A venir : une Ecole d'Urbanisme de Paris à la Cité Descartes

Parce que le pôle scientifique et technique de la "Ville durable" de la Cité Descartes de Marne La Vallée compte d'ores et déjà nombre d'écoles et laboratoires d'ingénieurs, parce que l'on trouve également sur ce site emblématique du "Grand Paris" une école d'architecture, il est salutaire qu'un Institut d'urbanisme ayant pignon sur rue puisse exister sur le campus et s'y développer (cf. plan ci-dessous). Et de la même manière que les Ecoles d'ingénieurs localisées sur la Cité Descartes continueront à former des ingénieurs, tout comme l'Ecole d'architecture de Marne La Vallée forme des architectes, la future ECOLE D'URBANISME DE PARIS aura pour vocation de former des URBANISTES !
Parce qu'il faut de tout pour faire un monde. Cela passe par un positionnement professionnel clair et assumé des deux Instituts d'urbanisme qui travaillent actuellement à la construction de ce projet : l'Institut Français d'Urbanisme et de l'Institut d'Urbanisme de Paris, qui comptent, à eux-deux, plus de 6000 urbanistes en activité professionnelle (!), une cinquantaine d'enseignants-chercheurs, plusieurs Masters en formation initiale et continue, un laboratoire de recherche commun et 250 diplômés en urbanisme par an.

> Les premières informations sont disponibles ici sur le site du PRES de l'Université Paris Est. 

Plan du campus de la Cité Descartes (Marne La Vallée) où les écoles d'ingénieurs et d'architecture sont bien bien signalées... à l'inverse de l'Institut Français d'Urbanisme (IFU) pourtant présent sur le campus depuis 1987 mais dont le PRES ne mentionne pas la localisation sur son site Internet. L'IFU a pourtant pignon sur "rue" ! 

Organiser la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme : un enjeu pour les territoires et pour les urbanistes

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) était auditionnée ce mercredi 4 avril 2012 par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.  L'AdCF, qui mène depuis 2008 un intense travail de promotion de l'urbanisme intercommunal (en plaidant pour des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux), était représentée par le président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, Alain Cottalorda (maire de Bourgoin-Jallieu).

Un compte-rendu de cette audition est disponible sur le site Internet de l'AdCF  : ici, où l'on peut lire que "Alain Cottalorda et Pierre Jarlier sont tombés d’accord sur la nécessité de mieux reconnaître les compétences professionnelles des urbanistes au sein du secteur public local, et notamment de la fonction publique territoriale, soulignant tous les deux le problème de l’accès des urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur (Instituts d’urbanisme universitaires) à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysage » du concours d’ingénieur territorial depuis 2009. Pierre Jarlier a précisé que la question figurerait parmi les points abordés dans son rapport en identifiant le contours des missions spécifiques des urbanistes aux côtés des autres corps de métiers (architectes, ingénieurs, géomètres-experts)."


Trois dimensions ont été évoquées au cours de l’audition :

1° la compétence institutionnelle de l’urbanisme et notamment le niveau de maîtrise d’ouvrage du plan local d’urbanisme (commune/communauté),
2° les questions d’"ingénierie territoriale" relatives à l’exercice des différentes missions et domaines de compétences professionnelles de l’urbanisme,
3° les pistes de mutualisation entre collectivités publiques et structures d’aide à la décision dans le champ de la planification territoriale, de la conduite de projets, de la gestion du droit de sols et de l’aménagement opérationnel.

> En savoir plus sur le site Internet de l'AdCF

La plaquette de l'Institut d'Urbanisme de Paris

Diplômé du DESS de l'Institut d'Urbanisme de Paris (IUP) en 2006 et chargé de cours au sein de cet établissement emblématique de l'urbanisme français (90 d'histoire, plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle), j'en signale la plaquette de communication. La rédaction a été réalisée par Urba+, "l'Alumni" de l'IUP, dont j'ai été vice-président en charge de l'insertion professionnelle entre 2007 et 2009. 


