Nouvel acte de décentralisation : les ressources de l'AdCF pour cadrer le débat

L'acte III de la décentralisation fait couler beaucoup d'encre. Il est utile d'en exposer les vrais enjeux et de présenter ce débat dans les bons termes, ce qui est rarement le cas dans les grands médias ou la presse quotidienne nationale. Force de propositions sur la modernisation de l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF anime le débat politique, propose et apporte ses éclairages techniques et juridiques. 


Les positions de l'AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales

Si l'intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le bilan global de celle-ci laisse clairement un goût d'inachevé, particulièrement sur le sujet de la clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux. Dès 2007, l'AdCF a proposé d'identifier des « autorités organisatrices » pour l'exercice des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d'en déléguer la réalisation à d'autres collectivités.
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Et télécharger également : 

- "L'heure de faire ensemble". Discours de Daniel Delaveau, président de l'AdCF, 23e convention nationale de l'intercommunalité, Biarritz, 4 octobre 2012 - Octobre 2012

- Nouvel acte de décentralisation : retrouvez les propositions de l’AdCF remises au Premier ministre par Daniel Delaveau le 20 juillet 2012

- Les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales - Février 2009 



Futur acte de décentralisation : la notion de «chef de file» au centre des débats


Au cœur des débats actuels sur le futur acte de décentralisation, la perspective d’accorder un véritable rôle de « chef de file » aux régions dans certains domaines (économie, intermodalité…) tend à se préciser. Introduite dans la constitution en 2003, cette notion est restée jusqu’ici sans traduction opérationnelle véritable. 

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Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales - Une note juridique de l'AdCF

Alors que les grandes lignes du prochain acte de décentralisation commencent à se dévoiler, beaucoup de questions restent en suspens, dont celle – cruciale – du « mode de faire ». Si l’institution d’un Haut conseil des territoires, de conférences territoriales de compétences, de schémas de clarification… font peu ou prou consensus, la question du degré de prescriptivité des schémas régionaux et de la manière dont ils s’imposeront, le cas échéant, aux différents acteurs infra-régionaux reste posée. Une note technique de l’AdCF, issue des travaux de sa commission Institutions, cherche à éclairer la réflexion du moment. Elle revient, de manière détaillée, sur le cadre juridique des notions de chef de file, de droit à l’expérimentation et d’autorité organisatrice.
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L'acte III de la décentralisation en débat à la 23e convention de l'AdCF

Accueillie à Biarritz du 3 au 5 octobre dernier, la 23e convention nationale de l'intercommunalité intervenait en amont du lancement de la concertation officielle sur le projet de reforme de la décentralisation engagé par le gouvernement. Organisée en même temps que les États généraux de la démocratie territoriale du Sénat, ce congrès a permis de mettre en débat les propositions de l'AdCF en vue de nouvel acte de décentralisation, l'association étant parallèlement engagée depuis près de deux ans dans l'accompagnement des communautés dans le chantier de recomposition de la carte intercommunale...
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L’AdCF et l'ARF débattent des relations régions-communautés dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Une première réunion bilatérale informelle entre les deux associations de collectivités locales était organisée le 25 octobre 2012 à l'initiative de la commission Développement économique et emploi de l'AdCF. Elle visait à exposer les propositions respectives de l’AdCF et de l’ARF dans le domaine du développement économique en vue d’une clarification des responsabilités entre Etat, Régions et intercommunalités. 
Après la signature d’un pacte productif national Etat-Régions, il s’agit maintenant de débattre des modalités d’association des intercommunalités à la construction et à la territorialisation des stratégies régionales de développement économique dans la perspective d’une 2ème génération de SRDE.
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A paraître bientôt : "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale", de Laurent Davezies

Un peu de Teasing pour le prochain bouquin de Laurent Davezies qui paraîtra en octobre 2012 aux éditions du Seuil (collection La République des Idées) et intitulé "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale".

2 ans après la publication de son rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" préparé pour l'AdCF, la Caisse des Dépôts et son Institut pour la Recherche, Laurent Davezies poursuit ses analyses sur les effets territoriaux des différentes crises que nous traversons...

Voici le pitch aperçu ici :

"L’ouvrage analyse les effets territoriaux des crises qui frappent simultanément notre pays. Crise financière, crise de la dette, crise de l’énergie : chacune, à sa façon, joue et jouera fortement sur le destin des territoires. Ces chocs et leurs impacts territoriaux ne sont pas conjoncturels, mais structurels. Ils signent la fin d’un cycle de trente ans.
Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), qui avaient accéléré les changements structurels dans le pays, les aides publiques avaient permis aux territoires de connaître un développement aussi inattendu qu’ignoré. Hier, les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs. Ce n’est plus le cas depuis 2008. Avec la crise des finances publiques et sociales, ce qui, hier, avait porté et protégé les territoires les menace aujourd’hui. Une ère s’achève : celle de la croissance et du développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible, le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles.
Les cartes se redistribuent. Les changements en cours remettent en cause le mode de développement qui prévalait depuis trente ans. En d’autres termes, le nouvel ouvrage de Davezies annonce et décrit la crise des années 2010-2020."

