Les agglomérations et leurs zones urbaines sensibles : le risque du grand écart (AdCF Direct)

L’édition 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) dresse un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socio-économique des zones urbaines sensibles. Principale indication : les voyants sont au rouge. Alors que le Ministère de la Ville tarde à préciser la feuille de route du PNRU2, l’AdCF plaide pour expérimenter des contrats uniques d’agglomération.

> Lire l'article de l'AdCF, paru le vendredi 4 novembre 2011 (AdCF Direct, n°611)

L'INSEE dévoile le nouveau zonage en aires urbaines

Très attendu par les décideurs publics, le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 de l’Insee vient nourrir les réflexions sur les périmètres communautaires en mettant en valeur l’influence des différents pôles urbains français ("agglomérations physiques" ou "unités urbaines").

D’après les calculs de l’Insee, 95 % de la population (61 millions d’habitants) vit aujourd’hui sous l’influence de la ville. La réalité de ces espaces est très diverse et varie selon la taille et la densité du pôle urbain et de la couronne périurbaine. Ces grilles d’analyse permettent d’observer entre 1999 et 2008 un double mouvement d’extension des aires (périurbanisation) et de densification, expliquée par la plus grande concentration des emplois dans les pôles. L’intensité de chacun des deux facteurs amène à constater différents types de croissance dans les aires urbaines : extension du pôle et/ou de la couronne, plus ou moins forte densification de l’un et/ou de l’autre, etc.
Dans un article de sa lettre d'information hebdomadaire, AdCF Direct, l'AdCF revient sur les atouts et limites de ce zonage statistique pour la structuration de l'intercommunalité et la définition des politiques de planification territoriale. Au moment où les élus se réunissent pour discuter et amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la mise à disposition de ces nouvelles données statistiques pourrait aider à adapter, dans certains territoires, notamment dans les villes moyennes, les orientations définies par la loi de réforme des collectivités territoriales. Fondée sur les données du recensement de 2008, la nouvelle carte des aires urbaines, publiée par l’Insee à la mi octobre, est bienvenue en cette période marquée par le travail des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) sur les projets de SDCI.

Pour en savoir plus :

• Voir l'article d'AdCF Direct, Nouveau zonage en aires urbaines : un outil pour les CDCI ? (n°610, 28 octobre 2011)




• Consultez la note INSEE PREMIERE (n°1374), les notices méthodologiques et toutes les données complémentaires sous fichier Excel sur le site Internet de l'Insee




• Voir également l'article de l'AdCF sur les unités urbaines dont le zonage a également été revu, AdCF Direct du 2 septembre 2011




• L'Insee propose également des observations régionales dont on recommande vivement la consultation.

Dix ans de dynamiques socioéconomiques dans les agglomérations françaises

Les atouts pour observer les environnements socioéconomiques des territoires urbains - Atelier panorama des agglomérations - 22e convention de l'AdCF

"Si un large consensus existe sur le rôle moteur des agglomérations françaises en matière de compétitivité et de croissance économique, on mesure moins bien leur grande diversité tant sur le plan de leurs ressorts de développement, qu’en termes d’inégalités sociales et de solidarité financière interne. Dans un contexte de complexité croissante des environnements socio-économiques des territoires urbains, l’AdCF a ainsi engagé la réalisation d’un panorama des agglomérations françaises, observant à la fois les dynamiques économiques locales et leur robustesse, le niveau de cohésion sociale et territoriale et le niveau de solidarité financière au regard de la situation sociale.
L’analyse ainsi conduite dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet d’envisager des comparaisons entre elles et des projections dans le temps. Cette étude constitue en effet une première étape vers la conception d’un observatoire des agglomérations françaises. Cet atelier a été l’occasion de présenter les résultats de l’étude et d’en débattre à partir des réactions de présidents de communautés d’agglomération et urbaine aux configurations territoriales variées. "

> L'étude est réservée aux adhérents de l'AdCF mais le support visuel de l'atelier est téléchargeable en libre accès : http://www.adcf.org/files/support_atelier_agglos.pdf

La géographie de l'intercommunalité en débat

D'ici 2013 ou 2014 (quelques zones d'ombre demeurent encore sur le calendrier), le modèle français d'aministration locale reposera sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Cette perspective est facilitée par la couverture déjà quasi-intégrale du territoire national (94,8% des communes). La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe ainsi le principe de la généralisation de l’intercommunalité qui devra intervenir d’ici l’été 2013, avant la fin des mandats en cours. La généralisation de l’intercommunalité va transformer le statut de cette dernière en la consacrant comme une pièce maîtresse de notre organisation territoriale et non plus comme un simple outil facultatif. Notre premier degré d’administration locale sera à l’avenir « la commune dans sa communauté » ou "la communauté et ses communes". Seules la Ville de Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) seront exonérées de cette obligation, dans la mesure où a été repoussée la réflexion spécifique sur l’organisation institutionnelle du « Grand Paris ».

