Mort de Francis Cuillier, urbaniste

Sud Ouest, 20 août 2013

Ancien patron de l'Agence d'urbanisme de Bordeaux-Aquitaine qu'il a dirigée de 1995 à 2009, Francis Cuillier est décédé lundi des suites d'un cancer. Il avait 69 ans.

C'est Alain Juppé qui l'avait fait venir de Strasbourg à Bordeaux pour la mise en place du tramway et d'autres projets. En près de quinze ans et sous sa houlette, l'A'urba a réalisé, entre autres, le Schéma Directeur des Déplacements Urbains Communautaires et préparé le projet tramway de l'agglomération bordelaise en 1996. L'A'urba a aussi élaboré le Plan des déplacements urbains de la métropole bordelaise (1998), le Projet urbain de Bordeaux (1996), le Programme Local de l'Habitat (2000), ainsi que le Schéma Directeur de Développement et d'Urbanisme 2010-2020 de la métropole bordelaise (2001).

L'agence a également conçu le Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux. Francis Cuillier avait métamorphosé la vieille agence d'urbanisme créée par Jacques Chaban-Delmas en pilier respecté et écouté de l'urbanisme sur l'agglomération bordelaise.

Il avait été récompensé en 2006 par le Grand Prix national de l'urbanisme*. Après sa retraite, Francis Cuillier était resté à Bordeaux et présidait le Conseil français des urbanistes.

Source :  http://www.sudouest.fr/2013/08/20/bordeaux-deces-de-francis-cuillier-ancien-directeur-de-l-agence-d-urbanisme-1146093-2780.php


Triste nouvelle pour les urbanistes. 

Je garderai un très bon souvenir de lui et de nos échanges : 

- avec Urba+ à l'occasion du colloque que nous avions organisé le 20 décembre 2006 sur le thème "La densité peut-elle enrayer l'étalement urbain?" au Ministère de l'Equipement ;  
- en 2009, dans le cadre du groupe de travail du CNIS  sur « Statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire » qu'il présidait (et dont j'ai suivi les travaux au titre de l'AdCF) ;  
- en juin 2011, dans le cadre du "printemps des urbanistes" organisé par le CNJU, association dont il soutenait les actions. 

* distinction hélas très rarement décernée aux urbanistes, "planners" dont il faisait partie.

Projet de loi pour l'accès au logement un urbanisme rénové (ALUR) : le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi 25 juillet 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, avant d'être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.



En matière de logement, le projet entend apporter une réponse aux difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de ménages, et comprend dans ce but de nombreuses dispositions visant à fluidifier les parcours résidentiels dans un logement de qualité.

Le volet urbanisme vise de son côté « à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain ».
 Pour ce faire, le gouvernement souhaite moderniser les documents de planification et d’urbanisme, mieux les articuler entre eux pour qu’ils répondent aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain et permettent un réel développement d’une offre de logements dans un cadre « redensifié ».



Pour comprendre les enjeux de ces réformes et dispositions législatives, nous recommandons vivement la lecture du rapport fait au nom de la commission des affaires économiques par les députés Daniel GOLDBERG et Audrey LINKENHELD. Ce document, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013 retranscrit l'ensemble des débats de la commission des affaires économiques et mentionne les amendements déposés et défendus par les députés.

> Pour en savoir plus, retrouver le rapport sur le site Internet de l'Assemblée nationale

> Voir également les deux comptes rendus des auditions respectives de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale : 

• Le CNJU auditionné à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi ALUR

 

• Urbanisme et logement : Daniel Delaveau et Corinne Casanova auditionnés par les députés sur le projet de loi ALUR

Références : Rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), N° 1329 tome I

Le CNJU auditionné à l'Assemblée nationale sur le projet de loi ALUR

L'examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) porté par Cécile Duflot débute à partir de demain, mardi 23 juillet, à l'Assemblée nationale. Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a été auditionné le 9 juillet sur le projet de loi ALUR par Audrey Linkenheld, députée du Nord, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le CNJU a plaidé à cette occasion pour une véritable organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme en défendant la généralisation du PLU intercommunal dont le corollaire est la mobilisation des compétences professionnelles des urbanistes.

