Décentralisation et dépénalisation du stationnement : une réforme impossible ?

« L’efficacité des politiques de verbalisation sur le paiement du stationnement est faible, sans qu’on puisse la mesurer précisément : ainsi, les collectivités locales ignorent assez souvent le taux de paiement des redevances de stationnement qu’elles décident », observait un rapport d’étude de 2005. En effet, alors que la réglementation du stationnement payant sur voirie est une compétence communale, son non-respect relève du droit pénal. Le montant des amendes, fixé dans le cadre général du droit pénal, et donc uniforme sur l’ensemble du territoire en vertu du caractère unitaire de la sanction pénale, peut ne pas avoir de lien cohérent avec le coût de l’heure de stationnement : ainsi, dans les villes où le coût horaire du stationnement est cher, une amende de 1ère classe (d’un montant de 17 euros) est moins chère que le paiement de plusieurs heures de stationnement : l’effet est, par conséquent, peu dissuasif. Dans les centres urbains de province, on estime que le taux de paiement spontané est de l’ordre de 35% en moyenne, ce taux étant significativement plus faible à Paris (à peine 10%). Ces taux mettent en évidence à la fois la faible efficacité des politiques locales de stationnement mais aussi les marges de progrès qu’elles recèlent.

Préconisée dès 2003 dans le rapport Philip, renvoyée à l'étude de faisabilité par l'ancien ministre Dominique Bussereau lors des débats parlementaires du Grenelle 2 en 2010, la dépénalisation/décentralisation vise avant tout à répondre à un objectif de cohérence des politiques de déplacements urbains, le stationnement étant devenu un volet essentiel des Plans de déplacements urbains (PDU). En plein accord avec le GART et la FNMS, l'AdCF plaide pour l'instauration d'un véritable service public décentralisé du stationnement. Déjà adoptée avec succès par la plupart des pays européens (Espagne, Royaume-Uni), la dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie permettrait de sortir du « carcan pénal » et d’organiser localement le stationnement en étroite cohérence avec la politique de déplacements urbains définie et mise en œuvre par l’AOTU. Érigé en service public décentralisé, le stationnement pourrait alors devenir un service public local, plus souple, plus adaptable aux configurations citadines et aux objectifs de mobilité durable.

En savoir plus : http://www.adcf.org/transports-et-mobilites/Decentralisation-et-depenalisation-du-stationnement-une-reforme-impossible--709.html

Le printemps des urbanistes - 17 juin, Paris (J-4) : il est encore possible de participer!

"L'organisation d'une profession en débat", voilà le thème du "Printemps des Urbanistes" qui se tiendra à Paris ce vendredi 17 juin 2011. J'animerai la table ronde conclusive...

Accueillie à la Mairie du 11e arrondissement de la Ville de Paris, cette manifestation vise à jeter les bases d'une meilleure organisation de la profession d'urbaniste en France (cf. le communiqué de presse du CNJU)

Organisée par le Collectif National des Jeunes Urbanistes (association professionnelle fédérant 700 urbanistes professionnels ou en devenir)*, cette journée rassemblera urbanistes formateurs, urbanistes recruteurs, jeunes diplômés, décideurs publics et représentants d'associations professionnelles.

Vous pouvez encore y participer en vous inscrivant d'ici mercredi soir sur le site Internet du CNJU :

www.cnju.fr

Voici quelques éléments marquants de cette journée dont vous pouvez consulter le programme en actionnant ce lien hypertexte :

http://www.jeunes-urbanistes.fr/docs/programme_pdu-idf.pdf

• Intervention de Vincent Goodstadt, ancien Président et actuel trésorier du Royal Town Planning Institute (RTPI), organisation rassemblant non moins de 23 000 urbanistes britanniques. Une organisation puissante qui pèse sur les politiques publiques de l'urbanisme Outre-Manche et propose une véritable offre de services à ses membres (formation tout au long de la vie notamment)... Un exemple à suivre ?

• Présentation des enseignements de l'enquête nationale sur l'insertion professionnelle des jeunes urbanistes conduite par le CNJU en 2010 auprès de 800 diplômés issus de Masters en urbanisme.

• Présentation du projet de "Diplôme d'Urbaniste" porté par le CNJU, en partenariat avec l'OPQU et les Instituts d'urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire.

Je vous invite à participer à cette rencontre et à relayer cette information. Attention, les places sont limitées, réservation en ligne obligatoire sur http://www.cnju.fr

* Créé au cours de l’été 2009 et constitué en association en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) fédère aujourd’hui plus de 700 urbanistes professionnels ou en devenir. Il regroupe 18 associations d’étudiants et de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (Master).

Pour une nouvelle gouvernance territoriale de l'Habitat : les propositions de l'Institut Nexity pour le logement

"Dans le domaine de l'habitat, on est toujours en crise : quand ce n'est pas une crise de l'immobilier, c'est une crise du logement", nous a enseigné Jean Claude Driant, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris...

