Stratégies territoriales

"Politiques locales de déplacements : le grand tournant"

2012-01-25T22:52:00.002+01:00

Un dossier spécial de l'AdCF paru en décembre 2011 dans le mensuel Intercommunalités.
A lire ici : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-interco162-WEB-111209.pdf

En bonus, une chronologie, qui n'a pas pu figurer dans le dossier, faute de place:

1971 : création du versement transport (VT) destiné à relancer le financement des réseaux urbains. Taxe assise sur les salaires et affectée aux transports collectifs urbains, le VT est mis en place progressivement : dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants en 1973, de plus de 100 000 en 1974, de plus de 30 000 en 1982, de plus de 20 000 en 1992 et aujourd’hui à partir de 10 000 habitants (quand un périmètre de transport urbain existe).

1975-1980 : Conduite d’une première génération d’Enquêtes Ménages Déplacements (EMD) selon la « méthode standard Certu » (ex-Cetur). L’EMD constitue l'un des outils essentiels à la réalisation d'études de déplacements.

1979 : La loi sur les Transports publics d’intérêt local (TPIL) relâche la tutelle étatique sur les collectivités locales en leur reconnaissant le droit de définir l’offre de service, installe le conventionnement, à condition toutefois de rester dans le cadre de contrats types.

1980 : naissance du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

1982 : loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre. Souvent qualifiée de « bible » des transports collectifs, elle définit tous les principes qui régissent encore aujourd’hui les politiques de déplacements : droit au transport, partage modal de la voirie, décentralisation, conventionnement, intermodalité. De nouveaux outils apparaissent: expérimentation des premiers PDU dans 6 villes pilotes (Lorient, Montpellier, Annecy, Bourges, Nantes, Grenoble).

1985 : Quelques années après la mise en service des métros marseillais, lyonnais et lillois, Nantes fait le pari du retour du tramway (l’agglomération se bientôt suivie par Grenoble en 1987)

1993 : loi Sapin du 29 janvier et son décret d’application du 24 mars réformant les procédures d’octroi des délégations des services publics. Elle renforce considérablement la transparence dans l’attribution de la gestion des transports collectifs.

1996 : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) rendant obligatoire l’élaboration des Plans de Déplacements Urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU comprend désormais un volet marchandises.

1997 : expérimentation de la gestion décentralisée du TER dans 6 régions

1999 : la loi Chevènement du 12 juillet relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale érige la communauté d’agglomération en autorité organisatrice de transport urbain.

2000 : la loi SRU consacre les PDU comme un exercice de planification de référence, situé dans un rapport de compatibilité entre le SCOT et le PLU (ce dernier devant être rendu compatible dans les 3 ans avec le PDU). Le SCOT peut subordonner l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation à l’existence de dessertes en transports collectifs. Instauration du conseil en mobilité, nouvelle prérogative des AOTU. Le processus de régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs est désormais achevé avec la décentralisation du syndicat des transports parisiens (STIF, ex-STP) programmée à l’horizon 2002.

2002 : la loi Vaillant précisant la répartition des compétences entre AOTU et conseils généraux dans le domaine de l’organisation du transport scolaire.

2003 : Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin coupe les subventions d’Etat en faveur des transports collectifs en site propre (TCSP)

2004 : La loi du 13 août 2004 confie la majeure partie du domaine routier national aux conseils généraux.

2005 : la loi Handicap oblige les AOTU à réaliser un Schéma directeur d’accessibilité, document annexé au PDU et décliné localement par des plans communaux de mise en accessibilité de la voirie.

2009 et 2010 : vote des lois « Grenelle de l’environnement » programmant le développement des transports collectifs en site propre (retour des aides d’Etat par le biais d’appels à projets pour le financement de 1500 km de lignes nouvelles), renforçant les prérogatives des AOTU dans le domaine des voiries, du stationnement, des modes cyclables, de l’autopartage. L’expérimentation du péage urbain est rendue possible dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants.

Cherchons les urbanistes là où ils se trouvent !

2012-01-14T11:00:00.003+01:00

Je signale à nouveau l'étude du CNJU que nous avons co-pilotée avec Clément Marquis en 2010-2011 sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés en urbanisme : 562 urbanistes répondant à l'enquête étaient "confirmés" à l'époque. Ces 562 emplois d'urbanistes figurent en annexe du rapport. Voici la version finale du rapport, à télécharger ici. Ces 562 professionnels forment un des bataillons de cette communauté professionnelle qui, comme l'expliquent très simplement les Nouveaux Urbanistes, constitue une armée silencieuse de 20 000 membres.

Il reste donc à l'organiser, en commençant par opérer la jonction entre les différentes "brigades" d'urbanistes : les centaines de jeunes urbanistes, donc, qui sortent chaque année diplômés de nos Instituts d'urbanisme mais aussi les milliers d'urbanistes professionnels "seniors" (représentatifs du métier) qu'il faut aller chercher là où ils se trouvent, du côté de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme, c'est-à-dire dans les collectivités territoriales (communautés et intercommunalités en tête). Car le secteur public local constitue aujourd'hui le 1/3 des débouchés professionnels des urbanistes diplômés, nous montre le rapport de la commission Formations et insertion professionnelle du CNJU, et représente la plus grande des divisions de l'armée des urbanistes avec plus de 6 000 soldats et officiers (chiffre très proche de ceux du répertoire des métiers du CNFPT).

Or, selon les chiffres dont nous disposons (datant d'octobre 2006), seulement 11% des urbanistes qualifiés par l'OPQU exercent au sein des collectivités territoriales (soit trois moins qu'à l'échelle de l'ensemble de la communauté professionnelle). On pourra s'en étonner en consultant l'annexe 1 du référentiel métier de l'OPQU, page 35. Les collectivités locales représentent donc un énorme gisement pour promouvoir la qualification délivrée par l'OPQU et organiser ainsi toute une communauté professionnelle. Les enjeux ne sont pas simplement socio-corporatifs mais politiques : il en va également de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme.

Les dernières publications de la coopérative de conseil ACADIE

2012-01-07T11:58:00.000+01:00

Quelles pistes nouvelles pour lutter contre la pauvreté dans les territoires ? D. BEHAR, Les cahiers de l'IAU n°158 - Et demain ?, p.161 à p.162, juin 2011

S'adapter ou s'attaquer à la complexité ? M. VANIER, V. FOUCHIER, Les cahiers de l'IAU n°160 - Gouvernance(s) et ingénieries métropolitaines, p.46 à p.49, octobre 2011

Histoire et devenir de la politique de la ville - Table ronde. D. BEHAR, Urbanisme n° 380 - p.35 à p.43, septembre - octobre 2011

Le logement social, assurance "résidentielle", P. ESTEBE, Habitat & Société, Revue de l'Union Sociale pour l'Habitat n°63 - p.34 à p.35, septembre 2011

Toulouse en quête d'horizons métropolitains, M. VANIER, F. TAULELLE, Urbanisme, hors série n°40 - p.64 à p.65, octobre 2011

Gouvernance & interterritorialité, même combat ? M. VANIER, Techni.Cités, supplément au n°214, p.18 à p.21, 8 septembre 2011

Du territoire à l'interterritorialité, M. VANIER, Contact Santé, hors série n°4, p.7 à p.9, septembre 2011

« Entre l'insupportable diffus et le compact miraculeux : et si nous inventions de nouvelles figures pour le territoire à basse consommation d'énergie ? » M. VANIER, Les communautés au cœur des politiques locales d'énergie, Etude ADCF, p.94 à p.97, septembre 2011

Notion d'Education, S. MOREL, Dictionnaire des politiques territoriales. Préface de P. ESTEBE, p.200 à p.207, 2011

Fictions périurbaines, quoique… M. VANIER, Territoires 2040 n°2, p.51 à p.59, novembre 2010

Vers des périurbains assumés, M. VANIER, S. CORDOBES et R. LAJARGE, Territoires 2040 n°2, p.21 à p.32, novembre 2010

Quand les périurbains font métropole… P. ESTEBE, Urbanisme, hors série n°40 - p.62 à p.63, octobre 2011

A propos du SDRIF, D. BEHAR, Solidaires n°489, p.10, novembre 2011

Les Nouveaux Urbanistes : la mobilisation gagne du terrain

2011-12-30T00:35:00.005+01:00

Notre profession souffre depuis de nombreuses années de ses divisions et du combat permanent des "petits chefs de bande". Elle est minée par des querelles internes, des vendettas d'un autre âge... Surtout, elle ne bénéficie pas d'une association professionnelle de masse en capacité de délivrer une offre de services aux urbanistes en exercice. Les quelques groupuscules existants n'ont ni l'ambition ni les moyens de proposer cette offre de services. Alors il est temps que les urbanistes soient mieux défendus et se fédèrent pour prendre part au débat public sans retenue ! C'est l'objet de l'appel lancé par les Nouveaux Urbanistes qui dresse un diagnostic lucide et sans concessions sur notre "désorganisation" professionnelle.

Avec "Les Nouveaux Urbanistes", nous initions une démarche fédérative, positive, centrée sur la prise en main collective de notre destin (ce que les anglo-saxons appellent empowerment). Il ne s'agit pas d'une tentative d'OPA d'une association sur une autre ou d'un "grand soir" de l'urbanisme mais d'une prise de responsabilité collective : cette responsabilité est celle de nous doter d'une organisation professionnelle digne de ce nom afin que l'urbanisme, en France, ne se fasse pas sans urbanistes.

Il s'agit ainsi de faire reconnaître, par les décideurs publics, leurs compétences spécifiques à leur juste valeur : analyse et prospective territoriale, conduite, pilotage et animation des projets urbains et territoriaux, gestion urbaine du droit des sols, production d'opérations... les 20 000 urbanistes de France sont aujourd'hui devenus des acteurs essentiels dans la définition des stratégies territoriales et des politiques publiques locales. Il convient donc de donner un coup de projecteur sur la profession en identifiant les moyens de sa consécration institutionnelle et "sociocorporative".

Nous avons choisi de relever ce défi en commençant par affirmer 8 convictions claires et tranchées.

En l'espace de trois semaines, plus de 370 professionnels y adhèrent déjà. De nombreux urbanistes diplômés des Instituts d'urbanisme universitaires exerçant au sein des collectivités locales et de la consultance privée se reconnaissent dans le diagnostic proposé et partagent ces 8 convictions. De nombreux urbanistes qualifiés par l'Office professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) ont également signé.
La liste des signataires sera prochainement disponible sur le blog des Nouveaux Urbanistes (cf. ci-après) dont je signale la mise en ligne et l'adresse Internet :

> Le blog des Nouveaux Urbanistes : http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/

Nouveau fond de péréquation : la carte des simulations proposée par l'AdCF

2011-12-25T10:34:00.001+01:00

L’AdCF analyse et cartographie les dernières simulations des effets attendus du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).

Les derniers jeux de simulations diffusés par le gouvernement et la DGCL aux députés offrent des éclairages importants sur les effets des modifications adoptées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Une des hypothèses simulées s’avère en effet très proche du texte final et permet d’anticiper les effets du FPIC en 2012. L’AdCF propose une présentation cartographique réalisée par le laboratoire Lab'Urba (Institut d'Urbanisme de Paris/Université Paris Est).

> En savoir plus sur adcf.org

Plus de 300 urbanistes s'engagent pour l'organisation de leur profession

2011-12-24T10:12:00.003+01:00

En l'espace de 15 jours, 310 professionnels ont signé l'appel des Nouveaux Urbanistes visant à organiser la profession d'urbaniste en France autour de 8 convictions.

Nous avons l'ambition de devenir un réseau significatif qui veillera à fédérer les 20 000 urbanistes de France. Les Nouveaux Urbanistes rassemblent déjà davantage de membres que ceux que la SFU déclare officiellement pour représenter la France au Conseil Européen des Urbanistes (CEU).

Le réseau va grandir et s'enrichir de nos contributions et commencer à peser sur la revitalisation de notre profession. A partir de janvier prochain, il disposera d'un site Internet qui nous permettra de commencer à diffuser nos idées et à mieux échanger.

Pour retrouver notre argumentaire, l'adresse du site est la suivante:
http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/2011/12/29/la-france-a-besoin-de-nouveaux-urbanistes/

Nous vous rappelons l'adresse du site pour adhérer en ligne et la transmettre à vos relations professionnelles : http://nouveauxurbanistes.wordpress.com/

Bonnes fêtes de fin d'année

Les Nouveaux Urbanistes.

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D'où vient l'initiative des Nouveaux Urbanistes ?

D'un constat simple : La profession d'urbaniste souffre d'un déficit d'organisation. Les urbanistes constituent une armée silencieuse de 20 000 membres. Ils forment une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais dont les compétences spécifiques ne sont pas reconnues à leur juste valeur.

Pourquoi j'ai signé l'appel des Nouveaux Urbanistes

2011-12-19T22:50:00.002+01:00

D'où vient l'initiative des Nouveaux Urbanistes ? D'un constat simple : La profession d'urbaniste souffre d'un déficit d'organisation. Les urbanistes constituent une armée silencieuse de 20 000 membres. Ils forment une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais dont les compétences spécifiques ne sont pas reconnues à leur juste valeur.
Avec d'autres urbanistes professionnels, nous avons eu l'occasion de poser ce diagnostic à plusieurs reprises. Il suffit de consulter la rubrique "organisation professionnelle" de ce blog.
Le temps du diagnostic est passé. Maintenant, place à l'action. Les urbanistes doivent sortir de l'ombre et s'organiser. C'est le sens des 8 convictions auxquelles nous adhérons. Le mouvement est en marche : en l'espace de 15 jours, 280 professionnels ont signé l'appel des Nouveaux Urbanistes. Et ce n'est qu'un début.

Nos 8 convictions pour organiser la profession d’urbaniste en France

2011-12-05T07:36:00.016+01:00

L'appel des "nouveaux urbanistes"

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LA FRANCE A BESOIN DE "NOUVEAUX URBANISTES"

Une profession dynamique mais désorganisée

La France vient de prendre la présidence du Conseil européen des urbanistes (CEU). En Europe, des organisations professionnelles se sont constituées à l’échelle nationale pour défendre le métier et les compétences de dizaines de milliers d’urbanistes. Outre-Manche, le Royal Town Planning Institute (RTPI) représente 23 000 urbanistes membres. Par ses actions de lobbying, de formation continue et de consolidation des labels professionnels, le RTPI est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics chargés de la définition et de la mise en œuvre des politiques de l’urbanisme.

La présidence française du CEU sera « humble ». Car, hélas, il n’en va pas de même en France où chaque urbaniste ne peut que constater – avec stupéfaction ou indifférence - la faiblesse structurelle du mouvement associatif des urbanistes français. Non pas que la profession d’urbaniste en France n’existe pas, mais parce qu’elle n’est tout simplement pas organisée. Nous avons pourtant des atouts. Depuis 30 ans, les 12 instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur ont formé plus de 20 000 urbanistes, aujourd’hui en activité professionnelle au sein des collectivités locales, de la consultance privée, des sociétés d’aménagement, des services de l’Etat ou des bailleurs sociaux et institutions de l’habitat. Mais seulement 600 urbanistes sont répertoriés par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) et à peine 350 urbanistes seraient aujourd’hui représentés au sein de la confédération du Conseil Français des Urbanistes (CFDU). Moins que l’association des urbanistes de Malte, dit-on !

Notre profession brille aujourd’hui par son absence dans les tours de table ministériels sur « l’urbanisme de projet ». Pire, elle est aujourd’hui ridiculisée quand l’urbaniste est contraint d’endosser le rôle du sous-traitant dans le cadre de consultations internationales (à la mode du Grand Paris).

Comment en est-on arrivé là ?

Absence de convention collective, inexistence de dispositif mutualisé de formation permanente, audience beaucoup trop faible de la qualification OPQU dont le processus actuel met à l’écart les directeurs des instituts d’urbanisme universitaires, valorisation faible de la recherche appliquée, déclassement des diplômés en urbanisme dans la fonction publique territoriale depuis la fermeture de la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial à ces mêmes universitaires… Autant de leviers qui n’ont pas été actionnés.

Notre avenir dépend de nous … collectivement

Il nous faut rassembler les plus de 20.000 urbanistes français qui ne sont aujourd’hui pas représentés. Si nous portons l'ambition d'organiser la profession d'urbaniste en France, nous devons, à l'instar d'autres professions (médecin, avocat, architecte, ingénieur), nous appuyer sur nos organes de formation. En à peine deux années d’existence, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) nous a montré la voie à suivre. Créé au cours de l’été 2009 et constitué en association en février 2010, il fédère aujourd’hui plus de 1200 urbanistes et 18 associations affiliées à des instituts d’urbanisme et formations supérieures en urbanisme (Master). Sa stratégie est la bonne car elle s'inscrit dans une logique fédérative et pragmatique : il faut s'appuyer sur le pilier de la formation, car la formation est le premier maillon et le plus robuste de la chaîne de l'insertion professionnelle.

Le temps est donc venu de proposer une véritable alternative, celle d'une association d'urbanistes de masse, fédérative, qui sache rassembler jeunes et seniors, salariés du privé et du public, tenants de tous les champs d'exercices professionnels. Et qui se fasse d'emblée sur la base d'une adhésion individuelle.

Nous ne serons pas toujours d'accord, nous pourrons avoir des intérêts un peu différents, mais nous devons être capables de porter la voix des urbanistes en phase avec notre époque.

Nous le serons en adhérant et en agissant ensemble.

