Les Nouveaux Urbanistes : la mobilisation gagne du terrain

Notre profession souffre depuis de nombreuses années de ses divisions et du combat permanent des "petits chefs de bande". Elle est minée par des querelles internes, des vendettas d'un autre âge... Surtout, elle ne bénéficie pas d'une association professionnelle de masse en capacité de délivrer une offre de services aux urbanistes en exercice. Les quelques groupuscules existants n'ont ni l'ambition ni les moyens de proposer cette offre de services.  Alors il est temps que les urbanistes soient mieux défendus et se fédèrent pour prendre part au débat public sans retenue ! C'est l'objet de l'appel lancé par les Nouveaux Urbanistes qui dresse un diagnostic lucide et sans concessions sur notre "désorganisation" professionnelle. 


Avec "Les Nouveaux Urbanistes", nous initions une démarche fédérative, positive, centrée sur la prise en main collective de notre destin (ce que les anglo-saxons appellent empowerment). Il ne s'agit pas d'une tentative d'OPA d'une association sur une autre ou d'un "grand soir" de l'urbanisme mais d'une prise de responsabilité collective : cette responsabilité est celle de nous doter d'une organisation professionnelle digne de ce nom afin que l'urbanisme, en France, ne se fasse pas sans urbanistes. 


Il s'agit ainsi de faire reconnaître, par les décideurs publics, leurs compétences spécifiques à leur juste valeur : analyse et prospective territoriale, conduite, pilotage et animation des projets urbains et territoriaux, gestion urbaine du droit des sols, production d'opérations... les 20 000 urbanistes de France sont aujourd'hui devenus des acteurs essentiels dans la définition des stratégies territoriales et des politiques publiques locales. Il convient donc de donner un coup de projecteur sur la profession en identifiant les moyens de sa consécration institutionnelle et "sociocorporative". 


Nous avons choisi de relever ce défi en commençant par affirmer 8 convictions claires et tranchées. 


En l'espace de trois semaines, plus de 370 professionnels y adhèrent déjà. De nombreux urbanistes diplômés des Instituts d'urbanisme universitaires exerçant au sein des collectivités locales et de la consultance privée se reconnaissent dans le diagnostic proposé et partagent ces 8 convictions. De nombreux urbanistes qualifiés par l'Office professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) ont également signé.  
La liste des signataires sera prochainement disponible sur le blog des Nouveaux Urbanistes (cf. ci-après) dont je signale la mise en ligne et l'adresse Internet : 

> Le blog des Nouveaux Urbanistes :  http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/

Nouveau fond de péréquation : la carte des simulations proposée par l'AdCF

L’AdCF analyse et cartographie les dernières simulations des effets attendus du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).


Les derniers jeux de simulations diffusés par le gouvernement et la DGCL aux députés offrent des éclairages importants sur les effets des modifications adoptées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Une des hypothèses simulées s’avère en effet très proche du texte final et permet d’anticiper les effets du FPIC en 2012. L’AdCF propose une présentation cartographique réalisée par le laboratoire Lab'Urba (Institut d'Urbanisme de Paris/Université Paris Est).


> En savoir plus sur adcf.org

Plus de 300 urbanistes s'engagent pour l'organisation de leur profession

En l'espace de 15 jours, 310 professionnels ont signé l'appel des Nouveaux Urbanistes visant à organiser la profession d'urbaniste en France autour de 8 convictions.

Nous avons l'ambition de devenir un réseau significatif qui veillera à fédérer les 20 000 urbanistes de France. Les Nouveaux Urbanistes rassemblent déjà davantage de membres que ceux que la SFU déclare officiellement pour représenter la France au Conseil Européen des Urbanistes (CEU).

Le réseau va grandir et s'enrichir de nos contributions et commencer à peser sur la revitalisation de notre profession. A partir de janvier prochain, il disposera d'un site Internet qui nous permettra de commencer à diffuser nos idées et à mieux échanger.

Pour retrouver notre argumentaire, l'adresse du site est la suivante:
http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/2011/12/29/la-france-a-besoin-de-nouveaux-urbanistes/


Nous vous rappelons l'adresse du site pour adhérer en ligne et la transmettre à vos relations professionnelles : http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/


Bonnes fêtes de fin d'année

Les Nouveaux Urbanistes.

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D'où vient l'initiative des Nouveaux Urbanistes ?

D'un constat simple : La profession d'urbaniste souffre d'un déficit d'organisation. Les urbanistes constituent une armée silencieuse de 20 000 membres. Ils forment une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais dont les compétences spécifiques ne sont pas reconnues à leur juste valeur.

Pourquoi j'ai signé l'appel des Nouveaux Urbanistes

D'où vient l'initiative des Nouveaux Urbanistes ? D'un constat simple : La profession d'urbaniste souffre d'un déficit d'organisation. Les urbanistes constituent une armée silencieuse de 20 000 membres. Ils forment une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais dont les compétences spécifiques ne sont pas reconnues à leur juste valeur. 
Avec d'autres urbanistes professionnels, nous avons eu l'occasion de poser ce diagnostic à plusieurs reprises. Il suffit de consulter la rubrique "organisation professionnelle" de ce blog. 
Le temps du diagnostic est passé. Maintenant, place à l'action. Les urbanistes doivent sortir de l'ombre et s'organiser. C'est le sens des 8 convictions auxquelles nous adhérons. Le mouvement est en marche : en l'espace de 15 jours, 280 professionnels ont signé l'appel des Nouveaux Urbanistes.  Et ce n'est qu'un début.

Nos 8 convictions pour organiser la profession d’urbaniste en France

L'appel des "nouveaux urbanistes" 

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LA FRANCE A BESOIN DE "NOUVEAUX URBANISTES"

Une profession dynamique mais désorganisée


La France vient de prendre la présidence du Conseil européen des urbanistes (CEU). En Europe, des organisations professionnelles se sont constituées à l’échelle nationale pour défendre le métier et les compétences de dizaines de milliers d’urbanistes. Outre-Manche, le Royal Town Planning Institute (RTPI) représente 23 000 urbanistes membres. Par ses actions de lobbying, de formation continue et de consolidation des labels professionnels, le RTPI est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics chargés de la définition et de la mise en œuvre des politiques de l’urbanisme.


