"En pleine contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, nous constatons que
s’accentuent les consommations foncières dans les périphéries de nombreuses agglomérations grandes
ou moyennes, s’accroissent les déséquilibres spatiaux et les concurrences territoriales, se fragilisent les
centralités et se poursuit le processus de banalisation paysagère des entrées de ville. La surproduction
manifeste de surfaces de vente au regard des capacités locales de consommation fait en outre émerger
un risque sérieux de développement de friches commerciales alors que chacun déplore la raréfaction
du foncier."
Communiqué de presse de l'AdCF, 4 juillet 2011
En quatre jours, déjà 200 présidents de communautés d’agglomération et de communes ont souscrit à l’appel lancé par Daniel Delaveau, président de l’AdCF, pour que soit poursuivi le débat parlementaire sur l’urbanisme commercial. La loi promise et annoncée sur ce sujet ne peut être renvoyée à la prochaine législature.
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale il y a un an, confortée par le Sénat en mars dernier, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour parlementaire pour son examen en deuxième lecture. Le conseil d’administration de l’AdCF a pris l’initiative de proposer à la co-signature des présidents de communautés un texte qui vise à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement sur la nécessité de conduire à son terme, dans des délais brefs, la discussion parlementaire sur la proposition de loi.
Devant la multiplication des implantations commerciales anarchiques, nombre de communautés ont fait part de leur sentiment actuel d’impuissance et de leur besoin urgent de disposer d’outils de planification de l’urbanisme commercial adaptés aux nouvelles réalités. En l’absence de régulation efficace des implantations, le diagnostic devient alarmant dans de nombreux territoires. Selon la fédération professionnelle PROCOS, les projets d’implantations commerciales nouvelles ont représenté en 2010 un niveau record de 4,1 millions de m2 de surfaces supplémentaires.
Les débats locaux et nationaux organisés par l’AdCF permettent de mesurer l’intensification de la mobilisation à ce sujet. Ceux-ci sont l’occasion de souligner que la réflexion sur « le commerce dans les territoires » se heurte surtout à la primauté accordée aujourd’hui au code du commerce sur le code de l’urbanisme.
La proposition de loi vise à replacer le commerce au cœur de l’urbanisme général pour pallier la fin du système d’autorisations préalables issu de la loi Royer, et considéré de longue date par la commission européenne comme incompatible avec le principe de liberté du commerce.
Comme elle l’a exprimé à plusieurs reprises, l’AdCF redoute l’enlisement de la proposition de loi, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d’intérêts catégoriels. Alors que ce sujet a été préparé dès 2006 par la commission Dutreil, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, l’AdCF craint que la législature s’achève sans que le texte promis n’ait pu faire l’objet d’un débat abouti.