En janvier 2008, soit quelque mois avant la crise immobilière, l'Institut Nexity pour le logement revenait sur les raisons structurelles de la crise du logement et formulait des propositions... Publiées dans la revue Enjeux Logement, les propositions sont téléchargeables ici, sur le site de l'Institut d'Urbanisme de Paris.

On recommandera notamment (infra) du document la lecture de "Politiques du logement et mutations socio-économiques des territoires, BEHAR D., DERZYPOLSKI S S., DRIANT J.-C., GENEST S.,Revue Enjeux Logement, n°2, janvier 2008, pp.59-137

Pour des stratégies intercommunales de cohésion urbaine (pour en finir avec la politique de la ville...)

Pour en finir avec la "politique de la ville" telle que l'Etat la conçoit depuis maintenant 20 ans : une intervention publique in situ dans les quartiers et communes défavorisés. Cette politique s’appuie sur un axe privilégié, reliant, par contrat, l’Etat aux communes ; elle cible des quartiers, désignés par la concentration élevée de ménages défavorisés et de difficultés sociales. La permanence de cette approche a rencontré ses limites comme l'ont noté plusieurs rapports publics (mission d’évaluation André-Hamel, rapport Pupponi-Goulard…) ou analyses d'experts. Ce n'est pas la commune ou le Préfet qui détient les clefs de la cohésion urbaine. C'est l’agglomération qui est l’échelle des solutions et de la solidarité urbaine. Autrement dit, la plus value et la spécificité de l’agglomération résident dans la capacité de cette dernière (la communauté d'agglomération ou urbaine) à agir sur des mécanismes et des interdépendances qui ne sont pas visibles et/ou pas opérants à l’échelle communale.

Dans le champ du renouvellement urbain, le rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU fin 2009, soulignait ainsi le déficit d’articulation entre politiques sociales (CUCS) et programme de rénovation urbaine (PRU) mais également leur cadre d’intervention trop restreint.

Dans une contribution adressée en 2009 à l'ancienne secrétaire d'Etat à la Ville, l'AdCF notait également : "Nul ne peut mettre en cause les effets positifs, malgré leur hétérogénéité et leur inégale portée, des dispositions législatives spécifiques (LOV, LOADT, Pacte de relance pour la ville, LRU…), des programmes budgétaires et des nombreuses opérations de renouvellement urbain mis en oeuvre depuis plus de vingt ans. Des « reconquêtes » incontestables ont été opérées dans de nombreux territoires. Des parcours individuels ont été soutenus. Des situations sociales très tendues ont pu être surmontées et apaisées. Il est de fait légitime de penser que la situation serait aujourd’hui bien plus dégradée si n’avaient pas été engagés ces programmes massifs et renouvelés de développement social, d’éducation prioritaire, de discrimination positive, de réhabilitation du parc social et des copropriétés dégradées, de gestion urbaine de proximité…

Ces considérations n’interdisent pas pour autant de s’interroger sur l’essoufflement actuel de la politique de la ville et sur son « efficience » (rapport coût-efficacité).

Traduction spatiale de puissantes évolutions de société qui la dépassent (exclusion de l’emploi, développement de la précarité, raréfaction des postes peu qualifiés, fragilisation du modèle français d’intégration et de l’institution scolaire, montée des incivilités, recompositions familiales…), la « politique de la ville » est confrontée à des mécanismes puissants de relégation et de désaffiliation qu’elle ne peut à elle seule enrayer. Malgré les efforts constants affichés pour tendre vers une plus grande mixité sociale, garantir l’accès aux services publics… les processus d’enclavement des quartiers les plus en difficulté n’ont pas été enrayés. Même lors de la reprise économique de la fin des années 1990, période de croissance forte et de créations d’emplois nombreuses, les taux de chômage constatés au sein de nombreuses ZUS avaient progressé à contre-courant des évolutions nationales."

Remise dans le cadre de la consultation relative à la réforme de la géographie prioritaire (ZUS, ZRU, ZFU), cette contribution faisait valoir une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l'échelle de l'intercommunalité. Cette implication renforcée des intercommunalités ne doit pas tendre à les substituer aux communes en matière de gestion urbaine de proximité mais à compléter leur intervention in situ dans les quartiers par des politiques d’agglomération capables de désenclaver les quartiers défavorisés et de peser sur les grands « marchés urbains » : foncier, immobilier, emploi, mobilités….

Le chantier de la réforme de la géographie prioritaire a depuis été mis en stand by par le nouveau Ministre de la Ville, Maurice Leroy qui entend miser sur une nouvelle contractualisation dans le cadre d'expérimentations menées sur un nombre restreints de sites.

Le président de l'AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré le 16 mai dernier le nouveau Ministre pour réitérer les propositions de l'association des élus de l'intercommunalité. Le président de l'AdCF a rappelé "la nécessité d’élargir le périmètre de contractualisation, tant du point de vue géographique que thématique, afin de mieux mobiliser les compétences structurantes des agglomérations et intercommunalités au service de projets intégrés de cohésion urbaine (économie, transports urbains, habitat…)."