Cette nouvelle plaquette de l'IUP est téléchargeable ici : 


http://urbanisme.u-pec.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1259768716237

Elections présidentielles : les réponses des candidats aux questions de l’AdCF et de son mensuel Intercommunalités

L’AdCF, via son mensuel Intercommunalités, a posé dix questions aux candidats à l’élection présidentielle sur leurs positions et intentions en matière de décentralisation, d’organisation territoriale, de fiscalité locale… La plupart des candidats déclarés à la date du 15 mars ont répondu à ce questionnaire. Des extraits choisis sont publiés dans l’édition de mars d’Intercommunalités. Le dossier d'Intercommunalités, un tableau comparatif des réponses ainsi que les réponses intégrales des candidats sont en ligne sur adcf.org ici : http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/Elections-presidentielles-les-reponses-des-candidats-aux-questions-de-l-AdCF-et-de-son-mensuel-Intercommunalites-1049.html 

Evolution de l’intercommunalité en Ile-de-France et gouvernance du Grand Paris : une rencontre de l'AdCF ce 6 mars...

Le chantier avait été repoussé à 2012 par Nicolas Sarkozy lors de son discours du 29 avril 2009 à la Cité de l’architecture et du Patrimoine. Mais depuis quelques semaines, plusieurs responsables politiques nationaux et/ou franciliens, tels Bertrand Delanoë, Gérard Collomb, Claude Bartolone ou encore Philippe Laurent se sont positionnés sur le sujet de la gouvernance institutionnelle de la métropole parisienne. Collectivité unique du Grand Paris (scénario Dallier-Balladur) ou double collectivité sur le périmètre de la petite couronne (communauté urbaine et conseil du Grand Paris), confédération métropolitaine ou "G20" dans le cadre du syndicat mixte ouvert Paris Métropole : différents scénarios pour la gouvernance du coeur de la région capitale sont en débat. Bref, "ça bouge enfin", pour reprendre le mot de Philippe Dallier, inlassable défenseur d'une profonde réforme de la gouvernance dans le coeur de l'Île-de-France. 


A l'occasion d'une rencontre organisée le 6 mars 2012 à la Caisse des Dépôts, l'AdCF passera en revue ces différentes options dont certaines avaient été esquissées dès 2007 lors de sa 18e convention de Paris. A travers ses représentants en Île-de-France et les rencontres de ses adhérents, l’AdCF a contribué à plusieurs reprises à une expression collective des communautés franciliennes sur ces grands sujets. En réaction au rapport Balladur, une contre-proposition avait été formulée en mars 2009 par le conseil d’administration de l’AdCF (voir document) que les évolutions récentes tendent à conforter sur de nombreux points. La rencontre du 6 mars permettra de remettre en débat ces orientations, de les actualiser et de dialoguer avec plusieurs membres actifs au sein de Paris métropole.


> En savoir plus

Crise du logement, intensification de l'urbanisme : Agir d’abord sur la fiscalité foncière pour libérer les terrains à bâtir

Relever systématiquement de 30% les droits à construire pour lutter contre la crise du logement? Les professionnels de l'urbanisme et de l'habitat comme les élus locaux sont perplexes. Les effets induits sont incertains et bousculeraient l’équilibre de plusieurs années de stratégies locales d’urbanisme. 
Que donc penser du projet de loi gouvernemental visant à systématiser une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation? 



Pour l'AdCF, la question prioritaire est de détendre les prix à travers la libération du foncier constructible notamment au moyen d’outils fiscaux incitatifs et/ou coercitifs. 
L’importance de ces leviers fiscaux avait été unanimement soulignée dans le cadre de la réflexion sur « l’urbanisme de projet » conduite par le secrétaire d’Etat Benoist Apparu en 2011.


Le projet rentre ensuite en contradiction avec l’esprit et les objectifs du Grenelle de l’Environnement. L’AdCF regrette que "le projet de loi redonne un poids excessif à la règle d’urbanisme alors qu’il était attendu au contraire des collectivités qu’elles s’engagent à court terme dans une planification à plus fort contenu stratégique et programmatique".


