Depuis l'automne 2008, le comité pour la réforme des collectivités locales, sous l'égide de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, consulte les associations d'élus et les responsables politiques. Il est chargé, conformément à la volonté du Président de la République, d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile... Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009. Ce rapport, très attendu, fera assurément couler beaucoup d'encre. Accompagné d'un projet de loi cadre, il pourrait bien remettre en cause la nature jacobine de notre organisation territoriale.
En attendant, les urbanistes français ont adressé leur contribution au Comité Balladur. Intitulée "l’intercommunalité, c’est désormais la ville durable", cette prise de position entend alerter les membres du comité sur la reconnaissance insuffisante du pouvoir d'agglomération dans le paysage institutionnel français.
C'est justement la grande question posée par le Comité Balladur qui, au fil de ses auditions, semble s'orienter vers une consécration institutionnelle du fait intercommunal. Ses membres vont ainsi très loin dans leurs pistes de réforme comme en atteste le document de travail mis en ligne sur le site officiel du Comité, "Questions restant à éclaircir". On peut ainsi y lire :
"Communes et intercommunalités
Faut-il faire émerger 25 « métropoles » au lieu des 14 communautés urbaines actuelles et, le cas échéant, laisser ouverte la possibilité pour d’autres agglomérations de rejoindre ce statut ?
Faut-il faire émerger 25 « métropoles » au lieu des 14 communautés urbaines actuelles et, le cas échéant, laisser ouverte la possibilité pour d’autres agglomérations de rejoindre ce statut ?
Ces 25 « métropoles » seraient-elles :
- des communautés urbaines au sens de la loi de 1966 (établissements publics) ?
- ou des communes (collectivités territoriales) ?
- ou encore des collectivités à statut particulier de l’art. 72 de la Constitution ?
Certaines de ces « métropoles » devraient-elles, dans leur territoire, se substituer au département et dans quelles conditions (délégation de compétences, fusion) ? Comment seraient alors administrées les zones périphériques du département par rapport à ces « métropoles » ? "
Pour la SFU, l'heure est venue de "faire des communautés le « lieu de débat principal de définitions des stratégies et de mise en oeuvre des procédures d’aménagement du territoire », en transformant l’EPCI en « communauté territoriale », brique de base de la gouvernance locale dont les élus seraient désignés au suffrage universel direct". Selon les urbanistes de la SFU, "nous avons là une opportunité historique pour inscrire la ville dans l’espace des réformes".
