Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : 200 communautés éclairent le chemin. Une étude de l'AdCF

Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération à l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation. L’une des dispositions de l’avant-projet de loi traduit en effet l’ambition gouvernementale de consacrer l’intercommunalité comme échelle de planification de l’urbanisme. C’est dans ce contexte que l’AdCF publie aujourd’hui son étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ». Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.
A travers une nouvelle parution sur ce sujet, l’AdCF apporte sa contribution à ce grand débat lancé avec le rapport Guichard "Vivre Ensemble" qui avait préconisé dès 1976 l’élaboration systématique des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale, dans le sillage des communautés urbaines, compétentes de par la loi depuis leur création en 1966.

Avec cette étude*, l'AdCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés aujourd’hui compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence symbolique, identifie les freins au transfert mais aussi les leviers pour le préparer. C’est en effet une conviction désormais ancienne des instances nationales de l’AdCF de donner, par ce transfert aux communautés, un sens nouveau à la planification urbaine au regard des profondes évolutions qui ont marqué nos territoires ces dernières décennies. L’AdCF a en effet engagé dès 2006 un programme d’étude et d’observation sur ce sujet.

Rappelons aussi que, depuis, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, a fait du PLU intercommunal (PLUi) une règle de principe, inscrite dans le code de l’urbanisme. Trois ans après le Grenelle de l’Environnement qui a donc « sorti de l’ombre » le PLU intercommunal, le Parlement devrait être amené à débattre cette fois-ci d’une évolution du code général des collectivités territoriales pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "aménagement de l’espace" des communautés de communes et d'agglomération.

De très nombreux débats se sont engagés spontanément dans des territoires ces dernières années. A l’instar de la FNAU et de nombreux urbanistes, l’AdCF en est convaincue depuis longtemps : c’est le bon niveau d’exercice de la compétence institutionnelle qui permettra d’organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme autour de véritables compétences professionnelles.

De nombreux acteurs institutionnels et plusieurs fédérations nationales (promoteurs, aménageurs privés, ONG de protection de l’environnement, bailleurs…) appellent également de leurs vœux cette évolution. L’AdCF milite pour une élaboration intercommunale du PLU dans une logique de coproduction et de coresponsabilité entre communes. Elle sera attentive à toute évolution du code de l’urbanisme qui viendrait contrarier cette logique du "faire ensemble" dont l’étude souligne qu’elle est le socle de toute démarche intercommunale réussie.


* Coordination éditoriale : Philippe Schmit – AdCF 
Enquête et rédaction : Marie Molino et Camille Allé, diplômées du Master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po Paris


> Source : http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=1431&num_thematique=12#.UServusCgVg.twitter
> Télécharger l'étude : http://www.adcf.org/files/Etude-PLUi-web-2013.pdf

Les jeunes urbanistes de France font 9 propositions pour renforcer l’organisation de la profession

Communiqué / Information presse, le 12 février 2013

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a transmis au Gouvernement son Livre Blanc pour organiser la profession d’urbaniste en France. Adopté par son conseil d’administration en janvier 2013, ce document formule 9 propositions visant à :

• Renforcer la cohérence et la visibilité des formations supérieures en urbanisme ;
• Fédérer les 20 000 urbanistes de France ;
• Organiser la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.

Ces trois leviers majeurs nécessitent des coopérations renforcées entre les formateurs des Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur, l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) et les collectivités territoriales compétentes en urbanisme (communes et intercommunalités).

En contact avec les cabinets de Mmes Cécile Duflot, Marylise Lebranchu et Geneviève Fioraso, ministres respectivement chargées de l’urbanisme, de la fonction publique et de l’enseignement supérieur, le CNJU défend en particulier le principe d’une accréditation professionnelle des diplômes en urbanisme et aménagement du territoire à partir des critères développés dans son projet de "Label Diplôme d’urbaniste". Déjà en vigueur dans plusieurs Etats de l’UE (Allemagne, Royaume-Uni), cette démarche d’accréditation des diplômes s’inscrit dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des urbanistes à l’échelle européenne, processus mis à l’agenda du Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU)*. Le CNJU appelle de ses vœux la mise en place rapide de cette démarche en France afin que les milliers d’urbanistes professionnels diplômés d’une formation supérieure en urbanisme puissent voir leurs compétences pleinement reconnues en Europe.

