C'est le grand paradoxe de cette réforme : alors que la création du conseiller territorial a monopolisé le débat dans les médias, le volet intercommunal, pourtant le plus "robuste", est largement absent des grandes ondes... L'AdCF a effectué un passage en revue de ses grandes dispositions, actuellement en discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
lundi 1 mars 2010
samedi 27 février 2010
Selon une note du CREDOC "La crise du logement entretient le sentiment de déclassement social"
Cette proposition semble "enfoncer une porte ouverte", tant la crise du logement s'est banalisée en France depuis une décennie. Mais elle est appuyée par des chiffres.
Voici le résumé de la note, proposé par ses auteurs, Régis Bigot, Sandra Hoibian :
"En une quinzaine d’années seulement, les prix des logements ont été multipliés par 2,5 dans notre pays, soit une hausse bien plus vive que celle des revenus (multipliés par 1,6 depuis 1995). Les loyers ayant eux aussi augmenté plus vite que le coût de la vie, le poids de l’ensemble des dépenses de logement dans le budget des ménages s’est fortement accentué.
L’étude du CRÉDOC montre que la hausse des dépenses de logement, de plus en plus mal vécue par nos concitoyens, contribue à entretenir le sentiment de déclassement social : voir s’éloigner la perspective de devenir un jour propriétaire, habiter un logement trop étroit ou en mauvais état, ou avoir l’impression d’y consacrer une part trop importante de son budget, conduisent bien souvent à se sentir appartenir au bas de l’échelle sociale.
Le malaise se nourrit aussi du décalage entre la vive hausse des prix et la plus lente amélioration de la qualité des logements. La part des Français qui vivent dans un logement comportant au moins un « défaut majeur de qualité » — un toit percé, de l’humidité dans le logement, une installation de plomberie ou électrique défectueuse, voire une absence de sanitaires — est encore très élevée : cela concerne 32 % de nos concitoyens, un chiffre supérieur à la moyenne européenne (26 %)."
> Télécharger la note sur le site Internet du CREDOC
mardi 2 février 2010
Réforme de la taxe professionnelle : qui sont les gagnants, qui sont les perdants?
"La diffusion début janvier 2010 des premières simulations des incidences du remplacement de la taxe professionnelle (sites de la DGCL et du Ministère de l’Economie) a permis d’offrir un premier aperçu des nouvelles dynamiques géographiques des richesses fiscales. Même s’il convient d’adopter la plus grande prudence à l’égard de ces simulations (très provisoires à ce stade), leur mérite est de mettre en évidence les logiques de redéploiement des potentiels fiscaux ou financiers." (AdCF, 2 février 2010)
vendredi 29 janvier 2010
Urbanisme commercial : une étude met en cause la LME dans la déstabilisation des équilibres territoriaux
Dans sa « note d’expert » annuelle, la fédération Procos* dresse le premier état de la libéralisation des implantations commerciales permise par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. Le constat est édifiant : en 2009, période de crise et de baisse de la consommation, dans un marché français déjà saturé, un nouveau record de volume de surfaces commerciales a été battu, avec près de 3 millions de m² de surfaces commerciales autorisés par les nouvelles Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) en France métropolitaine.
En prenant également en compte les projets compris dans la tranche de 300 à 1.000 m² (soumis précédemment aux Commissions Départementales d’Equipement Commercial - CDEC)[1], soit plus d’un million de m² supplémentaires, plus de 4 millions de m² de surfaces commerciales auront été produits cette année.
« Une surproduction de m² commerciaux injustifiée et anachronique »
Selon l’observatoire des projets d’ensembles commerciaux de Procos, 593 projets (soit 7.432.000 m²) sont déjà prévus pour les 5 prochaines années, ce qui place la France dans le « hit parade » des européens en matière de prolifération d’immobilier commercial. « Si le nombre de projets est pour la première fois en baisse depuis les années 1990, il se maintient à un niveau très élevé, et n’indique pas un retournement de conjoncture : cette tendance se maintiendra », estime les experts.