> Lire la compte rendu de cette audition sur le site Internet du CNJU et retrouvez les positions du CNJU transmises députés

Projet de loi décentralisation n°1 : des avancées importantes confirmées par les députés

L'examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par les députés en séance publique s'est terminé tard cette nuit. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet 2013.

Le projet de loi amendé par les députés (sur la base du texte adopté par le sénat le 6 juin dernier) contient d'importantes avancées, notamment pour :

• l'institution des trois métropoles à statut particulier de Paris, Lyon, Aix-Marseille ; 
• la couverture intégrale du territoire national en intercommunalités à fiscalité propre, en mettant fin à la dérogation de la loi RCT de 2010 concernant la Ville de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) ; 
• l'affirmation de métropoles de droit commun dans les autres capitales régionales et aires urbaines de plus de 650 000 habitants ;
• l'élection en 2020 d'une partie des futurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin métropolitain spécifique (l'élection directe des conseillers communautaires et métropolitains en mars 2014 par les citoyens ayant lieu dans le cadre du scrutin municipal par "fléchage" sur le même bulletin de vote). 
• la création d'un Haut conseil des territoires ;
• le renforcement de l'intégration communautaire en permettant aux communautés de communes d'exercer désormais 3 compétences optionnelles au lieu d'une seule et de simplifier le mode de définition de l'intérêt communautaire ;
• l'intégration, dès ce premier opus législatif, de la disposition prévoyant l'élaboration dans chaque région d'un schéma régional de l'intermodalité élaboré en concertation avec l'ensemble des autorités organisatrices de transport ;  
• et, last but not least, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface, réforme majeure pour les politiques locales de déplacements qui avait été votée à l'unanimité le 6 juin dernier par le sénateurs lors de la première lecture du texte par la Haute assemblée.  

> Voici le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 19 juillet 2013 mis en ligne sur son site Internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1216-p.pdf

Les jeunes urbanistes de France (CNJU) seront auditionnés par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Duflot (ALUR)

Pôles métropolitains : le temps de la maturité

Le 3 juillet 2013, plus de 120 personnes étaient réunies à la Maison de la Ratp à l’initiative du réseau des pôles métropolitains pour la 3ème Journée nationale dédiée à cet instrument de coopération interterritoriale. Si l'outil est encore trop récent pour arrêter de grandes conclusions, des premiers effets notables sont relevés : recherche de masse critique, outil de coopération et de régulation, portage d’actions en phase pré-opérationnelle, etc. Pourtant, à l’approche des élections municipales, la métropolisation ne semble pas encore faire partie des sujets majeurs du débat politique local.

> Retrouver l'article de Damien Denizot, responsable des politiques urbaines à l'AdCF 
... avec en bonus, une présentation en carte de la dynamique des pôles métropolitains: 
http://www.adcf.org/files/SupportPolesMetropolitains3juillet2013.pdf

Les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris

Le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, et Estelle Grelier, vice-présidente de l’AdCF, ont été auditionnés par le rapporteur Olivier Dussopt le mardi 25 juin 2013, dans le cadre d’une audition commune avec les représentants de l’ACUF et de l’AMGVF consacrée au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Une audition au cours de laquelle l’AdCF a exprimé son souhait de voir l’Assemblée nationale réintroduire des dispositions pour achever la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, réintégrer dès le premier texte la création du Haut conseil des territoires, donner davantage de cohérence aux missions de « chefs de file » en rationalisant le nombre de schémas régionaux, renforcer les avancées institutionnelles attendues du nouveau statut prévu pour les métropoles. 
Voici les positions de l’AdCF sur la gouvernance du Grand Paris extraites de la note adressée aux députés avant le débat du projet de loi en commission des lois à partir du 1er juillet 2013 : http://www.adcf.org/files/Reaction-AdCF-PJL-MAP-et-metropole-26062013.pdf

Les positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France et le Grand Paris


Depuis 2009, l’AdCF a appelé à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France, y compris en première couronne, en plaidant pour la constitution de communautés « consistantes » et ambitieuses dans leur périmètre (cf. sa prise de position de mars 2009). 