Associé à la concertation organisée sur le projet de loi Urbanisme-Logement porté par Mme Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des territoires et du logement, le CNJU a eu l’occasion de plaider pour une gestion territoriale des ressources humaines au sein du secteur public local dans le domaine de l’urbanisme. Au-delà du problème, non résolu à ce stade, de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial, cette réflexion devra intégrer la validation des acquis de l’expérience et la formation continue. Plus de 7000 urbanistes exercent aujourd’hui au sein des collectivités locales et des agences d’urbanisme parapubliques : la reconnaissance, la mobilisation et la mise en réseau de ces compétences professionnelles seront demain indispensables pour la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme. À la veille d’une nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique, l’enjeu est de taille.


> Retrouver le Livre Blanc du CNJU sur son site Internet



(Source : CNJU)

2013 : année décisive pour le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris

2013 sera une année décisive pour l’avenir de l’Institut d’Urbanisme de Paris et de son réseau de diplômés. En septembre prochain, l’Institut d’Urbanisme de Paris emménagera aux côtés de l’Institut Français d’Urbanisme (IFU) sur le campus de la Cité Descartes de l’Université Paris Est à Marne-la-Vallée. Ce rapprochement physique des deux Instituts, dans des locaux communs, doit déboucher, à court terme, sur la constitution de l’Ecole d’Urbanisme de Paris, projet pour lequel Urba+ a déjà eu l’occasion de prendre position en 2012 (ici).

Mais rien n’est joué et le chantier est considérable : l’offre de formation initiale et continue ainsi que la stratégie d’animation du réseau de diplômés de la future Ecole d'Urbanisme de Paris restent à définir. Pour amorcer les réflexions dans ces domaines, Urba+ a conduit une enquête cet automne en liaison avec Daniel Béhar sur le recensement des besoins des diplômés de l’IUP en matière de formation continue. N'oublions pas non plus les atouts dont nous disposons déjà comme l'annuaire des diplômés de l'Institut d'Urbanisme de Paris (http://www.paris-iup.net) qui regroupe plus de 1800 professionnels sur les 3000 anciens élèves de l'IUP en activité.

Réunie le 19 décembre 2012, l’Assemblée générale des adhérents de notre association a souhaité qu’Urba+ soit force de propositions dans la construction du projet d’Ecole d’Urbanisme de Paris.

Il est également possible de contribuer au débat sur l'Ecole d'Urbanisme de Paris sur les réseaux sociaux  dans le cadre des groupes dédiés : 

• https://twitter.com/EUP_leprojet
• http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=4734884&trk=anet_ug_hm
• http://www.facebook.com/groups/101000670046389/ 

L’Assemblée générale d’Urba+ a également procédé à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif que j’ai l’honneur d’animer (voir la composition détaillée ici).

Les actions du CNJU en faveur de l'insertion professionnelle des urbanistes diplômés

Depuis sa création en 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) en a fait un cheval de bataille et l'a inscrit en toutes lettres dans ses statuts : la construction d’un dispositif national d’observation et de veille stratégique sur les débouchés professionnels et le fonctionnement du marché de l’emploi dans le champ de l’urbanisme. C'est ce à quoi nous attelons au sein de la commission "Formations et insertion professionnelle" du CNJU dont je suis membre.

Quelques réalisations concrètes depuis 2010 :

• Le pilotage d'une étude sur "L’insertion professionnelle des jeunes urbanistes : panorama en 2010", étude d'une ampleur inédite en France dont le rapport a été publié en 2011. Conduite au cours de l’année 2010 auprès des diplômés 2008 et 2009 des 18 Instituts d’Urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire, cette étude permet de décrypter les conditions d’insertion professionnelle de 800 diplômés de Master sur le marché de l’emploi de l’urbanisme, soit près de la moitié des diplômés formés chaque année par ces formations. Le CNJU a depuis lancé en 2012 une deuxième édition de cette enquête qui permettra notamment de mieux décomposer la trajectoire d'insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Publication attendue début 2013.