NOS 8 CONVICTIONS POUR ORGANISER LA PROFESSION D'URBANISTE EN FRANCE

1ère conviction :
Créer une association de personnes physiques prêtes à défendre et à promouvoir la profession d’urbaniste, regroupant les urbanistes de tous modes d’exercice.

2ème conviction :
Faire reconnaître la profession d’urbaniste comme une profession à part entière en lui donnant un cadre réglementaire adapté.

3ème conviction :
Consacrer les 12 Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur existants comme de véritables réseaux professionnels d’urbanistes habilités à délivrer des Licences professionnelles d’urbanisme, des Masters d’urbanisme et des Doctorats d’urbanisme.

4ème conviction :
Transformer le dispositif de qualification OPQU existant en une qualification partagée par les Instituts d’urbanisme et la profession (sur le mode des professions d’avocats ou d’experts comptables), donnant droit au titre d’urbaniste.

5ème conviction :
Développer un dispositif de formation continue propre à la profession d’urbaniste, en lien avec les Instituts d’urbanisme de l’enseignement supérieur.

6ème conviction :
Obtenir la reconnaissance de la profession d’urbaniste comme activité principale dans le cadre de la nomenclature INSEE des activités professionnelles.

7ème conviction :
Mettre en place une convention collective commune aux organismes privés et parapublics ayant l’urbanisme comme activité principale.

8ème conviction :
Faire reconnaître par voie législative la possibilité pour les urbanistes formés dans les Instituts d’urbanisme universitaires de candidater à nouveau à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

J’adhère en ligne à ces 8 convictions :

http://www.sphinxonline.net/enquete_adu/nouveaux_urbanistes/questionnaire.htm

Et si une "bonne gouvernance" de l'urbanisme dans le Grand Paris commençait par des coopérations intercommunales renforcées ?

2011-12-03T12:40:00.002+01:00

Illustration avec l'expérience des Ateliers Ville de Paris – Plaine Commune, 2010-2011 ou l'ébauche d’un plan stratégique partagé. En provenance de l'atelier parisien d'urbanisme (APUR).

"En 2010, Paris et Plaine Commune se sont donnés comme objectif de définir des lignes de cohérence communes pour la mutation du territoire d’interface Paris/Plaine Commune en vue de l’élaboration d’un schéma de structuration intercommunale destiné à donner aux différents maitres d’oeuvre intervenant sur le territoire une meilleure vision d’ensemble de l’avenir de celui-ci.

Cette démarche initiée par les élus des deux collectivités en mai 2010 est conduite par la DU de la Ville Paris et la DDUS de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, l’Apur conduisant les études nécessaires." (Source : APUR)

> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l'APUR

> télécharger l'étude de l'APUR

Enseignement supérieur et recherche : vers l’affirmation de nouvelles alliances territoriales

2011-11-26T12:55:00.001+01:00

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER) a organisé le 22 novembre dernier une rencontre sur les liens entre "Enseignement supérieur, recherche et développement des territoires", en partenariat avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et l’association des Villes Universitaires de France (AVUF). L’ambition de cette journée d’échanges était double : comprendre les enjeux de ce nouveau paysage universitaire et, dans ce cadre, les rapports que les universités entretiennent avec les collectivités et les entreprises locales.

Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Président de la commission enseignement supérieur de l'Association des Régions de France (ARF) et Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de Rennes Métropole étaient invités à prendre part aux débats.
Pour Daniel Delaveau, « les interventions des régions et des communautés sont structurantes pour le développement universitaire et scientifique appelant à renforcer le couple région-agglomération ». La consolidation de ce couple apparaît d’autant plus opportune que la multiplication des structures nationales, des appels à projets et des dispositifs d’intervention directe « balayent la logique des Contrats de projets Etat-Région », selon Laurent Beauvais. Le Président de l’AdCF et le vice-président de l’ARF ont dès lors appelé conjointement à une refonte de la contractualisation autour de l’Etat, de l’université, de la Région et de la communauté pour gagner en cohérence (AdCF Direct, n°614, 25 novembre 2011).

L'un des grands enjeux est aussi de faire de l’université un acteur majeur de la gestion territoriale de l’emploi et des compétences...

> En savoir plus sur en consultant l'article sur le site Internet de l'AdCF

"Urbanistes, unissez-vous !" (Urbapress Informations, 16 novembre 2011)

2011-11-22T22:59:00.001+01:00

Le blog "urbanistes en débat" reproduit un éditorial de la lettre d'information Urbapress de la semaine dernière. En tant que membre du conseil d'administration du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), délégué au développement des partenariats, je ne peux qu'en recommander la lecture.
> En savoir plus

La gouvernance des gares en question

2011-11-18T08:15:00.000+01:00

L’autorité de la concurrence estime que la direction des gares n’est pas assez indépendante de la SNCF. Elle vient de publier deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs. Elle invite les pouvoirs publics à préparer la prochaine étape de l'ouverture à la concurrence mais aussi, dès à présent, à donner des garanties minimales en vue de la saison 2011-2012.
Le sujet de la gouvernance des gares intéresse au premier chef les agglomérations chargées de définir des politiques de déplacements urbains dans une logique intermodale... Lire la suite sur adcf.org

Marketing territorial : le cas d'école Sud de France

2011-11-15T08:46:00.000+01:00

Sud de France est l’identifiant des produits viticoles et agroalimentaires du Languedoc-Roussillon. En adhérant à cette démarche, 1600 entreprises et 5000 produits signifient ainsi leur engagement sur la provenance et l’état d’esprit lié à une production et à des savoir-faire régionaux reconnus.

La stratégie régionale de valorisation des productions agricoles et agroalimentaires régionales (source : http://www.sud-de-france.com)

Cette stratégie est déclinée en trois programmes :

Programme régional promotion et évènementiel Sud de France
Programme régional de différenciation des produits agroalimentaires par la qualité de l’origine
Programme régional de développement de l’agriculture biologique

S'adapter au marché actuel
"La Région Languedoc-Roussillon a proposé aux professionnels que Sud de France englobe l'ensemble des produits, les vins, les autres produits agricoles ainsi que les produits agroalimentaires capables de porter les valeurs de cette marque. C'est donc un outil de développement économique que la Région Languedoc-Roussillon met au service des entreprises de ce secteur par une importante promotion.
La Région Languedoc-Roussillon apporte également un soutien particulier aux filières d'excellence que sont les produits sous signe officiel de qualité, tels ceux de l'agriculture biologique.
L'objectif assigné à la marque est in fine de créer de la valeur ajoutée et des emplois par le renforcement des stratégies commerciales des entreprises, la capacité que peut leur offrir une marque forte dans leurs négociations commerciales.
Sud de France veut marquer le territoire du Languedoc-Roussillon, région exceptionnelle de richesses naturelles, culturelles, de ses vins et de tous ses produits."

Sud de France Développement : un outil d'aide à l'export

"Société anonyme d’économie mixte oeuvrant pour la Région Languedoc-Roussillon, Sud de France Développement définit des stratégies collectives de développement à l’international et met en place des actions structurantes d’envergure nationales et internationales pour permettre aux entreprises régionales de conquérir de nouveaux marchés.
Sud de France Développement a, pour mission, à la fois l’accompagnement des entreprises sur les marchés nationaux et internationaux mais aussi un rôle d’interface avec les acheteurs pour promouvoir les savoir-faire régionaux et mieux conseiller les entrepreneurs régionaux dans une démarche de compétitivité.
L’objectif est de renforcer leur démarche commerciale et promotionnelle afin qu’ils puissent développer leurs activités à la fois sur le marché national mais aussi et surtout à l’international.
Pour ce faire Sud de France Développement s’appuie sur une équipe de professionnels spécialisés par filière d’activité : Vin (Zone Amérique, Zone Asie, Zone Europe, Zone Monde), Agroalimentaire (IAA, Fruits et légumes, produits de la mer, céréales), Département Multisectoriel (Environnement, Bien-être, Santé, Habitat et Bâtiment, High Tech, Agro-industrie, Logistique)"

Les agglomérations et leurs zones urbaines sensibles : le risque du grand écart (AdCF Direct)

2011-11-05T09:41:00.004+01:00

L’édition 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) dresse un panorama détaillé de l’évolution des indicateurs de situation socio-économique des zones urbaines sensibles. Principale indication : les voyants sont au rouge. Alors que le Ministère de la Ville tarde à préciser la feuille de route du PNRU2, l’AdCF plaide pour expérimenter des contrats uniques d’agglomération.

> Lire l'article de l'AdCF, paru le vendredi 4 novembre 2011 (AdCF Direct, n°611)

L'INSEE dévoile le nouveau zonage en aires urbaines

2011-10-31T09:29:00.008+01:00

Très attendu par les décideurs publics, le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 de l’Insee vient nourrir les réflexions sur les périmètres communautaires en mettant en valeur l’influence des différents pôles urbains français ("agglomérations physiques" ou "unités urbaines").

D’après les calculs de l’Insee, 95 % de la population (61 millions d’habitants) vit aujourd’hui sous l’influence de la ville. La réalité de ces espaces est très diverse et varie selon la taille et la densité du pôle urbain et de la couronne périurbaine. Ces grilles d’analyse permettent d’observer entre 1999 et 2008 un double mouvement d’extension des aires (périurbanisation) et de densification, expliquée par la plus grande concentration des emplois dans les pôles. L’intensité de chacun des deux facteurs amène à constater différents types de croissance dans les aires urbaines : extension du pôle et/ou de la couronne, plus ou moins forte densification de l’un et/ou de l’autre, etc.
Dans un article de sa lettre d'information hebdomadaire, AdCF Direct, l'AdCF revient sur les atouts et limites de ce zonage statistique pour la structuration de l'intercommunalité et la définition des politiques de planification territoriale. Au moment où les élus se réunissent pour discuter et amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la mise à disposition de ces nouvelles données statistiques pourrait aider à adapter, dans certains territoires, notamment dans les villes moyennes, les orientations définies par la loi de réforme des collectivités territoriales. Fondée sur les données du recensement de 2008, la nouvelle carte des aires urbaines, publiée par l’Insee à la mi octobre, est bienvenue en cette période marquée par le travail des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) sur les projets de SDCI.

Pour en savoir plus :

Voir l'article d'AdCF Direct, Nouveau zonage en aires urbaines : un outil pour les CDCI ? (n°610, 28 octobre 2011)

Consultez la note INSEE PREMIERE (n°1374), les notices méthodologiques et toutes les données complémentaires sous fichier Excel sur le site Internet de l'Insee

Voir également l'article de l'AdCF sur les unités urbaines dont le zonage a également été revu, AdCF Direct du 2 septembre 2011

L'Insee propose également des observations régionales dont on recommande vivement la consultation.

Dix ans de dynamiques socioéconomiques dans les agglomérations françaises

2011-10-28T08:19:00.000+02:00

Les atouts pour observer les environnements socioéconomiques des territoires urbains - Atelier panorama des agglomérations - 22e convention de l'AdCF

"Si un large consensus existe sur le rôle moteur des agglomérations françaises en matière de compétitivité et de croissance économique, on mesure moins bien leur grande diversité tant sur le plan de leurs ressorts de développement, qu’en termes d’inégalités sociales et de solidarité financière interne. Dans un contexte de complexité croissante des environnements socio-économiques des territoires urbains, l’AdCF a ainsi engagé la réalisation d’un panorama des agglomérations françaises, observant à la fois les dynamiques économiques locales et leur robustesse, le niveau de cohésion sociale et territoriale et le niveau de solidarité financière au regard de la situation sociale.
L’analyse ainsi conduite dessine les contours d’une typologie des agglomérations et permet d’envisager des comparaisons entre elles et des projections dans le temps. Cette étude constitue en effet une première étape vers la conception d’un observatoire des agglomérations françaises. Cet atelier a été l’occasion de présenter les résultats de l’étude et d’en débattre à partir des réactions de présidents de communautés d’agglomération et urbaine aux configurations territoriales variées. "

> L'étude est réservée aux adhérents de l'AdCF mais le support visuel de l'atelier est téléchargeable en libre accès : http://www.adcf.org/files/support_atelier_agglos.pdf

La géographie de l'intercommunalité en débat

2011-10-27T09:13:00.000+02:00

D'ici 2013 ou 2014 (quelques zones d'ombre demeurent encore sur le calendrier), le modèle français d'aministration locale reposera sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Cette perspective est facilitée par la couverture déjà quasi-intégrale du territoire national (94,8% des communes). La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe ainsi le principe de la généralisation de l’intercommunalité qui devra intervenir d’ici l’été 2013, avant la fin des mandats en cours. La généralisation de l’intercommunalité va transformer le statut de cette dernière en la consacrant comme une pièce maîtresse de notre organisation territoriale et non plus comme un simple outil facultatif. Notre premier degré d’administration locale sera à l’avenir « la commune dans sa communauté » ou "la communauté et ses communes". Seules la Ville de Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) seront exonérées de cette obligation, dans la mesure où a été repoussée la réflexion spécifique sur l’organisation institutionnelle du « Grand Paris ».

Lors de la 22e convention nationale de l'intercommunalité, à Rennes, a été présentée une carte nationale, réalisée par le géographe Frédéric Salmon avec le concours de l’AdCF, qui consolide au niveau de la France entière les propositions préfectorales contenues au sein des projets de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). C'est cette carte qui fait aujourd'hui débat.

"La carte met en exergue la diversité de ces propositions et permet de comprendre les réactions contrastées qu’elles ont suscitées d’un département à l’autre comme le mettent également en évidence les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF, en septembre, auprès des présidents de communautés. Diffusés à la veille de la convention nationale, les résultats de cette enquête donnent à voir un pourcentage élevé (48%) d’avis défavorables rendus par les communautés sur les propositions préfectorales et un degré élevé d’insatisfaction sur la concertation initialement conduite. Nombre de présidents déplorent l’insuffisante prise en compte des bassins de vie dans les projets initiaux, la rareté des études d’impact ou réflexions sur les compétences et, dans certains cas, la propension au « gigantisme » dont ont fait preuve certains préfets. Sans être généralisable à la France entière, cette attitude critique s’est retrouvée dans de nombreux témoignages exprimés lors des journées de Rennes et dès les débats de l’assemblée générale de l’AdCF. Pour autant, chacun a pris soin de dissocier les finalités de la réforme (achèvement de la carte, rationalisation, cohérence…) des traductions données sur le terrain par les projets préfectoraux. De fait, c’est bien d’un changement de méthode dont il a été question durant les deux jours et auquel a appelé Daniel Delaveau en ouverture officielle de la convention, en s’adressant au ministre des collectivités, Philippe Richert. « La première chose à faire, a expliqué le président de l'AdCF, serait de rappeler avec plus de force que ce sont les représentants des élus, à travers les CDCI et leur pouvoir d’amendement qui doivent avoir le dernier mot »." AdCF Direct 609, 21 octobre 2011

> En savoir plus

Le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris, plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle

2011-10-25T08:50:00.000+02:00

Qui forme des urbanistes en France? La France a la chance et la particularité de disposer d'Instituts d'urbanisme rattachés au système universitaire d'où sortent chaque année un millier de diplômés : ils sont principalement issus de 12 instituts d’urbanisme, délivrant des Masters et des Doctorat d’urbanisme. Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a établi une liste de ces 12 lieux de formation.

Il s’agit des Instituts d'Urbanisme de Paris, d’Aix-Marseille, de Lille, de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, de Brest, de Reims, de l'université Paris Sorbonne et de l'Université Marne La Vallée (dit "IFU"), ainsi que du celui du cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris. Les diplômes de 3e cycle (DESS, Master, DEA) et de Doctorat délivrés par ces Instituts constituent ainsi depuis une vingtaine d'années la meilleure qualification possible pour ceux qui souhaitent exercer la profession d'urbaniste. Au-delà de ces Instituts d’urbanisme universitaires, de nombreuses formations diplômantes de niveau Master permettent également de délivrer une qualification professionnelle en adéquation avec les métiers de l’urbanisme. On peut, au total, estimer que 1200 personnes issues de formations en urbanisme entrent chaque année sur le marché de l’emploi. Les diplômés en urbanisme de l’enseignement supérieur peuvent donc constituer le principal vecteur d’organisation de la profession. C’est le crédo du CNJU, qui cherche à donner plus de lisibilité à ces Instituts d'Urbanisme en plaidant pour que ces derniers deviennent les lieux privilégiés et incontournables pour la formation permanente des urbanistes. "La formation tout au long de la vie" (ou formation continue) des urbanistes doit passer par les Instituts d'urbanisme qui doivent avoir "pignon sur rue", pour reprendre les termes du rapport Frébault sur les formations en urbanisme, paru en 2006.

Certains de ces instituts d'urbanisme, comme celui de Paris (IUP), de l'IFU ou de Grenoble, forment plus de 100 diplômés de Master par an. Fondé en 1919 (et rattaché à l'université Paris 12 depuis 1972), l'Institut d'Urbanisme de Paris peut revendiquer plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle.

Pour "réveler" ce fabuleux gisement de talents et de compétences, l'association Urba+ des étudiants et diplômés de l'IUP a constitué en 2008 un annuaire Internet des anciens élèves. L'annuaire qui recense d'ores et déjà 1440 diplômés propose également une fonction de bourse d'emploi et de stages. L'annuaire a ainsi été conçu comme un véritable "répertoire des compétences" en reprenant dans ses "fiches-diplômés" les 7 domaines d'activités et de compétences du référentiel métiers de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU). Déjà 500 entreprises et collectivités locales l'ont utilisé pour effectuer une procédure de recrutement apportant la preuve qu'une profession ne peut s'organiser sans ses organes de formation...