L’AdCF proposait également que ces intercommunalités se confédèrent, avec la Ville de Paris, à l’échelle de l’unité urbaine au sens INSEE (c’est-à-dire les plus de 400 communes qui forment la « zone dense » agglomérée) à travers un outil de coordination de type syndicat mixte pour porter l’expression du « Grand Paris » et dialoguer avec les différentes autorités régionales (conseil régional, préfecture de région, agences, STIF, SGP…) ou départementales.

L’AdCF a constaté que de considérables progrès ont été déjà apportés ces dernières années à la carte intercommunale francilienne tant en termes de couverture que de rationalisation (fusions, création de GPSO et d’Est Ensemble…). Les ambitions initiales du projet de loi méritaient ainsi d’être soutenues pour aller plus loin et doter notre région capitale d’une organisation territoriale plus efficace et plus solidaire. L’AdCF a officiellement déploré, par voie de communiqué de presse, la suppression par le Sénat de toutes les dispositions relatives à l’Ile-de-France. Elle souhaite que de nouvelles perspectives soient tracées par l’Assemblée nationale, en reprenant l’esprit du projet initial mais tout en apportant certains amendements.


REINTEGRER LE PRINCIPE DE L’ACHEVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DE PREMIERE COURONNE

L’AdCF a souscrit à l’objectif de constituer des intercommunalités de périmètres ambitieux en première couronne (92, 93, 94) soit à travers le seuil de 300 000 habitants et/ou un nombre minimal de communes réunies (à définir mais a minima de 5 ou 6). Pour atteindre cet objectif, la réalisation d’un schéma inter-départemental, tel que proposé par la commission des lois du Sénat, au sein d’une commission réunissant des délégués des 3 CDCI concernées, est une bonne idée à réintroduire. La création d’une commission régionale, telle que l’envisageait le projet initial du gouvernement, était manifestement trop complexe (près de 350 membres selon les calculs AdCF).

Il est proposé de laisser les départements de deuxième couronne renouveler leurs SDCI en 2015 dans le cadre du droit commun, tel que la loi RCT du 16 décembre 2010 le prévoit déjà.

CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND PARIS

L’AdCF déplore la suppression par le Sénat des dispositions prévues pour organiser un établissement public du Grand Paris. Dans le prolongement des travaux conduits au sein du syndicat mixte Paris métropole, une opportunité existe pour faire progresser la gouvernance du Grand Paris en l’appuyant sur des intercommunalités fortes et un outil de coordination avec la ville de Paris. L’AdCF plaide par conséquent pour la réintroduction du principe de création de cet établissement public, le cas échéant par transformation de l’actuel syndicat mixte Paris métropole.
L’AdCF souhaite au demeurant que soient mieux clarifiées les responsabilités respectives des futures intercommunalités et de l’établissement public. 

Elle plaide pour :
- des intercommunalités dotées de véritables compétences opérationnelles en matière d’aménagement et d’urbanisme (action foncière, rénovation urbaine, etc.), de logement, de développement et de gestion des mobilités de proximité ;

- un établissement public métropolitain, de type « pôle métropolitain » (syndicat mixte), fédérant ses membres autour d’une stratégie partagée et de missions de coordination.

L’établissement public doit aider à « territorialiser » les stratégies régionales (SDRIF, PDU-IF, SRCAE…), organiser la répartition des efforts entre ses membres (cf. logement) mais ne doit pas devenir une nouvelle institution de gestion intercalée entre la région, les conseils généraux et les intercommunalités.

L’AdCF a ainsi plaidé pour que soit mieux précisée l’articulation de la compétence logement des futures intercommunalités par rapport à celle qu’il était envisagé par le gouvernement de confier à l’établissement public de la métropole. En prévoyant la réalisation s’un schéma régional du logement, mais aussi d’un schéma métropolitain tout en préservant les PLH des communautés, le projet de loi initial était marqué d’une certaine complexité.
L’urgence de la question du logement en Ile-de-France milite pour un dispositif plus réactif, capable de s’appuyer sur les intercommunalités existantes et celles susceptibles de se constituer dès 2016.

L’AdCF considère qu’il sera plus efficace de confier à ces intercommunalités et à la Ville de Paris les compétences opérationnelles liées à la délégation des aides à la pierre sur le fondement de leurs PLH (dont le préfet valide l’ambition après avis du comité régional de l’habitat). La constitution de grandes intercommunalités dans l’unité urbaine de l’Ile-de-France perdrait une partie de son intérêt si ne leur était pas pleinement confiée la politique de l’habitat, en lien avec leurs compétences d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (PLU ou schéma de secteur), et de développement économique.

