Nouvel Acte de décentralisation : les propositions de l'AdCF pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques

Ces propositions constituent un document de plus de 70 pages précisant les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités.

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a remis les propositions* de l’association en vue du nouvel acte de décentralisation. 

Accompagné de membres du bureau exécutif de l’AdCF (Estelle Grelier, présidente de la communauté de Fécamp, députée de Seine-Maritime et Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire), Daniel Delaveau a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.

L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.

Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture… 

L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.

> Télécharger les propositions de l'AdCF (Document PDF, 16,7 Mo)




*Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012.