80 % des surfaces en projet (5.900.000 m²) concernent des opérations de périphérie dont 52 % des parcs d’activités commerciales (3.780.000 m²) et 28 % des centres commerciaux (2.120.000 m²). Les centres commerciaux de centre ville (890.000 m²) ne représentent que 12 % des surfaces en projet.
Pour Procos, « cette évolution ne suit aucune logique économique » : la consommation des ménages a chuté à + 0,9% en 2008 et + 0,7% en 2009, alors qu’elle était d’environ + 2 à 2,5% par an en moyenne jusqu’en 2007 ; le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) estime à - 3,9% la baisse de fréquentation des centres commerciaux sur l’année 2009. « Cette surproduction, sans suivi de la demande, risque de créer un phénomène de « cannibalisation » des commerces, des fermetures, et donc de développement de friches commerciales », alerte Procos.
La réforme (très attendue) de l’urbanisme commercial
Pour les urbanistes de Procos, « il est urgent de redéfinir une approche stratégique des implantations commerciales car la question des équilibres territoriaux ne s’est jamais posée avec autant d’acuité. »
La Fédération Procos préconise ainsi que le volet commercial des SCOT soit renforcé et rendu obligatoire. Elle appelle notamment à « la création de nouveaux outils, pour la maîtrise foncière, le montage et le portage des opérations, afin de relever l’enjeu de la requalification des sites existants, en priorité celui des entrées de ville dégradées ».
Pour rappel, le Gouvernement s’était engagé lors de l’examen de la LME à déposer avant fin 2008 un projet de loi refondant l’urbanisme commercial et avait chargé le député Charié d’une mission en ce sens. Celui-ci, depuis disparu, avait réuni l’ensemble des acteurs du commerce pour travailler à des propositions de solutions concrètes et opérationnelles. Selon nos informations, c’est le député Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui aurait été chargé par le gouvernement de reprendre le dossier.
> Télécharger l’étude de Procos :
[1] Depuis la LME, tout projet commercial est soumis à une autorisation préalable, dès lors qu’il développe une surface de vente supérieure à un seuil porté de 300 m² à 1.000 m² ; en revanche, l’ouverture d’une surface inférieure à 1.000 m² est dispensée de procédure d’autorisation.
dimanche 24 janvier 2010
Mobilité urbaine et réalisme écologique : vers des villes denses ? Par Jean-Pierre Orfeuil et Marie-Hélène Massot
Le Réseau de Recherche sur le Développement Soutenable (R2DS) publie une notice réalisée par Marie-Hélène Massot (Laboratoire Ville, Mobilités, Transport, Université Paris-Est) et Jean-Pierre Orfeuil (Institut d’Urbanisme de Paris, Université Paris-Est).
Ce document est issu de Massot M.-H., Orfeuil J.-P. (2007), « La contrainte énergétique doit-elle réguler la ville ou les véhicules ? Mobilités urbaines et réalisme écologique », in Les annales de la Recherche Urbaine no 103.
> Il est accessible en libre téléchargement à l’adresse suivante :
http://www.r2ds.centre-cired.fr/IMG/pdf/Eclairages_numero_5.pdf
lundi 18 janvier 2010
Pour l'AdCF et la SFU, l'intercommunalité doit être consacrée autorité organisatrice locale de l'urbanisme
En janvier 2009, la Société Française des Urbanistes (SFU) prenait position sur la réforme des collectivité locales au Comité Balladur en plaidant pour que :
- l'intercommunalité devienne le « lieu de débat principal de définitions des stratégies et de mise en oeuvre des procédures d’aménagement du territoire »;
- l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soit transformé en « communauté territoriale », brique de base de la gouvernance locale dont les élus seraient désignés au suffrage universel direct ;
- les communautés obtiennent la maîtrise d'ouvrage de la planification de l'urbanisme, leur permettant de lier maîtrise d’un développement durable et définition de politiques de déplacements, d’habitat et de développement économique.