La présidence française du CEU sera « humble ». Car, hélas, il n’en va pas de même en France où chaque urbaniste ne peut que constater – avec stupéfaction ou indifférence - la faiblesse structurelle du mouvement associatif des urbanistes français. Non pas que la profession d’urbaniste en France n’existe pas, mais parce qu’elle n’est tout simplement pas organisée. Nous avons pourtant des atouts. Depuis 30 ans, les 12 instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur ont formé plus de 20 000 urbanistes, aujourd’hui en activité professionnelle au sein des collectivités locales, de la consultance privée, des sociétés d’aménagement, des services de l’Etat ou des bailleurs sociaux et institutions de l’habitat. Mais seulement 600 urbanistes sont répertoriés par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) et à peine 350 urbanistes seraient aujourd’hui représentés au sein de la confédération du Conseil Français des Urbanistes (CFDU). Moins que l’association des urbanistes de Malte, dit-on !


Notre profession brille aujourd’hui par son absence dans les tours de table ministériels sur « l’urbanisme de projet ». Pire, elle est aujourd’hui ridiculisée quand l’urbaniste est contraint d’endosser le rôle du sous-traitant dans le cadre de consultations internationales (à la mode du Grand Paris).


Comment en est-on arrivé là ?


Absence de convention collective, inexistence de dispositif mutualisé de formation permanente, audience beaucoup trop faible de la qualification OPQU dont le processus actuel met à l’écart les directeurs des instituts d’urbanisme universitaires, valorisation faible de la recherche appliquée, déclassement des diplômés en urbanisme dans la fonction publique territoriale depuis la fermeture de la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial à ces mêmes universitaires… Autant de leviers qui n’ont pas été actionnés.

Notre avenir dépend de nous … collectivement


Il nous faut rassembler les plus de 20.000 urbanistes français qui ne sont aujourd’hui pas représentés. Si nous portons l'ambition d'organiser la profession d'urbaniste en France, nous devons, à l'instar d'autres professions (médecin, avocat, architecte, ingénieur), nous appuyer sur nos organes de formation. En à peine deux années d’existence, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) nous a montré la voie à suivre. Créé au cours de l’été 2009 et constitué en association en février 2010, il fédère aujourd’hui plus de 1200 urbanistes et 18 associations affiliées à des instituts d’urbanisme et formations supérieures en urbanisme (Master). Sa stratégie est la bonne car elle s'inscrit dans une logique fédérative et pragmatique : il faut s'appuyer sur le pilier de la formation, car la formation est le premier maillon et le plus robuste de la chaîne de l'insertion professionnelle.


Le temps est donc venu de proposer une véritable alternative, celle d'une association d'urbanistes de masse, fédérative, qui sache rassembler jeunes et seniors, salariés du privé et du public, tenants de tous les champs d'exercices professionnels. Et qui se fasse d'emblée sur la base d'une adhésion individuelle.


Nous ne serons pas toujours d'accord, nous pourrons avoir des intérêts un peu différents, mais nous devons être capables de porter la voix des urbanistes en phase avec notre époque.


Nous le serons en adhérant et en agissant ensemble.

NOS 8 CONVICTIONS POUR ORGANISER LA PROFESSION D'URBANISTE EN FRANCE

1ère conviction :
Créer une association de personnes physiques prêtes à défendre et à promouvoir la profession d’urbaniste, regroupant les urbanistes de tous modes d’exercice.


2ème conviction :
Faire reconnaître la profession d’urbaniste comme une profession à part entière en lui donnant un cadre réglementaire adapté.


3ème conviction :
Consacrer les 12 Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur existants comme de véritables réseaux professionnels d’urbanistes habilités à délivrer des Licences professionnelles d’urbanisme, des Masters d’urbanisme et des Doctorats d’urbanisme.

4ème conviction :
Transformer le dispositif de qualification OPQU existant en une qualification partagée par les Instituts d’urbanisme et la profession (sur le mode des professions d’avocats ou d’experts comptables), donnant droit au titre d’urbaniste.


5ème conviction :
Développer un dispositif de formation continue propre à la profession d’urbaniste, en lien avec les Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur.

6ème conviction :
Obtenir la reconnaissance de la profession d’urbaniste comme activité principale dans le cadre de la nomenclature INSEE des activités professionnelles.

7ème conviction :
Mettre en place une convention collective commune aux organismes privés et parapublics ayant l’urbanisme comme activité principale.



8ème conviction :
Faire reconnaître par voie législative la possibilité pour les urbanistes formés dans les Instituts d’urbanisme universitaires de candidater à nouveau à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

J’adhère en ligne à ces 8 convictions :

 

http://www.sphinxonline.net/enquete_adu/nouveaux_urbanistes/questionnaire.htm

Et si une "bonne gouvernance" de l'urbanisme dans le Grand Paris commençait par des coopérations intercommunales renforcées ?

Illustration avec l'expérience des Ateliers Ville de Paris – Plaine Commune, 2010-2011 ou l'ébauche d’un plan stratégique partagé.  En provenance de l'atelier parisien d'urbanisme (APUR).

"En 2010, Paris et Plaine Commune se sont donnés comme objectif de définir des lignes de cohérence communes pour la mutation du territoire d’interface Paris/Plaine Commune en vue de l’élaboration d’un schéma de structuration intercommunale destiné à donner aux différents maitres d’oeuvre intervenant sur le territoire une meilleure vision d’ensemble de l’avenir de celui-ci.


Cette démarche initiée par les élus des deux collectivités en mai 2010 est conduite par la DU de la Ville Paris et la DDUS de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, l’Apur conduisant les études nécessaires." (Source : APUR)

> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l'APUR

> télécharger l'étude de l'APUR

Enseignement supérieur et recherche : vers l’affirmation de nouvelles alliances territoriales

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER) a organisé le 22 novembre dernier une rencontre sur les liens entre "Enseignement supérieur, recherche et développement des territoires", en partenariat avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et l’association des Villes Universitaires de France (AVUF). L’ambition de cette journée d’échanges était double : comprendre les enjeux de ce nouveau paysage universitaire et, dans ce cadre, les rapports que les universités entretiennent avec les collectivités et les entreprises locales.


Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Président de la commission enseignement supérieur de l'Association des Régions de France (ARF) et Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de Rennes Métropole étaient invités à prendre part aux débats.
Pour Daniel Delaveau, « les interventions des régions et des communautés sont structurantes pour le développement universitaire et scientifique appelant à renforcer le couple région-agglomération ». La consolidation de ce couple apparaît d’autant plus opportune que la multiplication des structures nationales, des appels à projets et des dispositifs d’intervention directe « balayent la logique des Contrats de projets Etat-Région », selon Laurent Beauvais. Le Président de l’AdCF et le vice-président de l’ARF ont dès lors appelé conjointement à une refonte de la contractualisation autour de l’Etat, de l’université, de la Région et de la communauté pour gagner en cohérence (AdCF Direct, n°614, 25 novembre 2011).


L'un des grands enjeux est aussi de faire de l’université un acteur majeur de la gestion territoriale de l’emploi et des compétences...

> En savoir plus sur en consultant l'article sur le site Internet de l'AdCF  

"Urbanistes, unissez-vous !" (Urbapress Informations, 16 novembre 2011)

Le blog "urbanistes en débat" reproduit un éditorial de la lettre d'information Urbapress de la semaine dernière. En tant que membre du conseil d'administration du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), délégué au développement des partenariats, je ne peux qu'en recommander la lecture.
> En savoir plus

La gouvernance des gares en question

L’autorité de la concurrence estime que la direction des gares n’est pas assez indépendante de la SNCF. Elle vient de publier deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs. Elle invite les pouvoirs publics à préparer la prochaine étape de l'ouverture à la concurrence mais aussi, dès à présent, à donner des garanties minimales en vue de la saison 2011-2012.
Le sujet de la gouvernance des gares intéresse au premier chef les agglomérations chargées de définir des politiques de déplacements urbains dans une logique intermodale... Lire la suite sur adcf.org

Marketing territorial : le cas d'école Sud de France

Sud de France est l’identifiant des produits viticoles et agroalimentaires du Languedoc-Roussillon. En adhérant à cette démarche, 1600 entreprises et 5000 produits signifient ainsi leur engagement sur la provenance et l’état d’esprit lié à une production et à des savoir-faire régionaux reconnus.

La stratégie régionale de valorisation des productions agricoles et agroalimentaires régionales (source : http://www.sud-de-france.com)

Cette stratégie est déclinée en trois programmes :

• Programme régional promotion et évènementiel Sud de France
• Programme régional de différenciation des produits agroalimentaires par la qualité de l’origine
• Programme régional de développement de l’agriculture biologique

S'adapter au marché actuel
"La Région Languedoc-Roussillon a proposé aux professionnels que Sud de France englobe l'ensemble des produits, les vins, les autres produits agricoles ainsi que les produits agroalimentaires capables de porter les valeurs de cette marque. C'est donc un outil de développement économique que la Région Languedoc-Roussillon met au service des entreprises de ce secteur par une importante promotion.
La Région Languedoc-Roussillon apporte également un soutien particulier aux filières d'excellence que sont les produits sous signe officiel de qualité, tels ceux de l'agriculture biologique.
L'objectif assigné à la marque est in fine de créer de la valeur ajoutée et des emplois par le renforcement des stratégies commerciales des entreprises, la capacité que peut leur offrir une marque forte dans leurs négociations commerciales.
Sud de France veut marquer le territoire du Languedoc-Roussillon, région exceptionnelle de richesses naturelles, culturelles, de ses vins et de tous ses produits."

Sud de France Développement : un outil d'aide à l'export

"Société anonyme d’économie mixte oeuvrant pour la Région Languedoc-Roussillon, Sud de France Développement définit des stratégies collectives de développement à l’international et met en place des actions structurantes d’envergure nationales et internationales pour permettre aux entreprises régionales de conquérir de nouveaux marchés.
Sud de France Développement a, pour mission, à la fois l’accompagnement des entreprises sur les marchés nationaux et internationaux mais aussi un rôle d’interface avec les acheteurs pour promouvoir les savoir-faire régionaux et mieux conseiller les entrepreneurs régionaux dans une démarche de compétitivité.
L’objectif est de renforcer leur démarche commerciale et promotionnelle afin qu’ils puissent développer leurs activités à la fois sur le marché national mais aussi et surtout à l’international.
Pour ce faire Sud de France Développement s’appuie sur une équipe de professionnels spécialisés par filière d’activité : Vin (Zone Amérique, Zone Asie, Zone Europe, Zone Monde), Agroalimentaire (IAA, Fruits et légumes, produits de la mer, céréales), Département Multisectoriel (Environnement, Bien-être, Santé, Habitat et Bâtiment, High Tech, Agro-industrie, Logistique)"

Les agglomérations et leurs zones urbaines sensibles : le risque du grand écart (AdCF Direct)

L’édition 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) dresse un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socio-économique des zones urbaines sensibles. Principale indication : les voyants sont au rouge. Alors que le Ministère de la Ville tarde à préciser la feuille de route du PNRU2, l’AdCF plaide pour expérimenter des contrats uniques d’agglomération.

> Lire l'article de l'AdCF, paru le vendredi 4 novembre 2011 (AdCF Direct, n°611)

L'INSEE dévoile le nouveau zonage en aires urbaines

Très attendu par les décideurs publics, le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 de l’Insee vient nourrir les réflexions sur les périmètres communautaires en mettant en valeur l’influence des différents pôles urbains français ("agglomérations physiques" ou "unités urbaines").