Lors de la 22e convention nationale de l'intercommunalité, à Rennes, a été présentée une carte nationale, réalisée par le géographe Frédéric Salmon avec le concours de l’AdCF, qui consolide au niveau de la France entière les propositions préfectorales contenues au sein des projets de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). C'est cette carte qui fait aujourd'hui débat.

"La carte met en exergue la diversité de ces propositions et permet de comprendre les réactions contrastées qu’elles ont suscitées d’un département à l’autre comme le mettent également en évidence les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF, en septembre, auprès des présidents de communautés. Diffusés à la veille de la convention nationale, les résultats de cette enquête donnent à voir un pourcentage élevé (48%) d’avis défavorables rendus par les communautés sur les propositions préfectorales et un degré élevé d’insatisfaction sur la concertation initialement conduite. Nombre de présidents déplorent l’insuffisante prise en compte des bassins de vie dans les projets initiaux, la rareté des études d’impact ou réflexions sur les compétences et, dans certains cas, la propension au « gigantisme » dont ont fait preuve certains préfets. Sans être généralisable à la France entière, cette attitude critique s’est retrouvée dans de nombreux témoignages exprimés lors des journées de Rennes et dès les débats de l’assemblée générale de l’AdCF. Pour autant, chacun a pris soin de dissocier les finalités de la réforme (achèvement de la carte, rationalisation, cohérence…) des traductions données sur le terrain par les projets préfectoraux. De fait, c’est bien d’un changement de méthode dont il a été question durant les deux jours et auquel a appelé Daniel Delaveau en ouverture officielle de la convention, en s’adressant au ministre des collectivités, Philippe Richert. « La première chose à faire, a expliqué le président de l'AdCF, serait de rappeler avec plus de force que ce sont les représentants des élus, à travers les CDCI et leur pouvoir d’amendement qui doivent avoir le dernier mot »." AdCF Direct 609, 21 octobre 2011

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Le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris, plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle

Qui forme des urbanistes en France? La France a la chance et la particularité de disposer d'Instituts d'urbanisme rattachés au système universitaire d'où sortent chaque année un millier de diplômés : ils sont principalement issus de 12 instituts d’urbanisme, délivrant des Masters et des Doctorat d’urbanisme. Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a établi une liste de ces 12 lieux de formation.

Il s’agit des Instituts d'Urbanisme de Paris, d’Aix-Marseille, de Lille, de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, de Brest, de Reims, de l'université Paris Sorbonne et de l'Université Marne La Vallée (dit "IFU"), ainsi que du celui du cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris. Les diplômes de 3e cycle (DESS, Master, DEA) et de Doctorat délivrés par ces Instituts constituent ainsi depuis une vingtaine d'années la meilleure qualification possible pour ceux qui souhaitent exercer la profession d'urbaniste. Au-delà de ces Instituts d’urbanisme universitaires, de nombreuses formations diplômantes de niveau Master permettent également de délivrer une qualification professionnelle en adéquation avec les métiers de l’urbanisme. On peut, au total, estimer que 1200 personnes issues de formations en urbanisme entrent chaque année sur le marché de l’emploi. Les diplômés en urbanisme de l’enseignement supérieur peuvent donc constituer le principal vecteur d’organisation de la profession. C’est le crédo du CNJU, qui cherche à donner plus de lisibilité à ces Instituts d'Urbanisme en plaidant pour que ces derniers deviennent les lieux privilégiés et incontournables pour la formation permanente des urbanistes. "La formation tout au long de la vie" (ou formation continue) des urbanistes doit passer par les Instituts d'urbanisme qui doivent avoir "pignon sur rue", pour reprendre les termes du rapport Frébault sur les formations en urbanisme, paru en 2006.