Des communautés prennent l'urbanisme

2011-10-08T12:44:00.000+02:00

Pour sortir de la vieille image des POS municipaux...

Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux finissent pas s'imposer dans les esprits. Il n'est pas trop tard : le rapport Guichard, Vivre Ensemble, de 1976, plaidait déjà en ce sens, afin que les communes puissent réellement exercer une compétence trop souvent théorique (plus de 16 000 communes demeurent aujourd'hui en France sans document d'urbanisme opposable au tiers!). Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement.

> Voir l'article paru dans AdCF Direct, n°608, 7 octobre 2011.

Mon commentaire :

Il faut bien évidemment généraliser à terme la prise de compétence d'élaboration des PLU à l'échelle intercommunale (dans une logique de co-construction et de partage entre la communauté et ses communes).

Mais quelle que soit l'échelle du PLU, définir une politique locale de l'urbanisme nécessite le recours à une expertise et une aide à la décision solides et qualifiées. En d'autres termes, on ne pourra pas assumer cette responsabilité sans une maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme organisée. Encore faut-il que les urbanistes soient respectés et audibles pour faire valoir leurs compétences auprès des décideurs... Car, oui, les élus ont besoin d'urbanistes à leurs côtés pour les aider à prendre les décisions. La profession urbaniste doit donc prendre ses responsabilités en sortant de la "clandestinité" !

Une communauté d'agglomération comme celle de Montpellier l'a très bien compris : elle s'est dotée d'une direction de l'urbanisme, pilotée et constituée par d'authentiques urbanistes, qui ont la charge d'élaborer et de définir le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'Habitat (PLH), et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), pour faire bref, c'est un Plan communautaire d'urbanisme (trois politiques publiques mises en cohérence à la même échelle territoriale par une même maîtrise d'ouvrage). Jugez plutôt la limpidité de la stratégie territoriale : ici

Voyez aussi les déclinaisons prévisionnelles et pré-opérationnelles de cette véritable stratégie territoriale et urbaine : ici, pour les projets urbains des communes et ici, pour des futures opérations à l'échelle de quartiers.

On espère que ces expériences d'urbanisme et d'urbanistes fassent des émules parmi les 2400 communautés de France et de Navarre qui ne se sont pas encore emparées de cette compétence. Pour citer l'urbaniste Dominique Musslin, "il faut avoir le courage de franchir le Rubicon, et de mettre en discussion l’urbanisme communautaire".

Un dossier spécial Habitat à retrouver dans Métropolitiques

2011-10-01T10:34:00.000+02:00

A l’occasion du Congrès de l’USH, la revue Métropolitiques a ouvert une plate forme de réflexion sur « les nouvelles politiques du logement.

« C’est aujourd’hui l’ensemble du "monde du logement" qui est en question. La politique du logement est indissociable de celles des territoires. Or, la place des collectivités locales dans les politiques du logement reste marginale alors même que la relation entre ville et logement est reconnue comme une clef des politiques du logement : elle engage une réflexion sur le foncier, sur les modes d’intervention des organismes de logement social, sur l’adaptabilité des normes et sur les objectifs à inscrire dans les lois et les documents d’urbanisme », considère Frédéric Gilli, directeur de la revue.

Nous recommandons vivement la consultation de ce dossier spécial logement pour la qualité des analyses proposées, et notamment celles de Jean-Claude Driant, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris qui nous explique les causes du déficit de logements accessibles en commençant par remettre en cause quelques idées reçues.

> En savoir plus : http://www.metropolitiques.eu

BIMBY, "une filière" de renouvellement urbain

2011-09-11T16:34:00.000+02:00

Je recommande la consultation du site Internet du projet Bimby ("Build In My BackYard") et la video de cette démarche qui plaide pour la "densification urbaine via la maison individuelle".

Comme l'expliquent ses promoteurs, "cette vidéo pédagogique a été réalisée afin de présenter aux élus, aux habitants ainsi qu’aux professionnels cette nouvelle filière de production de la ville durable, axée sur le renouvellement des tissus pavillonnaires existants.

Vous y découvrirez :

- comment les intérêts des particuliers peuvent aller dans le sens des intérêts de la collectivité.

- comment produire de la maison individuelle avec ZÉRO étalement urbain.

- comment fabriquer un urbanisme sur mesure, sans maîtrise foncière et à moindre coût."

Mon bref commentaire à chaud :

Sur le fond : si le tissu pavilonnaire des espaces urbains et périurbains constitue bel et bien un gisement indéniable d'intensification urbaine, il faut néanmoins relativiser la portée de la démarche BIMBY : on peut limiter l’étalement urbain autrement, en évitant aussi d’opter pour des localisations insensées, notamment des infrastructures de transport et des activités économiques (Gare TGV en rase campagne, zones d’activités périphériques, rocades de contournement, etc.) ;

activités économiques et infrastructures de transport qui représentent chaque année depuis 10 ans près de 50% des nouvelles consommations foncières (Source : Teruti-Lucas ou encore Corinne Land & Cover).

Il faut également éviter d'opposer schématiquement "densité" à "étalement" comme les travaux de Marc Wiel l'ont démontré.

Et on peut donc aussi promouvoir, comme le plaident le GART ou certains urbanistes, la densification urbaine des grandes vastes zones d'activités commerciales existantes en entrée de ville, en commençant par y refonder le modèle de la mobilité urbaine par des politiques de déplacements alternatives.

Sur la forme : le concept BIMBY donne un vrai coup de fraîcheur au “discours de la méthode” de l’urbaniste pour “densifier”. Avec un simple videoclip de 5 minutes et quelques slogans bien sentis, BIMBY arrive à faire passer son message en se concentrant sur le "comment on fait?", alors que la plupart des adeptes de la densité en restent à de simples discours incantatoires. Cela donne à penser que la profession d’urbaniste doit impérativement développer des compétences en communication pour mieux diffuser ses concepts et surtout mieux faire comprendre le rôle des urbanistes : celui d’une aide à la décision politique. Au delà de l'expression graphique et de l'outil informatique, c'est surtout le processus de "scénarisation", comme outil d'ingénierie pédagogique, qui permet de faire passer le message. En tant que diplômé en urbanisme et chargé de cours à l'Institut d'Urbanisme de Paris, je pense que ces méthodes de communication pourraient être plus souvent enseignées au sein des Instituts d'urbanisme.

> En savoir plus : www.bimby.fr

L’actualisation du découpage en unités urbaines confirme la poursuite de l’expansion urbaine.

2011-08-30T09:20:00.000+02:00

Un zonage plus fidèle aux différentes formes de l’étalement urbain.

Une récente étude de l'INSEE révèle qu'en 10 ans, la superficie de l’espace urbain en métropole progresse de 19 %. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d’habitants, soit 77,5 % de la population. De nouvelles petites unités urbaines sont apparues, et le périmètre de certaines grandes unités urbaines s’est agrandi. 10,3 millions de personnes habitent dans l’agglomération parisienne et plus de 1,5 million dans celles de Marseille et de Lyon (celle de Marseille creusant légèrement l'écart avec celle de Lyon). "L’urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines. C’est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante. Elle est aussi plus forte dans les petites unités urbaines que dans les grandes", observe l'INSEE.

Rappel : 2 conventions statistiques de base établies par l’INSEE servent à constituer le zonage en unité urbaine (à ne pas confondre avec le zonage en "Aires Urbaines", en cours de révision). Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c’est-à-dire un espace au sein duquel il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants.

Si l’unité urbaine est composée d’une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

"Entre 1999 et 2010, 1 368 communes sont passées de l’espace rural à l’espace urbain, le plus souvent par intégration à une agglomération. 1 137 communes sont ainsi devenues urbaines par intégration à une agglomération multicommunale. Des constructions nouvelles aux frontières de ces communes ont entraîné leur rattachement à une unité urbaine déjà existante ou la création d’une nouvelle entité urbaine. Dans les années 1990, ceci n’avait concerné que 520 communes.

Par ailleurs, 231 communes rurales en 1999 ont vu entre 1999 et 2007 leur population atteindre le seuil de 2 000 habitants agglomérés et sont donc devenues urbaines. Ne présentant pas une zone de bâti continu avec leurs voisines, ce sont des villes isolées. Entre 1990 et 1999, seules 150 communes avaient réalisé le même mouvement", précisent les démographes-statisticiens de l'INSEE.

Dès lors, pour interpréter ce mouvement d’expansion urbaine, il faut prendre en compte les effets de seuils et les effets de rattachement par comblement interstitiel entre la coupure du bâti de deux communes (règle des 200 m). D’autant que la révision du zonage en unité urbaine est désormais beaucoup plus fidèle aux dynamiques d’urbanisation. Ainsi, depuis le découpage de 2010, « certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées. Et ce à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient annulés dans le calcul des distances entre bâtis », précisent les auteurs de la note dans un encadré méthodologique. Les différentes formes que revêt le phénomène d’étalement urbain sont donc désormais prises en compte et expliquent la forte diminution de la densité des agglomérations.

Quelques enseignements :

• La croissance du territoire urbain s’observe surtout dans la partie la moins dense de l’espace urbain, et plus particulièrement sous la forme d’unités urbaines multicommunales.

• La superficie totale des très grandes agglomérations, de 200 000 à 2 millions d’habitants, s’est accrue de 30 % par l’absorption de plus de 200 communes (+ 3 800 km²).

• De manière générale, l’étalement urbain entraîne une diminution de la densité des territoires urbains. On compte aujourd’hui 400 habitants au km² en moyenne dans l’espace urbain, contre 600 jusqu’en 1962.

• Les villles-centres redeviennent attractives, les communes rurales ont un solde naturel positif (voir l'onglet "graphique complémentaire" ci-après lisible à partir des données complémentaires de l'étude, fichier Excel).

• Les très grandes agglomérations croissent plus par extension de leur périmètre que par densification de leur population. On recommande vivement la consultation du fichier excel des données complémentaires et de l’onglet « tableau complémentaire » qui dresse la liste des 61 unités urbaines de plus de 100 000 habitants en distinguant les 2 phénomènes contributifs à leur expansion urbaine : "l’effet extension" et "l’effet densification".

• L’espace rural et les petites unités urbaines gagnent plus d’habitants, ces dernières étant les plus dynamiques :

"Entre 1999 et 2007, la population urbaine (dans la géographie de 2010) augmente de 4,6 %, la population rurale de 9,0 % (5,6 % en moyenne sur la métropole). L’espace rural conserve son dynamisme observé déjà depuis la fin des années 1970 : il y a plus d’arrivées que de départs (solde migratoire) et désormais plus de naissances que de décès (solde naturel), ce qui n’était pas le cas durant la décennie précédente. Le dynamisme démographique est également particulièrement fort dans les petites unités urbaines (moins de 10 000 habitants) et dans l’agglomération parisienne (voir graphique ci-après). Ceci contraste avec les années 1990 où les très grandes unités urbaines avaient un dynamisme comparable aux petites et supérieur à l’agglomération parisienne", notent les auteurs de l'étude.

> En savoir plus : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1364

> Voir l'article paru le 2 septembre 2011 dans AdCF Direct avec en exclusivité la nouvelle carte des unités urbaines

> Voir également l'article de Localtis avec les éclairages de Nicolas Portier, Délégué général de l'AdCF

Plan d'austérité italien : près d'un quart des communes seront fusionnées

2011-08-15T13:16:00.000+02:00

« Le gouvernement italien a détaillé samedi les nouvelles mesures d'austérité approuvées la veille, destinées à économiser 45,5 milliards d'euros au cours des deux prochaines années et parvenir à un retour à l'équilibre budgétaire en 2013 comme promis à la Banque centrale européenne (BCE). Draconien, le plan prévoit notamment la suppression de milliers de postes d'élus locaux, ainsi que le regroupement d'administrations et communes (…)

Le ministre chargé de la réforme administrative, Roberto Calderoli, a expliqué samedi que le regroupement de communes et la suppression des provinces (administrations intermédiaires entre les municipalités et les régions) permettraient de faire d'importantes économies.

Ces suppressions vont toucher les villes de moins de 3.000 km2 et les provinces de moins de 300.000 habitants. Entre 29 et 35 provinces devraient ainsi être concernées, a ajouté M. Calderoli, selon lequel le nombre exact sera fixé à l'issue d'un recensement prévu cet automne.

Les localités de moins de 1.000 habitants seront fusionnées avec d'autres communes plus grandes, une réforme qui va affecter quelque 1.970 communes sur les 8.094 existant actuellement en Italie, selon le gouvernement. Cela se traduira parla suppression de plusieurs milliers d'emplois, dont 5.000 postes d'élus locaux, a précisé M. Calderoli (...) » (Eitb.com, 13 août 2011)

Les transferts aux collectivités locales seront amputés de 9,5 milliards d'euros, ce qui a provoqué une levée de boucliers des élus qui ont qualifié le plan de rigueur "d'inique et de dépressif" pour la croissance car il les obligera à augmenter les impôts locaux (L'Express, 12 août 2011).

Une nouvelle donne démographique pour le Grand Paris

2011-07-20T07:49:00.000+02:00

Pour l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), "c’en est fini de Paris qui se dépeuple massivement au profit de la banlieue. Les données du dernier recensement font apparaître au centre de l’agglomération un vaste espace qui inclut Paris et les communes proches, marqué par des évolutions de populations limitées, en légère hausse ou en légère baisse selon les secteurs. Pour comprendre les évolutions démographiques de Paris, il faut dorénavant à la fois analyser ses variations internes et celles des communes qui l’entourent."

Une étude démographique de la métropole parisienne, qui plaide pour la définition d'une politique locale de l'habitat à l'échelle de l'ensemble du coeur de l'agglomération.

> Télécharger la note de l'APUR

Etat des lieux sur les projets de "pôles métropolitains"

2011-07-09T12:27:00.000+02:00

Le 5 juillet 2011, les associations de communautés (AdCF, ACUF) et de maires (AMF, AMGVF, FMVM...) organisaient à Paris la première Journée des pôles métropolitains. Cette journée a été l’occasion de présenter les premiers résultats d’une enquête nationale visant à recenser les projets de pôles métropolitains et d’installer « le réseau national des pôles métropolitains ».

A l’initiative des associations du « bloc local », un questionnaire national a ainsi été envoyé aux communautés susceptibles d’être « cœur » de pôles afin de dresser un inventaire précis et de dessiner les contours des différents projets en réflexion ou en gestation. L’un des enseignements du questionnaire révèle deux grandes catégories de projets de pôles métropolitains : des pôles s’inscrivant dans une logique territoriale contiguë d’un seul tenant de type « aire urbaine » et des pôles s’inscrivant dans une logique de réseau qui rassemblent des territoires sans continuité spatiale. Ces deux modèles, réticulaire et aréolaire, ne sont pas exclusifs. Plusieurs communautés s’inscrivent ainsi dans deux projets de pôles répondant à ces deux modèles.

> Pour en savoir plus :

retrouver le support visuel présentant les résultats de l'enquête, téléchargeable sur le site Internet de l'AdCF.

retrouver le compte rendu de la journée de lancement des pôles métropolitains réalisé par l’AdCF.

L’appel des présidents de communautés pour des outils législatifs de régulation et de planification des implantations commerciales

2011-07-05T07:50:00.000+02:00

"En pleine contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, nous constatons que
s’accentuent les consommations foncières dans les périphéries de nombreuses agglomérations grandes
ou moyennes, s’accroissent les déséquilibres spatiaux et les concurrences territoriales, se fragilisent les
centralités et se poursuit le processus de banalisation paysagère des entrées de ville. La surproduction
manifeste de surfaces de vente au regard des capacités locales de consommation fait en outre émerger
un risque sérieux de développement de friches commerciales alors que chacun déplore la raréfaction
du foncier."

Communiqué de presse de l'AdCF, 4 juillet 2011

En quatre jours, déjà 200 présidents de communautés d’agglomération et de communes ont souscrit à l’appel lancé par Daniel Delaveau, président de l’AdCF, pour que soit poursuivi le débat parlementaire sur l’urbanisme commercial. La loi promise et annoncée sur ce sujet ne peut être renvoyée à la prochaine législature.

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale il y a un an, confortée par le Sénat en mars dernier, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour parlementaire pour son examen en deuxième lecture. Le conseil d’administration de l’AdCF a pris l’initiative de proposer à la co-signature des présidents de communautés un texte qui vise à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement sur la nécessité de conduire à son terme, dans des délais brefs, la discussion parlementaire sur la proposition de loi.

Devant la multiplication des implantations commerciales anarchiques, nombre de communautés ont fait part de leur sentiment actuel d’impuissance et de leur besoin urgent de disposer d’outils de planification de l’urbanisme commercial adaptés aux nouvelles réalités. En l’absence de régulation efficace des implantations, le diagnostic devient alarmant dans de nombreux territoires. Selon la fédération professionnelle PROCOS, les projets d’implantations commerciales nouvelles ont représenté en 2010 un niveau record de 4,1 millions de m2 de surfaces supplémentaires.

Les débats locaux et nationaux organisés par l’AdCF permettent de mesurer l’intensification de la mobilisation à ce sujet. Ceux-ci sont l’occasion de souligner que la réflexion sur « le commerce dans les territoires » se heurte surtout à la primauté accordée aujourd’hui au code du commerce sur le code de l’urbanisme.

La proposition de loi vise à replacer le commerce au cœur de l’urbanisme général pour pallier la fin du système d’autorisations préalables issu de la loi Royer, et considéré de longue date par la commission européenne comme incompatible avec le principe de liberté du commerce.