• Le recensement national des diplômes de niveau Bac +5/6 en urbanisme et aménagement du territoire. Dans le cadre de ses activités, la commission Formations et insertion professionnelle réalise un travail de veille sur l’offre de formation en urbanisme et aménagement du territoire. La commission tient à jour le recensement exhaustif des diplômes supérieurs de niveau Bac+5/6 en urbanisme et aménagement délivrés en France. Le CNJU a ainsi répertorié quelques 140 spécialités de Master (ou diplômes équivalents de niveau Bac+/6) dans le domaine. Cette liste a été communiquée en septembre dernier aux conseillers de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. La Ministre a d'ailleurs récemment souligné lors des Assises pour l'enseignement supérieur et de la recherche l'effort de lisibilité qui devrait être mené prochainement en vue de la prochaine vague d'habilitation des Masters en 2013. Il y a donc du boulot !

• La définition d'un projet de Label « Diplôme d’urbaniste ». Face à tel foisonnement de l'offre de formation, le CNJU plaide pour une meilleure visibilité et lisibilité des diplômes formant à l'urbanisme.
  Dans le cadre des travaux de la commission Formations et insertion professionnelle, le CNJU a ainsi initié un projet de labellisation des diplômes supérieurs en urbanisme de niveau Bac+5/6. Intitulé « Diplôme d’urbaniste », ce label qualité gagnerait, selon le CNJU, à être attribué par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU). Pour le CNJU, l'obtention de ce label permettrait aussi de mieux préciser la liste des diplômes permettant d'accéder au bout de 2 années d'exercice professionnel à la qualification de l'OPQU. Au CNJU, nous croyons que c'est une première étape vers une coproduction de la démarche de qualification avec les formateurs (Instituts d'urbanisme en tête) comme cela est le cas dans d'autres pays : Aux Etats-Unis, le Planning accreditation board labellise les Bachelor, Master et Doctorat en Urbanisme. Idem au Royaume Uni, où le Royal Town Planning Institute Au Royaume-Uni (RTPI) accrédite les diplômes en urbanisme. Outre Manche, les urbanistes qualifiés doivent ainsi impérativement être titulaires d'un diplôme d'urbaniste accrédité. Là bas, l'organisation professionnelle des urbanistes se construit autour de ses organes de formation. Un exemple à suivre pour la France. La commission Formations et insertion professionnelle du CNJU pilote ce dossier (complexe) depuis 2011. J'en suis personnellement chargé dans le cadre d'une délégation opérationnelle que le Conseil d’administration m'a confiée au début de l'été 2012. Nous sommes engagés dans un énorme travail de conviction et devons souvent faire face à la frilosité de certains acteurs pour qui rien ne doit bouger... Mais savent-ils seulement que le statu quo n'est plus tenable?

> Pour en savoir plus, retrouver l'ensemble des travaux de la commission Formations et insertion professionnelle du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=378

Pour des solutions logistiques de proximité

Avec les réorganisations successives de l’opérateur historique et son désengagement du wagon isolé, le fret ferroviaire a encore vu sa part modale reculer : de 14 % à 10 %, entre le vote de la loi Grenelle 1 en 2009 et 2011. Sommes-nous condamnés à contempler le déclin du fret ferroviaire français ? Non, assure le président de l’association Objectif OFP, Jacques Chauvineau pour qui  « il faut oser remettre à plat un modèle centralisé, fondé sur la dominance passée des flux lourds » (Objectif OFP, Lettre d'information, n°6, novembre 2012).

Non, l’effondrement du fret ferroviaire français n’est pas inéluctable. Il résulte justement du désengagement de l’opérateur dominant du marché des envois par lots de wagons, le « wagon isolé », pourtant à forte valeur ajoutée pour les industriels. Mais « cette appellation ferroviaire générique, plus technique que commerciale, englobe tous les envois non traités par train entier mono-client. Elle occulte la grande diversité des marchés et des opportunités que l’économie du développement durable ouvre au rail », observe l’association.