L’avant-projet de loi de réforme des collectivités locales de juillet 2009 prévoyait de rendre compétentes en matière de « Plans Locaux d’Urbanisme » (PLU), toutes les communautés de plus de 30 000 habitants. Ces dispositions ne concernaient strictement que le seul transfert de la maîtrise d’ouvrage des PLU et n’emportaient pas de conséquence sur la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Ainsi, l’instruction et la délivrance des permis de construire demeuraient de compétence communale, sauf transfert explicite à la communauté ou à son président.
Cette disposition a été enlevée in extremis du projet de loi présenté par le Gouvernement à l'automne 2009, ce que l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a déploré :
"L’AdCF déplore que ces dispositions aient disparu du projet de loi sans même être remplacées par des dispositions incitatives. Elles s’inscrivaient, en effet, dans un objectif de renforcement des compétences stratégiques des intercommunalités. L’AdCF souhaite que la discussion parlementaire replace cette question au coeur du débat. En tout état de cause, les amendements qui pourraient être déposés en la matière devraient s’articuler avec les dispositions envisagées dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 (après sa première lecture au Sénat) pour organiser l’exercice de la compétence PLU des intercommunalités et la participation des communes, dans une logique de co-production, à la réalisation des documents les concernant (cartes de secteurs). Si l’intercommunalité doit coordonner la réalisation des PLU et être en charge de leur approbation, ces documents ne peuvent être réalisés sans une véritable co-production avec les communes (l’expérience des communautés urbaines le démontre)." AdCF, Analyses et réactions au projet de loi relatif aux collectivités locales, 21 octobre 2009
Sur la même ligne, la SFU a plaidé, à l'occasion des Journées Mondiales de l'Urbanisme en novembre 2009, pour la réintroduction de cette disposition. "Nous incitons tous les acteurs des villes à plaider auprès du parlement chargé de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales pour que les intercommunalités soient enfin consacrées autorités organisatrices locales de l'urbanisme, tout en veillant à leur caractère démocratique".
Une tribune, parue en octobre 2009 dans La lettre du cadre territorial, développe cet argumentaire. Pour son auteur, le temps est venu de trancher définitivement cette question : "devant les résultats regrettables de la concentration du pouvoir d’urbanisme dans les mains des maires, il est temps de changer. Les ravages de la périurbanisation, la question des transports, les dangers pour l’environnement… autant de bonnes raisons pour penser dès que possible l’urbanisme au sein des intercommunalités. Au risque de hurler dans les communes, il est temps de faire ce pari de l’intelligence collective."
mercredi 6 janvier 2010
France : enjeux territoriaux (à lire dans la revue Hérodote)
Je ne l'ai pas encore lu... mais voici le pitch de ce numéro d'Hérodote consacré aux "enjeux territoriaux".
"La question du Grand Paris, les propositions du Comité Balladur, la suppression évoquée des départements, les états généraux de l’Outre-mer : autant de chantiers supposés annoncer un grand chambardement de l’organisation du territoire et donc des pouvoirs locaux.
La grave crise qu’ont connue la Guadeloupe et dans une moindre mesure la Martinique, repose la question du statut de ces départements même si, davantage qu’une plus grande autonomie, ce qui était réclamé était un partage économique plus équitable.
Quant à l’Hexagone, il ne faut pas voir seulement dans cette possible recomposition territoriale la rationalisation d’un système trop complexe, opaque aux yeux des citoyens et donc cause de moindre démocratie.
C’est pourquoi il est essentiel d’analyser les facteurs. Poids croissant des métropoles régionales, périurbanisation diffuse en milieu rural, risque d’abandon des espaces éloignés des zones dynamiques du point de vue démographique et économique, évolutions politiques et électorales locales - qui expliquent certains blocages ou au contraire peuvent favoriser ce bouleversement territorial. Car celui-ci peut avoir des effets contradictoires sur l’unité du territoire de la Nation."
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