Le Premier ministre souhaite une stratégie d’ensemble pour l’agglomération marseillaise et se prononce pour la fusion de 6 structures intercommunales en une seule métropole

L’actualité politique de cette semaine a été marquée par la tenue d’une réunion interministérielle sur l’agglomération marseillaise à l’Hôtel de Matignon, jeudi 6 septembre 2012. Au-delà des questions de sécurité urbaine, des annonces fortes ont été énoncées dans le domaine institutionnel et administratif.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé la création d’un poste de préfet chargé de la stratégie de l’agglomération. Placé auprès du préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, il sera en charge du projet de métropole, et de la coordination des grands projets associés à la stratégie d’agglomération.
Le chef du gouvernement entend notamment « régler la question institutionnelle » avec « la solution de la métropole » : « L’agglomération marseillaise (1,8 M habitants), qui est divisée aujourd’hui en 6 structures (Marseille Provence Méditerranée, CA Pays d’Aubagne, CA du Pays d’Aix, CA du Pays de Martigues, CA de Salon-Etang de Berre, et SAN Ouest-Provence -Istres-) doit cheminer vers la solution de la métropole », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « L’inspiration doit être celle de la métropole, mais en tenant compte de la diversité et de la complexité de ce territoire, pour préserver les services et les liens de proximité, et respecter les identités locales. Une seule agglomération, mais plusieurs pôles ». Le communiqué de Matignon précise également les « compétences envisageables pour cette métropole : transports urbains, environnement, développement économique, enseignement supérieur, rénovation urbaine ».
Pour rappel, le projet de SDCI des Bouches-du-Rhône n’a pas pu être adopté à la date du 31 décembre 2011. Il envisageait un quasi statu quo institutionnel pour l’aire métropolitaine marseillaise, une des aires urbaines les plus fragmentées en France sur le plan intercommunal.

> Retrouver le discours du Premier ministre sur le site Internet de Matignon

> En savoir plus, télécharger le relevé de décisions de la réunion interministérielle 

Source : AdCF Direct, n°643, 7 septembre 2012

"Redressement productif : jouer l'ancrage territorial". Un dossier d'Intercommunalités

Intitulé « Redressement productif : jouer l’ancrage territorial », ce dossier d'Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, revient sur les défis du renforcement des liens entreprises-territoires et leur importance capitale dans le vaste chantier de « redressement productif » qui s’engage au niveau national. 

Epuisement d’un modèle économique piloté par un nombre réduit de donneurs d’ordre, nécessité d’améliorer les relations inter-entreprises et les stratégies de « chaînes de valeur », approches territorialisées de la gestion des compétences… ce dossier ouvre un certain nombre de questions en lien avec le groupe de travail consacré aux « déterminants locaux de la croissance des entreprises » constitué par l’AdCF et l’Institut pour la recherche de la CDC.

Le dossier comprend des tribunes ou interviews de David Cousquer, du cabinet de veille économique Trendeo, Jean-Claude Volot, médiateur national des relations inter-entreprises, Philippe Lefebvre, responsable de l’Observatoire des pôles de compétitivités, Sophie Bonnot-Bensaadoun et Fabrice Rey du cabinet Amnyos Consultants. 

> Source: AdCF / http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1147&num_thematique=4&id_newsletter=106

> Télécharger ce numéro d'Intercommunalités (n°168, juin 2012)

Le collectif national des jeunes urbanistes : chronologie

Constitué en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) regroupe 20 associations d’étudiants et/ou de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (de niveau Master).
Le Collectif repose sur un modèle associatif intégré en offrant la possibilité aux jeunes urbanistes d’adhérer directement par la voie individuelle ou via l’une de ses associations membres.

> Lire la chronologie sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=25

Quelle égalité des territoires pour une société mobile? Une tribune d'ACADIE pour Le Cercle - Les Echos

Je signale cette tribune publiée dans Le Cercle - Les Echos par Daniel Béhar (Institut d'Urbanisme de Paris), Philippe Estèbe (Sciences Po Paris) et Martin Vanier (Université de Grenoble), consultants au sein de la coopérative ACADIE :

« L’idée d’égalité est devenue une divinité lointaine, dont le culte routinier n’alimente plus aucune foi vivante », écrivait Pierre Rosanvallon récemment, avant de faire les propositions refondatrices d’une « société des égaux ». Saluons l’intention du gouvernement de travailler à cette refondation par la question des territoires en dédiant de façon inédite, un ministère à cet objectif. Un ministère à cet objectif « d’égalité des territoires ». Mais empressons-nous d’en clarifier le sens politique, car les pièges du culte routinier sont béants.

> Retrouver la suite sur LE CERCLE. Les Echos ici : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221151464/quelle-egalite-territoires-societe-

Nouvel Acte de décentralisation : les propositions de l'AdCF pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques

Ces propositions constituent un document de plus de 70 pages précisant les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités.

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a remis les propositions* de l’association en vue du nouvel acte de décentralisation. 

Accompagné de membres du bureau exécutif de l’AdCF (Estelle Grelier, présidente de la communauté de Fécamp, députée de Seine-Maritime et Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire), Daniel Delaveau a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.

L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.

Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture… 

L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.

> Télécharger les propositions de l'AdCF (Document PDF, 16,7 Mo)




*Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012.