Recomposition de la carte de l'intercommunalité: où en est-on?

Au 1er juin 2013, le modèle d'administration locale français reposera sur le principe de "la commune dans sa communauté". 36 555 communes seront obligatoirement fédérées au sein d'une communauté (la Ville de Paris et les trois départements de la petite couronne n'étant pas concernés par la couverture intégrale en communautés). L'organisation territoriale française reposera ainsi sur un maillage communautaire.

Au delà de sa généralisation, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit également à partir de 2014 une nouvelle étape de l'approfondissement de l'intercommunalité avec l'introduction du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires et l'élaboration dans chacune des communautés d'un schéma de mutualisation des services avec leur communes membres. 

Constituant une obligation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) doivent permettre d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité en corrigeant les imperfections de son déploiement spatial. Ces SDCI ont connu plusieurs phases successives dans leur élaboration. Ces documents, préparés par les préfets, ont été soumis pour avis aux collectivités concernées avant de faire l’objet d’amendements de la part des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Les SDCI arrêtés par les préfets entrent à présent dans leur phase de mise en œuvre.

L'AdCF a réalisé et mis en ligne une note qui synthétise ses propres analyses des SDCI adoptés et du processus d’élaboration des schémas. Orientations quantitatives, analyses qualitatives, appréciations des acteurs locaux, rappels du cadre réglementaire… plusieurs prismes sont proposés dans ce document.

> Pour en savoir plus, retrouver la note de l'AdCF : ici

Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne (un papier dans AdCF Direct)

Ce 20 juin 2012, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public son Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution (voir le document PDF ici).

Très tôt investie dans le débat d'idées sur les recompositions institutionnelles du coeur de l'Île-de-France et de la métropole parisienne, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) revient dans sa lettre d'information, AdCF Direct, sur les premières pistes esquissées par Paris Métropole.
Avec 3 scénarii (pour aller un peu vite : le "big bang", "l’inacceptable statu quo", et le "réaliste") et des Verbatim très intéressants de leaders politiques franciliens sur le rôle que doit jouer l'intercommunalité dans la gouvernance politique de la métropole parisienne (Delanoë, Huchon, Bartolone, Braye, Voynet, Eblé...).

> En savoir plus :  ici

Source : AdCF Direct n°638 du 22 juin 2012 : http://www.adcf.org/template/adcf.org/newsletter/email.php?id_newsletter=106

Réuni en Assemblée générale, le CNJU fixe ses priorités associatives

La troisième Assemblée générale du CNJU s’est tenue le samedi 2 juin 2012 à l’Institut d’Études Politiques de Paris. Elle a été l’occasion de faire le bilan du dernier mandat et de se projeter sur une nouvelle année d’engagements.

Au terme d’un débat d’orientation riche, l’Assemblée générale a élu un nouveau Bureau exécutif pour le mandat 2012-2013. François FAVARD a été élu à la présidence de l’association. Les membres du Bureau exécutif élus rejoignent le Conseil d’administration du CNJU dont l’installation, dans sa nouvelle composition, aura lieu d’ici l’été.
L’Assemblée générale du CNJU a donné mandat au Bureau exécutif pour impulser trois grandes orientations stratégiques :

-    Renforcer le travail de lobbying en faveur de l’accès au concours d’ingénieur territorial, que ce soit au près du nouveau Gouvernement, du Parlement, des instances nationales de la fonction publique territoriale (CSFPT, CNFPT), mais aussi des associations d’élus et de collectivités locales ;

-    Poursuivre les actions de veille stratégique et consolider l’expertise du CNJU dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Le projet de label « Diplôme d’urbaniste » porté par le CNJU devra trouver une concrétisation rapide, étant devenu indispensable dans le contexte actuel de recomposition du paysage universitaire (PRES, nouvelle génération de Masters en 2013…) ;

-    Appuyer les associations membres dans leurs actions d’animation réseau, par le partage d’expériences et la mise en synergie de leurs outils. Le travail d’accompagnement des associations vers la mise en œuvre et la convergence des annuaires de diplômés sera ici une priorité.

La prochaine réunion du nouveau Conseil d’administration du CNJU sera notamment l’occasion de fixer les périmètres des différentes commissions et les attributions des délégations thématiques et opérationnelles.

