Urbanisme et intercommunalité : il est temps de décider!

Qui a dit, lors d'un discours en décembre 2007 : "Les politiques de l'urbanisme doivent être visionnaires, accompagnatrices, profondément à l'écoute des ressorts profonds des besoins locaux et des choix individuels d'installation. Elles doivent être cohérentes avec les logiques du logement, des équipements publics, des transports et de l'emploi. Le niveau le plus adapté pour répartir ces différents besoins, c'est celui de l'intercommunalité."

Réponse ici : http://www.elysee.fr/president/root/bank/pdf/president-7007.pdf

Rien de révolutionnaire : la proposition a été faite dès 1976 par Olivier Guichard dans un rapport resté célèbre : Vivre Ensemble. Restée lettre morte (sauf dans quelques Districts et les communautés urbaines créées par loi de 1966 où cette compétence est pleine et entière), elle revient à table des débats du projet de loi de réforme des collectivités territoriales mais aussi à l'occasion de l'examen (toujours en cours) du texte d'application du Grenelle de l'Environnement, le projet de loi "Grenelle 2".

La lecture du discours de Vandoeuvre-lès-Nancy l'atteste : la commande politique était pourtant claire et, dans la suite logique des choses, le transfert de la maîtrise d'ouvrage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) semblait acté, du moins pour les communautés de communes de plus de 30 000 habitants et les communautés d'agglomération. C'était une des dispositions phares (mais certes très peu commentée) de l'avant projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Certains observateurs et notamment l'AdCF ont regretté la disparition de cette disposition dans l'ultime version du projet de loi présentée par le gouvernement à l'automne 2009 au Sénat.

L'argument invoqué, à tort, par les défenseurs de la commune (qui sont légion au sein du Parlement) est que ce transfert dépossèderait les maires de leurs prérogatives en matière d'urbanisme... Mais les exercent-ils véritablement? Très souvent non, cette compétence municipale demeure théorique et sans application opérationnelle : faut-il rappeler que près de 20 000 communes sont sans documents d'urbanisme? Et qu'elles sont sous la coupe du règlement national d'urbanisme (RNU) érigé par l'Etat en 1955...

Au contraire, Dominique Musslin, directeur de l'agence d'urbanisme de Montbéliard pense que si "l’émiettement des compétences dans l’urbanisme a donné le pouvoir aux techniciens, la gestion communautaire de l’urbanisme le rendrait aux élus".

Dominique Musslin poursuit son raisonnement : "Les maires ne maîtrisent la gestion locale de l’urbanisme qu’en apparence seulement. Ils sont sous l'emprise totale du technique. L’initiative politique est asphyxiée ; ce qui suppose, au-delà du regroupement au sein d’un pôle urbanisme communautaire, un autre chantier : celui de la valorisation du travail d’équipe des élus communaux-communautaires. Car, s’il est bien un domaine qui ne relève pas de l’action personnelle de tel ou tel élu, c’est bien celui de l’urbanisme, pris au sens global du terme."

Une idée partagée par Corinne Casanova, Vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget chargée de l'urbanisme, qu'elle a eu l'occasion d'exprimer, au nom de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), lors du récent congrès de France Nature Environnement (clôturé à Toulouse le 26 mars dernier par Jean-Louis Borloo) : « Nous avons à gérer des conflits d’usages sur nos territoires entre l’économie, l’habitat, les infrastructures et bien entendu entre agriculture et espaces naturels. Pour cela, il semble impératif de renforcer nos capacités de maîtrise du foncier pour arbitrer avec plus de cohérence sur ces grands équilibres (…) Le transfert de la compétence d’élaboration des PLU à l’intercommunalité est non seulement un levier pour garantir cette cohérence mais aussi une opportunité pour que les élus locaux se réapproprient la politique locale de l’urbanisme, pour que les maires sortent de leur isolement », a-telle déclaré.