D’après les calculs de l’Insee, 95 % de la population (61 millions d’habitants) vit aujourd’hui sous l’influence de la ville. La réalité de ces espaces est très diverse et varie selon la taille et la densité du pôle urbain et de la couronne périurbaine. Ces grilles d’analyse permettent d’observer entre 1999 et 2008 un double mouvement d’extension des aires (périurbanisation) et de densification, expliquée par la plus grande concentration des emplois dans les pôles. L’intensité de chacun des deux facteurs amène à constater différents types de croissance dans les aires urbaines : extension du pôle et/ou de la couronne, plus ou moins forte densification de l’un et/ou de l’autre, etc.
Dans un article de sa lettre d'information hebdomadaire, AdCF Direct, l'AdCF revient sur les atouts et limites de ce zonage statistique pour la structuration de l'intercommunalité et la définition des politiques de planification territoriale. Au moment où les élus se réunissent pour discuter et amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la mise à disposition de ces nouvelles données statistiques pourrait aider à adapter, dans certains territoires, notamment dans les villes moyennes, les orientations définies par la loi de réforme des collectivités territoriales. Fondée sur les données du recensement de 2008, la nouvelle carte des aires urbaines, publiée par l’Insee à la mi octobre, est bienvenue en cette période marquée par le travail des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) sur les projets de SDCI.

Pour en savoir plus :

• Voir l'article d'AdCF Direct, Nouveau zonage en aires urbaines : un outil pour les CDCI ? (n°610, 28 octobre 2011)




• Consultez la note INSEE PREMIERE (n°1374), les notices méthodologiques et toutes les données complémentaires sous fichier Excel sur le site Internet de l'Insee




• Voir également l'article de l'AdCF sur les unités urbaines dont le zonage a également été revu, AdCF Direct du 2 septembre 2011




• L'Insee propose également des observations régionales dont on recommande vivement la consultation.

Dix ans de dynamiques socioéconomiques dans les agglomérations françaises

Les atouts pour observer les environnements socioéconomiques des territoires urbains - Atelier panorama des agglomérations - 22e convention de l'AdCF

"Si un large consensus existe sur le rôle moteur des agglomérations françaises en matière de compétitivité et de croissance économique, on mesure moins bien leur grande diversité tant sur le plan de leurs ressorts de développement, qu’en termes d’inégalités sociales et de solidarité financière interne. Dans un contexte de complexité croissante des environnements socio-économiques des territoires urbains, l’AdCF a ainsi engagé la réalisation d’un panorama des agglomérations françaises, observant à la fois les dynamiques économiques locales et leur robustesse, le niveau de cohésion sociale et territoriale et le niveau de solidarité financière au regard de la situation sociale.
L’analyse ainsi conduite dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet d’envisager des comparaisons entre elles et des projections dans le temps. Cette étude constitue en effet une première étape vers la conception d’un observatoire des agglomérations françaises. Cet atelier a été l’occasion de présenter les résultats de l’étude et d’en débattre à partir des réactions de présidents de communautés d’agglomération et urbaine aux configurations territoriales variées. "

> L'étude est réservée aux adhérents de l'AdCF mais le support visuel de l'atelier est téléchargeable en libre accès : http://www.adcf.org/files/support_atelier_agglos.pdf

La géographie de l'intercommunalité en débat

D'ici 2013 ou 2014 (quelques zones d'ombre demeurent encore sur le calendrier), le modèle français d'aministration locale reposera sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Cette perspective est facilitée par la couverture déjà quasi-intégrale du territoire national (94,8% des communes). La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe ainsi le principe de la généralisation de l’intercommunalité qui devra intervenir d’ici l’été 2013, avant la fin des mandats en cours. La généralisation de l’intercommunalité va transformer le statut de cette dernière en la consacrant comme une pièce maîtresse de notre organisation territoriale et non plus comme un simple outil facultatif. Notre premier degré d’administration locale sera à l’avenir « la commune dans sa communauté » ou "la communauté et ses communes". Seules la Ville de Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) seront exonérées de cette obligation, dans la mesure où a été repoussée la réflexion spécifique sur l’organisation institutionnelle du « Grand Paris ».

Lors de la 22e convention nationale de l'intercommunalité, à Rennes, a été présentée une carte nationale, réalisée par le géographe Frédéric Salmon avec le concours de l’AdCF, qui consolide au niveau de la France entière les propositions préfectorales contenues au sein des projets de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). C'est cette carte qui fait aujourd'hui débat.

"La carte met en exergue la diversité de ces propositions et permet de comprendre les réactions contrastées qu’elles ont suscitées d’un département à l’autre comme le mettent également en évidence les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF, en septembre, auprès des présidents de communautés. Diffusés à la veille de la convention nationale, les résultats de cette enquête donnent à voir un pourcentage élevé (48%) d’avis défavorables rendus par les communautés sur les propositions préfectorales et un degré élevé d’insatisfaction sur la concertation initialement conduite. Nombre de présidents déplorent l’insuffisante prise en compte des bassins de vie dans les projets initiaux, la rareté des études d’impact ou réflexions sur les compétences et, dans certains cas, la propension au « gigantisme » dont ont fait preuve certains préfets. Sans être généralisable à la France entière, cette attitude critique s’est retrouvée dans de nombreux témoignages exprimés lors des journées de Rennes et dès les débats de l’assemblée générale de l’AdCF. Pour autant, chacun a pris soin de dissocier les finalités de la réforme (achèvement de la carte, rationalisation, cohérence…) des traductions données sur le terrain par les projets préfectoraux. De fait, c’est bien d’un changement de méthode dont il a été question durant les deux jours et auquel a appelé Daniel Delaveau en ouverture officielle de la convention, en s’adressant au ministre des collectivités, Philippe Richert. « La première chose à faire, a expliqué le président de l'AdCF, serait de rappeler avec plus de force que ce sont les représentants des élus, à travers les CDCI et leur pouvoir d’amendement qui doivent avoir le dernier mot »." AdCF Direct 609, 21 octobre 2011

> En savoir plus

Le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris, plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle

Qui forme des urbanistes en France? La France a la chance et la particularité de disposer d'Instituts d'urbanisme rattachés au système universitaire d'où sortent chaque année un millier de diplômés : ils sont principalement issus de 12 instituts d’urbanisme, délivrant des Masters et des Doctorat d’urbanisme. Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a établi une liste de ces 12 lieux de formation.