Comme elle l’a exprimé à plusieurs reprises, l’AdCF redoute l’enlisement de la proposition de loi, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d’intérêts catégoriels. Alors que ce sujet a été préparé dès 2006 par la commission Dutreil, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, l’AdCF craint que la législature s’achève sans que le texte promis n’ait pu faire l’objet d’un débat abouti.

Voir liste des élus signataires

En savoir plus sur le site de l'AdCF en retrouvant l'appel à soutien

Mobilités : l’INSEE mesure l’éco-efficacité des villes

2011-06-25T09:58:00.000+02:00

A lire dans AdCF Direct (n°599, 24 juin 2001) : selon l’INSEE et le SOeS, un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études. L’étude met notamment en évidence un effet important des politiques de déplacements urbains conduites par les autorités organisatrices de transports.

Certaines aires urbaines sont plus « éco-efficaces » que d’autres. Les grandes aires urbaines favorisent l’usage des transports collectifs, tandis que les petites permettent d’aller travailler à pied ou à vélo. Encore fallait-il le démontrer. C’est l’objet de la dernière note INSEE Première parue cette semaine et qui permet de faire un état des lieux global sur la contribution respective des divers modes de transports à l’émission de dioxyde de carbone en prenant en compte le poids des distances parcourues et les grands types de liaison : déplacements internes aux pôles urbains, déplacements des couronnes périurbaines vers leur pôle urbain, déplacements inter-urbains. Co-réalisée par le pôle Analyse territoriale de l’INSEE et le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, l’étude offre également une cartographie assez précise (et inédite) des différentiels d’émissions de CO2 par aire urbaine.

> En savoir plus, en retrouvant l'article dans son intégralité sur www.adcf.org

L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes, le rapport du CNJU mis en ligne

2011-06-22T07:58:00.000+02:00

Le rapport du CNJU sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés en urbanisme, dont nous avions évoqué la version provisoire ici, est désormais consultable sur le site internet www.jeunes-urbanistes.fr.

Nous en recommandons la lecture. En bonus, les annexes, qui donnent à voir toute la diversité des modes d'exercice professionnels et une certaine polyvalence des diplômés de l'université.

> Pour en savoir plus, télécharger le rapport "L'insertion professionnelle des jeunes urbanistes, panorama national en 2010", 87 p, juin 2011.

Décentralisation et dépénalisation du stationnement : une réforme impossible ?

2011-06-21T07:53:00.000+02:00

« L’efficacité des politiques de verbalisation sur le paiement du stationnement est faible, sans qu’on puisse la mesurer précisément : ainsi, les collectivités locales ignorent assez souvent le taux de paiement des redevances de stationnement qu’elles décident », observait un rapport d’étude de 2005. En effet, alors que la réglementation du stationnement payant sur voirie est une compétence communale, son non-respect relève du droit pénal. Le montant des amendes, fixé dans le cadre général du droit pénal, et donc uniforme sur l’ensemble du territoire en vertu du caractère unitaire de la sanction pénale, peut ne pas avoir de lien cohérent avec le coût de l’heure de stationnement : ainsi, dans les villes où le coût horaire du stationnement est cher, une amende de 1ère classe (d’un montant de 17 euros) est moins chère que le paiement de plusieurs heures de stationnement : l’effet est, par conséquent, peu dissuasif. Dans les centres urbains de province, on estime que le taux de paiement spontané est de l’ordre de 35% en moyenne, ce taux étant significativement plus faible à Paris (à peine 10%). Ces taux mettent en évidence à la fois la faible efficacité des politiques locales de stationnement mais aussi les marges de progrès qu’elles recèlent.

Préconisée dès 2003 dans le rapport Philip, renvoyée à l'étude de faisabilité par l'ancien ministre Dominique Bussereau lors des débats parlementaires du Grenelle 2 en 2010, la dépénalisation/décentralisation vise avant tout à répondre à un objectif de cohérence des politiques de déplacements urbains, le stationnement étant devenu un volet essentiel des Plans de déplacements urbains (PDU). En plein accord avec le GART et la FNMS, l'AdCF plaide pour l'instauration d'un véritable service public décentralisé du stationnement. Déjà adoptée avec succès par la plupart des pays européens (Espagne, Royaume-Uni), la dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie permettrait de sortir du « carcan pénal » et d’organiser localement le stationnement en étroite cohérence avec la politique de déplacements urbains définie et mise en œuvre par l’AOTU. Érigé en service public décentralisé, le stationnement pourrait alors devenir un service public local, plus souple, plus adaptable aux configurations citadines et aux objectifs de mobilité durable.

En savoir plus : http://www.adcf.org/transports-et-mobilites/Decentralisation-et-depenalisation-du-stationnement-une-reforme-impossible--709.html

Le printemps des urbanistes - 17 juin, Paris (J-4) : il est encore possible de participer!

2011-06-13T21:20:00.000+02:00

"L'organisation d'une profession en débat", voilà le thème du "Printemps des Urbanistes" qui se tiendra à Paris ce vendredi 17 juin 2011. J'animerai la table ronde conclusive...

Accueillie à la Mairie du 11e arrondissement de la Ville de Paris, cette manifestation vise à jeter les bases d'une meilleure organisation de la profession d'urbaniste en France (cf. le communiqué de presse du CNJU)

Organisée par le Collectif National des Jeunes Urbanistes (association professionnelle fédérant 700 urbanistes professionnels ou en devenir)*, cette journée rassemblera urbanistes formateurs, urbanistes recruteurs, jeunes diplômés, décideurs publics et représentants d'associations professionnelles.

Vous pouvez encore y participer en vous inscrivant d'ici mercredi soir sur le site Internet du CNJU :

www.cnju.fr

Voici quelques éléments marquants de cette journée dont vous pouvez consulter le programme en actionnant ce lien hypertexte :

http://www.jeunes-urbanistes.fr/docs/programme_pdu-idf.pdf

Intervention de Vincent Goodstadt, ancien Président et actuel trésorier du Royal Town Planning Institute (RTPI), organisation rassemblant non moins de 23 000 urbanistes britanniques. Une organisation puissante qui pèse sur les politiques publiques de l'urbanisme Outre-Manche et propose une véritable offre de services à ses membres (formation tout au long de la vie notamment)... Un exemple à suivre ?

Présentation des enseignements de l'enquête nationale sur l'insertion professionnelle des jeunes urbanistes conduite par le CNJU en 2010 auprès de 800 diplômés issus de Masters en urbanisme.

Présentation du projet de "Diplôme d'Urbaniste" porté par le CNJU, en partenariat avec l'OPQU et les Instituts d'urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire.

Je vous invite à participer à cette rencontre et à relayer cette information. Attention, les places sont limitées, réservation en ligne obligatoire sur http://www.cnju.fr

* Créé au cours de l’été 2009 et constitué en association en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) fédère aujourd’hui plus de 700 urbanistes professionnels ou en devenir. Il regroupe 18 associations d’étudiants et de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (Master).

Pour une nouvelle gouvernance territoriale de l'Habitat : les propositions de l'Institut Nexity pour le logement

2011-06-01T12:00:00.000+02:00

"Dans le domaine de l'habitat, on est toujours en crise : quand ce n'est pas une crise de l'immobilier, c'est une crise du logement", nous a enseigné Jean Claude Driant, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris...

En janvier 2008, soit quelque mois avant la crise immobilière, l'Institut Nexity pour le logement revenait sur les raisons structurelles de la crise du logement et formulait des propositions... Publiées dans la revue Enjeux Logement, les propositions sont téléchargeables ici, sur le site de l'Institut d'Urbanisme de Paris.

On recommandera notamment (infra) du document la lecture de "Politiques du logement et mutations socio-économiques des territoires, BEHAR D., DERZYPOLSKI S S., DRIANT J.-C., GENEST S.,Revue Enjeux Logement, n°2, janvier 2008, pp.59-137

Pour des stratégies intercommunales de cohésion urbaine (pour en finir avec la politique de la ville...)

2011-05-30T08:50:00.000+02:00

Pour en finir avec la "politique de la ville" telle que l'Etat la conçoit depuis maintenant 20 ans : une intervention publique in situ dans les quartiers et communes défavorisés. Cette politique s’appuie sur un axe privilégié, reliant, par contrat, l’Etat aux communes ; elle cible des quartiers, désignés par la concentration élevée de ménages défavorisés et de difficultés sociales. La permanence de cette approche a rencontré ses limites comme l'ont noté plusieurs rapports publics (mission d’évaluation André-Hamel, rapport Pupponi-Goulard…) ou analyses d'experts. Ce n'est pas la commune ou le Préfet qui détient les clefs de la cohésion urbaine. C'est l’agglomération qui est l’échelle des solutions et de la solidarité urbaine. Autrement dit, la plus value et la spécificité de l’agglomération résident dans la capacité de cette dernière (la communauté d'agglomération ou urbaine) à agir sur des mécanismes et des interdépendances qui ne sont pas visibles et/ou pas opérants à l’échelle communale.

Dans le champ du renouvellement urbain, le rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU fin 2009, soulignait ainsi le déficit d’articulation entre politiques sociales (CUCS) et programme de rénovation urbaine (PRU) mais également leur cadre d’intervention trop restreint.

Dans une contribution adressée en 2009 à l'ancienne secrétaire d'Etat à la Ville, l'AdCF notait également : "Nul ne peut mettre en cause les effets positifs, malgré leur hétérogénéité et leur inégale portée, des dispositions législatives spécifiques (LOV, LOADT, Pacte de relance pour la ville, LRU…), des programmes budgétaires et des nombreuses opérations de renouvellement urbain mis en oeuvre depuis plus de vingt ans. Des « reconquêtes » incontestables ont été opérées dans de nombreux territoires. Des parcours individuels ont été soutenus. Des situations sociales très tendues ont pu être surmontées et apaisées. Il est de fait légitime de penser que la situation serait aujourd’hui bien plus dégradée si n’avaient pas été engagés ces programmes massifs et renouvelés de développement social, d’éducation prioritaire, de discrimination positive, de réhabilitation du parc social et des copropriétés dégradées, de gestion urbaine de proximité…

Ces considérations n’interdisent pas pour autant de s’interroger sur l’essoufflement actuel de la politique de la ville et sur son « efficience » (rapport coût-efficacité).

Traduction spatiale de puissantes évolutions de société qui la dépassent (exclusion de l’emploi, développement de la précarité, raréfaction des postes peu qualifiés, fragilisation du modèle français d’intégration et de l’institution scolaire, montée des incivilités, recompositions familiales…), la « politique de la ville » est confrontée à des mécanismes puissants de relégation et de désaffiliation qu’elle ne peut à elle seule enrayer. Malgré les efforts constants affichés pour tendre vers une plus grande mixité sociale, garantir l’accès aux services publics… les processus d’enclavement des quartiers les plus en difficulté n’ont pas été enrayés. Même lors de la reprise économique de la fin des années 1990, période de croissance forte et de créations d’emplois nombreuses, les taux de chômage constatés au sein de nombreuses ZUS avaient progressé à contre-courant des évolutions nationales."

Remise dans le cadre de la consultation relative à la réforme de la géographie prioritaire (ZUS, ZRU, ZFU), cette contribution faisait valoir une unité de conception des stratégies et des documents contractuels en suggérant une nouvelle génération de contrats de cohésion urbaine élaborés à l'échelle de l'intercommunalité. Cette implication renforcée des intercommunalités ne doit pas tendre à les substituer aux communes en matière de gestion urbaine de proximité mais à compléter leur intervention in situ dans les quartiers par des politiques d’agglomération capables de désenclaver les quartiers défavorisés et de peser sur les grands « marchés urbains » : foncier, immobilier, emploi, mobilités….

Le chantier de la réforme de la géographie prioritaire a depuis été mis en stand by par le nouveau Ministre de la Ville, Maurice Leroy qui entend miser sur une nouvelle contractualisation dans le cadre d'expérimentations menées sur un nombre restreints de sites.

Le président de l'AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré le 16 mai dernier le nouveau Ministre pour réitérer les propositions de l'association des élus de l'intercommunalité. Le président de l'AdCF a rappelé "la nécessité d’élargir le périmètre de contractualisation, tant du point de vue géographique que thématique, afin de mieux mobiliser les compétences structurantes des agglomérations et intercommunalités au service de projets intégrés de cohésion urbaine (économie, transports urbains, habitat…)."

> En savoir plus sur www.adcf.org

> Voir également les débats de la 8e journée des présidents d'agglomération de l'AdCF

“L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009 : un révélateur des divergences territoriales"

2011-05-21T11:58:00.000+02:00

Dans la lignée du rapport “La crise et nos territoires : premiers impacts”, préparé par Laurent Davezies pour l’AdCF et la Caisse des Dépôts en 2010 et publié par l’AdCF, je signale une publication récente du Club Economie de Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), intitulée : “L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009”.
Le rapport intégral de cette étude est également accessible sur le site Internet de la FNAU ici

Le regard d'Acadie sur les "Pôles métropolitains", dans Métropolitiques

2011-05-20T08:24:00.000+02:00

Je livre ici mon commentaire sur le papier que viennent de publier dans la revue Métropolitiques Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier (tous 3 consultants d'ACADIE) sur le sujet des Pôles Métropolitains.

Très enthousiastes sur ce « faux nouvel » outil prévu par la loi du 16 décembre 2010, les auteurs, adeptes de l’inter-territorialité, regrettent tout de même le principe du syndicat mixte fermé qui se traduit par l’absence des « opérateurs historiques » que sont les départements et les région... Certes.

Mais c’est surtout l’Etat et sa technostructure qui gardent la mainmise sur les grands opérateurs et les infrastructures métropolitaines : aéroports internationaux, grands ports maritimes, canaux à grands gabarit, autoroutes urbaines, embranchements ferroviaires des grandes zones logistiques, sans oublier les universités !

L’idée « généreuse » du syndicat mixte « auberge espagnole », ouvert aux départements et aux régions convient davantage à la gestion des petits aéroports régionaux et des petits ports. Les aéroports régionaux sont d’ailleurs le plus souvent cogérés par les départements, les CCI et les agglomérations. Quant aux politiques intermodales de dimension métropolitaine : des syndicats mixtes SRU ou de simples conventionnements entre différentes autorités organisatrices de transports collectifs (Régions, conseils généraux, agglomérations) existent ou fonctionnent déjà !

Enfin, dans le domaine du développement économique et de l'urbanisme opérationnel (l'aménagement), n’oublions pas l’outil de la Société Publique Locale (SPL). Sans constituer une couche syndicale de plus dans le mille-feuilles territorial, il permet de mettre en œuvre de manière opérationnelle des stratégies territoriales qui peuvent, si les institutions veulent bien coopérer, toujours se définir dans le cadre des SCOT. Considérablement renforcé par la loi Grenelle 2, cet exercice de planification territoriale prescriptif invite la région et le département en tant que personnes publiques associées à formuler un avis sur la prise en compte de leurs infrastructures dans la stratégie du document.

Syndicats mixtes ouverts ou fermés, SRU, de SCOT ou métropolitains, SPL : la panoplie instrumentale est large. Mais ces outils ne préjugent en aucun cas la volonté coopérative des acteurs et la capacité des institutions à construire des stratégies territoriales.

Le problème est davantage culturel : la décentralisation est en France inachevée… Nos ports, nos universités, nos aéroports (nos grandes infrastructures métropolitaines) sont encore faiblement insérés dans les projets urbains et territoriaux des collectivités locales. Leurs patrons et manageurs sont issus de la culture de l’Etat jacobin qui veille toujours au grain... Et il est encore rare, en raison du cadre statutaire de la fonction publique territoriale, de trouver au sein des collectivités locales un Monsieur « fret et logistique portuaire », un Monsieur « Aéroport international » ou une Madame « Université et centres de recherche »…

Pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies métropolitaines, nous avons donc tout autant besoin d’un Acte 3 de la décentralisation que d’inter-territorialité.

Le " Printemps des urbanistes " : l'organisation d'une profession en débat.

2011-05-19T00:05:00.000+02:00

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) organisera vendredi 17 juin 2011 à Paris une nouvelle étape du " Printemps des urbanistes ", un cycle de rencontres dédiées à l'organisation de la profession d'urbaniste en France. Comment organiser cette profession autour et à partir de ses organes de formation ? recherche appliquée, formation continue, préparation aux carrières publiques, validation des acquis de l'expérience : quels leviers actionner pour consacrer les Instituts d'urbanisme comme de véritables réseaux professionnels d'urbanistes ? telles seront les grandes questions qui seront évoquées dans le cadre des débats de cette manifestation accueillie par la mairie du 11ème arrondissement de Paris.

Débuté il y a près d'un an à Lille en juin 2010, le cycle du " Printemps des urbanistes " a déjà rassemblé plus de 500 participants : élus locaux en charge de l'urbanisme, urbanistes professionnels ou formateurs, étudiants.

La journée du 17 juin sera l'occasion de revenir sur les grands enseignements de l'enquête nationale menée par le CNJU sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés de Master d'urbanisme. D'une ampleur inédite, cette enquête sera renouvelée chaque année afin de constituer une veille stratégique sur l'emploi et les compétences dans le domaine de l'urbanisme. Cette démarche devrait jeter les bases d'un partenariat avec l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) et l'Association pour la Promotion de l'enseignement et de la recherche en Aménagement et Urbanisme (APERAU) pour l'accompagnement et le suivi des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, dont plus de 700 se destinent chaque année à la profession d'urbaniste.

> Télécharger le programme prévisonnel sur le site Internet du CNJU

Urbanisme de projet : premières conclusions des groupes de travail

2011-04-30T21:38:00.000+02:00

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme Benoist Apparu ont dressé, ce mercredi 27 avril, un premier bilan des propositions rassemblées dans le cadre du chantier « urbanisme de projet » engagé il y a près d'un an à travers quatre groupes de travail (planification, fiscalité de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, foncier).

