vendredi 31 octobre 2008

Pas de métropoles compétitives sans stratégies portuaires et logistiques : suites



Parmi les 316 propositions de la commission Attali, figuraient la réforme des ports autonomes (Décision fondamentale 6) et la décision (n°106) de se doter de trois ports de taille européenne : Le Havre, Marseille et Nantes. Traduction de ces propositions, la loi du 4 juillet 2008 recentre l'activité des ports autonomes, rebaptisés grands ports maritimes (GPM), sur leurs missions principales : assurer l'accès maritime, la sécurité et la sûreté ; aménager le domaine portuaire et gérer les dessertes fluviales et terrestres ; élaborer la politique tarifaire. Les décrets d’application pris le 9 octobre 2008 fixent l'ensemble des dispositions réglementaires relatives à ces grands ports maritimes et transforment 6 ports autonomes métropolitains en GPM (Marseille, Le Havre, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire, et Dunkerque). Le décret concernant le port de Rouen devrait suivre rapidement. La loi prévoit également qu'un décret ministériel puisse engager la coordination entre ports d'une même façade maritime ou situés sur un même axe fluvial. Les ports du Havre, de Rouen et de Paris (PAP) pourraient donc se rapprocher. La loi redéfinit, en outre, la gouvernance des ports en les dotant d'un conseil de surveillance, aux pouvoirs renforcés par rapport à l'actuel conseil d'administration et dans lequel l'État et les collectivités territoriales pourront peser davantage. La loi institue en effet un conseil de surveillance et un directoire qui se substituent à l'unique conseil d'administration afin de dissocier les missions de contrôle et de gestion. Le décret n°2008-1032 en précise la composition et le fonctionnement. La représentation des collectivités y est accrue. Le conseil de surveillance comprend désormais outre cinq personnalités qualifiées, cinq représentants de l'État et trois des salariés de l'établissement, quatre des collectivités (un membre du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port, un membre du conseil général du département et deux représentants des communes et groupements de collectivités territoriales dont une partie du territoire est située dans la circonscription). Le décret n°2008-1031 fixe quant à lui la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des GPM à cinq ans renouvelable.

Le décret n° 2008-1032 fixe en outre la composition et le fonctionnement du conseil de développement chargé d'émettre un avis sur le projet stratégique et la politique tarifaire des GPM. Celui-ci, composé de 20 membres au moins et 40 au plus, comprend quatre collèges permettant d'associer l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des représentants de la place portuaire, de ceux des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port, des collectivités. Le décret fixe également les modalités de consultation des collectivités ou de leurs groupements pour la délimitation des circonscriptions des GPM. Le texte précise aussi les modalités d'élaboration et de révision des projets stratégiques qui pourront faire l'objet de contrats d'investissements avec les collectivités et détaille leur contenu. La section du projet stratégique consacrée à la politique d'aménagement et de développement durable du port et identifiant la vocation des différents espaces portuaires doit en particulier traiter des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il s'étend. Sur ce plan, il faut rappeler l’importance des embranchements ferroviaires dans la problématique de l’interface port/hinterland. A cet égard, le décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007, relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes avait déjà confié aux autorités portuaires la gestion de la circulation ferroviaire sur les voies ferrées portuaires et en faisait des opérateurs de proximité avant la lettre. Le décret n° 2008-1032 précise enfin le fonctionnement, les règles de sécurité ainsi que le régime domanial et financier des GPM.

Rappelons que cette réforme portuaire sera accompagnée d’un effort sans précédent de l’État pour l’entretien des ports, avec 36 M€ supplémentaires en trois ans, conformément aux objectifs Grenelle 3 du MEEDDAT dans le cadre de la programmation budgétaire 2009-2011.

mardi 28 octobre 2008

Comment gouverner la ville mobile ?










« Il est temps que l’on revienne à la ville dense, à la ville des courtes distances », déclarait Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire en ouverture de la 29e rencontre nationale des agences d’urbanisme (FNAU) qui avait lieu au Havre du 22 au 24 octobre. Une injonction quelque peu paradoxale au regard de la problématique retenue pour ces journées d’échanges : passer de la ville aux grands territoires (« l’appel du large »). En effet, le mot d’ordre était bel et bien d’appréhender l’aire urbaine, le bassin de vie, la métropole, l’espace transfrontalier, mais aussi l’espace économique de la logistique et des ports. De ce point de vue, le choix du Havre était de circonstance. Qu’il s’agisse des politiques métropolitaines de déplacements ou du transport de marchandises, la dimension de la mobilité a ainsi été au cœur des débats.


