fait de l’urbanisme durable un grand chantier national, cela serait d’autant plus regrettable.
La Société Française des Urbanistes a pu constater que la saisine de la Commission d’équivalence des diplômes (commission mise en place auprès du CNFPT), par des jeunes titulaires d’un master émanant d’instituts d’urbanisme, avait fortement augmenté, passant de 20 à 100 par mois ! Le caractère scientifique ou technique de certains diplômes d’urbanistes ne semblerait pas avéré et amène donc à la multiplication d’avis sur dossier, voire d’auditions !
Pour que cet accès et la présence d’urbanistes soient préservés au sein des collectivités, la Société Française des Urbanistes, après avoir pris l’attache de l’APERAU organisme qui fédère les instituts d’urbanisme, demande à ce que le CNFPT prenne trois mesures : A court terme, et en attendant cette clarification indispensable, permettre aux jeunes diplômés de disposer, dans le cadre du courrier de refus qui leur est adressé, des informations nécessaires à la saisine de la Commission d’équivalence de diplômes du CNFPT. Le formulaire type n’est en effet guère explicite. Assurer par le truchement des services du CNFPT la diffusion de cette information auprès de la communauté universitaire, de façon à ce que les jeunes diplômés puissent anticiper les demandes de pièces complémentaires. A moyen terme, veiller à ce que les formations d’urbanistes délivrant un titre reconnu comme scientifique ou technique par la Commission d’équivalence des diplômes puissent être clairement identifiés par les étudiants et qu’un processus de validation soit rapidement mis en place sur la base des acquis déjà établis.
La Société Française des Urbanistes a adressé un courrier en ce sens à Monsieur André ROSSINOT, Président du CNFPT, qui assure par ailleurs des responsabilités au sein de plusieurs organismes concernés par l’urbanisme.

Courriel : sfu@urbanistes.com

"Il n'y a plus Paris et le désert français, comme jadis, mais la France intercommunale et le désert de Paris".

Après avoir communiqué le rapport d’étape de la mission spécifique constituée sur la réforme des collectivités (sous la présidence du sénateur Claude Belot), le Sénat a consacré, ce mercredi 18 mars, une longue séance de débats sur le sujet en présence de Alliot-Marie, Ministre de l'Intértieur et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales.

Selon le Président du Sénat, Gérard Larcher, l’achèvement et la simplification du mode de fonctionnement de l’intercommunalité doit constituer le premier volet de la réforme territoriale.
Prenant acte du consensus entre sénateurs « sur tout ce qui a trait à l’intercommunalité », Gérard Larcher a déclaré dans une interview (Les Echos, 18 mars 2009) que la première des lois d’application, découlant de la future loi cadre, devrait selon lui « porter sur l’intercommunalité et pouvoir être abordée courant 2010 ». Gérard Larcher a précisé que si la commune restait bien « la cellule de la base de la nation » et « le cœur de la démocratie territoriale », il fallait aussi « achever l’intercommunalité et la simplifier dans son mode de fonctionnement. Le rapport d’étape fixe l’échéance à 2011 mais cela peut-être 2012 ».

Interpellée à ce sujet lors du débat au Sénat, la Ministre de l'Intérieur a déclaré : "Le Gouvernement considère que le moment est venu d'engager la réforme. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de terminer la carte de l'intercommunalité, mais il faut le faire par la conviction ; 2011, c'est un peu court, 2014 un peu tard".

Extraits :

Claude Bérit-Débat - "L'intercommunalité est une vraie réussite : 93 % des communes sont concernées, regroupant 87 % de la population. Il n'y a plus Paris et le désert français, comme jadis, mais la France intercommunale et le désert de Paris.
Toutefois des améliorations doivent être apportées. Il faut d'abord achever la carte de l'intercommunalité en 2011 en contraignant les communes récalcitrantes. A cet effet, les pistes proposées dans le rapport me semblent aller dans le bon sens. Il faut surtout la rationaliser et doter les territoires d'EPCI d'un territoire pertinent. Cela suppose aussi de mettre fin aux intercommunalités défensives et aux intercommunalités d'aubaine.
S'il faut renforcer les compétences obligatoires des intercommunalités, cela me semble surtout vrai pour les communautés de communes. Mais il faut aussi et surtout laisser les élus définir librement l'intérêt communautaire".

(...)

M. Dominique Braye - " La réalité quotidienne, ce n'est pas la commune. Dans 32 000 des 36 000 communes, il n'y pas moyen de faire ses courses, pas d'école ou de lycée ! Ne vous méprenez pas : je suis profondément attaché à la commune, mais la réalité quotidienne, c'est le bassin de vie, qu'il s'agisse de transport, d'environnement, etc. Selon un sondage, 89 % des Français considèrent que l'intercommunalité est une excellente chose pour leur commune. La Haute assemblée, le Gouvernement ne peuvent être en retrait par rapport à cette demande des Français !
Vendredi dernier, à Rambouillet, le Président de la République a affirmé que les Français étaient bien plus prêts au changement et aux réformes que leurs élus. Je suis d'accord, et, comme Mme Voynet, je suis persuadé que les élus sont un frein aux évolutions souhaitables.
Madame le ministre, comment envisagez-vous d'achever la carte de l'intercommunalité ? On manie la carotte depuis longtemps, mais 7 % des communes restent rétives. Comment rationaliser le périmètre de l'intercommunalité ? Chez moi, un bus traverse une commune sous le nez des habitants, qui doivent en attendre un autre, aux trois quarts vide, car leur commune n'appartient pas à l'intercommunalité ! Dans certaines rues, la collecte se fait d'un côté mais pas de l'autre ! Quand mettra-t-on fin à ces originalités qui nous coûtent très cher ?

Réponse de la ministre :

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - Je ne doute pas que 89 % des Français soient favorables à l'intercommunalité quand leur commune n'a pas les moyens de construire seule une piscine, une médiathèque ou une salle de spectacle. Je ne doute pas qu'il soit gênant que la carte ne soit pas achevée, mais ce n'est pas une raison pour dire que la commune ne sert à rien !
L'intercommunalité est un progrès ; je l'ai d'ailleurs mise en place chez moi. Mais quelqu'un qui n'est pas rentré volontairement essaiera de faire éclater le système !
Donc il faut convaincre. La majorité des élus sont raisonnables mais il existe quelques antagonismes de personnes. C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de tenter de convaincre en fixant une date limite. Nous aurons peut-être à fixer cette date dans la loi. J'estime qu'un délai de dix-huit mois serait trop court. Vous estimez que cinq ans, c'est trop long. Nous trouverons une date butoir adéquate afin de rationaliser tout cela.

Conclusion de M. Krattinger, rapporteur :

"Cent pour cent des sénateurs de la mission sont partisans d'achever l'intercommunalité et nous y parviendrons d'autant mieux qu'elle ne fait même plus débat sur le terrain."

Où l'on découvre ici que l'expression "un train de sénateur" n'a plus aucun sens...

> Sur le déploiement territorial de l'intercommunalité, voir la note de l'AdCF : "Etat de l'intercommunalité 2009".