> En savoir plus sur le site du CNJU en retrouvant la composition du nouveau Bureau exécutif

Assemblée générale du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU)

Créé au cours de l’été 2009 et constitué en association en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) fédère aujourd’hui plus de 1300 urbanistes professionnels ou en devenir. Il regroupe 20 associations d’étudiants et de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (Master). Le CNJU organisera à Sciences Po le 2 juin 2012 son Assemblée générale annuelle. Le Bureau exécutif de l’association sera renouvelé à cette occasion.
François Favard, trésorier d’Urba+ et délégué aux projets des annuaires dans le cadre de la commission animation du réseau du CNJU, est candidat à la présidence du collectif.

Voici sa lettre de candidature  :
http://www.urbaplus.org/IMG/pdf/Lettre_candidature_FF_presidence-CNJU-06052012.pdf

Urbaniste diplômé de l'Institut d'Urbanisme de Paris, en exercice professionnel en tant que responsable du service prospective et organisation des territoires au conseil général du Val de Marne, François Favard est actuellement délégué du CNJU aux projets Annuaires et trésorier d'Urba+. Avec d'autres, comme Clément Marquis, nous avons pris part en 2009 et 2010 à la constitution du CNJU dans le but d'organiser la profession d'urbaniste.

Pour un projet de label "Diplôme d'urbaniste"

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) porte un projet de labellisation des diplômes supérieurs de niveau Bac+5 et Bac+6 en urbanisme sous la dénomination “Diplôme d’Urbaniste”.


Ce projet permettra, à terme, l’attribution d’un label qualité aux diplômes supérieurs en urbanisme répondant à un ensemble de critères administratifs, académiques et professionnels définissant une formation de qualité pour un urbaniste. Les instances du CNJU ont défini une liste de critères d'éligibilité qui a été proposée à l’OPQU le 23 février 2012. La commission "Formations et insertion professionnelle" du CNJU pilote ce dossier depuis plus d’un an. Elle a déjà effectué un recensement exhaustif des formations potentiellement candidates à la démarche.

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Dans le cadre des travaux de sa commission "Formations et insertion professionnelle", le CNJU a initié un projet de labellisation des diplômes supérieurs en urbanisme de niveau Bac+5/6. Intitulé "Diplôme d’urbaniste", ce label qualité serait attribué par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU).

L’attribution d’un label qualité par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) aux diplômes supérieurs en urbanisme poursuit trois objectifs :

1° Mettre en visibilité parmi les très nombreuses formations en urbanisme (111 recensées), celles qui ont une qualité suffisante pour former et placer des urbanistes (respect des critères d’éligibilité). Cet objectif intéresserait particulièrement les étudiants candidats et les recruteurs qui y verraient un gage de sérieux des diplômes labellisés.

2° Démontrer la qualité des formations en urbanisme auprès des pouvoirs publics, notamment le CSFPT et le CNFPT, dans le cadre de la mobilisation du CNJU pour rétablir l’accès des urbanistes au concours d’ingénieur territorial (spécialité urbanisme, aménagement et paysages). Une liste de diplôme labellisés permettrait de sortir de la situation de blocage qui touche depuis maintenant 3 ans les urbanistes diplômés.

3° Renforcer le lien entre formation et qualification, en automatisant notamment l’inscription des diplômés de formations labellisées sur la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste et en assurant à chaque diplômé la possibilité de demander sa qualification par le niveau A (deux ans d’expérience professionnelle en urbanisme).

Adopté par le conseil d’administration du CNJU le 15 février 2012, ce projet de label « Diplôme d’urbaniste » présente donc un intérêt stratégique au regard des positions de l’association. Le CNJU rencontre actuellement les responsables des Instituts d'Urbanisme sur ce dossier afin d’étudier le déploiement national de la démarche par un appel à candidatures des formations.