> La suite sur le site de l'AdCF

Commentaire : au delà du toilettage du code de l'urbanisme, il serait souhaitable que ce chantier "urbanisme de projet" puisse clairement poser la question de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en France. Comme l'a récemment posé le CNJU dans un rapport dont la parution est imminente : "(...) la qualité des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dépend toujours de la faculté des collectivités territoriales à formaliser une commande publique pertinente, claire, à la fois fidèle à l’expression d’un projet politique et aux besoins des citoyens. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme est donc un réel enjeu qui interpelle, au-delà de la profession, les décideurs publics. Politique publique décentralisée, structurée par l’Etat et les collectivités territoriales, l’urbanisme reste un champ professionnel où l’urbaniste est concurrencé par d’autres corps professionnels qui s’immiscent dans la « confection urbaine ». Les missions de l’urbaniste doivent donc être revalorisées au sein des collectivités territoriales. Cela passe très certainement par un meilleur positionnement des urbanistes au sein des organigrammes des administrations locales. " Le CNJU devrait sans doute poser cet enjeu de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme à l'occasion du "Printemps des urbanistes" qui sera organisé le 17 juin prochain à Paris.

Diplômés d’urbanisme : l’emploi en ligne de mire (revue Urbanisme)

2011-04-26T22:44:00.000+02:00

La revue Urbanisme a relayé les principaux enseignements de la grande enquête nationale menée par le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) sur l'insertion professionnelle de 800 diplômés dans le domaine de l'urbanisme (cf. les résultats ici)

Lire l'article de la revue Urbanisme "Diplômés d’urbanisme : l’emploi en ligne de mire" : http://www.jeunes-urbanistes.fr/docs/presse_urbanisme_377.pdf

Réforme de l'urbanisme commercial : il est urgent d'agir

2011-03-28T08:08:00.000+02:00

Le Grenelle de l’environnement et la réforme de l’urbanisme commercial appellent à un renforcement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Ces pôles d’activités économiques seront-ils les futurs territoires du renouvellement urbain? Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l’organisation de l’activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet urbain de l’intercommunalité ? L'AdCF, fédération nationale des élus de l'intercommunalité, est mobilisée sur ce dossier depuis plusieurs années. Alors que les sénateurs examineront à partir de cette semaine, en séance plénière, la proposition de loi Piron sur l’urbanisme commercial, l’AdCF et la fédération PROCOS ont communiqué de concert pour soutenir l’initiative des parlementaires et rappeler l’urgence d’un nouveau cadre législatif donnant aux communes et communautés des moyens d’agir.

Pour les experts de Procos, la multiplication désordonnée des implantations a aujourd’hui pour effets de fragiliser les équilibres de l’armature commerciale (tant des pôles de proximité que des centres villes et, désormais, de périphérie) et d’accroître de manière inconsidérée les consommations foncières, en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. L’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme ouvre la voie d’un nouveau dialogue entre élus et enseignes commerciales.

Réinsérer les procédures d'aménagement commercial dans le droit commun de l'urbanisme

Consciente de l’impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l’AdCF s’est félicitée du redémarrage au Sénat de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier- Piron »). Le 14 décembre 2010, la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d’amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun. Cette mesure était préconisée par l'AdCF dès 2006 lors de l'installation de la commission présidée par Renaud Dutreil.

La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, actuellement en cours d'examen au Parlement identifie la planification intercommunal comme pivot de la réforme. À travers une enquête réalisée au cours de l’été 2010, l’AdCF met en exergue les atouts des communautés et pointe leurs voies de progrès sur ce sujet autant stratégique que délicat.

Dans leur communiqué commun, les présidents de communautés et les professionnels de la fédération Procos soulignent d’une seule voix l’urgence d’un cadre de développement commercial cohérent à l’échelle de nos bassins de vie en privilégiant des outils intercommunaux de planification (PLU intercommunaux et/ou SCOT) capables de prendre en compte l’évolution permanente du commerce.
L’AdCF et les enseignes du commerce spécialisé réunies au sein de la fédération Procos rappellent la nécessité de mieux inscrire le commerce dans nos territoires et leur soutien commun au projet de texte législatif. L’AdCF et Procos rappellent qu’elles se sont félicitées de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun. Elles soulignent la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU). L’AdCF et Procos souhaitent un achèvement rapide du débat parlementaire et espèrent un examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant l’été 2011. Le communiqué rappelle que le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.

En fin d’année dernière, l’AdCF avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur les risques d’enlisement de l’examen du texte, confronté à de nombreux reports successifs. Une controverse subsiste à ce jour entre le gouvernement et les parlementaires, toutes sensibilités confondues, sur la question de la possibilité de faire référence à des typologies de commerce dans les documents d’urbanisme et de planification. Les parlementaires voient dans cette possibilité le seul moyen de réellement préserver des capacités d’action des collectivités sur les tissus d’activités et leurs équilibres spatiaux.

> Télécharger le communiqué de presse

VERBATIM

"L’AdCF et Procos s’accordent sur l’indispensable modernisation des instruments juridiques dont disposent les collectivités pour organiser l’urbanisme commercial et améliorer la qualité des implantations sur un plan aussi bien économique, esthétique que fonctionnel. "

Plus de 4,1 millions de m² de surfaces commerciales supplémentaires ont été autorisés en 2010 alors qu’aucune augmentation de pouvoir d’achat de cette ampleur ne le justifie. Ce nouveau record alerte les professionnels sur la formation en cours d’une véritable bulle économique et sur les risques

de dévalorisation d’actifs pour le secteur immobilier, d’effet de « cannibalisation » voire de fermetures d’établissements pour le secteur du commerce, de perte d’emplois et de prolifération des friches commerciales pour les collectivités.

« Il est urgent d’agir : Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur l’animation et sur la qualité de vie des territoires. Il est également un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales (création d’activités et d’emplois) et des marchés fonciers et immobiliers. La responsabilité politique des élus est de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace » rappellent l’AdCF et Procos dans leur communiqué.

> A voir également, une étude du GART dont j'avais assuré le copilotage sur la question du lien entre l'urbanisme commercial et les politiques de déplacements

Grande vitesse et étalement urbain : mesurer leurs impacts sur les finances publiques locales

2011-03-20T11:15:00.000+01:00

Beaucoup d'études, de rapports ou de colloques de chercheurs ont mis en évidence les incidences néfastes de l'étalement urbain sur l'environnement. D'autres ont pointé les incidences du modèle périurbain sur les modes et niveaux de vie des ménages et sur l'érosion de leur pouvoir d'achat (par une mesure du taux d'effort logement/transport). Les décideurs politiques sont désormais tout aussi attentifs aux impacts qu'engendre le phénomène sur les budgets publics et au premier chef sur les finances des collectivités locales. Les quelques observations et analyses disponibles gagneraient à être mises à la disposition des élus en charge de l'urbanisme. Citons la revue Flux qui a consacré son numéro 79-80 aux "Faibles densités et coûts du développement urbain"
.

Bien qu'étant largement responsables des arbitrages fonciers, dans le cadre de la planification locale de l'urbanisme (SCOT, PLU), les collectivités locales doivent également composer avec ce que certains politistes appellent les "politiques aveugles aux territoires". Ces dernières sont le plus souvent d'inspiration étatique et ont un réel impact sur les stratégies de localisation dans le domaine de l'habitat, des activités économiques, des infrastructures et des équipements. C'est le cas des politiques d'exonération fiscale d'accession à la propriété (Robien, Scellier, prêt à taux zéro, etc.). C'est aussi le cas des grands choix publics en matière de transport qui restent du ressort de l'Etat et de ses opérateurs publics (RFF). L'exemple des lignes à grande vitesse et des gares TGV est, de ce point de vue, emblématique. J'avais déjà eu l'occasion de l'évoquer ici.

La récente réunion du Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion de soulever le problème : des élus locaux ont alerté la Ministre du Développement Durable sur l’impérative nécessité d’associer le plus en amont possible les agglomérations dans les exercices de tracés afin que les projets de gares TGV puissent être intégrés par les outils de planification territoriale des collectivités locales (SRADT, SCOT, PLU). Fortement mises à contribution pour le financement des LGV, les agglomérations devront nécessairement prévoir des dessertes de ces gares nouvelles en transports collectifs. Les élus de l'intercommunalité mettent en cause la perte de pertinence du modèle de gare TGV « en rase campagne », peu vertueux en matière d’économie du foncier, générateur d’étalement urbain et de trafic automobile et très coûteux pour la desserte en transports collectifs pour les autorités organisatrices.

Le grand gâchis

2011-02-20T12:30:00.000+01:00

Le constat est édifiant, accablant… Il faut lire les 21 pages de ce cinglant réquisitoire intitulé : « le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin ». Il est extrait du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes :

« Bien que la réforme portuaire de 2008 apparaisse, pour le port de Marseille, comme la réforme de la « dernière chance », le volontarisme du directoire de l'établissement public ne suffit toujours pas à rompre avec la spirale du déclin », observe le Cour des Comptes dans son rapport public annuel.

« Premier port français, premier port méditerranéen et troisième port mondial pour le pétrole : ces classements paraissent flatteurs. Pourtant, le port de Marseille fait face à de difficultés graves et récurrentes. Si ses résultats financiers, assurés par le trafic des hydrocarbures, demeurent convenables, il ne cesse, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de perdre des parts de marché dans presque tous les secteurs d’activité.

Les conflits sociaux, qui minent le port, dégradent sa fiabilité, indicateur essentiel pour les armateurs. La réforme de 1992 du secteur de la manutention n’y a été que très partiellement appliquée. La gestion des ressources humaines y est, dans un contexte social tendu, largement défaillante, avec un accroissement des dépenses de personnel, des conflits sociaux émaillés de violence, un niveau élevé d’absentéisme »

Au-delà du coût préjudiciable des conflits sociaux, c’est aussi l’absence de vision stratégique des pouvoirs publics (en l’occurrence de l’Etat) qui est épinglée par les magistrats de la rue Cambon :

« La politique d’investissements, longtemps léthargique, n’a repris du dynamisme qu’à la fin du siècle passé, avec le souci de rattraper le retard accumulé et de développer le port, notamment pour le trafic des conteneurs. Le projet stratégique de 2009 confirme cette approche volontariste.

Par ailleurs, le GPMM n’est pas suffisamment intégré avec son arrière-pays, et ce dernier manque lui-même, au plan économique, de la vitalité nécessaire. Or, l’une des grandes forces des principaux concurrents de Marseille, en particulier des ports nord-européens, de Barcelone ou encore de Gênes, est de disposer de connexions étroites et multiples (commerciales, ferroviaires, routières, fluviales, etc.) avec un arrière-pays économiquement puissant et dynamique. Pour les grands ports européens, la bataille économique se livre désormais entre des « systèmes intégrés » et elle se gagne autant à terre que sur mer.

Par delà ces handicaps, celui de l’insuffisante fiabilité du port, au regard des armateurs, apparaît déterminant. »

Les recommandations de la Cour :

« Les avantages comparatifs du Grand Port maritime de Marseille sont indéniables. Pour autant, excepté dans le secteur de la croisière, il ne cesse de perdre des parts de marché face à ses concurrents.

L’un des facteurs essentiels, sinon le principal, de ce déclin tient à la fiabilité insuffisante du port, due à un climat social dégradé, avec une alternance de périodes de calme et de crises, souvent violentes, dans un contexte où un syndicat domine tous les autres.

Même dans les moments où le port est actif, les « fondamentaux » issus de précédents accords, explicites ou tacites, ne sont jamais réexaminés, ce qui freine le mouvement de réforme et d’adaptation à la concurrence.

Portée par la direction du port et encouragée, voire stimulée, en temps normal, par les tutelles ministérielles, la volonté de réforme se délite trop souvent, notamment faute d’une détermination suffisante des autorités de l’Etat face à la crise sociale et l’extrême tension qui l’accompagne.

Il manque au port de Marseille que s’y applique l’état de droit normal, où chacun tient son rôle dans le dialogue économique et social, mais où les limites du débat démocratique ne sont pas franchies.

Il appartient à chaque acteur de l’appliquer ou de le faire appliquer, en veillant au respect de la loi et à la mise en œuvre des sanctions nécessaires, en particulier lorsque des actes de violence sont commis.

La Cour réitère ses principales recommandations antérieures aux autorités du Port :

- établir des indicateurs de la fiabilité, et organiser le débat autour d’eux, en y associant les divers acteurs, internes et externes, du Port ;

- conduire à bien, sur les terminaux concernés, les transferts, prévus par la réforme portuaire, des outillages et de ceux qui les servent ;

- encourager, dans le cadre de cette réforme, l’effort des opérateurs de terminaux pour conduire l’adaptation de la manutention aux standards internationaux ;

- mieux maîtriser la gestion des ressources humaines, en mettant notamment en œuvre les recommandations de la Cour accompagnant les analyses présentées ci-dessus ;

- engager le Port dans une véritable démarche de performance, par des plans évolutifs, adaptés régulièrement.

La Cour insiste, auprès des dirigeants du GPMM, mais aussi des tutelles ministérielles et des représentants locaux de l’Etat, pour qu’ils sanctionnent, ou fassent sanctionner, les dérives accompagnées de violences, notamment en portant plainte systématiquement. De façon générale, l’autorité de l’Etat doit s’exercer pleinement et avec constance, à tous les niveaux, notamment pour que les réformes voulues par le législateur soient effectivement mises en œuvre, au GPPM comme ailleurs.

> Lire le rapport, "Le Grand port maritime de Marseille : blocage social et déclin"

L’intercommunalité, autorité organisatrice de l’habitat ? Une idée qui fait son chemin.

2011-02-15T08:34:00.000+01:00

Dans un article paru dans la revue électronique Métropolitiques, l’économiste Patrice Lanco, inspecteur général honoraire de l’Equipement, prône un transfert de l’ensemble des prérogatives et compétences en matière de logement vers les agglomérations. Aides à la pierre, définition de l’indice des loyers, permis de construire et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devraient, selon lui, revenir aux instances intercommunales.

« Il faut clarifier les rôles de l’État et des autorités locales, remettre de la cohérence entre les responsabilités confiées à ces autorités et les pouvoirs mis à leur disposition, afin que ces responsabilités soient à la fois tenables et effectivement exercées. Il s’agit de permettre ainsi l’émergence de véritables autorités organisatrices de l’habitat. Le contexte institutionnel y est favorable : l’achèvement de la carte intercommunale prévu pour le 1er juin 2013 et l’élection prévue par la loi des conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct légitiment un peu plus l’intercommunalité », argumente Patrice Lanco.

L’auteur préconise également que ces « autorités organisatrices de l’habitat » puissent exercer (…) « la responsabilité juridique du droit au logement opposable (DALO). Par cohérence, la responsabilité de la politique d’hébergement serait transférée au département, avec obligation de délégation conventionnelle si les intercommunalités le demandent ».

> Retrouvez l’article de Patrice Lanco en ligne sur le site Métropolitiques : "Logement: pour un acte III de la décentralisation"

Le Grand Paris et la question métropolitaine Controverses, stratégies et projets

2011-02-12T18:50:00.000+01:00

Séminaire à l'Institut d'Urbanisme de Paris. Du 21 mars 2011 au 22 mars 2011.

Depuis deux ans, l’activation du débat relatif à l’avenir de la région-capitale, selon des termes invariants – le Grand Paris - a permis paradoxalement de prendre acte de la nouveauté de la question métropolitaine. On souhaite lors de ces deux journées expliciter le sens de ce changement paradigmatique, pour en dégager les implications sur l’action publique et plus précisément sur l’aménagement urbain.

> Pour en savoir plus, voir le programme du séminaire sur le site Internet de l'Institut d'Urbanisme de Paris.

En pleine crise, un millier de diplômés de l’université ont trouvé un emploi d’urbaniste (CNJU).

2011-02-08T22:13:00.000+01:00

Le Collectif national des Jeunes Urbanistes (CNJU) a dévoilé ce samedi 5 février les résultats de sa première enquête nationale sur l’insertion professionnelle des diplômés en urbanisme.

La restitution publique de ces premiers résultats intervenait à l’occasion de l’étape marseillaise du « Printemps des Urbanistes », en présence de plus de 110 professionnels et étudiants.

Conduite au cours de l’année 2010 auprès des diplômés 2008 et 2009 des 18 instituts d’Urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire, cette étude permet de décrypter les conditions d’insertion professionnelle de 800 diplômés de Master sur le marché de l’emploi de l’urbanisme, soit près de la moitié des diplômés formés par ces formations.

> Pour en savoir plus, télécharger le communiqué de presse du CNJU

> En ligne sur le site du CNJU, retrouvez les premiers résultats de l’enquête

Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d’intérêt général et pour le développement des territoires

2011-01-25T08:23:00.001+01:00

Depuis qu'en 2008 la loi a ouvert la distribution du livret A à tous les établissements bancaires, l’épargne collectée n’est plus entièrement centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Un décret provisoire a fixé la centralisation à hauteur de 160 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 70% à l’époque. Le décret définitif doit être pris avant le 30 septembre 2011.

La réforme de 2008 a en effet permis aux banques de prêter directement une partie de l’épargne collectée et le taux de centralisation à la CDC est désormais fixé par décret, dans des conditions précisées par la loi.