Certains de ces instituts d'urbanisme, comme celui de Paris (IUP), de l'IFU ou de Grenoble, forment plus de 100 diplômés de Master par an. Fondé en 1919 (et rattaché à l'université Paris 12 depuis 1972), l'Institut d'Urbanisme de Paris peut revendiquer plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle.

Pour "réveler" ce fabuleux gisement de talents et de compétences, l'association Urba+ des étudiants et diplômés de l'IUP a constitué en 2008 un annuaire Internet des anciens élèves. L'annuaire qui recense d'ores et déjà 1440 diplômés propose également une fonction de bourse d'emploi et de stages. L'annuaire a ainsi été conçu comme un véritable "répertoire des compétences" en reprenant dans ses "fiches-diplômés" les 7 domaines d'activités et de compétences du référentiel métiers de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU). Déjà 500 entreprises et collectivités locales l'ont utilisé pour effectuer une procédure de recrutement apportant la preuve qu'une profession ne peut s'organiser sans ses organes de formation...

Des communautés prennent l'urbanisme

Pour sortir de la vieille image des POS municipaux...

Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux finissent pas s'imposer dans les esprits. Il n'est pas trop tard : le rapport Guichard, Vivre Ensemble, de 1976, plaidait déjà en ce sens, afin que les communes puissent réellement exercer une compétence trop souvent théorique (plus de 16 000 communes demeurent aujourd'hui en France sans document d'urbanisme opposable au tiers!). Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement.

> Voir l'article paru dans AdCF Direct, n°608, 7 octobre 2011.

Mon commentaire :

Il faut bien évidemment généraliser à terme la prise de compétence d'élaboration des PLU à l'échelle intercommunale (dans une logique de co-construction et de partage entre la communauté et ses communes).

Mais quelle que soit l'échelle du PLU, définir une politique locale de l'urbanisme nécessite le recours à une expertise et une aide à la décision solides et qualifiées. En d'autres termes, on ne pourra pas assumer cette responsabilité sans une maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme organisée. Encore faut-il que les urbanistes soient respectés et audibles pour faire valoir leurs compétences auprès des décideurs... Car, oui, les élus ont besoin d'urbanistes à leurs côtés pour les aider à prendre les décisions. La profession urbaniste doit donc prendre ses responsabilités en sortant de la "clandestinité" !

Une communauté d'agglomération comme celle de Montpellier l'a très bien compris : elle s'est dotée d'une direction de l'urbanisme, pilotée et constituée par d'authentiques urbanistes, qui ont la charge d'élaborer et de définir le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'Habitat (PLH), et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), pour faire bref, c'est un Plan communautaire d'urbanisme (trois politiques publiques mises en cohérence à la même échelle territoriale par une même maîtrise d'ouvrage). Jugez plutôt la limpidité de la stratégie territoriale : ici

Voyez aussi les déclinaisons prévisionnelles et pré-opérationnelles de cette véritable stratégie territoriale et urbaine : ici, pour les projets urbains des communes et ici, pour des futures opérations à l'échelle de quartiers.

On espère que ces expériences d'urbanisme et d'urbanistes fassent des émules parmi les 2400 communautés de France et de Navarre qui ne se sont pas encore emparées de cette compétence. Pour citer l'urbaniste Dominique Musslin, "il faut avoir le courage de franchir le Rubicon, et de mettre en discussion l’urbanisme communautaire".

Un dossier spécial Habitat à retrouver dans Métropolitiques

A l’occasion du Congrès de l’USH, la revue Métropolitiques a ouvert une plate forme de réflexion sur « les nouvelles politiques du logement.

« C’est aujourd’hui l’ensemble du "monde du logement" qui est en question. La politique du logement est indissociable de celles des territoires. Or, la place des collectivités locales dans les politiques du logement reste marginale alors même que la relation entre ville et logement est reconnue comme une clef des politiques du logement : elle engage une réflexion sur le foncier, sur les modes d’intervention des organismes de logement social, sur l’adaptabilité des normes et sur les objectifs à inscrire dans les lois et les documents d’urbanisme », considère Frédéric Gilli, directeur de la revue.

Nous recommandons vivement la consultation de ce dossier spécial logement pour la qualité des analyses proposées, et notamment celles de Jean-Claude Driant, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris qui nous explique les causes du déficit de logements accessibles en commençant par remettre en cause quelques idées reçues.

> En savoir plus : http://www.metropolitiques.eu