L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a invité les élus et responsables des communautés franciliennes le 30 mars au Sénat à débattre des options de recomposition territoriale du cœur de l'agglomération parisienne et à échanger sur les perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des communautés d’Île-de-France.
L'association d'élus entend se placer "au cœur des débats" sur les perspectives d'évolutions institutionnelles pour l'organisation de la métropole parisienne. C'est d'ailleurs l'une des seules à proposer des alternatives aux solutions préconisées par le rapport Balladur.
Afin de structurer le débat et d'ouvrir la "boîte noire" de l'ingénierie institutionnelle, l’AdCF, en liaison avec Daniel Béhar, Professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris et Directeur du cabinet Acadie, avait ainsi proposé dans le cadre d’un forum de sa convention nationale de 2007 différents scenarii de recomposition territoriale pour la métropole parisienne. Appelés « Hausmann II », « Metropolis » et « Marguerite », ces 3 options ont servi de "balises" pour les décideurs d''Île-de-France, notamment sur les aspects financiers (Frédéric Gilli et Jean-Marc Offner l'avaient fait remarquer dans leur ouvrage "Paris, métropole hors les murs").
Le scénario de la "marguerite", qui décrit des communautés d'agglomération renforcées autour de la Ville de Paris, par extension et fusion et avec des compétences renforcées. Il prévoit également la mise en place d'un dispositif de coopération du cœur de l'agglomération qui pourrait être aujourd'hui le Syndicat Mixte Paris Métropole. Roland Castro propose quant à lui 8 fédérations de communes :
"Extension/rationalisation des périmètres des communautés et renforcement de leurs compétences dans le champ de l'urbanisme : deux évolutions pour une organisation polycentrique du cœur de la métropole", selon l'AdCF
"Animés par Dominique Braye, président de la communauté de Mantes en Yvelines et Secrétaire national de l’AdCF chargé des relations avec le Parlement, les débats du Sénat ont été nourris notamment par les interventions de Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Jean-Marc Nicolle, président de la communauté du Val de Bièvre, Patrick Septiers, président de la communauté Moret Seine et Loing, Luc Strehaiano, président de la communauté Vallée de Montmorency, Frédéric Valletoux, vice-président de la communauté Fontainebleau-Avon.
Dans cette région où l’intercommunalité a été l’objet en 2005 et 2006 de critiques particulièrement vives, les élus n’ont pas manqué d’en rappeler son apport indéniable et même sa nécessité absolue. Les élus présents ont fait part de leur préférence pour une vision multipolaire, « polycentrique », de l’organisation de l’agglomération parisienne tout en soulignant la nécessité de procéder à la rationalisation des périmètres des communautés actuelles et au renforcement de leurs compétences. Rejetant l’option d’un « Grand Paris » supra-communal privilégiée par le rapport Balladur, les présidents de communautés d’Ile-de-France ont mis en débat les scenarii alternatifs présentés par l’équipe technique de l’AdCF.
Des communautés élargies, aux compétences renforcées dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de la planification locale, leur sont apparues mieux à même de répondre aux besoins du moment, en agissant le cas échéant par délégation des échelons supérieurs comme l’illustre l’exemple de la communauté du Val de Bièvre, devenue autorité organisatrice de proximité en matière de transports par délégation du Syndicat des transports d’Ile-de-France", peut-on lire sur le site Internet de l'AdCF.
Dans cette région où l’intercommunalité a été l’objet en 2005 et 2006 de critiques particulièrement vives, les élus n’ont pas manqué d’en rappeler son apport indéniable et même sa nécessité absolue. Les élus présents ont fait part de leur préférence pour une vision multipolaire, « polycentrique », de l’organisation de l’agglomération parisienne tout en soulignant la nécessité de procéder à la rationalisation des périmètres des communautés actuelles et au renforcement de leurs compétences. Rejetant l’option d’un « Grand Paris » supra-communal privilégiée par le rapport Balladur, les présidents de communautés d’Ile-de-France ont mis en débat les scenarii alternatifs présentés par l’équipe technique de l’AdCF.
Des communautés élargies, aux compétences renforcées dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de la planification locale, leur sont apparues mieux à même de répondre aux besoins du moment, en agissant le cas échéant par délégation des échelons supérieurs comme l’illustre l’exemple de la communauté du Val de Bièvre, devenue autorité organisatrice de proximité en matière de transports par délégation du Syndicat des transports d’Ile-de-France", peut-on lire sur le site Internet de l'AdCF.
Commentaire :
L'hypothèse d'une organisation institutionnelle polycentrique du coeur de la métropole a l'avantage d'apporter une structuration politique à un fonctionnement économique multipolaire déjà à l'œuvre... Il s'agit, pour reprendre les termes de Daniel Béhar, de "fabriquer du local dans la métropole". Cette perspective de recomposition territoriale donne les moyens aux élus locaux de s'organiser pour prendre en charge la définition de politiques urbaines. Ces communautés renforcées dans leurs prérogatives (Plan locaux d'Urbanisme, Droit de Préemption urbain, habitat, déplacements) pourraient ainsi jouer un rôle "d'opérateur" pour réguler (aux côtés d'autorités régionales) les grands marchés urbains (logement, foncier, services publics environnementaux, développement économique et emploi). Cette fonction d'opérateur n'est aujourd'hui aucunement assurée par les collectivités ou alors par le simple biais des grands syndicats techniques dont l'opacité pose un problème démocratique.
Un tel schéma pose également 2 questions majeures : la place des Conseils généraux de la petite couronne et le développement d'une fonction péréquatrice pour assurer un minimum de cohésion fiscale et urbaine entre les différentes entités intercommunales.
Ces 7 ou 8 communautés d'agglomération (voir la proposition de Richard Rogers) à statut particulier peuvent-elles devenir des "communautés métropolitaines" (c'est-à-dire des collectivités à mi-chemin entre des communautés urbaines et des "métropoles Balladur") et se fédérer à terme dans Paris Métropole, fédération des gouvernements locaux de la métropole que Pierre Mansat appelle de ses voeux? De ce point de vue, Paris Métropole pourrait jouer un rôle d'interface politique. Il ne s'agirait pas d'une collectivité mais d'une instance inter-territoriale, une association d'élus du coeur de l'agglomération. Au dedans, Paris Métropole pourrait alors jouer un rôle de cohérence territoriale, notamment à l'aide d'un SCOT de la zone centrale permettant de coordonner les PLU communautaires avec les orientations du SDRIF, et, au dehors, un rôle de représentation des "intérêts" des communautés métropolitaines auprès de la Région, celle-ci restant garante des grands équilibres régionaux entre la zone agglomérée et les territoires ruraux et périurbains.