En raison du rôle déterminant que le livret A assure dans le financement des politiques publiques et des missions d’intérêt général, l’AdCF a demandé au début de l’année que soit préservée l’affectation principale de sa collecte à la Caisse des dépôts et Consignations. Les compétences et projets des communautés sont fortement concernés par l’avenir de cette ressource: logement, infrastructures de transport, programmes de développement économique local.

Représentant plus de 200 milliards d’euros d’en cours, le livret A est l’un des produits d’épargne favoris des Français. Confiés en gestion à une institution financière robuste et placée sous le contrôle du Parlement – la Caisse des dépôts et Consignations – les fonds d’épargne ont contribué depuis des décennies à assurer le mode de financement prépondérant du logement social, limitant les besoins en subvention de l’Etat ou des collectivités par rapport à nos voisins européens.

« Mais la forte mutualisation de la ressource est la condition pour parvenir à transformer une épargne « à vue », issue de plusieurs millions de livrets et tenue à une forte liquidité, en prêts de longue voire très longue durée. Revendiquée depuis de nombreuses années par les institutions bancaires du secteur concurrentiel, la ressource du livret A est aujourd’hui convoitée pour améliorer leurs liquidités notamment en vue de l’application des nouveaux ratios prudentiels fixés par le comité de Bâle », explique l’AdCF dans sa lettre d’information (AdCF direct 578 du 14 janvier 2011).

L’Union Sociale de l’Habitat (USH) rappelle que « ce taux met en jeu trois paramètres essentiels : les besoins en logement social, eux-mêmes définis dans les budgets triennaux de l’Etat et donc prévisibles, l’évolution du niveau de collecte, beaucoup plus aléatoire car liée à des données de marché, mais aussi les choix politiques en ce qui concerne la part affectée au logement social et autres investissements d’intérêt général d’une part, celle laissée aux banques pour leur activité de prêt d’autre part. L’ensemble de ces paramètres pèse sur le futur taux de centralisation. »

La centralisation de l’épargne du livret A permet à la CDC de transformer une épargne à court terme en prêts à long et très long terme (jusqu’à 50 ans), proposés à des taux modérés et sans discrimination quant à la richesse des opérateurs et à l’attractivité du territoire.

Le livret A centralisé participe donc de façon indispensable au développement des territoires et de leurs projets d’intérêt général au-delà du logement social (hôpitaux, campus universitaires, grandes infrastructures de transports, projets de rénovation urbaine, hébergement des personnes âgées…). Les collectivités locales et les entreprises connaissent l’intérêt crucial pour elles de cette source de financement. Soutenant la cohésion et l’équité territoriale, mais aussi le développement économique, créateurs d’emplois non délocalisables en particulier dans les PME, ces prêts concourent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire au niveau local mais aussi national.

« Cette capacité à porter des investissements à long terme au service des territoires est directement liée à la capacité de financement de la CDC, donc au niveau de centralisation de la collecte. Avoir une réelle marge de manœuvre au-delà du plancher de 125% est indispensable pour pouvoir disposer de ressources stables sans mettre en cause la liquidité de l’épargne, et assurer de nouveaux emplois autour de la collecte du livret A. », explique l’USH dans sa notice n’information.

> Pour en savoir plus, consulter la note de l’USH

> Voir également le communiqué de presse de l'AdCF

Gestion des mobilités urbaines : pour une redistribution des cartes

2011-01-22T23:58:00.000+01:00

Depuis le Grenelle de l'environnement, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut étendre les compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Proposition qui tombe sous le sens mais qui se résume trop souvent à des incantations...

Car pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales, au risque de déposséder certaines d'entre-elles de prérogatives importantes comme la gestion des voiries urbaines structurantes ou celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

> Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités - les positions de l'AdCF / Réponses détaillées de l’AdCF au questionnaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Audition de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, par Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 30 novembre 2010

La profession d'urbaniste, combien de divisions? La carte de voeux du CNJU met les pieds dans le plat!

2011-01-13T08:45:00.000+01:00

Combien de personnes exercent aujourd'hui la profession d'urbaniste en France? 4000? 8000? 12 000? Sans doute beaucoup plus. 20 000, n'hésite pas à avancer, très tranquillement, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), au détour de sa carte de voeux pour 2011. 2011, c'est l'année où la vénérable Société Française des Urbanistes (SFU) va "célébrer" son centenaire. Faute de fédération professionnelle unitaire, les urbanistes constituent donc une "armée silencieuse", une communauté professionnelle dont l'apport est certes essentiel à la définition des politiques publiques et des stratégies territoriales, mais qui souffre à la fois d'un déficit de représentation et d'un déficit de notoriété dans le grand public.

Pour l'heure, nous avons donc davantage à faire à des "divisions" claniques (celles qui s'expriment au sein du CFDU) qu'à des divisions armées en ordre de marche... Mais le CNJU montre la voie, par delà les querelles internes et les vendettas d'un autre âge (qui ne font que miner nos capacités de mobilisation collective). Sa stratégie est la bonne car elle s'inscrit dans une logique fédérative et pragmatique : il faut s'appuyer sur le pilier de la formation, car la formation est le premier maillon (et le plus robuste) de la chaîne de l'insertion professionnelle.

Si nous portons l'ambition d'organiser la profession d'urbaniste en France, alors nous devons, à l'instar d'autres professions (médecin, avocat, architecte, ingénieur), nous appuyer sur nos organes de formation. La France a la chance et la particularité de disposer d'Instituts d'Urbanisme rattachés au système universitaire d'où sortent chaque année 500 diplômés (chiffre obtenu en additionnant les effectifs des promotions de Master et de Doctorat des Instituts d'Urbanisme de Paris, de Lille, de Lyon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, de Brest, de L'université Paris Sorbonne et de l'Université Marne La Vallée (dit "IFU").

Les diplômes de 3e cycle (DEA, DESS, Master en formation initiale et continue) et de Doctorat délivrés par ces Instituts constituent ainsi depuis une vingtaine d'années la meilleure qualification possible pour ceux qui souhaitent exercer la profession d'urbaniste. La récente enquête du CNJU sur l'insertion professionnelle des diplômés en urbanisme l’atteste en démontrant que ces Instituts d'Urbanisme enregistrent des taux d'emploi dans le secteur de l'urbanisme tout à fait significatifs, de l'ordre de 80% (j'aurai l'occasion d'y revenir très prochainement).

Il faut donc prendre très au sérieux le point de vue de cette carte de voeux!

> Télécharger la carte de voeux du CNJU pour l'année 2011 :

http://jeunes-urbanistes.fr/docs/voeux2011.pdf

Vient de paraître : "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation", par Marc Wiel, urbaniste

2011-01-03T07:30:00.000+01:00

L'urbaniste Marc Wiel vient de publier chez l'Harmattan "Le Grand Paris, premier conflit né de la décentralisation". Un ouvrage qui s'inscrit dans la continuité de ses analyses sur le Grand Paris et sur l'évolution de la planification territoriale en France. On se souvient du texte publié en mai 2009 par Urba+ : "Grand Paris : qui sont les nouveaux professionnels de l'illusionnisme?"

En guise d'avant-goût, on pourra retrouver le texte de son intervention lors de la réunion publique du 30 novembre 2010 à Jouy-en-Josas sur "Réseau de transport du Grand Paris et territoires de projet". Celui-ci est publié sur le site d'Urba+, ici, le compte-rendu et la bande son étant disponibles sur le site de la commission particulière du débat public du Grand Paris.

Le pitch de l'éditeur :

Marc Wiel analyse ici le dossier du Grand Paris comme un conflit entre des institutions, qu’il considère logique dans l’état actuel de la décentralisation en région parisienne. Pour comprendre le processus de la montée en puissance du conflit il propose une grille d’analyse qui combine l’histoire typiquement française de la centralisation, celle de l’urbanisme en France, et enfin l’évolution de la prise en compte des questions de déplacements depuis le grenelle de l’environnement.

Avec cette grille, il décortique les prises de positions des divers acteurs, les interprète et en conclut que dans l’actuel débat sur le choix entre les deux réseaux de transports en commun rapides (l’un proposé par l’Etat et l’autre par la Région), les véritables enjeux (sociaux, économiques, et environnementaux) concernés ne sont pas pris en compte.

Par ailleurs l’architecture institutionnelle actuelle qui répartit les compétences (de l’Etat aux communes en passant par la région et le département) est bien incapable de relever les défis correspondant à ces enjeux. Pour pouvoir sortir de cette situation qui handicape l’Île-de-France dans son développement comme les franciliens dans leur vie quotidienne, il suggère de donner la priorité à une réforme de la fiscalité locale qui permettrait de donner priorité à certaines politiques urbaines (en particulier foncière) et préparerait un nouveau fonctionnement entre des institutions rénovées et aux compétences redéfinies.

L’Auteur :

Marc Wiel est urbaniste. Il a dirigé l’agence d’urbanisme de Brest de 1981 à 2001, tout en ayant une activité de chercheur, sur les relations entre politique des déplacements et organisation urbaine. Auteur de différents ouvrages, les deux derniers parus furent publiés chez l’Harmattan en 2007 (Pour planifier les villes autrement) et à la Documentation française en 2010 (Etalement urbain et mobilité).

Réf : Collection : Questions contemporaines

ISBN : 978-2-296-13180-4 • 22 € • 238 pages

Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l’urgence d’un nouveau cadre législatif

2010-12-28T08:20:00.001+01:00

Communiqué de presse de l'AdCF, 22 décembre 2010

Consciente de l’impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l’AdCF s’est félicitée du redémarrage au Sénat de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier-Piron »). Le 14 décembre dernier la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d’amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun.

L’AdCF souscrit aux orientations et principes définis par cette proposition de loi. Elle souligne surtout la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU).

L’AdCF espère que l’examen du texte en séance, par les sénateurs, permettra de conforter l’ambition du texte et de trouver un accord de vues avec l’Assemblée nationale, avant l’été 2011. Il est indispensable que les élus locaux disposent du nouveau cadre législatif au moment où le Grenelle leur impose de réviser leurs documents de planification.

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, président de Rennes métropole et maire de Rennes, a rappelé qu’«il est de la responsabilité politique des élus locaux (municipaux et intercommunaux) de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace. Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales mais également les marchés fonciers et immobiliers. L’un des enjeux majeurs sera également de requalifier les espaces commerciaux vieillissants et de repenser de véritables quartiers commerciaux modernes, soucieux de mixité fonctionnelle et d’urbanisme durable ».

L’AdCF rappelle par conséquent que les grands enjeux actuels ont été énoncés par la commission Dutreil, dès 2006, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, pour préparer la mise en conformité de notre cadre législatif avec le droit européen.

Elle rappelle que le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.

Ces retards sont aujourd’hui très préjudiciables aux territoires. Malgré la crise, de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d’implantation commerciale sans disposer d’outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent. « Il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques, a déclaré Daniel Delaveau, mais il faut pour cela donner aux élus des moyens d’agir ».

Compte tenu des multiples enjeux juridiques, économiques et territoriaux auxquels répond la proposition de loi dite «Ollier-Piron », l’AdCF appelle à l’accélération du calendrier d’examen du texte au Parlement et alerte sur l’enlisement qu’il risquerait de subir sous la pression de groupes d’intérêt.

> Télécharger le communiqué de presse de l'AdCF

Office ou officine ?

2010-12-08T14:22:00.000+01:00

L'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) continue de faire l'objet de controverses. On se souvient du pavé dans la marre lancé récemment par l'urbaniste Dominique Musslin, directeur de l'agence d'urbanisme du pays de Montbéliard, une tribune sans langue de bois ni concessions qui dénonçait les dérives de ce dispositif...

Créé en 1998, avec le soutien de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’État, l'OPQU a pour mission principale d’attribuer une qualification professionnelle aux urbanistes et de la faire connaître. Pour ce faire, il assure une mission de service public, dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme.

En 12 années d'existence, le bilan est effectivement maigre avec moins de 600 qualifiés, alors que des milliers de personnes exercent la profession d'urbaniste en France et que des centaines de diplômés issus des Instituts d'urbanisme entrent chaque année dans "la carrière" (le CNJU les évalue à environ 700 par an).

Pour "booster" le nombre de "qualifiés", les responsables de l'OPQU se sont engagés à faciliter l'inscription de ces diplômés en urbanisme issus de l'enseignement supérieur (et largement de l'université) sur une "liste d'aptitude", sorte de "antichambre" vers la procédure de qualification qui, au demeurant, s'avère très fastidieuse et a pour travers d'honorer des urbanistes seniors, plutôt confirmés par le force de l'âge...

Cette approche très élitiste et sélective aurait donc pu être complétée par une inscription en masse et systématique des centaines d'urbanistes qui sortent chaque année diplômés des Instituts d'Urbanisme. Or, à ce jour, seuls 26 d'entre-eux ont été inscrits sur les tablettes !

Au lieu de les "draguer" et de les inciter à s'inscrire sur cette liste d'aptitude, l'OPQU a tout récemment fait savoir qu'il avait élaboré un référentiel d'évaluation des formations en urbanisme, dans le but de déterminer si leurs diplômés étaient habilités ou non à recevoir le "précieux sésame" de la qualification. Mise en ligne par l'OPQU sur son site Internet, cette grille d'évaluation distingue des formations de Master, principalement délivrées dans des Instituts d'urbanisme, et des formations dites "intégrées" sanctionnant 5 années d'études en urbanisme. Ces formations "intégrées" semblent clairement avoir les faveurs des responsables de l'OPQU au détriment des Masters d'urbanisme comme l'avance son président dans une interview parue le 19 novembre dernier dans Le Moniteur : « Le domaine de la formation en urbanisme n’est pas suffisamment structuré. Les cursus complets dans ce domaine, à l’instar des formations en architecture, sont encore très rares. »

Comment interpréter ces propos? On pourrait comprendre, que dans l'esprit du président de l'OPQU, architecte de formation, les écoles d'architecture dispensent ce type de formations "intégrées" en urbanisme. Mais pour un expert du sujet, ce distinguo relève de l'imposture dans la mesure où ces formations intégrées n'existent tout simplement pas. Dans un billet publié sur son blog, cet observateur avisé des formations en urbanisme dénonce une véritable fiction : "Les partisans de la formation intégrée en urbanisme voudraient nous faire croire que seules les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs seraient en mesure de délivrer ce qu'ils considèrent comme le modèle de formation en urbanisme (...) Or les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs, dans de très légères options dispensées en fin de cursus, abordent superficiellement la ville et encore plus rarement, l'urbanisme. Penser que ces écoles forment des urbanistes relève du fantasme. Leurs diplômés sont au mieux sensibilisés à la ville et mais ne sont pas des urbanistes", poursuit notre blogger.

Il est vrai que ce discrédit sur les formations universitaires en urbanisme est troublant pour ne pas dire dérangeant dans le contexte actuel de discrimination dont font l'objet les urbanistes diplômés de l'université dans l'accès aux carrières de la fonction publique territoriale. Représentant l'immense majorité des formations en urbanisme, le Master, faut-il le rappeler, est le seul diplôme reconnu au niveau européen et surtout le diplôme privilégié pour l'exercice professionnel en urbanisme. L'Institut d'Urbanisme de Paris, pour ne prendre qu'un exemple, a formé plus de 3000 urbanistes depuis 1972 (diplômés du DIUP, de DESS, de DEA, de Master et du Doctorat). Il faut donc être très mal informé ou extrêmement culotté pour avancer que le milieu de "la formation en urbanisme n’est pas suffisamment structuré" !

En définitive, l'OPQU ignore superbement "dix-huit instituts d’urbanisme et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire qui forment chaque année 800 à 1000 jeunes urbanistes avec un taux d’emploi d’environ 75% dans le domaine". Il ignore enfin "10 000 à 15 000 professionnels formés depuis vingt ans dans ces établissements qui représentent aujourd’hui la grande majorité de la profession".

La conclusion : "Arrêtons de débattre sur des chimères et structurons notre profession autour de ses membres et formations qui œuvrent tous les jours partout en France."

> Pour en savoir plus, retrouver le post " Le mythe des formations « intégrées » en urbanisme : débat sur le néant"

> Lire également sur le même blog le post "OPQU 2011 : mêmes joueurs, même programme?".

Grand Paris : une analyse de Jean-Pierre Orfeuil, parue dans la nouvelle revue Métropolitiques

2010-11-26T17:44:00.000+01:00

Jean-Pierre Orfeuil, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris, expert incontournable des questions de mobilité, signe une tribune sur le projet de rocade de métro de la Société du Grand Paris. Celle-ci est publiée dans la toute nouvelle revue Métropolitiques.

A l'heure où les architectes surfent sur la vague médiatique du Grand Paris sans pouvoir nous fournir d'argumentaire précis sur "leur plan transport" (car ce n'est tout simplement pas leur métier), les éclairages de Jean-Pierre Orfeuil sont d'une grande utilité.

Jean-Pierre Orfeuil, qui forme des urbanistes depuis de nombreuses années, a pour sa part une idée assez précise sur la (non-)pertinence du fameux "grand huit" de la Société du Grand Paris. Dans la lignée de l'urbaniste Marc Wiel, dont les analyses avaient été publiées par le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris, la conclusion de Jean-Pierre Orfeuil est sans appel :

"Ce sont l’architecture institutionnelle, fiscale et tarifaire, ainsi que les principes de gouvernance qui sont à l’origine des principaux dysfonctionnements du système actuel. Ils conduisent aujourd’hui à lui demander toujours plus dans un contexte de ressources publiques limitées. Faire le « réseau de transport public du Grand Paris » revient, comme on le voit, à inventer de superbes fonctionnalités nouvelles à un ordinateur dont le système d’exploitation est vérolé. La réalisation de ce réseau dans un « écosystème » inchangé ne pourra qu’aggraver la situation, avec d’importantes conséquences tant politiques (des populistes qui dénonceront la gabegie) qu’économiques (une région capitale affaiblie par ses coûts structurels)".

