Un rapport du Sénat propose une véritable organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en s'appuyant sur l'intercommunalité et sur une profession d'urbaniste réglementée

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté le 17 juillet un rapport réalisé par le sénateur du Cantal Pierre Jarlier et intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme ».
La rapport entend ainsi renforcer l’ingénierie de l’aide à la décision dans le domaine de l’urbanisme, tant sur le plan institutionnel que sur le plan professionnel.  Pour ce faire, Pierre Jarlier, par ailleurs président de la commission urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF) et membre du conseil d'orientation de l'AdCF, fait 12 recommandations parmi lesquelles une plus grande mutualisation des moyens humains et financiers, spécialement à l’échelle intercommunale.


Dans sa lettre d'information AdCF Direct (n°641 du 20 juillet 2012), l'Assemblée des communautés de France, revient sur les recommandations du rapport Jarlier en faisant état de ses propres positions visant à renforcer l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme :

"Auditionnée en avril 2012 par le sénateur Pierre Jarlier, l’AdCF "souscrit très largement aux propositions de la mission sénatoriale et se félicite des convergences de vues avec le rapporteur. Elle partage les recommandations du rapport visant à faire progressivement de la communauté l’autorité organisatrice locale de l’urbanisme, en trouvant notamment des incitations plus fortes à l’exercice de la compétence d’élaboration du PLU par l’intercommunalité. L’AdCF avait exprimé lors de son audition la nécessité d’organiser une maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme de qualité dans les territoires. L’AdCF avait proposé : 
- d’encourager, sur la base d’un diagnostic partagé (qui pourrait être réalisé dans un cadre départemental), la mutualisation, des moyens d’ingénierie disponibles et des capacités d’assistance à maîtrise d’ouvrage (collectivités, agences d’urbanisme, CAUE, EPA, EPF, Agences départementales, Etat, chambres consulaires, SPL, PNR, Pays…). 
- de restaurer les conditions d’accès des urbanistes diplômés des instituts d’urbanisme universitaires à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial 
- de créer un fonds régional d’aide à l’ingénierie en matière d’urbanisme constitué par prélèvement additionnel sur la taxe d’aménagement (à l’image du préciput dont bénéficient les CAUE) et co-géré par le préfet et les représentants des collectivités". 


Au delà de la compétence institutionnelle de l’urbanisme (promotion de PLU intercommunaux), le rapport Jarlier aborde aussi la question du cadre légal d’exercice des missions d’urbanisme, en plaidant pour une réglementation de la profession d'urbaniste à partir des formations en urbanisme.


Sur son site Internet, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) "se félicite que le rapport Jarlier mentionne la place singulière de ces instituts d’urbanisme dans le milieu de l’enseignement supérieur, mais aussi le rôle décisif que pourraient jouer ces composantes universitaires dans l’organisation professionnelle des urbanistes" ... Mais le CNJU (qui avait reçu le soutien de Pierre Jarlier dans son combat pour l'accès des urbanistes à la fonction publique territoriale) regrette aussi que "la question de l’accès des urbanistes diplômés à la spécialité « urbanisme, aménagement, paysages » du concours d’ingénieur territorial n’ait pas fait véritablement l’objet d’une prise de position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre de ce rapport". 

> En savoir plus sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1546

Sources : 

> " Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme"
Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales