Recomposition de la carte de l'intercommunalité: où en est-on?

Au 1er juin 2013, le modèle d'administration locale français reposera sur le principe de "la commune dans sa communauté". 36 555 communes seront obligatoirement fédérées au sein d'une communauté (la Ville de Paris et les trois départements de la petite couronne n'étant pas concernés par la couverture intégrale en communautés). L'organisation territoriale française reposera ainsi sur un maillage communautaire.

Au delà de sa généralisation, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit également à partir de 2014 une nouvelle étape de l'approfondissement de l'intercommunalité avec l'introduction du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires et l'élaboration dans chacune des communautés d'un schéma de mutualisation des services avec leur communes membres. 

Constituant une obligation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) doivent permettre d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité en corrigeant les imperfections de son déploiement spatial. Ces SDCI ont connu plusieurs phases successives dans leur élaboration. Ces documents, préparés par les préfets, ont été soumis pour avis aux collectivités concernées avant de faire l’objet d’amendements de la part des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Les SDCI arrêtés par les préfets entrent à présent dans leur phase de mise en œuvre.

L'AdCF a réalisé et mis en ligne une note qui synthétise ses propres analyses des SDCI adoptés et du processus d’élaboration des schémas. Orientations quantitatives, analyses qualitatives, appréciations des acteurs locaux, rappels du cadre réglementaire… plusieurs prismes sont proposés dans ce document.

> Pour en savoir plus, retrouver la note de l'AdCF : ici