Participant à la même table ronde, le vice-président de l’Association des Maires de France (AMF), le sénateur Pierre Jarlier, a lui aussi plaidé pour « le passage à l’urbanisme intercommunal » afin que les collectivités locales bénéficient « d’une approche beaucoup plus large et puissent anticiper l’impact des phénomènes naturels » (…) Selon le président de la communauté de communes du pays de Saint-Flour et ancien rapporteur au Sénat de la loi SRU, « l’urbanisme communautaire permet d’avoir un urbanisme de fond, de porter des stratégies territoriales de développement durable. Pour définir ces stratégies et passer à l’action, il nous faut travailler en intercommunalité.»

Les parlementaires vont-ils eux aussi "passer à l'action?" "Il est temps de décider", exhortait Edouard Balladur dans son rapport. Mais rien n'est sûr. Des amendements vont-ils être déposés par les députés en ce sens? Nous le saurons au prochain épisode: celui de l'examen, en séance publique, du projet de loi Grenelle 2, programmé début mai.

Une profession en marche

COMMUNIQUE DE PRESSE, jeudi 25 février

En fédérant 700 urbanistes, le CNJU devient la première association d'une profession en marche.

Réuni en assemblée générale constitutive, le 20 février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a procédé à l’adoption de ses statuts et à l’élection de son premier bureau exécutif. Il représente aujourd’hui, à travers la France, plus de 700 jeunes professionnels ou aspirant à le devenir. Le Collectif constitue ainsi la première force représentative des professionnels de l’urbanisme français.

Soutenu par 59 parlementaires, plus de 200 élus locaux dont les présidents des associations des Maires de France (AMF), des communautés de France (AdCF) et des grandes villes de France (AMGVF), le CNJU va intensifier son action de lobbying dans les semaines à venir pour rappeler et défendre la place centrale des urbanistes au sein des collectivités locales. En se constituant en association, le CNJU s’est donné les moyens juridiques pour poursuivre la bataille de l’accès des diplômés en urbanisme au concours d’’ingénieur territorial mais s’est également doté d’une légitimité pour affirmer une ambition : l’organisation de la profession d’urbaniste en France.

Le Collectif prendra part à un dispositif national de veille stratégique sur l’emploi et l’insertion professionnelle. Il s'appuiera sur une enquête nationale auprès des diplômés des formations labellisées “APERAU” auprès des promotions 2008 et 2009 de Master. Le lancement de cette enquête est prévu au printemps 2010. Elle visera à mesurer précisément l’ampleur de la discrimination dont font l’objet depuis maintenant un an les urbanistes diplômés de l’université candidatant au concours d’ingénieur territorial. Plus largement, cette enquête nationale permettra d’établir un diagnostic global pour l’organisation prochaine d’états généraux de la profession d’urbaniste que le CNJU appelle de ses vœux, en partenariat avec les associations professionnelles et universitaires de l’urbanisme.

Evalués à 1200 personnes entrant chaque année sur le marché de l’emploi, les diplômés en urbanisme de l’enseignement supérieur constituent le principal vecteur d’organisation de la profession.

Pour en savoir plus :

http://www.jeunes-urbanistes.fr/

Voir également l'enquête sur les urbanistes diplômés de l’IUP exerçant dans les collectivités locales. Menée par l'Association Urba+ au cours du deuxième semestre 2009 à destination de 150 urbanistes, cette étude apporte un éclairage salutaire et des arguments solides pour le CNJU, dont elle est un des membres fondateurs. En effet, elle contredit les tenants d’un "séparatisme statutaire" pour l’exercice des métiers de l’urbanisme entre, d’une part, les diplômés de l’université qui seraient, selon eux, inadaptés aux carrières proposées par la filière dite "technique" et donc relégués au grade d’attaché territorial, et, d’autre part, les diplômés de l’enseignement technique et scientifique (ingénieurs, architectes, géomètres) qui, eux-seuls, auraient les bonnes aptitudes pour candidater à la mention urbanisme du concours d’ingénieur territorial.

> Télécharger l'enquête d'Urba+ / réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris

La Vendée noyée sous le déluge des analyses

Suite à la catastrophe qui s’est abattue il y a quelques jours sur la façade atlantique, Dominique Musslin, urbaniste, Vice-président de la SFU, nous a signalé un article sur le classement des digues littorales en Vendée. Ce papier a été rédigé par Stéphane Raison, à l’occasion des Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis.