Il s’agit des Instituts d'Urbanisme de Paris, d’Aix-Marseille, de Lille, de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, de Brest, de Reims, de l'université Paris Sorbonne et de l'Université Marne La Vallée (dit "IFU"), ainsi que du celui du cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris. Les diplômes de 3e cycle (DESS, Master, DEA) et de Doctorat délivrés par ces Instituts constituent ainsi depuis une vingtaine d'années la meilleure qualification possible pour ceux qui souhaitent exercer la profession d'urbaniste. Au-delà de ces Instituts d’urbanisme universitaires, de nombreuses formations diplômantes de niveau Master permettent également de délivrer une qualification professionnelle en adéquation avec les métiers de l’urbanisme. On peut, au total, estimer que 1200 personnes issues de formations en urbanisme entrent chaque année sur le marché de l’emploi. Les diplômés en urbanisme de l’enseignement supérieur peuvent donc constituer le principal vecteur d’organisation de la profession. C’est le crédo du CNJU, qui cherche à donner plus de lisibilité à ces Instituts d'Urbanisme en plaidant pour que ces derniers deviennent les lieux privilégiés et incontournables pour la formation permanente des urbanistes. "La formation tout au long de la vie" (ou formation continue) des urbanistes doit passer par les Instituts d'urbanisme qui doivent avoir "pignon sur rue", pour reprendre les termes du rapport Frébault sur les formations en urbanisme, paru en 2006.

Certains de ces instituts d'urbanisme, comme celui de Paris (IUP), de l'IFU ou de Grenoble, forment plus de 100 diplômés de Master par an. Fondé en 1919 (et rattaché à l'université Paris 12 depuis 1972), l'Institut d'Urbanisme de Paris peut revendiquer plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle.

Pour "réveler" ce fabuleux gisement de talents et de compétences, l'association Urba+ des étudiants et diplômés de l'IUP a constitué en 2008 un annuaire Internet des anciens élèves. L'annuaire qui recense d'ores et déjà 1440 diplômés propose également une fonction de bourse d'emploi et de stages. L'annuaire a ainsi été conçu comme un véritable "répertoire des compétences" en reprenant dans ses "fiches-diplômés" les 7 domaines d'activités et de compétences du référentiel métiers de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU). Déjà 500 entreprises et collectivités locales l'ont utilisé pour effectuer une procédure de recrutement apportant la preuve qu'une profession ne peut s'organiser sans ses organes de formation...

Des communautés prennent l'urbanisme

Pour sortir de la vieille image des POS municipaux...

Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux finissent pas s'imposer dans les esprits. Il n'est pas trop tard : le rapport Guichard, Vivre Ensemble, de 1976, plaidait déjà en ce sens, afin que les communes puissent réellement exercer une compétence trop souvent théorique (plus de 16 000 communes demeurent aujourd'hui en France sans document d'urbanisme opposable au tiers!). Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement.

> Voir l'article paru dans AdCF Direct, n°608, 7 octobre 2011.

Mon commentaire :

Il faut bien évidemment généraliser à terme la prise de compétence d'élaboration des PLU à l'échelle intercommunale (dans une logique de co-construction et de partage entre la communauté et ses communes).

Mais quelle que soit l'échelle du PLU, définir une politique locale de l'urbanisme nécessite le recours à une expertise et une aide à la décision solides et qualifiées. En d'autres termes, on ne pourra pas assumer cette responsabilité sans une maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme organisée. Encore faut-il que les urbanistes soient respectés et audibles pour faire valoir leurs compétences auprès des décideurs... Car, oui, les élus ont besoin d'urbanistes à leurs côtés pour les aider à prendre les décisions. La profession urbaniste doit donc prendre ses responsabilités en sortant de la "clandestinité" !

Une communauté d'agglomération comme celle de Montpellier l'a très bien compris : elle s'est dotée d'une direction de l'urbanisme, pilotée et constituée par d'authentiques urbanistes, qui ont la charge d'élaborer et de définir le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'Habitat (PLH), et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), pour faire bref, c'est un Plan communautaire d'urbanisme (trois politiques publiques mises en cohérence à la même échelle territoriale par une même maîtrise d'ouvrage). Jugez plutôt la limpidité de la stratégie territoriale : ici

Voyez aussi les déclinaisons prévisionnelles et pré-opérationnelles de cette véritable stratégie territoriale et urbaine : ici, pour les projets urbains des communes et ici, pour des futures opérations à l'échelle de quartiers.

On espère que ces expériences d'urbanisme et d'urbanistes fassent des émules parmi les 2400 communautés de France et de Navarre qui ne se sont pas encore emparées de cette compétence. Pour citer l'urbaniste Dominique Musslin, "il faut avoir le courage de franchir le Rubicon, et de mettre en discussion l’urbanisme communautaire".

Un dossier spécial Habitat à retrouver dans Métropolitiques

A l’occasion du Congrès de l’USH, la revue Métropolitiques a ouvert une plate forme de réflexion sur « les nouvelles politiques du logement.

« C’est aujourd’hui l’ensemble du "monde du logement" qui est en question. La politique du logement est indissociable de celles des territoires. Or, la place des collectivités locales dans les politiques du logement reste marginale alors même que la relation entre ville et logement est reconnue comme une clef des politiques du logement : elle engage une réflexion sur le foncier, sur les modes d’intervention des organismes de logement social, sur l’adaptabilité des normes et sur les objectifs à inscrire dans les lois et les documents d’urbanisme », considère Frédéric Gilli, directeur de la revue.

Nous recommandons vivement la consultation de ce dossier spécial logement pour la qualité des analyses proposées, et notamment celles de Jean-Claude Driant, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris qui nous explique les causes du déficit de logements accessibles en commençant par remettre en cause quelques idées reçues.

> En savoir plus : http://www.metropolitiques.eu

BIMBY, "une filière" de renouvellement urbain

Je recommande la consultation du site Internet du projet Bimby ("Build In My BackYard") et la video de cette démarche qui plaide pour la "densification urbaine via la maison individuelle".

Comme l'expliquent ses promoteurs, "cette vidéo pédagogique a été réalisée afin de présenter aux élus, aux habitants ainsi qu’aux professionnels cette nouvelle filière de production de la ville durable, axée sur le renouvellement des tissus pavillonnaires existants.