Pour autant, rares sont les intervenants qui ont abordé avec précision les questions institutionnelles (seul Antoine Rufenacht, maire du Havre et président de l'agglomération havraise s'est aventuré sur ce terrain). La question de la réforme de notre organisation territoriale, pourtant à l’ordre du jour avec l’installation toute récente du comité Balladur, a été scrupuleusement éludée par la plupart des responsables politiques qui se sont succédés à la tribune, à commencer par le Secrétaire d’Etat Falco. Celui-ci, qui préside également la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, s’est contenté d’annoncer le lancement d’une démarche « SCOT exemplaires », qui consistera à dresser l’état de l’art des bonnes pratiques en la matière. En revanche, pas d’annonce du Ministre sur les orientations précises que souhaitait prendre son Ministère, le MEEDDAT, en matière de réforme des instruments de planification territoriale (SCOT, PDU, PLH, PLU, Schéma de Développement Commercial, Plan Climat Energie Territorial). La réforme de l’architecture de la planification sera pourtant au menu de la Loi Grenelle de l’Environnement n°2. Curieux silence alors qu’Alain Marleix, Secrétaire d’Etat chargé des collectivités territoriales, a confirmé tout récemment à l’occasion de la convention de l'AdCF que le transfert de la compétence urbanisme (le PLU) à l’échelle intercommunale serait bien mis à l’agenda par le Gouvernement. Et le PLU intercommunal ou communautaire n’est-il pas justement un outil stratégique pour « changer d’échelle » et concevoir des politiques publiques d’aménagement plus consistantes ?

L’intercommunalité, justement, n’a sans doute pas eu toute la place qu’elle méritait dans ces débats. Comme si entre la commune et le bassin de vie, entre la paroisse et la métropole, cette nouvelle maille de l’action publique territoriale n’avait pas émergé. Car, aussi louables soient-ils, les travaux et réflexions des agences d’urbanisme ne peuvent trouver leur traduction opérationnelle sans un relais des élus communautaires, compétents dans les domaines du développement économique local, de l’aménagement de l’espace, des transports urbains et de l’équilibre social de l’habitat. Et si les agences d’urbanisme gagneraient à jouer le rôle de « mini-DATAR » à l’échelle régionale (comme l’appelle de ses vœux le Président de la FNAU, André Rossinot) gare à ce que leurs missions de prospective ne s’apparentent pas à des « machineries » technocratiques. Si elles veulent exister, les agences d’urbanisme n’auront pas d’autre choix que de s’appuyer sur les communautés d’agglomération. Ces dernières sont en effet amenées à gagner en cohérence en matière de périmètre mais aussi en termes de légitimité avec l’instauration par la future loi Marleix sur la démocratie locale du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires (en 2014).

C’est avec le géographe Martin Vanier que le débat sur la gouvernance territoriale a été remis sur la table. Ce dernier a posé la question du « dépassement de l’opposition entre gouvernements des territoires et gouvernements des usages », entre « cloisonnement et circulation ». Auteur d’un récent ouvrage sur Le Pouvoir des territoires ; essai sur l’interterritorialité (éditions Economica/Anthropos), Martin Vanier suggère d’envisager la refondation de l’action publique territoriale autour de « mandats politiques à deux niveaux ». Selon lui, la gouvernance des grands territoires est complexe car les deux logiques des « usages » et de la « résidence » sont antagonistes. Citons l’exemple du projet de réaménagement des Halles à Paris dont la concertation a été phagocytée par une petite centaine de résidents alors qu’il concerne quotidiennement plus de 800 000 usagers de la métropole francilienne. Rentrant en tension dans les dynamiques du développement territorial, comme l’ont très bien montré Laurent Davezies (La République et ses territoires) et Philippe Estèbe (Gouverner la ville mobile) dans leurs travaux respectifs, ces deux logiques méritent donc d’être articulées. Et si le mandat politique à concevoir n’était pas précisément celui de la responsabilité de l’articulation des échelles ? « Communal/intercommunal ou intercommunal/départemental, c’est ici que la question fédérale fait son grand retour », conclut Martin Vanier. La question fédérale, une voie à explorer pour le Grand Paris et la gouvernance des métropoles ?

mardi 21 octobre 2008

Villes en marche

Les Journées Mondiales de l'Urbanisme - JMU2008 - se dérouleront les 6 et 7 novembre 2008, à Charleville-Mézières / Sedan (Ardennes). Après les problématiques des quartiers d’affaires durables et des villes africaines durables, qui ont été l’objet des deux dernières JMU, les urbanistes souhaitent apporter leur contribution aux villes et territoires en marge des grands axes de développement.

Charleville-Mézières et Sedan n’échappent pas aux effets de la métropolisation européenne en cours ; Mais riches d’une volonté affirmée, elles engagent le débat du développement durable; Celui-ci est porté par une gouvernance ressourcée par de nouvelles dynamiques transfrontalières, soucieuses de développement, économique, social et culturel.

  • Quel avenir, quelles conditions de réussite pour un développement durable de ces territoires ?
  • Sur quels projets fédérer ce développement ?
  • Peut-on établir un ordre des priorités et comment les enjeux écologiques et culturels peuvent-ils constituer des vecteurs de développement territorial partagés par tous ?
  • Comment animer de nouveaux partenariats ?
  • Faut-il en réformer les structures administratives, les politiques de décentralisation sont-elles suffisantes et l’Etat joue-t-il encore son rôle de redistribution des ressources ?


Renseignements et inscriptions sur le site des journées mondiales de l'urbanisme :

http://www.journees-mondiales-urbanisme.org/