Le dossier spécial de l'AdCF sur les projets de loi de Décentralisation et de réforme de l'action publique

Droits Photo : Assemblée nationale 

Force de propositions sur la modernisation de notre organisation territoriale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF a pris part activement et de manière constructive aux débats préparatoires sur la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique souhaitée par le président de la République en 2012. Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales, intégration communautaire, affirmation des métropoles,... ce dossier spécial permet de retrouver les propositions des instances de l'AdCF, de disposer d'une veille parlementaire sur le chantier législatif et d'en présenter les divers enjeux.

> Retrouver le dossier sur le site Internet de l'AdCF

Qualification professionnelle des urbanistes : Les propositions du CNJU pour sortir du statu quo

Le CNJU, déclinant la Proposition 4 de son Livre Blanc "9 Propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France", propose des pistes sérieuses pour une véritable réforme de l’OPQU.

> Retrouver l'article du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1873

Le Sénat décentralise et dépénalise le stationnement pour renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements

Le GART et l’AdCF se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat, le 5 juin 2013, de l’amendement qui rend possible la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Adopté au cours de l’examen du texte en séance publique, cet amendement permet aux communes, communautés et autorités organisatrices intercommunales de disposer pleinement du levier de la gestion du stationnement pour mettre en œuvre leurs politiques de déplacements. Le GART et l’AdCF appellent désormais à un vote identique à l’Assemblée nationale.
> En savoir plus sur le site Internet de l'AdCF

La gestion dépénalisée et décentralisée du stationnement revient dans les débats parlementaires.

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), avec le soutien de l’AdCF, a proposé une série d’amendements à la commission développement durable du Sénat, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Parmi ses propositions, la plus importante vise à instituer la réforme de la dépénalisation du stationnement et sa transformation en « service public du stationnement », une revendication de longue date, qui permettrait de renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements.
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A venir : une étude du CNRS sur les déterminants territoriaux de la croissance des entreprises, publiée par l'AdCF et de l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche

En ligne, le dossier du numéro d'Avril (n°177) du mensuel de l'AdCF sur "Les facteurs locaux de la croissance" avec des cartes à la zone d'emploi.
C'est le teasing de l'étude "Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires", conduite par les économistes Nadine Levratto et Denis Carré du Laboratoire Economix du CNRS (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et qui sera publiée par l'AdCF et l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche en juin 2013. A venir...

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Un rapport commandé par le CNFPT épingle la réforme barrant l'accès des urbanistes diplômés au concours d'ingénieur territorial

Alors que le Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a apporté en mars 2013 une nouvelle réponse à une question parlementaire sur le problème de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial dans laquelle il précise qu’une « réflexion sera ouverte sur l’évolution des métiers dans la fonction publique et l’adaptation des cadres statutaires », il est utile de se plonger dans le rapport remis en novembre 2011 au CNFPT par le cabinet ARISTAT sur les « Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territoriales ».

Ce rapport, qui n’a pas été rendu public, met pourtant en évidence l’apport indispensable des urbanistes diplômés à l’exercice des missions d’urbanisme au sein des collectivités locales. Il pointe notamment les effets contre-productifs de la fermeture de l’accès à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial pour les diplômés en urbanisme : la réforme est vécue au sein des urbanistes exerçant au sein des collectivités locales comme " un appauvrissement de la profession".
Les conclusions de ce rapport vont indéniablement dans le même sens que les positions du CNJU et des parlementaires et associations de collectivités locales qui lui ont apporté leur soutien pour demander la réouverture de l’accès au concours.
 
Suite à la parution d’un article dans l’hebdomadaire d’information Urbapress (n°1823/1824, du mercredi 6 février 2013) qui en avait fait mention, le CNJU a pu se procurer le rapport commandé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les « Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territoriales ».  Le CNJU passe en revue les conclusions et principaux enseignements de ce document inédit. 

> En savoir plus sur le site du CNJU.

Les jeunes urbanistes de France, force de propositions

Trois années après sa constitution, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) dynamise le débat sur l'organisation de la profession d'urbaniste et de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en France. Les jeunes urbanistes de France souhaitent aujourd'hui mettre en débat les 9 propositions de leur Livre Blanc adopté en janvier 2013. 

Des critères pour l'accréditation professionnelle des diplômes en urbanisme

En contact avec les cabinets de Mmes Cécile Duflot, Marylise Lebranchu et Geneviève Fioraso, ministres respectivement chargées de l’urbanisme, de la fonction publique et de l’enseignement supérieur, le CNJU défend en particulier le principe d’une accréditation professionnelle des diplômes en urbanisme et aménagement du territoire à partir des critères développés dans son projet de « Label Diplôme d’urbaniste ». Déjà en vigueur dans plusieurs Etats de l’UE (Allemagne, Royaume-Uni), cette démarche d’accréditation des diplômes s’inscrit dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des urbanistes à l’échelle européenne, processus mis à l’agenda du Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU). Le CNJU appelle de ses vœux la mise en place rapide de cette démarche en France afin que les milliers d’urbanistes professionnels diplômés d’une formation supérieure en urbanisme puissent voir leurs compétences pleinement reconnues en Europe.


L'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique: faire le lien entre la compétence institutionnelle de l'urbanisme et les compétences professionnelles des urbanistes 

Associé cet hiver à la concertation organisée sur le projet de loi Urbanisme-Logement porté par Mme Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du logement, le CNJU a eu l’occasion de plaider pour une gestion territoriale des ressources humaines au sein du secteur public local dans le domaine de l’urbanisme. Au-delà du problème, non résolu à ce stade, de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial, cette réflexion devra intégrer la validation des acquis de l’expérience et la formation continue. Plus de 7000 urbanistes exercent aujourd’hui au sein des collectivités locales et des agences d’urbanisme parapubliques : la reconnaissance, la mobilisation et la mise en réseau de ces compétences professionnelles seront demain indispensables pour la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme. À la veille d’une nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique, l’enjeu est de taille.

Dans le droit fil des propositions développées dans le cadre de son Livre Blanc, le CNJU insiste sur la nécessité d’articuler les réflexions en cours sur la compétence institutionnelle de l’urbanisme et les compétences professionnelles des urbanistes. Clé de voûte de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage de l’urbanisme, le PLU intercommunal aura ainsi de fortes implications dans la mobilisation des ressources humaines et des compétences professionnelles au sein du secteur public local.

Une journée de débats à Lyon le 5 avril pour faire le point sur les formations, les référentiels de compétences et les qualifications 

Pour débattre des propositions de son Livre blanc avec ses adhérents, le CNJU organise le 5 avril 2013 à Lyon une journée d'échanges sur le thème "Profession : urbaniste. Formations, compétences et qualifications". Cette rencontre permettra de faire dialoguer urbanistes professionnels, formateurs et décideurs publics autour des leviers de l’organisation de notre profession. 2 tables rondes sont prévues au programme : 

- La co-production d’un référentiel de compétences des urbanistes au service de la maîtrise d’ouvrage publique des territoires ;

- La formation des urbanistes en Europe : vers une reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications ; 

Pour en savoir plus : 

• Retrouver la contribution du CNJU au projet de loi Urbanisme-Logement porté par Cécile Duflot

• Retrouver le Livre Blanc du CNJU

• Retrouver le projet d'accréditation professionnelle « Label Diplôme d’urbaniste » porté par le CNJU

• Retrouver le programme de la rencontre du CNJU du 5 avril "Profession : urbaniste. Formations, compétences et qualifications"