> Téléchargez le projet de label “Diplôme d’urbaniste” porté par le CNJU

Géographie du vote FN : une forte dimension territoriale

Après le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 qui a vu le Front National parvenir au niveau le plus haut de son histoire avec 18% des voix et 6,5 millions de suffrages exprimés, les analystes se succèdent sur les grandes ondes pour apporter leurs éclairages sur la signification de ce vote ("protestataire" ou "d'adhésion"?).
Depuis maintenant une semaine, les analyses politiques des "grands éditorialistes" tendent à "nationaliser" ce vote FN, les premiers commentaires des journalistes ayant fait état d’un petit "21 avril 2002" sans discerner de dimension territoriale nette.
Ce n'est pas ce que montrent les cartes et notamment celles de la rédaction du Monde.fr qui a eu la lumineuse idée de mettre en ligne sur son site Internet une cartographie du rapport de force à l’échelle communale. 
En effet, la publication de ces résultats du premier tour à l’échelle de la maille départementale ne permet pas d’apprécier la forte dimension territoriale du phénomène, l’échelle départementale opérant comme un  "masque" sur son intensité. C'est surtout un découpage administratif qui ne correspond pas à la réalité des espaces sociaux et politiques (voir les analyses de Globe ici).
« Parler d’échelle, c’est justement admettre qu’autre chose que la taille change quand change la taille », nous dit le géographe Jacques Lévy, auteur d’une analyse géographique du vote FN de 2002 à l’échelle des 354 aires urbaines françaises. Ce travail avait mis en évidence la très nette concentration de l’électorat frontiste au sein des espaces périurbains.
C’est justement à l’échelle fine, celle des aires urbaines, des bassins d’emploi et des communes que l’on peut apprécier à sa juste mesure le phénomène de déclassement des territoires et le sentiment d’abandon des électeurs qui y résident. C’est à l’échelle de la zone d’emploi que les travaux de Laurent Davezies conduits pour l’AdCF et la Caisse des Dépôts avaient mis en évidence la très forte dimension territoriale de la crise économique de 2008-2009. Les premiers impacts territoriaux de la crise de 2008-2009 avaient ainsi montré la très forte vulnérabilité des bassins d’emplois manufacturiers, ces territoires plus fortement exposés aux restructurations (de par leur spécialisation sectorielle) ayant subi un « sur-choc », pour reprendre l’expression de Laurent Davezies.

Et que nous disent les cartes de ce premier tour de l’élection présidentielle de 2012? Que, certes, le FN enregistre une progression par rapport à la précédente élection présidentielle de 2007 (10%), mais que l’expression de ce vote reste nettement concentrée et localisée. En d’autres termes, nationalement, le FN retrouve un niveau comparable à celui de 2002 (17%) et finalement assez proche de celui de 1995 (15%). Mais à l’échelle locale en revanche, la cartographie électorale souligne une sur-concentration flagrante du vote Marine Le Pen à l’échelle des bassins d’emploi industriels les plus touchés par la crise économique (celle qui sévit depuis 2008) et notamment les territoires manufacturiers du quart nord-est de la France : un arc s’étendant du Nord de la Franche-Comté et de la Lorraine à la Picardie en passant par la Champagne-Ardenne (voir les scores dans les départements de l'Aube et de la Haute-Marne).
Les cartes interactives du Monde.fr, à l’aide de « filtres », permettent ainsi de localiser les communes où le vote FN est supérieur à 25 et à 30% des voix (bien au dessus des 18% enregistrés à l’échelle nationale) dans des territoires où Marine Le Pen fait jeu égal avec les deux candidats qualifiés pour le second tour. Ces cartes sont saisissantes :

Là où le Front National dépasse 31,4% des suffrages exprimés :

Cliquer sur la carte pour zoomer

Source : Le Monde.fr

Là où le Front National dépasse 24,5% des suffrages exprimés :