Un rôle devrait leur être également confié en matière d’organisation des mobilités urbaines de proximité, à travers les plans locaux de déplacement (PLD) chargés de décliner le plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France (PDUIF). L’AdCF souhaite que le STIF s’appuie davantage sur des autorités organisatrices de proximité (AOP) pour organiser les déplacements de courte distance (desserte fine des zones d’activité, transport à la demande) et les modes actifs (mise en accessibilité, aménagement des continuités piétonnes et cyclables).

Le rôle de l’établissement public métropolitain en matière de logement doit être pour l’essentiel un rôle de coordination et d’appui de ses membres dans leur effort de territorialisation au niveau des communes des objectifs quantitatifs fixés dans un schéma (ou plan régional) déclinant les objectifs du SRIF.
Ce schéma régional, élaboré par la région en lien avec le préfet de région (qui est l’autorité délégante des aides à la pierre et garante du DALO), pourrait comprendre obligatoirement un volet métropolitain co-produit avec l’établissement public. Une telle option réduira la superposition de documents de planification, la lourdeur des procédures et les risques contentieux.

De même, l’AdCF considère que les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ayant l’obligation de réaliser un plan climat énergie territorial à leur échelle, il n’est pas souhaitable de prévoir un Plan climat métropolitain superposé (comme le prévoyait le projet de loi initial). Il pourrait en revanche être utile de lui confier un rôle de coordination des PCET, de soutien à leur mise en oeuvre (à travers la constitution d’outils de maîtrise d’oeuvre ou d’ouvrage mutualisés de type sociétés publiques locales) et de contribution au volet métropolitain du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE).

L’établissement public métropolitain aura également un rôle essentiel à jouer en matière de réflexion prospective et d’animation économique pour incarner la dynamique du Grand Paris. A cet égard, la constitution d’un conseil de développement (préfigurée par le comité des partenaires de Paris métropole) était une bonne disposition prévue par le projet de loi.

Selon ses premières projections et divers scénarios étudiés, l’AdCF évalue entre 25 et 35 le nombre de communautés qui pourraient recouvrir le périmètre de l’unité urbaine à l’horizon 2016. Il est possible dans ces circonstances d’assurer un nombre satisfaisant de représentants des différentes communautés au sein de l’organe délibérant de l’établissement public métropolitain sans pour autant dégrader ses capacités de décision. L’AdCF a proposé d’accorder deux sièges de plein droit à chacun de ses membres, et d’en attribuer un supplémentaire par tranche de 300 000 habitants. Un nombre de sièges particulier pourrait revenir à la Ville de Paris compte tenu de son poids démographique spécifique.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public de la métropole, dont le fonctionnement s’apparentera à celui d’un syndicat mixte, devra disposer de moyens provenant pour l’essentiel de ses membres. Dans un contexte budgétaire contraint, qui verra de surcroît les nouvelles intercommunalités de première couronne peser sur les équilibres de la DGF, les ressources de l’établissement public ne pourront se surajouter aux dotations de ses membres sans créer un véritable problème d’équité à l’égard des autres régions françaises.

C’est donc à travers un prélèvement, volontaire ou obligatoire, de ses membres que l’établissement public métropolitain devra retirer ses ressources de fonctionnement et d’investissement. L’AdCF est défavorable à l’attribution d’une DGF à un établissement public assimilé à un syndicat mixte.

L’AdCF considère par ailleurs que l’établissement public métropolitain doit être également le support administratif d’une « conférence métropolitaine des maires » et du dialogue avec les conseils généraux et le conseil régional. Afin de ne pas créer de nouvelles structures, une formation « ouverte » du syndicat mixte doit être envisagée ; celui-ci devant siéger en composition « fermé » lorsqu’il délibère sur des sujets de compétence communale/intercommunale.


Synthèse des positions de l’AdCF sur l’Ile-de-France : 
- réintroduire l’obligation d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale en petite couronne ;
- créer un établissement public du Grand Paris chargé de coordonner les actions de ses membres.