lundi 20 septembre 2010

Communautés d'agglomération : portrait à la veille des réformes

Plus de la moitié de la population intercommunale (93% des communes françaises et 89% des français) vit sur le territoire d’une communauté ayant un statut strictement urbain (communautés d’agglomération et urbaines, SAN).
Cette part prépondérante découle en grande partie du récent développement des 181 communautés d’agglomération (issues pour certaines d'entre-elles des anciens districts) qui comptent plus de 22 millions d’habitants soit en moyenne plus de 120 000 habitants. Dotées de compétences élargies à l'urbanisme et la gestion de la voirie locale, les 16 communautés urbaines regroupent plus de 7,6 millions d'habitants, soit en moyenne 475 000 habitants).


Ces institutions se sont vues confier d'importantes responsabilités dans le domaine de l'aménagement du territoire. Elles sont aujourd'hui en charge de la définition des politiques publiques locales de l'habitat, des déplacements et du développement économique.


dimanche 12 septembre 2010

L'enjeu des gares périurbaines




La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et le Groupement des autorités responsables de transport (GART), ont signé en 2009 une déclaration commune sur les enjeux de mobilité dans les territoires périurbains. Celle-ci intervenait à l'issue d'un colloque organisé sur "Les gares périurbaines points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré". Dans la lignée du rapport Keller sur la gare contemporaine, cette rencontre avait pour but de mettre le projecteur sur l’importance des enjeux de mobilité dans les territoires périurbains, sur l’aspect essentiel d’une meilleure articulation entre les politiques de transport et d’urbanisme, et sur le rôle essentiel à jouer en la matière par les étoiles ferroviaires et les gares sur ces territoires.

> Pour en savoir plus, voir les présentations et les actes complets du colloque.

Actes du colloque : "Gares périurbaines : points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré" (29 septembre 2009)

samedi 11 septembre 2010

Fiscalité de l'urbanisme : vers une inversion du paradigme?

"La mise en cohérence institutionnelle de la planification locale doit simultanément être articulée avec une refonte de la fiscalité. Que ce soit au travers de nos taxes d’urbanisme, des modalités de taxation des plus-values ou des assiettes de la fiscalité directe, les réformes devraient doter les acteurs publics locaux d’outils beaucoup plus puissants pour capter la « rente foncière » liée à la valorisation des terrains par leur changement de destination ou la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les lois foncières de 1967, nos taxes d’urbanisme pénalisent la densité. Le moment est sans doute venu de proposer une révolution copernicienne en taxant au contraire la sous-utilisation de l’espace. Pour réguler notre urbanisation, le « signal-prix » de la fiscalité sera sans doute le meilleur auxiliaire de la planification. » Michel Piron, Député du Maine-et-Loire, président délégué de l'AdCF in « Urbanisme : changer de référentiel », in La Gazette des Communes, 29 juin 2009.


La fiscalité de l’urbanisme devrait connaître cet automne une petite révolution à travers le projet de loi de finances rectificative. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d’équipement (TLE), âgée de 43 ans et emblème du système actuel, céderait la place à la taxe d’aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).
La complexité cèderait-t-elle enfin sa place à la simplicité? Beaucoup l’espèrent car l’ensemble du dispositif, hérité en grande partie de la loi d’Orientation foncière de 1967, est devenu au fil des ans très complexe...

vendredi 3 septembre 2010

Une fonction publique territoriale à deux vitesses, communiqué du CNJU

Les collectivités locales sont les premiers employeurs des urbanistes avec un tiers de leurs débouchés professionnels, juste devant le secteur de la consultance privée. C'est ce que démontre l'enquête du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) dont les premiers résultats ont été dévoilés lors de la 15e Université d'été du Conseil français des urbanistes (CFDU) qui s'est tenue à Strasbourg, les 25, 26 et 27 août 2010.

Sur un panel de 567 jeunes urbanistes déclarant exercer dans l'urbanisme depuis la fin 2008, 188 ont trouvé un emploi au sein des collectivités territoriales et leurs groupements, démontrant ainsi la reconnaissance de la valeur des formations universitaires en urbanisme par les décideurs publics locaux.

Toutefois, l'enquête révèle que 91% des jeunes urbanistes exerçant dans les collectivités locales ont été recrutés par la voie contractuelle et qu'à peine 5% d'entre eux relèvent du statut d'attaché territorial.

Pour l'heure, la fermeture de l'accès des diplômés en urbanisme à la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysage » du concours d'ingénieur territorial ne se traduit pas donc par un report des candidatures et des embauches vers le grade statutaire d'attaché territorial. Celui-ci est pourtant toujours présenté par les Ministères de l'Intérieur et de la Fonction publique comme le débouché privilégié des diplômés de l'université ; argument avancé par le Gouvernement dans les réponses qui sont apportées aux très nombreuses questions écrites des parlementaires qui lui ont été adressées depuis l'automne 2009 (70 députés et sénateurs sont venus relayer la revendication du CNJU concernant l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial).

Ces 188 urbanistes exercent très majoritairement leurs compétences dans les domaines de la coordination et la conduite de projets urbains et territoriaux (68% des répondants) et de l'analyse et de la prospective territoriale (59%). « Ces chiffres démontrent que les élus locaux ont plus que jamais besoin d'urbanistes pour la définition et la conduite des politiques publiques et que l'exercice du métier d'urbaniste dans les collectivités territoriales ne saurait être cantonné à l'application et à la gestion administrative du droit des sols », a déclaré Martin AVERLANT, Président du CNJU lors de l'université d'été des urbanistes du CFDU.

Les élus locaux sont donc contraints de recourir massivement à la voie contractuelle, une pratique de recrutement instaurant ainsi une fonction publique territoriale à deux vitesses. Faute de pouvoir trouver leur place au sein des filières administratives et techniques, les diplômés des instituts d'urbanisme et des formations supérieures en aménagement du territoire seront écartés des fonctions de direction et d'encadrement des collectivités locales.

Pour le CNJU, cette nouvelle tendance est non seulement préjudiciable pour la qualité de la commande publique en urbanisme mais aussi pour la gestion des compétences et des ressources humaines des collectivités. Il demande donc à la Direction Générale des Collectivités Locales et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale d'en tirer toutes les conséquences, notamment dans la perspective de la prochaine session du concours d'ingénieur territorial.

Le CNJU restituera au cours de l'automne 2010 la totalité des résultats de cette enquête nationale qui vise à la construction d'une veille stratégique sur l'emploi, les métiers et les compétences dans le champ de l'urbanisme. Avec 800 diplômés issus de 18 instituts et formations supérieures en urbanisme (promotions de Master 2008 et 2009) ayant apporté leurs réponses, l'ampleur de la démarche est inédite en France.

> Télécharger le communiqué de presse

www.jeunes-urbanistes.fr