Vous y découvrirez :

- comment les intérêts des particuliers peuvent aller dans le sens des intérêts de la collectivité.

- comment produire de la maison individuelle avec ZÉRO étalement urbain.

- comment fabriquer un urbanisme sur mesure, sans maîtrise foncière et à moindre coût."

Mon bref commentaire à chaud :

Sur le fond : si le tissu pavilonnaire des espaces urbains et périurbains constitue bel et bien un gisement indéniable d'intensification urbaine, il faut néanmoins relativiser la portée de la démarche BIMBY : on peut limiter l’étalement urbain autrement, en évitant aussi d’opter pour des localisations insensées, notamment des infrastructures de transport et des activités économiques (Gare TGV en rase campagne, zones d’activités périphériques, rocades de contournement, etc.) ;

activités économiques et infrastructures de transport qui représentent chaque année depuis 10 ans près de 50% des nouvelles consommations foncières (Source : Teruti-Lucas ou encore Corinne Land & Cover).

Il faut également éviter d'opposer schématiquement "densité" à "étalement" comme les travaux de Marc Wiel l'ont démontré.

Et on peut donc aussi promouvoir, comme le plaident le GART ou certains urbanistes, la densification urbaine des grandes vastes zones d'activités commerciales existantes en entrée de ville, en commençant par y refonder le modèle de la mobilité urbaine par des politiques de déplacements alternatives.

Sur la forme : le concept BIMBY donne un vrai coup de fraîcheur au “discours de la méthode” de l’urbaniste pour “densifier”. Avec un simple videoclip de 5 minutes et quelques slogans bien sentis, BIMBY arrive à faire passer son message en se concentrant sur le "comment on fait?", alors que la plupart des adeptes de la densité en restent à de simples discours incantatoires. Cela donne à penser que la profession d’urbaniste doit impérativement développer des compétences en communication pour mieux diffuser ses concepts et surtout mieux faire comprendre le rôle des urbanistes : celui d’une aide à la décision politique. Au delà de l'expression graphique et de l'outil informatique, c'est surtout le processus de "scénarisation", comme outil d'ingénierie pédagogique, qui permet de faire passer le message. En tant que diplômé en urbanisme et chargé de cours à l'Institut d'Urbanisme de Paris, je pense que ces méthodes de communication pourraient être plus souvent enseignées au sein des Instituts d'urbanisme.

> En savoir plus : www.bimby.fr

L’actualisation du découpage en unités urbaines confirme la poursuite de l’expansion urbaine.

Un zonage plus fidèle aux différentes formes de l’étalement urbain.

Une récente étude de l'INSEE révèle qu'en 10 ans, la superficie de l’espace urbain en métropole progresse de 19 %. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d’habitants, soit 77,5 % de la population. De nouvelles petites unités urbaines sont apparues, et le périmètre de certaines grandes unités urbaines s’est agrandi. 10,3 millions de personnes habitent dans l’agglomération parisienne et plus de 1,5 million dans celles de Marseille et de Lyon (celle de Marseille creusant légèrement l'écart avec celle de Lyon). "L’urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines. C’est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante. Elle est aussi plus forte dans les petites unités urbaines que dans les grandes", observe l'INSEE.

Rappel : 2 conventions statistiques de base établies par l’INSEE servent à constituer le zonage en unité urbaine (à ne pas confondre avec le zonage en "Aires Urbaines", en cours de révision). Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c’est-à-dire un espace au sein duquel il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants.

Si l’unité urbaine est composée d’une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

"Entre 1999 et 2010, 1 368 communes sont passées de l’espace rural à l’espace urbain, le plus souvent par intégration à une agglomération. 1 137 communes sont ainsi devenues urbaines par intégration à une agglomération multicommunale. Des constructions nouvelles aux frontières de ces communes ont entraîné leur rattachement à une unité urbaine déjà existante ou la création d’une nouvelle entité urbaine. Dans les années 1990, ceci n’avait concerné que 520 communes.

Par ailleurs, 231 communes rurales en 1999 ont vu entre 1999 et 2007 leur population atteindre le seuil de 2 000 habitants agglomérés et sont donc devenues urbaines. Ne présentant pas une zone de bâti continu avec leurs voisines, ce sont des villes isolées. Entre 1990 et 1999, seules 150 communes avaient réalisé le même mouvement", précisent les démographes-statisticiens de l'INSEE.

Dès lors, pour interpréter ce mouvement d’expansion urbaine, il faut prendre en compte les effets de seuils et les effets de rattachement par comblement interstitiel entre la coupure du bâti de deux communes (règle des 200 m). D’autant que la révision du zonage en unité urbaine est désormais beaucoup plus fidèle aux dynamiques d’urbanisation. Ainsi, depuis le découpage de 2010, « certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées. Et ce à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient annulés dans le calcul des distances entre bâtis », précisent les auteurs de la note dans un encadré méthodologique. Les différentes formes que revêt le phénomène d’étalement urbain sont donc désormais prises en compte et expliquent la forte diminution de la densité des agglomérations.

Quelques enseignements :

• La croissance du territoire urbain s’observe surtout dans la partie la moins dense de l’espace urbain, et plus particulièrement sous la forme d’unités urbaines multicommunales.

• La superficie totale des très grandes agglomérations, de 200 000 à 2 millions d’habitants, s’est accrue de 30 % par l’absorption de plus de 200 communes (+ 3 800 km²).

• De manière générale, l’étalement urbain entraîne une diminution de la densité des territoires urbains. On compte aujourd’hui 400 habitants au km² en moyenne dans l’espace urbain, contre 600 jusqu’en 1962.

• Les villles-centres redeviennent attractives, les communes rurales ont un solde naturel positif (voir l'onglet "graphique complémentaire" ci-après lisible à partir des données complémentaires de l'étude, fichier Excel).

