"La mise en cohérence institutionnelle de la planification locale doit simultanément être articulée avec une refonte de la fiscalité. Que ce soit au travers de nos taxes d’urbanisme, des modalités de taxation des plus-values ou des assiettes de la fiscalité directe, les réformes devraient doter les acteurs publics locaux d’outils beaucoup plus puissants pour capter la « rente foncière » liée à la valorisation des terrains par leur changement de destination ou la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les lois foncières de 1967, nos taxes d’urbanisme pénalisent la densité. Le moment est sans doute venu de proposer une révolution copernicienne en taxant au contraire la sous-utilisation de l’espace. Pour réguler notre urbanisation, le « signal-prix » de la fiscalité sera sans doute le meilleur auxiliaire de la planification. » Michel Piron, Député du Maine-et-Loire, président délégué de l'AdCF in « Urbanisme : changer de référentiel », in La Gazette des Communes, 29 juin 2009.
La fiscalité de l’urbanisme devrait connaître cet automne une petite révolution à travers le projet de loi de finances rectificative. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d’équipement (TLE), âgée de 43 ans et emblème du système actuel, céderait la place à la taxe d’aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).
La complexité cèderait-t-elle enfin sa place à la simplicité? Beaucoup l’espèrent car l’ensemble du dispositif, hérité en grande partie de la loi d’Orientation foncière de 1967, est devenu au fil des ans très complexe...
> Lire la suite de l'article "Fiscalité de l’urbanisme : projet de réforme en profondeur", paru dans AdCF Direct, N°562, 3 septembre 2010