Car « des idées cheminent, accompagnées d’actions, qui commencent à refonder le rail sur des approches territoriales décentralisées et diversifiées. Des coopérations interterritoriales se font jour. Des acteurs nouveaux, étrangers au ferroviaire « historique », entrent en scène, porteurs de manière de voir nouvelles, dérangeantes. »

Les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) proposent ainsi des services de transport dans des territoires de trafic peu dense et dans les ports. « Des entrepreneurs locaux ont osé créer des PME ferroviaires, territoriales, indépendantes, et font circuler des trains! », ironisait l'an passé Jacques Chauvineau, président d’Objectif OFP, auteur, dès 2006, d’un rapport de mission sur la mise en place de ces opérateurs ferroviaires de proximité que nous avions évoqué en 2008 dans les colonnes de ce blog.

Pour Objectif OFP, « le fret ferroviaire n’est pas en chute de la demande mais en déficit d’offre. Les attentes nouvelles du marché l’emportent sur la crise. Encore faut-il que l’offre soit conçue en partant des territoires (…) 50 % des charges du rail se cachent dans les séquences terminales. C’est là que se « joue le pacte de productivité du rail », dont on parle tant, adossé à une présence commerciale et une adaptabilité territoriales nouvelles. Le rail français traditionnel a tout intérêt au foisonnement de ces initiatives locales, qui élargissent le marché en partenariat avec les chargeurs.»

Alors que, dans certains pays, notamment l'Allemagne, ces opérateurs ferroviaires de proximité drainent jusqu’à 25 % du tonnage transporté, en France, la poussée est encore timide. Pyrénées-Orientales, Morvan, Auvergne, La Rochelle sont les quatre premiers territoires à avoir initié un OFP en 2010.

Plus récemment, l’opérateur Bourgogne Rail Service est né de la volonté d’une entreprise ferroviaire, Europorte (groupe Eurotunnel), et d’un client-partenaire, l’union de coopératives céréalières Cérévia, d’explorer finement les besoins de transport au sein du territoire régional et de proposer des solutions ferroviaires de proximité adaptées. L’objectif de l’opérateur est de prospecter de nouveaux clients et de nouvelles filières, comme le bois, les granulats ou la sidérurgie, que les réformes du wagon isolé ont laissés sur le côté, dans la région.

Bien évidemment, la desserte ferroviaire terminale de nos zones d’activités industrielles suppose un intérêt de la part des collectivités territoriales pour préserver l’accessibilité ferroviaire de leur territoire et des sites potentiellement clients du transport ferroviaire. Une démarche qui implique du volontarisme, compte tenu que bon nombre d'installations terminales embranchées (ITE) ont été « délaissées » par le passé... par "l’opérateur historique".

Sources :

- Objectif OFP, Lettre d’information n°6, novembre 2012 : http://www.objectif-ofp.org/fichiers/20121124215404_Lettre_Objectif_OFP_no_6__nov_2012.pdf

- Olivier Crépin : « Pour des solutions logistiques de proximité », in Intercommunalités, n°157, juin 2011, pages 4 et 5 : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-interco157-BAT2.pdf

- Objectif OFP, Contribution de l’association à la table ronde « Lever les freins au développement du fret ferroviaire », Ministère des Transports et du développement durable, 31 mai 2011

- Transport ferroviaire de fret et développementterritorial, Rapport de mission confiée par le ministre des Transports, de l’équipement,du tourisme et de la mer, septembre 2006.

Le pacte entre l'Etat et les agglomérations

Reçues par le Président de la République à l’Elysée, les associations représentatives des agglomérations et des grandes villes ont signé un pacte avec l’Etat en faveur de la compétitivité des territoires et de la cohésion urbaine.


Une délégation de maires de grandes villes et de présidents d’agglomérations, conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, Daniel Delaveau, président de l’AdCF et Gérard Collomb président de l’ACUF, a été reçue le mardi 30 octobre 2012 par le président de la République François Hollande, accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le Chef de l’Etat a confirmé que le fait urbain et métropolitain sera, pour la première fois, reconnu dans la prochaine loi de décentralisation. Sans préempter les futurs débats parlementaires sur l’Acte III de décentralisation, François Hollande a affirmé la nécessité de créer de véritables métropoles dotées de compétences élargies, comme il l’avait également plaidé lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012.