> Pour en savoir plus, lire la tribune de Jean-Pierre Orfeuil, "Grand Huit, grand pari, gros problème", sur le site Métropolitiques.

Le « Portrait social de la France » souligne l’impact de l’étalement urbain sur le budget déplacements des ménages

2010-11-20T14:39:00.000+01:00

Le dernier portrait social de la France publié cette semaine par l’INSEE révèle qu’en 2006, "les ménages consacrent 8,4% de leur budget aux dépenses d’énergie : ils dépensent 4,8% en chauffage et électricité pour leur logement, 3,6% en carburant".

Ces dépenses, note l’INSEE "varient beaucoup d’un ménage à l’autre et les écarts résultent de "la surface du logement" et de "l’éloignement des grands centres urbains pour le carburant". Sur cette dernière tendance, l’INSEE évalue les incidences de la localisation périurbaine des ménages sur leur facture énergétique : celle-ci serait de 10% plus faible sans l’étalement urbain des 20 dernières années. Ce phénomène d'étalement urbain s'est certes accompagné d'un agrandissement des logements mais surtout d’une dépendance accrue à l’automobile. On apprend ainsi que "si les ménages habitaient en 2006 dans les mêmes logements que 20 ans auparavant (en termes de surface et d’éloignement des villes-centres), leur consommation d’énergie serait 10 % plus faible".

Ces données ne sont guère surprenantes et viennent conforter les analyses du pôle territorial de l’INSEE sur les déplacements domicile-travail (voir à cet égard les notes "Les déplacements domicile-travail amplifiés par la périurbanisation" et "La croissance périurbaine depuis 45 ans")

> Pour en savoir plus, consulter le «Portrait social de la France» 2010 :

NosVilles, la revue de presse de l'urbaniste, dès 7h du matin

2010-11-11T13:11:00.000+01:00

Je signale le lancement récent de la revue de presse "NosVilles" dont les initiateurs expliquent la teneur du projet sur le site Internet du blog :

"NosVilles est un regroupement de professionnels et d’amateurs passionnés par l’espace urbain et son évolution. Nous développons notre action autour de trois axes fondateurs : production d’articles, organisation de rencontres et veille.

Cette veille, où vous vous trouvez actuellement, a été baptisé :

La revue de presse de l’Urbaniste.

C’est un appui, une source documentaire pour les professionnels et les amateurs. Une humble contribution pour une meilleure diffusion des travaux et articles de nos confrères et de notre discipline.

En fonction de ses centres d’intérêts, chacun peut s’ approprier la revue de presse en utilisant la recherche par mots-clés et le classement par catégorie".

> Pour en savoir plus : http://nosvillesrecherchesurbaines.wordpress.com/

"La crise et nos territoires : premiers impacts", le rapport disponible en ligne

2010-11-06T12:03:00.001+01:00

Evoqué dans mon article du 8 octobre dernier, le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" est désormais accessible en version électronique en libre téléchargement sur le site de l'AdCF. Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l’AdCF à l’économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d’Urbanisme de Paris), cette étude procède à l'identification des territoires et des secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l’hiver 2008-2009. Elle réactualise également ses travaux de référence sur les différents moteurs des économies locales.

> Télécharger le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" sur le site Internet de l'AdCF

Urbanisme : Arrêter de se raconter des histoires

2010-10-28T15:21:00.000+02:00

"Nous avons regretté que le législateur n’encourage pas davantage les prises de compétences nouvelles. Dans le domaine de l’urbanisme, sujet si capital, le résultat du Grenelle 2 nous a déçus malgré le courage de Michel Piron. Malgré le statu quo législatif, la dynamique de terrain est déjà bien lancée, sur le fondement de la conviction et de la persuasion.

Dans de nombreux domaines, comme en matière d’urbanisme, il faudra montrer que le sujet n’est pas de déposséder les communes de leurs compétences mais de mieux les exercer ensemble. Voire tout simplement de leur donner une consistance. Combien de compétences restaient théoriques dans nos 20 000 communes de moins de 500 habitants ? Combien de communes n’ont pas de PLU à ce jour ? Le moment n’est-il pas venu d’arrêter de se raconter des histoires ?"

"Pour de nouveaux pactes", discours de Daniel Delaveau, 21e convention nationale de l'AdCF, Dijon, 14 octobre 2010

Réponse : L’urbanisme est effectivement une compétence municipale souvent "théorique" : plus de 17 000 communes en 2010 sont sans Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ci-après la carte de la DGALN du MEEDDMM, extraite de cette présentation de l'AdCF.

Transports collectifs : l’impossible équation financière

2010-10-27T08:48:00.000+02:00

D’ici à 2020, il faudra doubler la fréquentation des transports collectifs pour assurer le report modal de la voiture et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cela signifie construire de nouvelles lignes(le Grenelle 1 prévoit 1 500 kilomètres supplémentaires) et les financer. Sur ce point, la loi Grenelle 2 n’apporte guère de solutions nouvelles, laissant ouverte la question de la« soutenabilité » financière de la compétence « transport » des communautés.

> Article paru dans Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, mai 2010 / Lire la suite

La longue marche d'un stratège

2010-10-25T07:31:00.000+02:00

"Visionnaire", "bâtisseur", sont les deux mots qui reviennent depuis ce soir pour saluer la mémoire de Georges Frêche, ancien maire de Montpellier (1977-2004), président de la communauté d'agglomération et de la région Languedoc Roussillon. Avec la disparition de Georges Frêche, c'est la longue marche d'un stratège qui s'achève.

Stratège en politique, bien évidemment (conquérir puis conserver le pouvoir), stratège en communication (on se souviendra des nombreux slogans placardés dans la France entière pour signaler le rayonnement de sa ville), mais aussi stratège en urbanisme, autrement dit urbaniste. Cet entrepreneur politique hors du commun avait vu loin... à 30 ou 50 ans, comme il l'explique dans le livre "Montpellier, la longue marche (1970-2020)".

On pense bien évidemment aux grandioses réalisations : Antigone, le quartier néoclassique conçu par l'architecte Catalan Bofill, Port-Marianne, le polygone, le Corum, Odysseum... (ou comment s'inventer une histoire gréco-romaine). On pense surtout au projet de territoire de l'agglomération, construit pas à pas dès l'envol du District dans les années 1980 jusqu'à l'adoption en 2006 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération dont il assurait toujours la présidence. Articulé, à terme, autour de cinq lignes de tramway, ce projet de territoire a redonné ses lettres de noblesse à la planification urbaine et reste donc une référence pour de nombreux urbanistes.

> Voir l'interview de Raymond Dugrand, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme de 1977 à 2001

Pour un Acte 3 de la décentralisation

2010-10-19T07:43:00.000+02:00

Si "l’intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme en cours" des collectivités locales, comme l'a rappelé Daniel Delaveau, président de l'AdCF à l'occasion de la 21e convention de l'intercommunalité, le bilan global la réforme territoriale laisse clairement un goût d'inachevé. Dans son discours de Dijon, le président de l'AdCF est ainsi revenu jeudi 14 octobre sur "les occasions manquées" que sont le renforcement du pouvoir d'agglomération (métropoles notamment), la clarification des compétences ou encore celle du transfert de la compétence de réalisation des Plans Locaux d'Urbanisme aux communautés.

"Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une nouvelle étape de la décentralisation que la réforme des collectivités ne propose pas. Nous devrons savoir qui fait quoi et désigner les « chefs de file » longtemps annoncés. Depuis combien de temps parle-t-on de cette notion ? Au moins depuis la loi d’aménagement du territoire de 1995. Elle figure désormais dans notre Constitution mais qu’en faisons-nous ? Rien. Et pour une raison simple, c’est parce que nous essayons de clarifier depuis Paris, en trouvant des règles uniformes valant pour l’ensemble du territoire national.

L’AdCF a proposé de procéder autrement en identifiant des « autorités organisatrices » des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d’en déléguer la réalisation à d’autres collectivités. Voilà ce que serait la vraie réforme."

Daniel Delaveau, Président de l'AdCF, président de Rennes Métropole

> Voir également, l'article de La Gazette des communes/Courrier des Maires, "La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim", avec une interview de Michel Piron, député du Maine-et-Loire et président délégué de l'AdCF.

Michel Piron
envoyé par courrierdesmaires. - L'info video en direct.

21e convention de l'AdCF : les impacts de la réforme fiscale au coeur des débats

2010-10-18T10:51:00.000+02:00

21e convention de l'AdCF : les impacts de la réforme fiscale au coeur des débats / France 3 Région Bourgogne

et l'article du quotidien Les Echos...

La réforme territoriale et le développement économique.

2010-10-11T18:21:00.000+02:00

Retour sur le congrès du CNER, par Bertrand Mary,

d'Entreprises, Territoires et Développement (ETD).

Le 57ème Congrès annuel du CNER – la Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique - s’est tenu les 16 et 17 septembre 2010 à Saumur sur le thème « Réforme territoriale : quelles initiatives économiques nouvelles ? ». En plein débat au Parlement sur le projet de loi réformant les collectivités territoriales - et notamment sur son article 35 sur la répartition des compétences -, ces deux journées ont été l’occasion pour les élus et acteurs locaux de faire un large tour d’horizon des répercussions possibles du projet sur leurs capacités d’action économique. Mais les échanges ont élargi le champ de la réflexion. Ils ont en particulier mis en évidence que le texte en discussion doit être considéré comme le volet d’un ensemble de profonds changements en cours qui impacteront fortement à l’avenir les conditions auxquelles sera soumis le développement économique des territoires : réforme de la fiscalité locale (notamment de la taxe professionnelle), réforme des CCI ou encore RGPP… > Lire la suite de l'article de Bertrand Mary.

La crise et nos territoires : premiers impacts (Une étude AdCF/Caisse des Dépôts/Laurent Davezies)

2010-10-08T14:25:00.000+02:00

L'AdCF vient juste de publier le rapport préparé par Laurent Davezies sur les premiers impacts territoriaux de la crise. J'avais déjà eu l'occasion d'évoquer ces travaux ici.

L’analyse porte sur les 323 zones d’emploi (définition Insee 1994) de la province et sur l’Île-de-France considérée comme une seule et même zone d’emploi. Les grands enseignements de l'étude sont résumés par Laurent Davezies dans le cadre de son interview pour le mensuel Intercommunalités (cf. page 9).

L’AdCF et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) ont pris la décision de prolonger en 2011 les travaux de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise, constitué à leur initiative . Celui-ci vise à évaluer les effets de moyen terme de la récession sur les bassins

d’emploi. Comme l’ont confirmé les données officielles nationales publiées durant l’été (cf. Repères § analyses n°17 de Pôle emploi, août 2010), les pertes d’emploi ont été très massivement concentrées dans les secteurs manufacturiers (164 700 destructions sur les 256 100 postes de travail perdus) et, de fait, au sein des bassins d’emploi de profil industriel. Cette surexposition de certains territoires aux effets de la crise et leurs inégales capacités de rebond ontmotivé la volonté commune de l’AdCF et de la CDC d’approfondir leurs travaux, en liaison avec l’OCDE. L’un des objectifs de l’observatoire sera également de chercher à mesurer les effets d’entrainement sur les économies locales des différentes filières d’activités, tant en termes d’emplois que de valeur ajoutée et de revenus salariaux. L’objet de l’observatoire AdCF-CDC est de donner une dimension territoriale à des analyses macro-économiques qui demeurent trop souvent proposées à la seule échelle nationale ou, au mieux, au niveau régional.

> Télécharger le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" sur le site Internet de l'AdCF

Une profession au milieu du gué

2010-10-02T19:36:00.000+02:00

L'éditorial du dernier numéro de la revue Urbanisme relate des atermoiements actuels des responsables nationaux des instances professionnelles de l'urbanisme. En marge des universités d'été du Conseil Français des Urbanistes (CFDU), la question de l'organisation professionnelle est revenue dans le débat... grâce aux "trublions" du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU). Ce n'était pas vraiment prévu au programme... Mais tant mieux! Car nous n'avons pas vraiment besoin de reproduire des colloques universitaires de chercheurs. Nous avons surtout besoin de réfléchir à notre organisation professionnelle qui demeure aujourd'hui défaillante pour ne pas dire inexistante.

Justement, on apprend dans l'édito de la revue Urbanisme que le CFDU envisagerait une refondation de ses instances sans que l'on sache véritablement si ses responsables vont enfin trancher entre "qualification OPQU" et une "organisation professionnelle de masse", dont la qualification ne serait qu'un des aspects. Certains optent pour cette deuxième voie. Mais seront-ils suivis? Ce n'est pas certain car les adeptes du statut quo "institutionnel" prospèrent malheureusement depuis 10 ans... Cet immobilisme est mortifère. Pendant ce temps, notre profession est menacée par des usurpateurs, comme ces architectes (autoproclamés "architectes urbanistes"), qui n'hésitent pas, en toute impunité, à planter un drapeau sur notre profession sans en maîtriser les compétences. Il faut bien évidemment le déplorer et même s'indigner, ce que fait ce blogueur urbaniste, ici. Mais il faut surtout agir et contre-attaquer.

Pour une réforme courageuse des pouvoirs locaux, par Claire Dagnogo

2010-09-23T14:22:00.001+02:00

Partant du bilan actuel et quasi définitif du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (dont il était question ici), cette tribune, intitulée "Pour une réforme courageuse des pouvoirs locaux" et publiée en 2007 dans le recueil des 80 propositions de "L'Autre campagne", reste d'actualité.

Communautés d'agglomération : portrait à la veille des réformes

2010-09-20T17:25:00.001+02:00

Plus de la moitié de la population intercommunale (93% des communes françaises et 89% des français) vit sur le territoire d’une communauté ayant un statut strictement urbain (communautés d’agglomération et urbaines, SAN).

Cette part prépondérante découle en grande partie du récent développement des 181 communautés d’agglomération (issues pour certaines d'entre-elles des anciens districts) qui comptent plus de 22 millions d’habitants soit en moyenne plus de 120 000 habitants. Dotées de compétences élargies à l'urbanisme et la gestion de la voirie locale, les 16 communautés urbaines regroupent plus de 7,6 millions d'habitants, soit en moyenne 475 000 habitants).

Ces institutions se sont vues confier d'importantes responsabilités dans le domaine de l'aménagement du territoire. Elles sont aujourd'hui en charge de la définition des politiques publiques locales de l'habitat, des déplacements et du développement économique.

> En savoir plus

L'enjeu des gares périurbaines

2010-09-12T15:13:00.000+02:00

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et le Groupement des autorités responsables de transport (GART), ont signé en 2009 une déclaration commune sur les enjeux de mobilité dans les territoires périurbains. Celle-ci intervenait à l'issue d'un colloque organisé sur "Les gares périurbaines points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré". Dans la lignée du rapport Keller sur la gare contemporaine, cette rencontre avait pour but de mettre le projecteur sur l’importance des enjeux de mobilité dans les territoires périurbains, sur l’aspect essentiel d’une meilleure articulation entre les politiques de transport et d’urbanisme, et sur le rôle essentiel à jouer en la matière par les étoiles ferroviaires et les gares sur ces territoires.

> Pour en savoir plus, voir les présentations et les actes complets du colloque.

Actes du colloque : "Gares périurbaines : points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré" (29 septembre 2009)

Fiscalité de l'urbanisme : vers une inversion du paradigme?

2010-09-11T15:37:00.000+02:00

"La mise en cohérence institutionnelle de la planification locale doit simultanément être articulée avec une refonte de la fiscalité. Que ce soit au travers de nos taxes d’urbanisme, des modalités de taxation des plus-values ou des assiettes de la fiscalité directe, les réformes devraient doter les acteurs publics locaux d’outils beaucoup plus puissants pour capter la « rente foncière » liée à la valorisation des terrains par leur changement de destination ou la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les lois foncières de 1967, nos taxes d’urbanisme pénalisent la densité. Le moment est sans doute venu de proposer une révolution copernicienne en taxant au contraire la sous-utilisation de l’espace. Pour réguler notre urbanisation, le « signal-prix » de la fiscalité sera sans doute le meilleur auxiliaire de la planification. » Michel Piron, Député du Maine-et-Loire, président délégué de l'AdCF in « Urbanisme : changer de référentiel », in La Gazette des Communes, 29 juin 2009.

La fiscalité de l’urbanisme devrait connaître cet automne une petite révolution à travers le projet de loi de finances rectificative. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d’équipement (TLE), âgée de 43 ans et emblème du système actuel, céderait la place à la taxe d’aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).

La complexité cèderait-t-elle enfin sa place à la simplicité? Beaucoup l’espèrent car l’ensemble du dispositif, hérité en grande partie de la loi d’Orientation foncière de 1967, est devenu au fil des ans très complexe...