• Les très grandes agglomérations croissent plus par extension de leur périmètre que par densification de leur population. On recommande vivement la consultation du fichier excel des données complémentaires et de l’onglet « tableau complémentaire » qui dresse la liste des 61 unités urbaines de plus de 100 000 habitants en distinguant les 2 phénomènes contributifs à leur expansion urbaine : "l’effet extension" et "l’effet densification".

• L’espace rural et les petites unités urbaines gagnent plus d’habitants, ces dernières étant les plus dynamiques :

"Entre 1999 et 2007, la population urbaine (dans la géographie de 2010) augmente de 4,6 %, la population rurale de 9,0 % (5,6 % en moyenne sur la métropole). L’espace rural conserve son dynamisme observé déjà depuis la fin des années 1970 : il y a plus d’arrivées que de départs (solde migratoire) et désormais plus de naissances que de décès (solde naturel), ce qui n’était pas le cas durant la décennie précédente. Le dynamisme démographique est également particulièrement fort dans les petites unités urbaines (moins de 10 000 habitants) et dans l’agglomération parisienne (voir graphique ci-après). Ceci contraste avec les années 1990 où les très grandes unités urbaines avaient un dynamisme comparable aux petites et supérieur à l’agglomération parisienne", notent les auteurs de l'étude.

> En savoir plus : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1364

> Voir l'article paru le 2 septembre 2011 dans AdCF Direct avec en exclusivité la nouvelle carte des unités urbaines

> Voir également l'article de Localtis avec les éclairages de Nicolas Portier, Délégué général de l'AdCF

Plan d'austérité italien : près d'un quart des communes seront fusionnées

« Le gouvernement italien a détaillé samedi les nouvelles mesures d'austérité approuvées la veille, destinées à économiser 45,5 milliards d'euros au cours des deux prochaines années et parvenir à un retour à l'équilibre budgétaire en 2013 comme promis à la Banque centrale européenne (BCE). Draconien, le plan prévoit notamment la suppression de milliers de postes d'élus locaux, ainsi que le regroupement d'administrations et communes (…)

Le ministre chargé de la réforme administrative, Roberto Calderoli, a expliqué samedi que le regroupement de communes et la suppression des provinces (administrations intermédiaires entre les municipalités et les régions) permettraient de faire d'importantes économies.

Ces suppressions vont toucher les villes de moins de 3.000 km2 et les provinces de moins de 300.000 habitants. Entre 29 et 35 provinces devraient ainsi être concernées, a ajouté M. Calderoli, selon lequel le nombre exact sera fixé à l'issue d'un recensement prévu cet automne.

Les localités de moins de 1.000 habitants seront fusionnées avec d'autres communes plus grandes, une réforme qui va affecter quelque 1.970 communes sur les 8.094 existant actuellement en Italie, selon le gouvernement. Cela se traduira parla suppression de plusieurs milliers d'emplois, dont 5.000 postes d'élus locaux, a précisé M. Calderoli (...) » (Eitb.com, 13 août 2011)

Les transferts aux collectivités locales seront amputés de 9,5 milliards d'euros, ce qui a provoqué une levée de boucliers des élus qui ont qualifié le plan de rigueur "d'inique et de dépressif" pour la croissance car il les obligera à augmenter les impôts locaux (L'Express, 12 août 2011).

Une nouvelle donne démographique pour le Grand Paris

Pour l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), "c’en est fini de Paris qui se dépeuple massivement au profit de la banlieue. Les données du dernier recensement font apparaître au centre de l’agglomération un vaste espace qui inclut Paris et les communes proches, marqué par des évolutions de populations limitées, en légère hausse ou en légère baisse selon les secteurs. Pour comprendre les évolutions démographiques de Paris, il faut dorénavant à la fois analyser ses variations internes et celles des communes qui l’entourent."

Une étude démographique de la métropole parisienne, qui plaide pour la définition d'une politique locale de l'habitat à l'échelle de l'ensemble du coeur de l'agglomération.

> Télécharger la note de l'APUR

Etat des lieux sur les projets de "pôles métropolitains"

Le 5 juillet 2011, les associations de communautés (AdCF, ACUF) et de maires (AMF, AMGVF, FMVM...) organisaient à Paris la première Journée des pôles métropolitains. Cette journée a été l’occasion de présenter les premiers résultats d’une enquête nationale visant à recenser les projets de pôles métropolitains et d’installer « le réseau national des pôles métropolitains ».

A l’initiative des associations du « bloc local », un questionnaire national a ainsi été envoyé aux communautés susceptibles d’être « cœur » de pôles afin de dresser un inventaire précis et de dessiner les contours des différents projets en réflexion ou en gestation. L’un des enseignements du questionnaire révèle deux grandes catégories de projets de pôles métropolitains : des pôles s’inscrivant dans une logique territoriale contiguë d’un seul tenant de type « aire urbaine » et des pôles s’inscrivant dans une logique de réseau qui rassemblent des territoires sans continuité spatiale. Ces deux modèles, réticulaire et aréolaire, ne sont pas exclusifs. Plusieurs communautés s’inscrivent ainsi dans deux projets de pôles répondant à ces deux modèles.

> Pour en savoir plus :

• retrouver le support visuel présentant les résultats de l'enquête, téléchargeable sur le site Internet de l'AdCF.

• retrouver le compte rendu de la journée de lancement des pôles métropolitains réalisé par l’AdCF.

L’appel des présidents de communautés pour des outils législatifs de régulation et de planification des implantations commerciales

"En pleine contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, nous constatons que

s’accentuent les consommations foncières dans les périphéries de nombreuses agglomérations grandes

ou moyennes, s’accroissent les déséquilibres spatiaux et les concurrences territoriales, se fragilisent les

centralités et se poursuit le processus de banalisation paysagère des entrées de ville. La surproduction

manifeste de surfaces de vente au regard des capacités locales de consommation fait en outre émerger

un risque sérieux de développement de friches commerciales alors que chacun déplore la raréfaction

du foncier."

Communiqué de presse de l'AdCF, 4 juillet 2011

En quatre jours, déjà 200 présidents de communautés d’agglomération et de communes ont souscrit à l’appel lancé par Daniel Delaveau, président de l’AdCF, pour que soit poursuivi le débat parlementaire sur l’urbanisme commercial. La loi promise et annoncée sur ce sujet ne peut être renvoyée à la prochaine législature.