Cliquer sur la carte pour zoomer 

Source : Le Monde.fr

En déclin démographique, ces régions du Nord-Est ont également été plus exposées que d’autres par la révision générale des politiques publiques et le ressac de la présence de l'Etat (fermetures de sites consécutives aux réformes des cartes judiciaire et militaire), sans toutefois que l’on puisse établir une parfaite corrélation explique dans Acteurs publics Luc Rouban, chercheur au Cevipof et spécialiste de la fonction publique : « Il est difficile d’établir un lien direct entre les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et le choix électoral des citoyens. Prenez le département de la Moselle, l’un des territoires qui ont le plus souffert de la réduction des effectifs de l’État avec des fermetures d’hôpitaux, de casernes et de tribunaux. Marine Le Pen y atteint le score très élevé de 24,7 %. Mais à l’inverse, dans le Lot ou la Charente, contrées également impactées par le recul des services de l’État, le score de Marine Le Pen est beaucoup plus bas (13,4 % et 17,7 %). On le voit, tout cela est très complexe. Le vote Front national est tout à la fois lié à la sociologie des électeurs et à l’accumulation d’éléments tels que la RGPP, le taux élevé du chômage, les restructurations industrielles et une forme de paupérisation des territoires. Ce qui peut entraîner une exacerbation momentanée du vote protestataire. » On citera notamment le cas emblématique du bassin sidérurgique à Gandrange, traumatisée par la fermeture de son aciérie en 2009, où la candidate FN talonne François Hollande (28,15% contre 29,69%) ou encore Florange, toujours dans le Val de Fensch, dernier carré de la sidérurgie lorraine où Marine Le Pen arrive également en 2e position (25,69% des voix).

Laurent Davezies observait en septembre 2010 lors de la remise de son rapport que ces "territoires roulent aujourd’hui sur des pistes défoncées. Ils n’ont aucun amortisseur pour rebondir. Et ce ne sont pas les coupes de la RGPP dans les effectifs de l’État territorial (restructuration militaire, réforme de la carte judiciaire, etc.) qui permettront de développer une économie domestique. Combiné à l’érosion de leurs finances publiques, ce ressac de la présence publique s’apparente même à une triple peine. Ces territoires seront-ils demain placés sous perfusion?"  
A l'inverse, dans un territoire comme celui de la Vallée de l'Arve (large vallée reliant Chamonix à Genève sur 40 kilomètres où s'étendent des centaines d'usines qui concentrent près de 10 % de l'industrie mondiale du décolletage), la poussée du FN est endiguée autour de 20%, comme à Cluses (20,7%) ou à Bonneville (20,51%). Bien que violemment frappée au cours de l'hiver 2008-2009 par la crise du secteur automobile (dont les usines de décolletage de la vallée sont très dépendantes), choc qui s'est traduit par la destruction massive de l'emploi intérimaire (augmentation du taux de chômage de 60% entre le 2e trimestre de 2008 et le 2e trimestre de 2009), la croissance est repartie dans la vallée depuis janvier 2010 (avec l'appui des collectivités publiques et la mise en réseau des PME).

Les cartes des résultats de ce 1er tour permettent aussi d’apprécier l’ancrage "historique" du vote FN dans les terres du sud de la France, comme le rappelle la géographe Béatrice Giblin (sud de la vallée du Rhône et Gard rhodanien, arrière pays provençal, Alpes-Maritimes, vallée de la Garonne) et sa progression dans les périphéries du grand bassin parisien (outre la Picardie, l'Eure-et-Loir, les territoires ruraux et périurbains de l’Orne comme le Perche, une partie de la vallée de la Seine et de l’Eure, les espaces ruraux de la région Centre et de l’est du Loiret).

> Signalons également le travail du laboratoire ESO de l'Université du Maine-CNRS dont la cartographie électorale a été réalisée à partir d'un lissage des données communales (scores en pourcentage pondérés selon la carte par le nombre d’inscrits ou le nombre de suffrages exprimés), consultable ici : http://eso-gregum.univ-lemans.fr/spip.php?article178 et, pour le vote Marine Le Pen, ici : http://eso-gregum.univ-lemans.fr/IMG/pdf/F_le_pen2012.pdf

Une véritable stratégie locale de déplacements : le PDU de Montpellier Agglomération

J'avais déjà eu l'occasion de faire état ici des stratégies territoriales et urbaines définies et mises en oeuvre par la communauté d'agglomération de Montpellier. Alors que Montpellier Agglomération vient d'inaugurer (le même jour !) les lignes 3 et 4 de son réseau de tramway, je signale son Plan de Déplacements Urbains, véritable déclinaison du "SCOT-projet de territoire". 
> Le projet de PDU de la communauté est téléchargeable ici : http://www.montpellier-agglo.com/medias/flipbook/projet-pdu-26-janv-2011-1_1305824877140.pdf