> Lire la suite de l'article "Fiscalité de l’urbanisme : projet de réforme en profondeur", paru dans AdCF Direct, N°562, 3 septembre 2010

Une fonction publique territoriale à deux vitesses, communiqué du CNJU

2010-09-03T08:12:00.000+02:00

Les collectivités locales sont les premiers employeurs des urbanistes avec un tiers de leurs débouchés professionnels, juste devant le secteur de la consultance privée. C'est ce que démontre l'enquête du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) dont les premiers résultats ont été dévoilés lors de la 15e Université d'été du Conseil français des urbanistes (CFDU) qui s'est tenue à Strasbourg, les 25, 26 et 27 août 2010.
Sur un panel de 567 jeunes urbanistes déclarant exercer dans l'urbanisme depuis la fin 2008, 188 ont trouvé un emploi au sein des collectivités territoriales et leurs groupements, démontrant ainsi la reconnaissance de la valeur des formations universitaires en urbanisme par les décideurs publics locaux.
Toutefois, l'enquête révèle que 91% des jeunes urbanistes exerçant dans les collectivités locales ont été recrutés par la voie contractuelle et qu'à peine 5% d'entre eux relèvent du statut d'attaché territorial.
Pour l'heure, la fermeture de l'accès des diplômés en urbanisme à la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysage » du concours d'ingénieur territorial ne se traduit pas donc par un report des candidatures et des embauches vers le grade statutaire d'attaché territorial. Celui-ci est pourtant toujours présenté par les Ministères de l'Intérieur et de la Fonction publique comme le débouché privilégié des diplômés de l'université ; argument avancé par le Gouvernement dans les réponses qui sont apportées aux très nombreuses questions écrites des parlementaires qui lui ont été adressées depuis l'automne 2009 (70 députés et sénateurs sont venus relayer la revendication du CNJU concernant l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial).
Ces 188 urbanistes exercent très majoritairement leurs compétences dans les domaines de la coordination et la conduite de projets urbains et territoriaux (68% des répondants) et de l'analyse et de la prospective territoriale (59%). « Ces chiffres démontrent que les élus locaux ont plus que jamais besoin d'urbanistes pour la définition et la conduite des politiques publiques et que l'exercice du métier d'urbaniste dans les collectivités territoriales ne saurait être cantonné à l'application et à la gestion administrative du droit des sols », a déclaré Martin AVERLANT, Président du CNJU lors de l'université d'été des urbanistes du CFDU.
Les élus locaux sont donc contraints de recourir massivement à la voie contractuelle, une pratique de recrutement instaurant ainsi une fonction publique territoriale à deux vitesses. Faute de pouvoir trouver leur place au sein des filières administratives et techniques, les diplômés des instituts d'urbanisme et des formations supérieures en aménagement du territoire seront écartés des fonctions de direction et d'encadrement des collectivités locales.
Pour le CNJU, cette nouvelle tendance est non seulement préjudiciable pour la qualité de la commande publique en urbanisme mais aussi pour la gestion des compétences et des ressources humaines des collectivités. Il demande donc à la Direction Générale des Collectivités Locales et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale d'en tirer toutes les conséquences, notamment dans la perspective de la prochaine session du concours d'ingénieur territorial.
Le CNJU restituera au cours de l'automne 2010 la totalité des résultats de cette enquête nationale qui vise à la construction d'une veille stratégique sur l'emploi, les métiers et les compétences dans le champ de l'urbanisme. Avec 800 diplômés issus de 18 instituts et formations supérieures en urbanisme (promotions de Master 2008 et 2009) ayant apporté leurs réponses, l'ampleur de la démarche est inédite en France.
> Télécharger le communiqué de presse
www.jeunes-urbanistes.fr

Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales ?

2010-08-29T11:57:00.001+02:00

Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l’État en août 2004, 61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie…

Tribune de Marc Tempelhof, urbaniste, parue dans Intercommunalités, N°144, avril 2010, à lire ici: http://www.adcf.org/files/AeroportsRegionaux_articleMarcTempelhof_2010.pdf

Eclairer toute la communauté professionnelle des urbanistes

2010-08-26T14:17:00.000+02:00

Edito du mercredi 25 août 2010 - www.urbaplus.org / Le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris.

Les tous premiers résultats de la grande enquête nationale sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes conduite par le CNJU seront dévoilés ce vendredi 27 août 2010 à l’occasion de la 15e Université d’Eté du Conseil Français des Urbanistes qui se tient à Strasbourg. Ce sera sans aucun doute un moment de vérité.

Menée à la fin du printemps auprès des diplômés de Master issus des promotions 2008 et 2009, cette enquête s’est clôturée au début du mois de juillet dernier et devrait "faire autorité" : 800 diplômés des instituts d’urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire y ont répondu.

D’une ampleur inédite à l’échelle nationale, cette enquête devrait ainsi éclairer les organisations professionnelles et le milieu de la formation sur l’état des débouchés professionnels, les conditions matérielles et statutaires des jeunes urbanistes, l’importance du stage de cursus, les conditions d’insertion dans la vie active, les domaines de compétences exercées par les jeunes urbanistes et, bien entendu, sur l’ampleur de la discrimination dont font l’objet les diplômés en urbanisme issus de l’université. Rappelons que ces derniers ne peuvent plus candidater à la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial alors même que ce grade leur permettait d’exercer leur métier dans les meilleures conditions. Il conviendra ainsi d’évaluer la crédibilité de la piste du concours "attaché territorial" pour compenser les effets de cette éviction, piste encore avancée aujourd’hui par le CSFPT et la DGCL dans le cadre des réponses ministérielles aux très nombreuses questions des députés et sénateurs (70 parlementaires ont déjà apporté leur soutien au CNJU).

Sur ce point, il ne devrait pas y avoir de surprises mais juste des confirmations : une petite enquête menée par Urba+ au cours du 2ème semestre 2009 sur les modalités d’exercice des diplômés de l’IUP au sein des collectivités locales révélait déjà les limites de l’alternative proposée par nos plus hautes autorités administratives : sur les 73 répondants, 41 urbanistes sont titulaires d’un concours de la fonction publique territoriale, celui d’ingénieur territorial dans 98% des cas (40 ingénieurs territoriaux et 1 attaché territorial). L’analyse détaillée de leurs domaines d’intervention respectifs (grille OPQU) démontrait aussi qu’en l’état actuel du régime statutaire de la fonction publique, le grade d’ingénieur territorial est le seul permettant d’exercer toute la palette de métiers de l’urbaniste au sein de nos collectivités locales. Et ce ne sont pas les quelques dizaines de places ouvertes pour la nouvelle spécialité urbanisme du concours d’attaché territorial qui y changeront quelque chose...

Membre fondateur du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), l’association Urba+ s’est associée à cette enquête nationale. Celle-ci s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement des actions initiées par Urba+ dans ce domaine et des 1ères Assises pour l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes organisées avec la Société Française des Urbanistes (SFU) le 11 décembre 2008.

Les jeunes urbanistes formés à l’IUP ont massivement répondu à l’appel avec 130 diplômés ayant apporté leurs réponses. Il participent ainsi à la construction d’une veille stratégique sur l’emploi et les métiers de l’urbanisme qui fait encore largement défaut à l’échelle nationale.

Les grands enseignements de cette enquête seront mis en débat à partir de la rentrée universitaire 2010-2011 dans le cadre de forums régionaux pour l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Parfois vu comme un mouvement "trublion" dans un milieu professionnel vivotant, le CNJU devrait, grâce à cette démarche concrète, pouvoir jouer le rôle "d’aiguillon" pour toute une profession.

***

Voir également :

> Le collectif national des jeunes urbanistes : objet social

> Les urbanistes entendent structurer leur profession

"Territoires 2040, aménager le changement"

2010-08-22T19:55:00.000+02:00

Récemment, la DATAR vient de retrouver son nom (ne l'appelez plus jamais "DIACT"...) et sa revue de prospective change également de titre en mettant le cap 10 ans plus loin. Etudiant en géographie, je me souviens du lancement de la revue Territoires 2020... nous étions au début des années 2000, l'époque où l'on débattait des scénarii de Aménager la France de 2020... Puis, la revue prend le nom de Territoires 2030... C'était encore l'époque de l'avenue Charles Floquet... Qui dit mieux? 2040 ! Le nouvel horizon des prospectivistes de la rue de Penthièvre... Ce premier numéro réunit "les articles des protagonistes de Territoires 2040 autour de la présentation de la démarche et de premières controverses prospectives". Il est librement consultable en ligne : ici

Observatoires portuaires, une note de la FNAU

2010-08-20T12:06:00.000+02:00

Signalons la parution (en septembre 2009) d'une note de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) qui dresse un panorama de l'impact des activités portuaires sur le développement économique local.

La note présente les enjeux et les enseignements du groupe de travail qui a associé les agences d’urbanisme de Boulogne-sur-Mer, Brest, Dunkerque, Le Havre, Lorient, Marseille et Saint-Nazaire, ainsi que les grands ports maritimes de Dunkerque, Le Havre, Marseille et la CCI de Dunkerque.

Ce document dresse un bilan des emplois et des filières de l'économie portuaire et livre également quelques recommandation. On pourra marquer son intérêt pour les fiches portuaires qui permettent de faire un tour d'horizon des principales places portuaires française en présentant leur degré d'intégration territoriale.

Extrait de la présentation :

Des outils précieux pour l’appréhension des mutations économiques

L’économie des ports a été fondée sur l’accès à la mer, support privilégié de communication et ressource halieutique. Sous l’impact de l’internationalisation et tertiarisation des économies et de la pression littorale, les filières et systèmes productifs locaux se sont complexifiés et organisés sur des espaces d’échelles multiples, pour en valoriser les ressources spécifiques, en se libérant par endroits du lien à la mer. Le développement des avant-ports de commerce, des terminaux massifiés et des plates-formes industrialo-portuaires et logistiques a contribué à élargir progressivement les territoires portuaires et à modeler les réseaux métropolitains (exemples des binômes Nantes/Saint-Nazaire, Rouen/ Le Havre, Marseille/Fos).

Les places portuaires suivent attentivement et de longue date les activités de leurs ports, dans la diversité de leurs vocations (transport maritime, industrie, pêche, construction navale, plaisance, défense nationale, océanographie, …) ; la place souvent déterminante de ces activités pour les villes portuaires, davantage spécialisées que celles de l’intérieur, explique cette attention particulière. Les observatoires portuaires se sont développés dans le cadre de périmètres et partenariats dépendant des rapports institutionnels spécifiques à chaque place portuaire.

Même s’ils restent attachés à des activités et territoires spécifiques, ces observatoires constituent des outils précieux, fournissant une compréhension fine de systèmes économiques largement mondialisés, dont le modèle de développement devrait se généraliser dans l’avenir.

> Télécharger la note de la FNAU

Quand réforme rime avec pétole…

2010-07-27T18:11:00.000+02:00

Billet de vacances d'un observateur avisé du projet de réforme

des collectivités territoriales.

Écopé de sa substance par le Sénat, malmené par les courants conservateurs de l’Assemblée Nationale, ababouiné par le manque d’ambition du gouvernement, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales – ou ce qu’il en reste – ne manque pas d’essuyer déceptions et critiques. D’aucuns arrivent encore à se féliciter que le navire « Intercommunalité » n’ait pas dessalé malgré les vents contraires qu’il a du affronter ces derniers mois. Dont acte… mais il serait imprudent de penser que les avaries rencontrées sur le conseiller territorial et la clarification des compétences n’ont pas gravement heurté la coque de ce vaisseau législatif au point de pouvoir en provoquer le naufrage…

Pourtant, l’ambition de redonner du mouvement à l’océan girondin, devenu lac depuis 2004, ne manquait pas à l’origine… Combien de rapports, de commissions, d’experts ont été publiés, réunis, convoqués pour revisiter les fonds abyssaux de l’architecture générale des pouvoirs locaux ?

Cette tentative de réforme aurait pu constituer l’examen de rattrapage du mal nommé Acte II de la décentralisation.... mais la volonté ambitieuse des uns a tellement tangué sous les flots attentistes des autres qu’elle est finalement restée amarrée à son vieux ponton rouillé par des années de stagnation.

Attali, Lambert, Warsmann… Tous ces armateurs l’avaient annoncé : faute d’un passage en chantier de réparation, le bateau était perdu. Il y a bien eu quelques gardiens de phare pour alerter les aventuriers de la réforme sur l’immersion de récifs conservateurs, mais rien n’y a fait, la lame de fond rétrograde a tout emporté ou presque sur son passage… risquant ainsi de faire sombrer l’embarcation décentralisatrice vingt mille lieues sous les mers.

Un simple groupement de collectivités supplémentaire maladroitement baptisé métropole, un PLU dont on refuse toujours d’acter le transfert par la loi à l’échelle intercommunale, un intérêt communautaire qui échappe encore au conseil des communautés de communes, une DGF territoriale qui ne pourra être instaurée qu’à la seule unanimité des communes membres, une unification de la fiscalité ménage qui ne pourra être envisagée sans l’accord express de chacune des composantes de la « coopérative », un conseil communautaire qui risque de faire la part belle aux villes centres, un exécutif limité y compris dans les plus petites communautés où les élus suppléent parfois les agents, des syndicats qui eux perdureront dans bien des cas, des périmètres qui pourront être in fine dessinés par les préfets, des institutions aux compétences stratégiques qu’on continuera néanmoins d’appeler hypocritement « EPCI à fiscalité propre » … Voilà le résultat actuel de ce que le président de la République appelait en 2008 « le grand chantier de la réforme de nos administrations locales ».

Certains skippers optimistes objecteront à ce triste constat que d’autres mesures annoncent quant à elle un avis de grand frais dans nos territoires : achèvement intégral de la carte intercommunale, systématisation de la fiscalité mixte, désignation directe des élus communautaires… Qu’on se rassure, nul besoin de se mettre à l’abri : 95 % des communes et 90% de la population vivent déjà en intercommunalité, bon nombre de communautés avait opté pour la fiscalité mixte avant même la réforme de la taxe professionnelle et, pour finir, l’électeur à qui on annonce offrir généreusement un scrutin « fléché » ne disposera en pratique d’aucune marge de manœuvre quant au choix de ses représentants…

Il n’y aura donc pas de tsunami territorial, ni même de tempête locale, à peine une grande marée intercommunale… En vieux loup de mers qu’ils sont, les élus locaux ont d’ailleurs vite remarqué que son faible coefficient ne lui permettra pas de submerger les digues de la forteresse communaliste. Cette dernière a su, au fil des ans et des gouvernements, se bâtir de forts remparts contre les assauts de ses voisins, venus pourtant au départ en alliés… L’insularité municipale n’est décidemment pas propice au partage…

Le radeau communautaire est donc resté au pied du barrage que des forces d’inertie ont eu à cœur d’ériger face à lui… La dynamique intercommunale est plus que jamais au milieu du gué… Désormais, les visions s’opposent plus qu’elles ne se complètent : simple outil coopératif ou véritable collectivité en devenir, le consensus que l’on annonçait sur le volet intercommunal du texte s’est en réalité matérialisé sur l’absence de vision claire qu’on voulait bien lui prêter… Jamais l’ambigüité du modèle intercommunal ne s’est autant fait jour… Les périmètres tenteront d’être améliorés, la démocratie locale fait une timide apparition, la mutualisation des services gagne progressivement du terrain… mais c’est pourtant par vent de mer que l’intercommunalité cabote péniblement…. On lui installe un vulgaire petit moteur au lieu d’empanner sa grand voile… Ainsi, défenseurs de la commune « cellule de base de la démocratie locale » s’affrontent encore aux promoteurs avant-gardistes d’un modèle fédéral inspiré par les principes augustiniens… les premiers disposant de quelques pieds supplémentaires à leur chaloupe, le statut quo tant décrié par les seconds est finalement le seul vainqueur de cette régate inéquitable.

Avec une certaine anxiété, on tentera d’apercevoir ce qu’il reste au fond des filets usés de cette épave législative en pleine déliquescence… Un conseiller territorial sans mode de scrutin, une répartition des compétences renvoyée aux calendes grecques, des régions sans moyens, des départements confortés dans leur rôle illusoire de garants des politiques de proximités, des communes toujours aussi émiettées, des métropoles moins intégrées que certaines communautés urbaines, des pôles métropolitains sans contenu, des pays maltraités et une intercommunalité qui se cherche encore et toujours.

Fin de la ballade, retour au port…

Capitaine Haddock

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) : objet social

2010-07-20T01:11:00.000+02:00

Extraits des statuts adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du CNJU, 20 février 2010

ARTICLE 3. - OBJET.

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes est un regroupement indépendant d'étudiants, de diplômés en urbanisme et aménagement du territoire et d'associations d'étudiants et diplômés de l’enseignement supérieur en urbanisme et aménagement du territoire. Le CNJU porte et promeut les intérêts des étudiants et diplômés en urbanisme et aménagement du territoire, ainsi que ceux de leurs associations, et favorise l'insertion professionnelle.

Pour ce faire :

‐ le CNJU appuie et coordonne certaines actions et initiatives conduites par ses membres dans ce domaine. Dans une logique d’animation du réseau, le CNJU s'attache à mutualiser les expériences et les bonnes pratiques notamment en matière d'appui à l'insertion professionnelle des diplômés;

‐ le CNJU prend part à la construction d'un dispositif national d'observation et de veille stratégique sur les débouchés professionnels et le fonctionnement du marché de l'emploi dans le champ de l'urbanisme;

‐ le CNJU relaie et communique auprès des pouvoirs publics, les acteurs privés et des instances professionnelles françaises de l'urbanisme les difficultés et problèmes rencontrés par les jeunes diplômés en urbanisme dans les domaines de l'insertion, de l'emploi, de l'accès à la formation continue et de la reconnaissance des acquis de l'expérience. Entre autres, le CNJU s'efforce de mieux faire reconnaître au sein des collectivités locales et de la fonction publique territoriale les compétences des urbanistes diplômés de l'enseignement supérieur;

‐ le CNJU concourt à l’organisation et à la promotion d’actions et de manifestations sur les problématiques d'urbanisme ;

‐ le CNJU se donne la capacité d'agir en justice.