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale il y a un an, confortée par le Sénat en mars dernier, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour parlementaire pour son examen en deuxième lecture. Le conseil d’administration de l’AdCF a pris l’initiative de proposer à la co-signature des présidents de communautés un texte qui vise à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement sur la nécessité de conduire à son terme, dans des délais brefs, la discussion parlementaire sur la proposition de loi.

Devant la multiplication des implantations commerciales anarchiques, nombre de communautés ont fait part de leur sentiment actuel d’impuissance et de leur besoin urgent de disposer d’outils de planification de l’urbanisme commercial adaptés aux nouvelles réalités. En l’absence de régulation efficace des implantations, le diagnostic devient alarmant dans de nombreux territoires. Selon la fédération professionnelle PROCOS, les projets d’implantations commerciales nouvelles ont représenté en 2010 un niveau record de 4,1 millions de m2 de surfaces supplémentaires.

Les débats locaux et nationaux organisés par l’AdCF permettent de mesurer l’intensification de la mobilisation à ce sujet. Ceux-ci sont l’occasion de souligner que la réflexion sur « le commerce dans les territoires » se heurte surtout à la primauté accordée aujourd’hui au code du commerce sur le code de l’urbanisme.

La proposition de loi vise à replacer le commerce au cœur de l’urbanisme général pour pallier la fin du système d’autorisations préalables issu de la loi Royer, et considéré de longue date par la commission européenne comme incompatible avec le principe de liberté du commerce.

Comme elle l’a exprimé à plusieurs reprises, l’AdCF redoute l’enlisement de la proposition de loi, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d’intérêts catégoriels. Alors que ce sujet a été préparé dès 2006 par la commission Dutreil, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, l’AdCF craint que la législature s’achève sans que le texte promis n’ait pu faire l’objet d’un débat abouti.

• Voir liste des élus signataires

• En savoir plus sur le site de l'AdCF en retrouvant l'appel à soutien

Mobilités : l’INSEE mesure l’éco-efficacité des villes

A lire dans AdCF Direct (n°599, 24 juin 2001) : selon l’INSEE et le SOeS, un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études. L’étude met notamment en évidence un effet important des politiques de déplacements urbains conduites par les autorités organisatrices de transports.

Certaines aires urbaines sont plus « éco-efficaces » que d’autres. Les grandes aires urbaines favorisent l’usage des transports collectifs, tandis que les petites permettent d’aller travailler à pied ou à vélo. Encore fallait-il le démontrer. C’est l’objet de la dernière note INSEE Première parue cette semaine et qui permet de faire un état des lieux global sur la contribution respective des divers modes de transports à l’émission de dioxyde de carbone en prenant en compte le poids des distances parcourues et les grands types de liaison : déplacements internes aux pôles urbains, déplacements des couronnes périurbaines vers leur pôle urbain, déplacements inter-urbains. Co-réalisée par le pôle Analyse territoriale de l’INSEE et le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, l’étude offre également une cartographie assez précise (et inédite) des différentiels d’émissions de CO2 par aire urbaine.

> En savoir plus, en retrouvant l'article dans son intégralité sur www.adcf.org

L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes, le rapport du CNJU mis en ligne

Le rapport du CNJU sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés en urbanisme, dont nous avions évoqué la version provisoire ici, est désormais consultable sur le site internet www.jeunes-urbanistes.fr.

Nous en recommandons la lecture. En bonus, les annexes, qui donnent à voir toute la diversité des modes d'exercice professionnels et une certaine polyvalence des diplômés de l'université.

> Pour en savoir plus, télécharger le rapport "L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes, panorama national en 2010", 87 p, juin 2011.

Décentralisation et dépénalisation du stationnement : une réforme impossible ?

« L’efficacité des politiques de verbalisation sur le paiement du stationnement est faible, sans qu’on puisse la mesurer précisément : ainsi, les collectivités locales ignorent assez souvent le taux de paiement des redevances de stationnement qu’elles décident », observait un rapport d’étude de 2005. En effet, alors que la réglementation du stationnement payant sur voirie est une compétence communale, son non-respect relève du droit pénal. Le montant des amendes, fixé dans le cadre général du droit pénal, et donc uniforme sur l’ensemble du territoire en vertu du caractère unitaire de la sanction pénale, peut ne pas avoir de lien cohérent avec le coût de l’heure de stationnement : ainsi, dans les villes où le coût horaire du stationnement est cher, une amende de 1ère classe (d’un montant de 17 euros) est moins chère que le paiement de plusieurs heures de stationnement : l’effet est, par conséquent, peu dissuasif. Dans les centres urbains de province, on estime que le taux de paiement spontané est de l’ordre de 35% en moyenne, ce taux étant significativement plus faible à Paris (à peine 10%). Ces taux mettent en évidence à la fois la faible efficacité des politiques locales de stationnement mais aussi les marges de progrès qu’elles recèlent.

Préconisée dès 2003 dans le rapport Philip, renvoyée à l'étude de faisabilité par l'ancien ministre Dominique Bussereau lors des débats parlementaires du Grenelle 2 en 2010, la dépénalisation/décentralisation vise avant tout à répondre à un objectif de cohérence des politiques de déplacements urbains, le stationnement étant devenu un volet essentiel des Plans de déplacements urbains (PDU). En plein accord avec le GART et la FNMS, l'AdCF plaide pour l'instauration d'un véritable service public décentralisé du stationnement. Déjà adoptée avec succès par la plupart des pays européens (Espagne, Royaume-Uni), la dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie permettrait de sortir du « carcan pénal » et d’organiser localement le stationnement en étroite cohérence avec la politique de déplacements urbains définie et mise en œuvre par l’AOTU. Érigé en service public décentralisé, le stationnement pourrait alors devenir un service public local, plus souple, plus adaptable aux configurations citadines et aux objectifs de mobilité durable.

En savoir plus : http://www.adcf.org/transports-et-mobilites/Decentralisation-et-depenalisation-du-stationnement-une-reforme-impossible--709.html