Enfin, l'article unique du texte se caractérise par l’absence notoire de cohérence dans la réflexion sur la notion de densification. Celle-ci appelle surtout une nouvelle forme urbaine et l’AdCF souligne "qu’une majoration uniforme de l’ensemble des règles d’urbanisme ne peut s’opérer que de manière « aveugle » par rapport au bon fonctionnement des territoires et à la qualité du paysage urbain. Elle rappelle que la densification doit s’inscrire dans un projet de la collectivité et ne peut être généralisée sans lien avec les politiques locales des déplacements, l’implantation d’équipements publics afférents, la répartition des activités… "



Pour l'AdCF, "la priorité doit aller à la lutte contre les phénomènes de rétention foncière en particulier, à travers : 
- des possibilités de majoration de la taxe sur le foncier des propriétés non bâties (TFPNB) assise sur les terrains stratégiques classés en « AU1 ». 
- la suppression des abattements liés à la durée de détention dans les différentes taxations des plus-values appliquées aux terrains à bâtir. 
- l’aide à l’institution du nouveau versement pour sous-densité (VSD) qui peut accompagner la taxe d’aménagement. "


Pour aller plus loin :

• Relèvement de 30 % des droits à construire : Maires et communautés expriment leur perplexité, 3 février 2012

• Majoration de 30% des droits à construire : l’AdCF exprime ses critiques sur le projet de loi, 24 février 2012

• Urbanisme : Agir d’abord sur la fiscalité foncière pour libérer les terrains à bâtir, 24 février 2012

• Retrouver la contribution de l'AdCF aux travaux de réflexion sur la fiscalité des plus-values foncières, 2011

Les dynamiques socio-économiques des agglomérations françaises : une étude de l’AdCF

En s’appuyant sur les périmètres des intercommunalités urbaines, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie avec les cabinets OPC, EQR et Grant Thornton une étude des dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein des agglomérations au cours de la dernière décennie. Après le portrait consacré en 2010 aux intercommunalités rurales, cette nouvelle publication de l’AdCF, présentée en avant-première lors de la convention nationale de Rennes (voir support visuel ici), dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet de comparer leurs grands enjeux de développement.


Si le rôle moteur des agglomérations françaises en matière de compétitivité et de croissance économique est bien identifié, la diversité de leurs ressorts de développement comme le degré d’inégalités sociales et de disparités fiscales auxquelles elles ont à faire face sont plus rarement mesurés.


L’AdCF a ainsi engagé la réalisation d’un premier travail d’analyse de ces dynamiques en proposant des indicateurs originaux : « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques ».


Cette étude, agrémentée de nombreux tableaux et cartes, propose un regard original sur la France urbaine et ses périphéries immédiates. Sont notamment analysés dans les bassins de vie dont les agglomérations ont la charge :


- le dynamisme des tissus d’entreprises et de PME,


- la part des secteurs « vulnérables » dans l’emploi local,


- les évolutions de l’emploi salarié privé,


- l’origine des revenus « captés » par ces territoires…


Au-delà des indicateurs de performance économique et de vitalité entrepreneuriale, l’étude propose également des indicateurs de cohésion interne des agglomérations en évaluant à la fois les disparités de revenus qui les caractérisent (entre catégories de ménages mais aussi entre communes) et les inégalités de bases fiscales entre territoires.


Cette nouvelle étude de l’AdCF met en exergue l’extrême disparité de nos territoires urbains et des trajectoires qui les caractérisent. Il permet aux décideurs locaux de se situer par rapport à des agglomérations de taille comparable ou inscrites dans leur environnement régional. Cette étude offre également des clefs de lecture nouvelles pour identifier les grands enjeux de développement, de cohésion sociale et de solidarité financière auxquels les intercommunalités urbaines sont confrontées.

> Télécharger l'étude