> En savoir plus sur www.adcf.org

> Voir également les débats de la 8e journée des présidents d'agglomération de l'AdCF

“L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009 : un révélateur des divergences territoriales"

Dans la lignée du rapport “La crise et nos territoires : premiers impacts”, préparé par Laurent Davezies pour l’AdCF et la Caisse des Dépôts en 2010 et publié par l’AdCF, je signale une publication récente du Club Economie de Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), intitulée : “L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009”.

Le rapport intégral de cette étude est également accessible sur le site Internet de la FNAU ici

Le regard d'Acadie sur les "Pôles métropolitains", dans Métropolitiques

Je livre ici mon commentaire sur le papier que viennent de publier dans la revue Métropolitiques Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier (tous 3 consultants d'ACADIE) sur le sujet des Pôles Métropolitains.

Très enthousiastes sur ce « faux nouvel » outil prévu par la loi du 16 décembre 2010, les auteurs, adeptes de l’inter-territorialité, regrettent tout de même le principe du syndicat mixte fermé qui se traduit par l’absence des « opérateurs historiques » que sont les départements et les région... Certes.

Mais c’est surtout l’Etat et sa technostructure qui gardent la mainmise sur les grands opérateurs et les infrastructures métropolitaines : aéroports internationaux, grands ports maritimes, canaux à grands gabarit, autoroutes urbaines, embranchements ferroviaires des grandes zones logistiques, sans oublier les universités !

L’idée « généreuse » du syndicat mixte « auberge espagnole », ouvert aux départements et aux régions convient davantage à la gestion des petits aéroports régionaux et des petits ports. Les aéroports régionaux sont d’ailleurs le plus souvent cogérés par les départements, les CCI et les agglomérations. Quant aux politiques intermodales de dimension métropolitaine : des syndicats mixtes SRU ou de simples conventionnements entre différentes autorités organisatrices de transports collectifs (Régions, conseils généraux, agglomérations) existent ou fonctionnent déjà !

Enfin, dans le domaine du développement économique et de l'urbanisme opérationnel (l'aménagement), n’oublions pas l’outil de la Société Publique Locale (SPL). Sans constituer une couche syndicale de plus dans le mille-feuilles territorial, il permet de mettre en œuvre de manière opérationnelle des stratégies territoriales qui peuvent, si les institutions veulent bien coopérer, toujours se définir dans le cadre des SCOT. Considérablement renforcé par la loi Grenelle 2, cet exercice de planification territoriale prescriptif invite la région et le département en tant que personnes publiques associées à formuler un avis sur la prise en compte de leurs infrastructures dans la stratégie du document.

Syndicats mixtes ouverts ou fermés, SRU, de SCOT ou métropolitains, SPL : la panoplie instrumentale est large. Mais ces outils ne préjugent en aucun cas la volonté coopérative des acteurs et la capacité des institutions à construire des stratégies territoriales.

Le problème est davantage culturel : la décentralisation est en France inachevée… Nos ports, nos universités, nos aéroports (nos grandes infrastructures métropolitaines) sont encore faiblement insérés dans les projets urbains et territoriaux des collectivités locales. Leurs patrons et manageurs sont issus de la culture de l’Etat jacobin qui veille toujours au grain... Et il est encore rare, en raison du cadre statutaire de la fonction publique territoriale, de trouver au sein des collectivités locales un Monsieur « fret et logistique portuaire », un Monsieur « Aéroport international » ou une Madame « Université et centres de recherche »…

Pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies métropolitaines, nous avons donc tout autant besoin d’un Acte 3 de la décentralisation que d’inter-territorialité.

Le " Printemps des urbanistes " : l'organisation d'une profession en débat.

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) organisera vendredi 17 juin 2011 à Paris une nouvelle étape du " Printemps des urbanistes ", un cycle de rencontres dédiées à l'organisation de la profession d'urbaniste en France. Comment organiser cette profession autour et à partir de ses organes de formation ? recherche appliquée, formation continue, préparation aux carrières publiques, validation des acquis de l'expérience : quels leviers actionner pour consacrer les Instituts d'urbanisme comme de véritables réseaux professionnels d'urbanistes ? telles seront les grandes questions qui seront évoquées dans le cadre des débats de cette manifestation accueillie par la mairie du 11ème arrondissement de Paris.

Débuté il y a près d'un an à Lille en juin 2010, le cycle du " Printemps des urbanistes " a déjà rassemblé plus de 500 participants : élus locaux en charge de l'urbanisme, urbanistes professionnels ou formateurs, étudiants.

La journée du 17 juin sera l'occasion de revenir sur les grands enseignements de l'enquête nationale menée par le CNJU sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés de Master d'urbanisme. D'une ampleur inédite, cette enquête sera renouvelée chaque année afin de constituer une veille stratégique sur l'emploi et les compétences dans le domaine de l'urbanisme. Cette démarche devrait jeter les bases d'un partenariat avec l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) et l'Association pour la Promotion de l'enseignement et de la recherche en Aménagement et Urbanisme (APERAU) pour l'accompagnement et le suivi des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, dont plus de 700 se destinent chaque année à la profession d'urbaniste.

> Télécharger le programme prévisonnel sur le site Internet du CNJU