A l’issue des débats et des interventions de nombreux maires de grandes villes et présidents d’agglomérations (Alain Juppé, Martine Aubry, André Rossinot, Christian Estrosi, Michel Delebarre, Dominique Voynet, Anne Hidalgo, Patrick Braouezec, Pierre Cohen, Vincent Feltesse…) les présidents des trois associations nationales d’élus ont signé, avec le Premier ministre, « 13 engagements pour la vitalité et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations ».

> En savoir plus sur le site de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Nouvel acte de décentralisation : les ressources de l'AdCF pour cadrer le débat

L'acte III de la décentralisation fait couler beaucoup d'encre. Il est utile d'en exposer les vrais enjeux et de présenter ce débat dans les bons termes, ce qui est rarement le cas dans les grands médias ou la presse quotidienne nationale. Force de propositions sur la modernisation de l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF anime le débat politique, propose et apporte ses éclairages techniques et juridiques. 


Les positions de l'AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales

Si l'intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le bilan global de celle-ci laisse clairement un goût d'inachevé, particulièrement sur le sujet de la clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux. Dès 2007, l'AdCF a proposé d'identifier des « autorités organisatrices » pour l'exercice des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d'en déléguer la réalisation à d'autres collectivités.
> En savoir plus

Et télécharger également : 

- "L'heure de faire ensemble". Discours de Daniel Delaveau, président de l'AdCF, 23e convention nationale de l'intercommunalité, Biarritz, 4 octobre 2012 - Octobre 2012

- Nouvel acte de décentralisation : retrouvez les propositions de l’AdCF remises au Premier ministre par Daniel Delaveau le 20 juillet 2012

- Les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales - Février 2009 



Futur acte de décentralisation : la notion de «chef de file» au centre des débats


Au cœur des débats actuels sur le futur acte de décentralisation, la perspective d’accorder un véritable rôle de « chef de file » aux régions dans certains domaines (économie, intermodalité…) tend à se préciser. Introduite dans la constitution en 2003, cette notion est restée jusqu’ici sans traduction opérationnelle véritable. 

> En savoir plus



Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales - Une note juridique de l'AdCF

Alors que les grandes lignes du prochain acte de décentralisation commencent à se dévoiler, beaucoup de questions restent en suspens, dont celle – cruciale – du « mode de faire ». Si l’institution d’un Haut conseil des territoires, de conférences territoriales de compétences, de schémas de clarification… font peu ou prou consensus, la question du degré de prescriptivité des schémas régionaux et de la manière dont ils s’imposeront, le cas échéant, aux différents acteurs infra-régionaux reste posée. Une note technique de l’AdCF, issue des travaux de sa commission Institutions, cherche à éclairer la réflexion du moment. Elle revient, de manière détaillée, sur le cadre juridique des notions de chef de file, de droit à l’expérimentation et d’autorité organisatrice.
> En savoir plus



L'acte III de la décentralisation en débat à la 23e convention de l'AdCF

Accueillie à Biarritz du 3 au 5 octobre dernier, la 23e convention nationale de l'intercommunalité intervenait en amont du lancement de la concertation officielle sur le projet de reforme de la décentralisation engagé par le gouvernement. Organisée en même temps que les États généraux de la démocratie territoriale du Sénat, ce congrès a permis de mettre en débat les propositions de l'AdCF en vue de nouvel acte de décentralisation, l'association étant parallèlement engagée depuis près de deux ans dans l'accompagnement des communautés dans le chantier de recomposition de la carte intercommunale...
> En savoir plus 


L’AdCF et l'ARF débattent des relations régions-communautés dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Une première réunion bilatérale informelle entre les deux associations de collectivités locales était organisée le 25 octobre 2012 à l'initiative de la commission Développement économique et emploi de l'AdCF. Elle visait à exposer les propositions respectives de l’AdCF et de l’ARF dans le domaine du développement économique en vue d’une clarification des responsabilités entre Etat, Régions et intercommunalités. 
Après la signature d’un pacte productif national Etat-Régions, il s’agit maintenant de débattre des modalités d’association des intercommunalités à la construction et à la territorialisation des stratégies régionales de développement économique dans la perspective d’une 2ème génération de SRDE.
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