Le petit commentaire de Dominique Musslin : "Le débat né à partir des événements dramatiques survenus en Vendée a été largement orienté vers la recherche de coupables. Pour autant, en dehors de certains journaux qui utilisent des sources scientifiques, les propos me semblent souvent relever du comptoir du café du coin. Je mets donc en ligne un lien avec le mémoire de Stéphane RAISON, de la DDE de Vendée, dont la presse fait souvent état. L’intégrale permet de se cultiver sur un sujet que j’ai suivi durant 15 ans de ma vie professionnelle. Ce qui m’a appris à être prudent, car le sujet est complexe."

Dominique MUSSLIN

Réf: Stéphane RAISON, Direction Départementale de l’Equipement de la Vendée, Service Maritime et des Risques, "Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en oeuvre en Vendée", Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis.

stephane.raison@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger l’article.

Tempête Xynthia : ou quand l'Etat redécouvre les vertus du code de l'urbanisme

Le président de la République a promis qu’une «réflexion va être engagée sur le plan de l'urbanisme pour qu'une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus». Il a demandé «un plan digues» à Jean-Louis Borloo, ministre d'État chargé du développement durable, après la tempête Xynthia qui a balayé la Vendée et la Charente-Maritime, lundi lors d'une visite à L'Aiguillon-sur-Mer. «Je reviendrai avant l'été pour tirer les conclusions structurelles de ce qu'on a fait», a-t-il également affirmé.

De son côté, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, s'est également prononcée «pour durcir les règles» car «il y a des zones où on ne peut absolument pas construire». «Il ne faut pas construire dans des zones qui sont derrière des digues», a ajouté Mme Jouanno, tout en reconnaissant que depuis 1999, 100.000 logements ont été construits en zones inondables.«Je suis pour durcir les règles. (...) On a tous les outils pour le faire », a-t-elle affirmé sur i>télé, tout en précisant qu'une loi ne serait pas nécessaire. «Nous, État, notre responsabilité, c'est de dire clairement les choses, de définir les zones rouges. Il y a des zones dans lesquelles on peut construire sous certaines conditions (...) et il y a des zones où on ne peut absolument pas construire».

Des propos qui tranchent sensiblement avec les discours gouvernementaux sur les "maires bâtisseurs", discours à l'emporte-pièce, exclusivement orientés sur une logique quantitative en matière de construction de logement. Des propos qui tranchent surtout avec l'idée d'une déréglementation du droit de l'urbanisme. En effet, il y a moins d'un an, le 29 avril 2009, lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à a Cité de l'architecture, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il jugeait trop lourd et contraignant. Il avait semblé vouloir généraliser à l'échelle nationale cette idée : "Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit...", avait-il déclaré. Le chef de l'État avait alors lancé un vaste mouvement de déréglementation de l'urbanisme en France.

Mais en matière d'urbanisme, la question n'est pas seulement de savoir combien de logements il faut construire; il faut surtout savoir où les construire, c'est-à-dire arbitrer sur les localisations.

La décentralisation jacobine, qui a uniformément attribué sur le territoire national les prérogatives d'urbanisme aux communes, est sans aucun doute mise en échec par cet épisode. C'est ce que les journalistes racontent... En réalité, ce n'est pas si simple. Certes, c'est aux communes que revient le droit de prendre en compte les risques dans l'élaboration de leurs plans d'urbanisme et d'interdire les constructions dans les zones les plus exposées. Mais c'est surtout aux Préfets et à leurs services, les DDE, d'arrêter les Plans de Prévention des Risques Inondations, documents normatifs qui s'opposent aux documents locaux d'urbanisme. Pour les secteurs où le risque est plus faible, les plus nombreuses (où les 100.000 logements sont compris), les constructions peuvent être autorisées, mais avec des obligations pour assurer la sécurité des occupants en période d'inondations.
Dans ce cas, les communes résistent difficilement à la forte pression des promoteurs et de leurs futurs électeurs pour construire en bord de mer ou de rivières. « On subit des pressions, c'est clair. C'est un combat perpétuel. On est constamment accusés de vouloir empêcher les constructions », reconnaît Mme Jouanno.

Enfin, si les maires subissent autant de pressions, pourquoi ne pas enfin passer à l'urbanisme intercommunal? Le transfert de la compétence d'élaboration des PLU, actuellement en débat (Grenelle 2, réforme territoriale), ne serait-il pas le meilleur moyen "d'évacuer la pression" reposant sur les épaules des maires tout en leur redonnant la possibilité, dans le cadre intercommunal, de se réapproprier la politique d'urbanisme à une échelle plus cohérente, plus stratégique? Sans aucun doute ! Cela nécessitera une ingénierie de l'aide à la décision adaptée en urbanisme et le recours à de véritables urbanistes au sein des collectivités locales. Car la somme d'opérations immobilières n'a jamais fait une politique publique d'urbanisme.

L'intercommunalité à l'heure de la réforme territoriale

C'est le grand paradoxe de cette réforme : alors que la création du conseiller territorial a monopolisé le débat dans les médias, le volet intercommunal, pourtant le plus "robuste", est largement absent des grandes ondes... L'AdCF a effectué un passage en revue de ses grandes dispositions, actuellement en discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

> "L'intercommunalité, à l'heure de la réforme territoriale", présentation de l'AdCF, février 2010

> Pour en savoir plus : consulter le dossier spécial "Réforme territoriale" proposé par l'AdCF sur son site Internet www.adcf.org

Selon une note du CREDOC "La crise du logement entretient le sentiment de déclassement social"

Cette proposition semble "enfoncer une porte ouverte", tant la crise du logement s'est banalisée en France depuis une décennie. Mais elle est appuyée par des chiffres.

Voici le résumé de la note, proposé par ses auteurs, Régis Bigot, Sandra Hoibian :

"En une quinzaine d’années seulement, les prix des logements ont été multipliés par 2,5 dans notre pays, soit une hausse bien plus vive que celle des revenus (multipliés par 1,6 depuis 1995). Les loyers ayant eux aussi augmenté plus vite que le coût de la vie, le poids de l’ensemble des dépenses de logement dans le budget des ménages s’est fortement accentué.

L’étude du CRÉDOC montre que la hausse des dépenses de logement, de plus en plus mal vécue par nos concitoyens, contribue à entretenir le sentiment de déclassement social : voir s’éloigner la perspective de devenir un jour propriétaire, habiter un logement trop étroit ou en mauvais état, ou avoir l’impression d’y consacrer une part trop importante de son budget, conduisent bien souvent à se sentir appartenir au bas de l’échelle sociale.

Le malaise se nourrit aussi du décalage entre la vive hausse des prix et la plus lente amélioration de la qualité des logements. La part des Français qui vivent dans un logement comportant au moins un « défaut majeur de qualité » — un toit percé, de l’humidité dans le logement, une installation de plomberie ou électrique défectueuse, voire une absence de sanitaires — est encore très élevée : cela concerne 32 % de nos concitoyens, un chiffre supérieur à la moyenne européenne (26 %)."

> Télécharger la note sur le site Internet du CREDOC

Réforme de la taxe professionnelle : qui sont les gagnants, qui sont les perdants?

"La diffusion début janvier 2010 des premières simulations des incidences du remplacement de la taxe professionnelle (sites de la DGCL et du Ministère de l’Economie) a permis d’offrir un premier aperçu des nouvelles dynamiques géographiques des richesses fiscales. Même s’il convient d’adopter la plus grande prudence à l’égard de ces simulations (très provisoires à ce stade), leur mérite est de mettre en évidence les logiques de redéploiement des potentiels fiscaux ou financiers." (AdCF, 2 février 2010)

> Voir l'analyse de l'AdCF sur la nouvelle carte des richesses fiscales (cartographie de l'intercommunalité à fiscalité propre : les communautés)